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Déliberation - 2024 132 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 132 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2024
Publié
le 02/12/2024
ID
: 038-213803489-20241118-2024_132-DE
Ruy-Montceau
COMMUNE
DE
RUY-MONTGEAU
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
novembre
2024
DELIBERATION
N°2024
132
APPROBATION
DU
PROGES-VERBAL
DE
LA
SEANGE
DE
CONSEIL
DU
14
O6TOBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le dix-huit
du
mois
de
novembre
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 12
novembre
2024 Quorurn
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Fréderick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN, Jean-Marc
SAÏNO,
Elidia BERENFELD.
Excusés
:
Enguerrand
BONNAS
(pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Véronique
REBOUL
(pouvoir
à
Eric
SCHULZ),
Lilian
RENAUD
(pouvoir
à
Guy
RABUEL),
Madeleine
HANUS
(pouvoir
à
Jean-Luc
VERJAT),
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
à
Fréderick
CHATEAU),
Elisabeth
SKRZYPCZAK
(pouvoir
à
Christine
GAGET).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 26
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
En
l'absence
d'observation,
le
procès-verbal
de
la séance
du
14
octobre
2024
EST
ADOPTE
à
la
majorité. [Pour
: 20
voix,
Contre
: Mme
COLOMB
et
RABATEL,
MM.
HYVER,
FARIN,
RABUEL,
RENAUD]
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
18
novembre
2024
Le
Maire
eni
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
18
novembre
2024
Délibération
n°2024_132