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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
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Déliberation - 873435
Procès Verbal - 1516993
Procès Verbal - 1358990
Déliberation - 1694880
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Poislay.
Lien du pdf (Déliberation - 1694880)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liste des délibérations
du conseil communautaire du lundi 3 juin 2024
INFORMATION
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.
DELIBERATIONS
Décision du
conseil
communautaire
2024-DELIB-088 : Conseil Communautaire
Installation d’un nouveau délégué – Fontaine-Raoul Approuvée
2024-DELIB-089 : Personnel CPHV
Gratification de stage Approuvée 2024-DELIB-090 : Développement Economique
Attribution d’une aide directe à une entreprise de vente automatique de produits locaux à Moisy
Approuvée
2024-DELIB-091 : Développement Economique
Attribution d’une aide directe à un bureau d’études à Chauvigny-du-Perche Approuvée 2024-DELIB-092 : Développement Economique
Restaurant à Droué
Demande d’étude de marché – Chambre de Commerce et d’Industrie Approuvée
2024-DELIB-093 : Développement Economique
Restaurant à Saint-Jean Froidmentel
Demande d’étude de marché – Chambre de Commerce et d’Industrie Approuvée
2024-DELIB-094 : GEMAPI
Modification des statuts du syndicat Intercommunal des Rivières des Collines du Perche Approuvée
2024-DELIB-095 : Médiathèque La Fonderie à Fréteval
Demande de subvention au Département pour animation Approuvée
2024-DELIB-096 : Médiathèque La Fonderie à Fréteval
Demande de subvention au Département pour animation Approuvée
Mise en ligne : 06/06/2024