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Déliberation - cr Decisions cm 20.02.2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Déliberation - cr Decisions cm 20.02.2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Banque,
MEMBRES
VILLE DE
SAINT-CLAUDE En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
29 21 2 6 0
CONSEIL
MUNICIPAL
Date de la Séance
Jeudi 20 février 2025 à 19h
Présents :
Jean-Louis MILLET, Maire, Noël INVERNIZZI, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Philippe LUTIC, Adjoints, Jean-Claude GALLASSO, Frédéric HERZOG, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Annick GRANDCLEMENT, Sylvie VINCENT-GENOD, Guillaume POISARD, Céline DESBARRES, Marc CAPELLI, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Jean- Laurent VINCENT, Michaël LEFEL, Charly GREGIS Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Isabelle BILLARD, Adjointe (pouvoir à Annick GRANDCLEMENT Adjointe), Jean-Yves TISSOT, Conseiller Municipal (pouvoir à Noël INVERNIZZI, Adjoint), Catherine JOUBERT, Conseillère Municipale (pouvoir à Guillaume POISARD, Conseiller Municipal), Toukkham HATMANICHANH, Conseillère Municipale (pouvoir à Lilian COTTET-EMARD, Adjoint), Laetitia DE ROECK, Conseillère Municipale (pourvoir à Catherine CHAMBARD, Adjointe), Frédéric PONCET, Conseiller Municipal (pouvoir à Michaël LEFEL, Conseiller Municipal).
Absents excusés :
Herminia ELINEAU, Nelly VAUFREY.
Absent :
Néant.
----------------------------------------
Madame Catherine CHAMBARD et Monsieur Philippe LUTIC ont été élus secrétaires de séance.
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ORDRE DU JOUR
1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Approuvé (Abstention : Frédéric HERZOG).
2. AFFAIRES GENERALES
2.1. Chambre Régionale des Comptes
Rapport portant sur l’action des Collectivités territoriales en faveur de l’accueil du jeune enfant, en Bourgogne Franche-Comté
Approuvé.
2.2. Relais Information Jeunesse
Tarifs 2024-2025
Approuvé. 2.3. Commune de Saint-Claude/Info Jeunesse Jura (IJJ)
Convention de partenariat avec le Relais Information Jeunesse 2025/2026
Approuvé.
2.4. Commune de Saint-Claude/Maison des Associations
Convention de partenariat 2025-2027
Retiré.
2.5. SICTOM du Haut-Jura/Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude/Commune de Saint-Claude
Convention pour la mise en place de conteneurs semi-enterrés, l’entretien et la collecte de ces conteneurs
Avenant n° 12 – Implantation de nouveaux points de collecte
Approuvé (Abstention : Alain BERNARD).
2.6. Désinscription de deux sites inscrits au titre du paysage
Approuvé.
2.7. Vente du matériel non utilisé du Service Enfance/Petite Enfance aux assistances maternelles fréquentant le Relais Petite enfance de Saint-Claude
Approuvé.
2.8. Modification du règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance Approuvé.
2.9. Commune de Saint-Claude/Région Bourgogne Franche-Comté
Convention de financement de l’accompagnement dans les transports scolaires du Jura Approuvé.
3. AFFAIRES FINANCIERES
3.1. Débat d’Orientation Budgétaire
Approuvé.
3.2. Octroi d’une garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale (AFL) Année 2025
Approuvé.
3.3. Budget Principal
Admission en non-valeur
Approuvé.
3.4. Commune de Saint-Claude/Etat
Autorisation de dépôt d’une demande de subvention au titre du FONDS VERT- Ingénierie Approuvé.
4. URBANISME/AFFAIRES FONCIERES
4.1. Commune de Saint-Claude/SIDEC
Désignation d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’opération : Etude de faisabilité pour réhabilitation de l’école des Avignonnets
Approuvé.
4.2. Commune de Saint-Claude/Association JURALLIANCE
Vente de la parcelle n° 251 Section AK à l’association JURALLIANCE
Approuvé. 4.3. Commune de Saint-Claude/Monsieur et Madame CAVILLON-BEGNY Vente des parcelles n° 466 et 469 Section 152 AH à Monsieur Fabien CAVILLON et Madame Mathilde BEGNY
Approuvé.
4.4. Commune de Saint-Claude/Madame Angeline VALERO
Vente de la parcelle n° 470 Section 152 AH à Madame Angeline VALERO Approuvé.
4.5. Commune de Saint-Claude/Monsieur Thierry VUILLERMOZ ET Monsieur Jean-Christophe REUTER
Vente de la parcelle n° 547 Section 152 AE à Monsieur Thierry VUILLERMOZ et à Monsieur Jean-Christophe REUTER
Approuvé.
4.6. Commune de Saint-Claude/Monsieur Jean-Christophe REUTER
Vente de la parcelle n° 546 Section 152 AE à Monsieur Jean-Christophe REUTER Approuvé.
5. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES
Affiché le : 25/02/2025
Retiré le :