Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CR DECISIONS CM 20.02.2025
Arrêté - TUYPENS Nadine 2025
Procès Verbal - PV CM 24.09.2024
Convocation - 01 CONVOCATION CM 15.05.19
Arrêté - EMPRUNT 2025 233
Arrêté - BQUE POSTALE LIGNE TRESORERIE 2025
Procès Verbal - 5eme Adjoint BERNARD 2025
Procès Verbal - PV DU 23 06 2025
Procès Verbal - 7eme Adjoint LUTIC 2025
Procès Verbal - PV DU 23 06 2025 1
Arrêté - CD POISARD 2025
Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - CD POISARD 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque,
€ f République Française
gain Ville de Saint-Claude
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 039-213904782-20250408-VSC251154-AI
Y Extrait des Registres des Arrêtés
J U A A 2 —
DÉLÉGATION DE FONCTIONS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Guillaume POISARD
Conseiller Municipal
Petite Enfance
Accueils de loisirs extrascolaires 1° degré
Jeunesse
I1— 2025 — 54
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le renouvellement du Conseil Municipal de la Commune de Saint- Claude en date du 28 juin 2020 ;
VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, ainsi qu'aux Conseillers Municipaux ;
CONSIDERANT la nécessité, pour le bon fonctionnement des affaires communales de modifier la délégation de fonction du Maire au bénéfice de
Monsieur Guillaume POISARD ;
ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté municipal n° 11-2024-18 du 8 janvier 2024 est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
Article 2 : En application de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Guillaume POISARD, Conseiller Municipal, est délégué, sous notre surveillance et notre responsabilité pour traiter l'ensemble des affaires communales relatives à :
la petite enfance, en particulier de la Maison de la Petite Enfance et aux relations avec les partenaires privés et publics actifs en ce domaine,
les accueils de loisirs extrascolaires pour les enfants qui fréquentent les écoles maternelles et élémentaires de la commune,
le Centre Ados,
le Relais Information Jeunesse.
Article 3: Délégation permanente est donnée à Monsieur Guillaume POISARD, Conseiller Municipal pour signer les courriers et documents relatifs à la délégation détaillée en article premier. La signature des pièces devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du
Maire ». Article 4: Délégation permanente est également donnée à Monsieur Guillaume POISARD, Conseiller Municipal à l'effet de gérer les crédits inscrits au budget communal en ces matières et, à ce titre, de signer tous les documents d'engagement et les pièces justificatives de dépenses et de
recettes correspondantes. La signature des pièces devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et affiché à l'Hôtel de Ville. Il sera exécutoire à compter de sa transmission à Madame la Sous-Préfète. En outre, une ampliation sera adressée
au Trésorier.
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur la Directeur Général des Services de la Commune de
Saint-Claude, et Monsieur le Trésorier de la Commune de Saint-Claude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Claude le 8 avril 2025
Le Maire,
Jean-Louis MILLET
Transmission au contrôle de légalité le :
Publication le :
Notifié à Monsieur Guillaume POISARD le : = 8 AVR, 2025
Signature :
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 039-213904782-20250408-VSC251154-AI