Déliberation - 634588

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Procès Verbal - 1849394

Déliberation - 634588 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Poislay. Lien du pdf (Déliberation - 634588)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 25 janvier 2021 – Page 1/9

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE VENDÔME

COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil communautaire du 25 janvier 2021

Sur convocation en date du 19 janvier 2021.

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq janvier à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.

Ordre du jour :

- Finances : Demandes de subventions DETR 2021

- Chaufferie Espace Socio-Culturel et Halle des Sports : Etude de sol - Logement à Ouzouer-le-Doyen : Acquisition du bâtiment

- SPANC :

1) Tarifs des contrôles de conception et de réalisation

2) Redevances des contrôles de conception et de réalisation

- Syndicat Mixte du Pays Vendômois : Modification des statuts

- Services administratifs : Renouvellement des antivirus

- Questions diverses

Etaient présents et ayant pris part au vote :

Pezou

Christèle Camus

Gabrielle Faudet-Nellenbach

Aurélien Lemoine

Pierre Solon

Fréteval

Evelyne Gandon

Bernard Pillefer

Pascal Trassard

Morée

Marie-France Arneau

Alain Bourgeois

Jean-Pierre Coyau

Nathalie Vitras

Droué

Bruno Brych

Gilles Volant

St-Hilaire la Gravelle

Rémi Penais

Natacha Serpin

Katia Touzet

St-Jean Froidmentel

Laurent Borel

Christiane Gourdel

Busloup

Marcel Defremont

Philippe Flenner

Lignières

Patrice Couty

Carole Edy

Moisy Ouzouer-le-Doyen

Pierre Brousse

Chauvigny-du-Perche

Danielle Périn

Fontaine-Raoul

Sibylle De Beaudignies

La Chapelle-Enchérie

Alexandra Cassant

Lisle

Marylène Gouet

La Fontenelle

Joël Verdier

Le Poislay

Séverine Coigneau

La Chapelle Vicomtesse

Daniel Barilleau

Brévainville

Dominique Brunet

Renay

Guy Deshayes

Romilly-du-Perche

Régine Vassaux

Villebout

Daniel Alazard

Bouffry

Monique Soria

Ruan-sur-Egvonne

Alain Brunet

Etaient absents : Gautier Béranger, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Catherine Monnier, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Michel Beaudoux, Jean-Maurice Brunet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Philippe Plu.

Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Pascal Prudhomme, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Danielle Cohergne.

Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Carole Barrault à Pascal Trassard.

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 36 Pouvoirs : 2 Votants : 38

Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Daniel BARILLEAU a été désigné secrétaire de séance.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 25 janvier 2021 – Page 2/9

2021-DELIB-001 : Plateau Multisports à

Saint-Jean Froidmentel

Demande de subvention DETR 2021

Le Président présente le projet d’aménagement d’un plateau multisports sur la commune de Saint- Jean Froidmentel. Il s’agit de doter cette commune d’un équipement équivalent à ceux qui ont été précédemment réalisés par la CPHV sur les communes de Droué, Fréteval, Moisy, Ouzouer-le- Doyen, Morée, Pezou et Saint-Hilaire la Gravelle.

Le coût total du projet est estimé à 77 906,75 € HT, comprenant l’étude géotechnique, le terrassement du site choisi et l’installation du plateau multisports.

Dans ce cadre, le Président propose de solliciter une subvention de l’Etat, au taux le plus élevé, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021. Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établirait ainsi :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Etude géotechnique

Terrassement

Plateau multisports

1 125,00 €

26 369,75 €

50 412,00 €

DETR

CPHV

38 953,38 €

38 953,37 €

TOTAL DEPENSES 77 906,75 € TOTAL RECETTES 77 906,75 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour les travaux d’aménagement d’un plateau multisports à Saint-Jean Froidmentel,

- DECIDE de solliciter dans le cadre de ce projet une subvention auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, au taux le plus élevé, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2021-DELIB-002 : Services de la CPHV

Communications à distance

Demande de subvention DETR 2021

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que dans le contexte actuel de COVID-19, la Communauté du Perche & Haut Vendômois a dû modifier l’organisation de travail de façon à limiter le risque de contagion, de ce fait elle souhaite acquérir du matériel informatique et numérique afin de pouvoir fonctionner dans de bonnes conditions dans le cadre du travail à distance, permettre les audio et visioconférences – notamment pour les conseils communautaires – et maintenir la continuité du service public.

Le Président propose au conseil communautaire d’acquérir le matériel informatique nécessaire pour un coût estimé de 7 222,87 € HT.

Dans ce cadre, le Président propose de solliciter une subvention de l’Etat, au taux le plus élevé, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021. Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établirait ainsi :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Matériel informatique 7 222,87 € DETR

CPHV

3 611,43 €

3 611,44 €

TOTAL DEPENSES 7 222,87 € TOTAL RECETTES 7 222,87 €Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 25 janvier 2021 – Page 3/9

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour l’acquisition du matériel informatique nécessaire à la communication à distance pour services de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,

- DECIDE de solliciter dans le cadre de ce projet une subvention auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, au taux le plus élevé,

2021-DELIB-003 : Chaufferie Espace Socio-Culturel

et Halle des Sports à Droué

Etude géotechnique

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire le projet d’aménagement d’une chaufferie bois desservant l’Espace Socio-Culturel et la Halle des Sports à Droué.

Préalablement à la réalisation de cet aménagement, il convient de réaliser une étude géotechnique. Dans ce cadre, suite à consultation d’entreprises, le Président propose de retenir l’offre de la société MBE Environnement – 41270 LA FONTENELLE.

Le montant de la prestation s’élève à 1 666,66 € HT, soit 2 000,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’effectuer une étude géotechnique dans le cadre du projet d’aménagement d’une chaufferie bois pour l’Espace Socio-Culturel à Droué,

- ACCEPTE l’offre déposé par la société MBE Environnement – 41270 LA FONTENELLE pour un montant de 1 666,66 € HT soit 2 000,00 € TTC,

- AUTORISE le Président à signer le devis ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

2021-DELIB-004 : Logements à Ouzouer-le-Doyen

Acquisition du bâtiment

Le Président précise aux membres du conseil communautaire que dans le cadre de l’aménagement de trois logements locatifs à Ouzouer-le-Doyen il s’avère nécessaire d’acquérir le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée D660, d’une superficie de 879 m² actuellement propriété de la commune d’Ouzouer-le-Doyen.

La commune d’Ouzouer-le-Doyen propose de vendre la parcelle et le bâtiment pour un montant de 50 000,00 €. Les frais d’acte seront à la charge de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée D660, y compris le bâtiment, pour un montant de 50 000,00 €, frais d’actes en sus,

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

2021-DELIB-005 : Service Public d’Assainissement Non Collectif

Convention CPHV / CD 41 – Prestation du département en vue du

contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves ou

réhabilitées – Tarifs 2021

Dans le cadre de la convention avec le Département du Loir-et-Cher pour la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, le Président indique aux membres du conseil communautaire qu’il convient de délibérer sur les tarifs appliqués pour 2021 :Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 25 janvier 2021 – Page 4/9

 contrôle de la conception : 95,00 € H.T.

 contrôle de la réalisation : 95,00 € H.T.

 taux de la T.V.A. : 10 %

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les tarifs 2021 appliqués dans le cadre de la convention avec le Département

du Loir-et-Cher,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2021-DELIB-006 : Service Public d’Assainissement Non Collectif

Convention CPHV / CD 41

Contrôles conception et réalisation

Redevances demandées aux usagers – Tarifs 2021

Dans le cadre de l’application de la convention entre le Département du Loir-et-Cher et la CPHV pour les missions de contrôles des installations d’assainissement non collectif, il sera demandé aux usagers une redevance couvrant les missions exercées par les services du Département.

Pour l’année 2021, le Président propose aux membres du conseil communautaire d’appliquer la tarification suivante :

 contrôle de la conception : 142,00 € T.T.C.

 contrôle de la réalisation : 142,00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’appliquer la tarification ci-dessus auprès des usagers contrôlés pour la conception et la réalisation d’installations d’assainissement non collectif, pour l’année 2021, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2021-DELIB-007 : Syndicat Mixte du Pays Vendômois

Modification des statuts

Le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet de modification des statuts

du Syndicat Mixte du Pays Vendômois (SMPV). Cette modification permet notamment de préciser :

- les missions du syndicat concernant l’aménagement et le développement du territoire et la

mise à disposition aux collectivités d’ingénierie de projet,

- le changement d’adresse du siège social du SMPV, désormais au 7 avenue Gérard Yvon –

41100 VENDOME,

- le fonctionnement du comité syndical,

- le plafonnement du financement du SMPV par le Conseil Départemental de Loir-et-Cher.

Le Président propose au conseil communautaire d’approuver cette modification des statuts.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois, joints à cette

délibération.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 25 janvier 2021 – Page 5/9

2021-DELIB-008 : Services intercommunaux

Renouvellement des antivirus

Le Président informe les membres du conseil communautaire de la nécessité de renouveler les

antivirus installés sur les postes informatiques utilisés au siège social de la Communauté du Perche

& Haut Vendômois, à la Médiathèque La Fonderie à Fréteval et à la Médiathèque à Droué.

Pour ce faire, le Président présente la proposition de la société ALPHA MICRO – 41290 LA

CHAUSSE SAINT-VICTOR, par ailleurs prestataire de maintenance pour les équipements

informatiques de la CPHV, pour un montant de 936,00 € HT soit 1 123,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’effectuer le renouvellement des antivirus installés sur les postes informatiques - APPROUVE la proposition d’ALPHA MICRO – 41290 LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR pour un montant de 936,00 € HT soit 1 123,00 € TTC,

- AUTORISE le Président à signer le devis ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

2021-DELIB-009 : Gestion des Déchets Ménagers

Election des délégués au Syndicat Mixte VALDEM

Vu les statuts de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, et notamment son article 5 fixant

les compétences qu’elle exerce, y compris la gestion de la collecte, du traitement et valorisation des

déchets ménagers et des déchets assimilés,

Vu les statuts du Syndicat Mixte VALDEM,

Le Président informe les membres du conseil communautaire que la commune de Renay souhaite intervertir son délégué titulaire et suppléant au comité syndical de VALDEM.

De ce fait, il est proposé de désigner Patricia PASQUERAULT en tant que délégué titulaire, et Loïc DEREVIER en tant que délégué suppléant.

La liste des délégués au Syndicat Mixte VALDEM s’établirait donc comme suit :

COMMUNE DE PROVENANCE TITULAIRES SUPPLEANTS

BUSLOUP Mickaël CORDONNIER Marcel DEFREMONT

LA CHAPELLE-ENCHERIE Françoise MANCEAU- GUILHERMOND Lucie CHESNEAU

FRETEVAL Martial MENAGE Philippe LERICHE

LIGNIERES Jean-Pierre SAMSON Valérie LAUMONIER- BEAUJOUAN

LISLE Paul NOURRY Chantal DE SACHY

MOISY Mickaël BARBAN Michel BEAUDOUX

MOREE Alain DEREVIER Gérard VINSOT

PEZOU Gabrielle FAUDET- NELLENBACH Sébastien PETOT

RENAY Patricia PASQUERAULT Loïc DEREVIER

ROMILLY-DU-PERCHE Véronique LENTAIGNE Paul TAMPIGNY

SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE Alain GAUTHIER Bruno SECQUEVILLE

SAINT-JEAN FROIDMENTEL Hugues ARZELIER Olivier POULAINCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 25 janvier 2021 – Page 6/9

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ELIT Patricia PASQUERAULT en tant que délégué titulaire au Syndicat Mixte VALDEM, - ELIT Loïc DEREVIER en tant que délégué suppléant au Syndicat Mixte VALDEM.

2021-DELIB-010 : Logements locatifs à Ouzouer-le Doyen

Demande de subvention DSIL exceptionnelle – Rénovation

énergétique

Vu la délibération du 9 décembre 2019, autorisant le Président a sollicité des subventions au titre de la DETR et de la DSIL – Contrat de Ruralité dans le cadre du projet d’aménagement de trois logements locatifs à Ouzouer-le-Doyen,

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire le projet d’aménagement de trois logements locatifs dans l’ancien presbytère de la commune d’Ouzouer-le-Doyen. Dans le cadre de cette opération, la Communauté du Perche & Haut Vendômois a sollicité des subventions de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).

Suite à ces premières demandes de subvention, le Président propose également de solliciter un complément de financement au titre de la DSIL en raison des travaux relevant de la thématique de rénovation énergétique qui font partie intégrante de cette opération : renouvellement des installations de chauffage et d’électricité, isolation thermique du bâtiment, menuiseries extérieures, etc.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établirait donc ainsi :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour les travaux d’aménagement de trois logements locatifs à Ouzouer-le-Doyen,

- DECIDE de solliciter une subvention exceptionnelle de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) – rénovation énergétique, au taux le plus élevé, en relation avec les travaux ayant attrait à la rénovation énergétique du bâtiment, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

DEPENSES en € H.T. MONTANT RECETTES MONTANT

Travaux 364 059,00 Etat (DETR)

Etat (DSIL)

Etat (DSIL) – dotation exceptionnelle

rénovation énergétique

CPHV

145 624,00

50 000,00

95 623,00

72 812,00

Total dépenses 364 059,00 Total recettes 364 059,00Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 25 janvier 2021 – Page 7/9

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

- Le Président : La CPHV a reçu un mail de Monsieur ALLAIS qui remercie les élus pour l’aide économique accordée pour l’acquisition d’une remorque pour son entreprise de bûcheronnage à Pezou.

Pierre SOLON : Monsieur ALLAIS a pu effectuer l’acquisition de la remorque concernée, dont il pourra disposer pour la saison de coupe.

- Le Président : Je voudrais revenir sur des informations provenant de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) concernant la mise en place du mode de paiement dématérialisé dans les collectivités.

Pierre SOLON : La DGFIP demande la signature d’une convention, dont une clause spécifie le versement d’une commission pour chaque transaction de 0,25 % du montant du paiement + 5 centimes d’euro.

Cela revient à faire payer ce service de l’Etat par les collectivités.

Le Président : J’ai demandé si une délibération de la CPHV était nécessaire pour signer cette convention. La DGFIP nous a répondu qu’une délibération n’était pas nécessaire : les collectivités ont l’obligation d’adhérer au dispositif mis en place par décret. Une commission doit être versée par les collectivités pour un nombre supérieur à 100 paiements dématérialisés par an. Dans le cas où le paiement est exceptionnel, aucune commission n’est demandée. La DGFIP indique par ailleurs que les collectivités ont la possibilité de répercuter le coût des paiements en ligne sur les tarifs qu’elles appliquent. Un état des paiements en ligne sera transmis par la DGFIP. Pierre SOLON : Peut-être serait-il alors judicieux de mentionner sur les factures la raison de l’augmentation des tarifs, afin que nos administrés en soient informés ? Le Président : Pourquoi pas.

- Pierre SOLON : Pour le dispositif des paiements de proximité, le buraliste de Pezou s’est porté volontaire. Sa banque lui a sollicité un paiement supplémentaire en raison de l’augmentation de son chiffre d’affaires qu’implique la mise en place de ce dispositif. J’ai remonté cette information auprès de la DGFIP.

Bruno BRYCH : Le buraliste de Droué a également rejoint ce dispositif. Nous sommes donc également en attente des informations de la DGFIP.

- Pierre SOLON : Concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, l’enquête publique est terminée et les remarques des administrés ont été recueillies, avec des réponses apportées par le commissaire-enquêteur.

Par ailleurs, une réunion aura lieu vendredi 29/01 portant sur le projet d’aménagement de voies d’écomobilité.

- Gabrielle FAUDET-NELLENBACH : Peut-on faire un point sur les aides économiques liées au COVID-19 ?

Le Président : Le développeur économique (prestation Initiative Loir-et-Cher) a commencé sa mission depuis mercredi 20 janvier 2021, et s’occupera notamment de cette question en priorité. Aurélien LEMOINE : Qu’en est-il du Fonds Renaissance ?

Le Président : A ce jour, aucune entreprise du territoire n’a sollicité le Fonds Renaissance mis en place en collaboration avec la Région.

Ingrid VESPRINI : Le développeur économique, Christophe HENRY, aura régulièrement des entretiens avec les différents acteurs économiques du territoire.

Le Président : Des réunions de la commission Développement Economique (les mercredis) sont à prévoir.

- Daniel BARILLEAU : La Commission Actions Culturelles, Espaces Sportifs et de Loisirs s’est réunie récemment pour présenter les actions entreprises dans ce domaine par les Médiathèques et les Ecoles de Musique de Fréteval et Droué. Un gros travail est fourni par les agents intercommunaux qui mériterait d’être présenté, quand les conditions le permettront, en conseil communautaire. D’autre part, les équipements sportifs intercommunaux restent fermés selon les directives de l’Etat.

Le Président : J’ai rencontré beaucoup de Présidents d’associations, pour lesquelles nous devrons être vigilants. Ces associations ont besoin d’un soutien moral et auront éventuellement besoin d’unCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 25 janvier 2021 – Page 8/9

soutien financier. Les associations sportives continuent à payer des licences à leurs fédérations, et les collectivités devront peut-être les aider pour qu’elles puissent continuer leurs activités. Daniel BARILLEAU : Par exemple, le Judo Club de Droué a dû compléter un dossier de chômage partiel pour son salarié. Les associations sportives comptent bien souvent sur l’organisation d’événements pour améliorer leur trésorerie, et ces événements ne peuvent se tenir en ce moment au vu de la situation.

Ingrid VESPRINI : Un projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) devra être défini à la demande du conseil départemental en vu de l’octroi de subventions pour les futurs projets. L’Ecole de Musique devra également être dotée d’un règlement intérieur.

- Gilles VOLANT : Le développeur économique, Christophe HENRY, se rendra prochainement sur le site de l’entreprise SERVAIS à Droué pour échanger sur leur projet de modernisation. Christophe HENRY a une solide expérience sur ces sujets et nous sera d’une grande aide à l’avenir. Une visite du site Le Triangle à Villeprovert a été organisée récemment en présence de Madame la Sous-Préfète de Vendôme et celle de représentants de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et de la DDT. Monsieur DESHAYES, gérant de la société Le Triangle, a pu présenter son projet dont la réalisation a commencé par l’aménagement d’un bâtiment supplémentaire d’un hectare. Madame la Sous-Préfète nous a alerté sur la nécessité de déposer les futurs permis de construire plus tôt – le permis de construire pour ce premier bâtiment ayant dû être accordé dans la précipitation.

Le Président : Lors de l’élaboration du PLUi, nous avions souligné auprès des services de l’Etat l’intérêt de maintenir cette zone en zone constructible. L’Etat n’était pas favorable à cela sans projet identifié. Nous voyons que nous avions raison de défendre notre point de vue. Effectivement, les services de la DDT nous ont fait part de leur mécontentement – relatif – quant aux délais imposés par la procédure de permis de construire. Nous en tiendrons compte pour la suite. La construction du premier bâtiment est en cours, la deuxième phase du projet, sur 3 hectares, devrait intervenir fin 2022 – début 2023. Une modification du PLUi sera éventuellement nécessaire. Bernard PILLEFER : Une simple modification suffira-t-elle ?

Le Président : Les différents acteurs ont convenu de se rencontrer dans 6 mois pour faire le point. Tout est fonction du projet exact de la société Le Triangle.

- Gilles VOLANT : La commune de Droué recherche une secrétaire de mairie à temps plein.

- Guy DESHAYES : Le Comice Agricole, prévu à Morée en mai, pourra-t-il se tenir au vu du contexte sanitaire ?

Le Président : La Société Départementale d’Agriculture a tenu un point-presse indiquant qu’il n’y aurait pas de Comice Agricole en 2021. Elle souhaite mieux communiquer auprès du milieu scolaire pour faire connaitre le monde agricole. Elle souhaite que le comice puisse se tenir en 2022 à Morée et Bracieux. Sans partie festive, un comice agricole ne peut pas se réaliser – la tenue du comice dépendra donc de l’évolution de la situation sanitaire dans les mois à venir. Bernard PILLEFER : La SDA souhaite effectivement communiquer vers le grand public. Sans la tenue du comice agricole, elle doit trouver d’autres vecteurs de communication. Elle veut rester active malgré les circonstances.

- Le Président : A la demande de M. DEFREMONT, il avait été convenu que le Président de l’ADMR puisse venir présenter leurs actions au cours d’un conseil communautaire. Cette intervention est reportée pour le moment, en raison de la situation sanitaire.

- Pascal TRASSARD : Une visite de la commission de sécurité s’est tenue au complexe sportif intercommunal – cette visite s’est bien déroulée.

La Médiathèque La Fonderie à Fréteval vient d’être équipée pour recevoir la fibre. Le prestataire de maintenance informatique – ALPHA MICRO – passera prochainement pour finaliser le passage à la fibre de tous les postes informatiques du site.

- Le Président : Les communes de Fréteval et Morée ont été victimes de dégradations de leur éclairage public, visiblement au lance-pierre. Une plainte a été déposée par les communes de Morée et Fréteval.

- Le Président : Nous rencontrons actuellement des difficultés avec les gens du voyage qui stationnent sur des lieux publics.

Laurent BOREL : Faut-il envisager l’aménagement d’une nouvelle aire d’accueil ? Bernard PILLEFER : Le nouveau Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage envisage une nouvelle aire d’accueil pour le Nord du Département.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 25 janvier 2021 – Page 9/9

Le Président : Comment pourrait-on obliger les gens du voyage à stationner sur cette nouvelle aire éventuelle. Une aire plus grande que celle existante sur Fréteval est-elle nécessaire ? Qui financerait ce nouveau projet ?

- Alexandra CASSANT : La commune de La Chapelle-Enchérie recrute actuellement un adjoint administratif pour son secrétariat.

- Laurent BOREL : Une réunion de la Commission Protection et Mise en Valeur de l’Environnement aura lieu ce jeudi pour faire un point sur les projets en cours, les projets futurs et la préparation du budget 2021 et notamment le montant attendu de la taxe GEMAPI. Un COPIL se tiendra sur le projet d’aménagement à Villeprovert. Pour rappel, le conseil communautaire avait retenu un scénario préservant le niveau d’eau du Loir actuel.

- Laurent BOREL : Je remercie le conseil communautaire pour le vote demandant une subvention pour la réalisation d’un plateau multisports à Saint-Jean Froidmentel.

- Marie-France ARNEAU : Les élèves des écoles de Morée, Fréteval et Saint-Hilaire la Gravelle partent ce vendredi en classe de neige.

- Monique SORIA : Qu’en est-il du local commercial loué précédemment à Madame PIJOAN. Le Président : La CPHV a récupéré le local, mais la DGFIP doit encore procéder à la vente du stock. Des travaux de réhabilitation (peinture bureau, gouttières, toiture) devront être effectués avant de pouvoir louer à nouveau le bâtiment.

- Pierre BROUSSE : Une réunion de travail avec l’Agence Régionale de Santé et les professionnels de santé se tiendra prochainement pour évoquer ensemble le projet de santé à Pezou. Cette réunion est difficile à programmer en raison du contexte actuel.

Le Président : Cette réunion permettra notamment de mieux définir le projet.

- Dominique BRUNET : La candidature de Madame Julie GHEERAERT a été retenue pour le poste de chargée du Tourisme, des Evénementiels, de la Communication et de l’Animation du Territoire. Titulaire d’un Master, elle prendra ses fonctions le 1 er février prochain. Je serais présent pour l’accueillir, avec une réunion de la Commission à venir ainsi que la remise en route du Conseil de Développement de l’OTIPHV. Madame GHEERAERT viendra également se présenter au conseil communautaire.

L’édition 2021 de la randonnée pédestre du Perche & Haut Vendômois est à ce jour toujours maintenue – mais nous restons en attente des annonces éventuelles du gouvernement concernant l’épidémie de COVID-19. Lucie LELOT, qui occupait précédemment le poste de chargée du Tourisme et avec qui nous sommes restés en contact, a suggéré d’éliminer les points de ravitaillement et de proposer lors de l’inscription à l’Office de Tourisme un « sac garni » que les participants à la randonnée pourraient emmener.

Enfin, nous avons reçu le projet de modification du parcours Loir à Vélo, que nous étudierons avec attention.

Le Président lève la séance à 21h30.