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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
Déliberation - 634569
Déliberation - 1562885
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Poislay.
Lien du pdf (Déliberation - 1562885)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Liste des délibérations
du conseil communautaire du lundi 22 janvier 2024
INFORMATION
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.
DELIBERATIONS
Décision du
conseil
communautaire
2024-DELIB-001 : Finances – Budget Principal
Autorisation de mandater le quart des dépenses d’investissement
Approuvée à
l’unanimité
2024-DELIB-002 : Finances – Budget Annexe GEMAPI
Autorisation de mandater le quart des dépenses d’investissement
Approuvée à
l’unanimité
2024-DELIB-003 : Finances – Budget Annexe Développement Economique Autorisation de mandater le quart des dépenses d’investissement
Approuvée à
l’unanimité
2024-DELIB-004 : Finances – Budget principal
Acceptation de dons et legs – Don de l’association « Les Pieds Nus » Approuvée à
l’unanimité
2024-DELIB-005 : Ecomobilité
Acquisition de terrain – Parcelle ZM 100 à Fréteval
Approuvée à
l’unanimité
2024-DELIB-006 : Médiathèque La Fonderie à Fréteval
Demande de subvention au Département pour animation
Approuvée à
l’unanimité
2024-DELIB-007 : Médiathèque L’Autre Monde à Droué
Demande de subvention au Département pour animation
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-008 : Personnel CPHV
Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 21,75/35ème Approuvée à
l’unanimité
2024-DELIB-009 : Service Public d’Assainissement Non Collectif Convention CPHV / CD 41 – Prestation du département en vue du contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées – Tarifs 2024
Approuvée à
l’unanimité
2024-DELIB-010 : Service Public d’Assainissement Non Collectif Convention CPHV / CD 41 – Contrôles conception et réalisation – Redevances demandées aux usagers – Tarifs 2024
Approuvée à
l’unanimité
Mise en ligne : 08/02/2024