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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 264 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 27 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 264 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2022-264
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
DDFIP / Division Domaine
78-2022-12-19-00007 - Décision de déclassement du domaine public : 97
rue des chantiers (Versailles) (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
78-2022-12-26-00004 - arrêté préfectoral portant mise en demeure de la
société ESTER PRESSING concernant les installations exploitées à
Guyancourt (78280), 41 rue Haussmann (4 pages) Page 6
Préfecture des Yvelines /
78-2022-12-27-00002 - Arrêté portant attribution d'honorariat (1 page) Page 11
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2022-12-27-00003 - PV d'examen et recyclage BNSSA de la FFSS octobre
et novembre 2022 (4 pages) Page 13
78-2022-12-16-00008 - PV PSC1 suite à AP 2022-033 (4 pages) Page 18
2 DDFIP
78-2022-12-19-00007
Décision de déclassement du domaine public :
97 rue des chantiers (Versailles)
DDFIP - 78-2022-12-19-00007 - Décision de déclassement du domaine public : 97 rue des chantiers (Versailles) 3 RÉPU
E 3
BLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
DÉCIS ION PORTANT DÉCLARATION DE DÉCLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE PUBLIC DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE)
L'an deux mil vingt-deux, le 19 décembre
Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
Vu
Vu
VU
Vu
Vu
VU
Vu
le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2141- ;
le décret n°2004-374. du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010;
le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
l'acte de résiliation de la convention d'utilisation n° 78-2010-0051 en date du 28 juillet 2022 d'un immeuble situé à Versailles, 97 rue des Chantiers, le rendant
libre de toute occupation et inutile pour la DTPJJ78 ;
l'arrêté n° 78-2022-08-31-00004 du Préfet des Yvelines en date du 31 août 2022 accordant délégation de signature à M. Philippe DUFRESNOY, Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines en matière domaniale ;
la décision n° 78-2022-09-02-00005 du Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines en date du 2 septembre 2022 accordant délégation de signature à M. Rémy PEUCHAUD, responsable de la division des domaines à la Direction départementale des Finances publiques des Yvelines, en matière domaniale.
DÉCIDE
Article 1° : est déclassé du domaine public aux fins de son aliénation, l'immeuble sis 97
rue des Chantiers’ à Versailles (78000), cadastré section BL n° 287, d'une surface utile
nette de 108 m2 L'ensemble immobilier est identifié dans le référentiel Chorus RE-Fx sous le n° IDF1/101852/207002. |
DDFIP - 78-2022-12-19-00007 - Décision de déclassement du domaine public : 97 rue des chantiers (Versailles) 4 Article 2 : cette décision prend effet à compter du.1° janvier 2023.
Pour le directeur départemental des Finances
publiques, et par délégation,
Rémy PEUCHAUD
DDFIP - 78-2022-12-19-00007 - Décision de déclassement du domaine public : 97 rue des chantiers (Versailles) 5 Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports
78-2022-12-26-00004
arrêté préfectoral portant mise en demeure de
la société ESTER PRESSING concernant les
installations exploitées à Guyancourt (78280), 41
rue Haussmann
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-12-26-00004 - arrêté préfectoral portant mise en demeure de la société ESTER PRESSING concernant les installations exploitées à Guyancourt (78280), 41 6 Ex PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Yvelines
ARRÊTÉ
portant mise en demeure
Installation classée pour la protection de l’environnement
Société ESTER PRESSING Guyancourt (78280) – 41 rue Haussmann
LE PRÉFET DES YVELINES,
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre national du Mérite
VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L. 514-5 ;
VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines ;
VU l’arrêté du 31 août 2009 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclara- tion sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements ;
VU l’arrêté 78-2022-07-19-00003 du 19 juillet 2022 du Préfet des Yvelines portant dé- légation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépar- tementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
VU la décision n°DRIEAT-IDF-2022-1013 du 28 octobre 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Yvelines ;
VU le récépissé du 14 mai 2002 donnant acte à la société ROY de sa déclaration d’ex- ploitation à Guyancourt (78280), 41 rue Haussmann, d'une installation de nettoyage à sec ;
VU le courrier du 1er octobre 2012 de la gérante de la société ESTER PRESSING dans lequel est mentionné l’installation d’un pressing au 41 rue Georges Haussmann à Guyancourt (78280) ;
VU le rapport de l’inspecteur de l’environnement (spécialité installations classées) fai- sant suite à la visite de contrôle du 6 octobre 2022 ;
VU le courrier 2 décembre 2022 transmettant à l’exploitant le rapport de suite d’ins- pection visé ci-dessus et le projet d’arrêté de mise en demeure, pour observations éventuelles ;
CONSIDÉRANT que la société ESTER PRESSING a apparemment succédé à la société ROY pour l’exploitation du pressing situé 41 rue Haussmann à Guyancourt, sans tou- tefois transmettre les informations relatives au changement d’exploitant demandées par courriel du 16 octobre 2012 et courrier du 14 janvier 2014 ;
CONSIDÉRANT que, lors de la visite de contrôle en date du 6 octobre 2022, l’inspec- teur de l’environnement a constaté que le système de ventilation ne présente pas d’extraction en partie basse du local ;
1/4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-12-26-00004 - arrêté préfectoral portant mise en demeure de la société ESTER PRESSING concernant les installations exploitées à Guyancourt (78280), 41 7 CONSIDÉRANT que ce constat constitue un manquement aux dispositions du point 2.6 de l’annexe I de l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 31 août 2009 modifié susvisé ;
CONSIDÉRANT que, lors de la visite de contrôle en date du 6 octobre 2022, l’inspec- teur de l’environnement a constaté l’absence de rétention sous les produits chi- miques présents sur le site
CONSIDÉRANT que ce constat constitue un manquement aux dispositions du point 2.10.1 de l’annexe I de l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 31 août 2009 modifié susvisé ;
CONSIDÉRANT que, lors de la visite de contrôle en date du 6 octobre 2022, l’inspec- teur de l’environnement a constaté l’absence de rétention permettant le stockage sé- curisé des déchets que constituent les boues à la sortie de la machine de nettoyage à sec ;
CONSIDÉRANT que ce constat constitue un manquement aux dispositions du point 7.3 de l’annexe I de l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 31 août 2009 mo- difié susvisé ;
CONSIDÉRANT que, lors de la visite de contrôle en date du 6 octobre 2022 des ins- tallations exploitées par la société ESTER PRESSING, l’inspecteur de l’environnement a constaté que l’exploitant n’a pas pu présenter le contrôle périodique des installa- tions de nettoyage à sec relevant de la rubrique 2345 de la nomenclature des installa- tions classées pour la protection de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que ce constat constitue un manquement aux dispositions du point I.8 de l’annexe I de l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 31 août 2009 mo- difié susvisé ;
CONSIDÉRANT que, lors de la visite de contrôle en date du 6 octobre 2022 des ins- tallations exploitées par la société ESTER PRESSING, l’inspecteur de l’environnement a constaté que l’exploitant n’a pas présenté d’attestation de rappel de formation de moins de cinq ans ;
CONSIDÉRANT que ce constat constitue un manquement aux dispositions du point 3.1.2 de l’annexe I de l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 31 août 2009 modifié susvisé ;
CONSIDÉRANT que l’exploitant n’a pas fait parvenir d’observation dans le délai de quinze jours mentionné dans la transmission du rapport et du projet d’arrêté susvisés notifiée le 6 décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, conformément à l’article L. 171-8 du Code de l’environ- nement, de mettre en demeure la société ESTER PRESSING, de respecter les prescrip- tions des points I.8, 2.6, 2.10.1, 3.1.2 et 7.3 de l’annexe I de l’arrêté ministériel de pres- criptions générales du 31 août 2009 modifié susvisé, afin d’assurer la protection des intérêts visés à l’article L.511-1 du Code de l’environnement ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
ARRÊTE
Article 1er : La société ESTER PRESSING sise Guyancourt (78280), 41 rue Haussmann, exploitant une installation de nettoyage à sec à la même adresse, est mise en de- meure de respecter, dans le délai de trois mois à compter de la notification de la pré- sente décision, les prescriptions du point I.8 de l’annexe I de l’arrêté ministériel de
2/4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-12-26-00004 - arrêté préfectoral portant mise en demeure de la société ESTER PRESSING concernant les installations exploitées à Guyancourt (78280), 41 8 prescriptions générales du 31 août 2009 modifié susvisé, en faisant procéder au contrôle périodique de l’installation de nettoyage à sec relevant de la rubrique n°2345-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environ- nement et en transmettant une copie du rapport à l’inspection des installations clas- sées.
Article 2 : La société ESTER PRESSING sise Guyancourt (78280), 41 rue Haussmann, exploitant une installation de nettoyage à sec à la même adresse, est mise en de- meure de respecter, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la pré- sente décision, les prescriptions du point 2.10.1 de l’annexe I de l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 31 août 2009 modifié susvisé, en mettant en place une ré- tention (conforme aux prescriptions de ce même article) sous les liquides suscep- tibles de créer une pollution de l’eau ou du sol.
Article 3 : La société ESTER PRESSING sise Guyancourt (78280), 41 rue Haussmann, exploitant une installation de nettoyage à sec à la même adresse, est mise en de- meure de respecter, dans le délai de six mois à compter de la notification de la pré- sente décision, les prescriptions du point 2.6 de l’annexe I de l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 31 août 2009 modifié susvisé, en mettant en place une ex- traction du système de ventilation en partie basse du local.
Article 4 : La société ESTER PRESSING sise Guyancourt (78280), 41 rue Haussmann, exploitant une installation de nettoyage à sec à la même adresse, est mise en de- meure de respecter, dans le délai de six mois à compter de la notification de la pré- sente décision, les prescriptions du point 3.1.2 de l’annexe I de l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 31 août 2009 modifié susvisé, en suivant un rappel de for- mation, effectué par un organisme de formation dispensant une formation d’une du- rée minimale d’un jour, conforme au référentiel établi par la profession qui aura été communiqué au ministère chargé de l’environnement et en transmettant l’attestation de suivi.
Article 5 : La société ESTER PRESSING sise Guyancourt (78280), 41 rue Haussmann, exploitant une installation de nettoyage à sec à la même adresse, est mise en de- meure de respecter, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la pré- sente décision, les prescriptions du point 7.3 de l’annexe I de l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 31 août 2009 modifié susvisé, en mettant en place un sto- ckage des déchets permettant de prévenir les risques de pollution.
Article 6 : En cas de non-respect des obligations prévues aux articles 1 à 5 dans les dé- lais prévus à ces mêmes articles, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, des sanctions seront arrêtées à l’encontre de l’exploitant conformément à l'article L.171-8 du Code de l’environnement.
Article 7 : Conformément à l’article L.171-11 du Code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, dans les délais prévus à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, à savoir dans le dé- lai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. La juridiction peut être saisie au moyen de l’application Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Article 8 : Conformément à l’article R. 171-1 du Code de l’environnement, en vue de l’information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l’État dans le département des Yvelines pendant une durée minimale de deux mois.
Copie en sera adressée :
• au secrétaire général de la Préfecture des Yvelines,
3/4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-12-26-00004 - arrêté préfectoral portant mise en demeure de la société ESTER PRESSING concernant les installations exploitées à Guyancourt (78280), 41 9 • au maire de la commune de Guyancourt ,
• à la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’amé- nagement et des transports,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 26 décembre 2022
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Pour la Directrice et par subdélégation,
L’adjointe à la chef de l’unité départementale,
Marielle MUGUERRA
4/4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-12-26-00004 - arrêté préfectoral portant mise en demeure de la société ESTER PRESSING concernant les installations exploitées à Guyancourt (78280), 41 10 Préfecture des Yvelines
78-2022-12-27-00002
Arrêté portant attribution d'honorariat
Préfecture des Yvelines - 78-2022-12-27-00002 - Arrêté portant attribution d'honorariat 11 PRÉFET Préfecture
DES YVELINES Service du cabinet
Liberté Bureau de la représentation de l'État Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution d’honorariat
| Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Commiandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article 4 $ 1 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifié par l'article 24 de la loi
n° 90-1067 du 28 novembre 1990, aux termes desquels l'honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens Maires et Adjoints qui ont exercé-des fonctions. municipales pendant au moins dix-huit ans dans la même commune ;
Vu les circulaires n° 73-224 du 18 avril 1973 et 74-48 du 18 janvier 1974 concernant
l'honorariat des Maires et Adjoints ;
Vu la correspondance, en date du 12 décembre 2022, de Monsieur Jean-Marie TÉTART,
maire de Houdan, demandant que l'honorariat soit conféré à Madame Catherine BUON,
ancienne adjointe au maire.
Arrête :
Article 1°: Madame Catherine BUON, ancienne adjointe au maire de la commune de
Houdan, est nommée adjointe au maire honoraire.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
2 7 DEC. 2022 Fait à Versailles, le
Le préfet,
Jean-Jac
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
. Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
‘ Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2022-12-27-00002 - Arrêté portant attribution d'honorariat 12 Préfecture des Yvelines
78-2022-12-27-00003
PV d'examen et recyclage BNSSA de la FFSS
octobre et novembre 2022
Préfecture des Yvelines - 78-2022-12-27-00003 - PV d'examen et recyclage BNSSA de la FFSS octobre et novembre 2022 13 Fédération Française
de Sauvetage et de Secourisme
Procés-verbal d'évaluation de formation ou d'examen
Formation/Examen : Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - EXAMEN BNSSA
Date de début : 27-10-2022 Date de fin : 28-10-2022
Département : 78 - Yvelines
Numéro de formation : F-2022-28046
Association : Ecole de sauvetage et secourisme de l'Ouest
Responsable Pédagogique
ou président(e) du jury : LEROUX Corinne
. 1000033/FIFIN|78]05128
Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance Evaluation Numéro diplôme
MM ON 20/09/2005 Poissy Oui 2022-179478 Camille 78
M. CHARRIER 02/10/2000 La Garenne-Colombes Oui 2022-179479
Arthur 92
rhin 05/05/1995 Le Mens Oui 2022-179480 Nicolas 72
DIRECTE NE 14/02/2005 OISE Oui | 2022-170481 Jeanne 44
M. ROUGE 13/08/2001 Monpeñier Oui 2022-179482 Guilhem | 34 .
D ON 26/09/2005 DPESISE Oui 2022-179483 Mathilde 78
Liste des formateurs / Membres du jury :
Nom Prénom Numéro licence
CARRE
BENJAMIN 1001463|HIF|N]78/05128
(Validée) |
MALEK
Yannis 1001326]HIFIN/78/05128
(Validée)
OTTOGALLI
Romain 1002151]H/FIN]78105128
(Validée)
Préfecture des Yvelines - 78-2022-12-27-00003 - PV d'examen et recyclage BNSSA de la FFSS octobre et novembre 2022 14 Fédération Française
de Sauvetage et de Secourisme
Procés-verbal d'évaluation de formation ou d'examen
Formation continue Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - EXAMEN FC BN£ Formation/Examen :
Date de début : 28-10-2022 Date de fin : 28-10-2022
Département : 78 - Yvelines
Numéro de formation : F-2022-28042
Association : Ecole de sauvetage et secourisme de l'Ouest
Responsable Pédagogique
ou président(e) du jury : LEROUX Corinne
1000033/[F|FIN|78105128
Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance Evaluation Numéro diplôme
DR PONE 25/08/1997 MMPNIPENEE Oui 2022-179454 Grégory 34
ONE 17/12/1998 DOS SnDE Oui 2022-179455 Dorian Etranger
Mme COLAS 26/05/1998 ON EE DE Oui 2022-179456 Cecile -.. 92
M. CREVECOEUR 03/06/2000 St-Germain-en-Laye Oui 2022-179457
Charles 78.
RS NOÛS 30/08/1969 Lorient Oui 2022-170458 Corinne 56
RE NESS 20/09/1994 PEuTES Oui 2022-179459 Romain 94
Liste des formateurs / Membres du jury :
Nom Prénom Numéro licence
CARRE
BENJAMIN 1001463/HIFINI78/05128
(Validée)
Préfecture des Yvelines - 78-2022-12-27-00003 - PV d'examen et recyclage BNSSA de la FFSS octobre et novembre 2022 15 Procés-verbal d'évaluation de formation ou d'examen
Fédération Française
de Sauvetage et de Secourisme
Formation/Examen : Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - EXAMEN BNSSA
Date de début : 12-11-2022 Date de fin : 12-11-2022
Département : 78 - Yvelines
Numéro de formation : F-2022-28533
ASSOcIation : Ecole de sauvetage et secourisme de l'Ouest
Responsable Pédagogique
ou président(e) du jury : LEROUX Corinne .
1000033/F]FINI78105128
[ Nom Prénom Date de naissance] Lieu de naissance Evaluation| __ Numéro diplôme Mme AVRAIN 04/02/2005 Le Mans Non
Loane Je LC | : ”
PREBEIN 22/02/2005 Le Cheaneÿ Oui 2022-183795 Camille - : 78 L Mme DE JARMY DE ATHIS-MONS 4 05 Qui - NAGYSZOLN OK L 0/06/20 | : 91 L ui 2022-183796
(OUEUNERT Meter | 50/06:2005 PSS Qui 2022-183797 Nathan EL ER. __ 92 | | =
M. un GALLO 18/06/2005 Suresnes Non
208 nn _ | è 92 Li.
RES EE 08/05/2005 Lyon Oui 2022-183799 Louis nu ML. 63 L Mme MBAKIDI 02/01/2005 | Villeneuve-St-Georges Non
Mélissa co - 94 J nee _ |
a 03/02/1975 FES AENNES Non (Pascal L J. 971 |
Liste des formateurs / Membres du jury : _- :
F Nom Prénom _] Numéro licence
| CARRE |
BENJAMIN 10014631HIFIN{78/05128
(Validée) .
MALEK
Yannis 1001326]H]FINI78105128
Préfecture des Yvelines - 78-2022-12-27-00003 - PV d'examen et recyclage BNSSA de la FFSS octobre et novembre 2022 16 Procés-verbal d'évaluation de formation ou d'examen
Fédération Française
de Sauvetage et de Secourisme
Formation/Examen : Formation continue Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - EXAMEN FC BN£S
Date de début : 12-11-2022 Date de fin : 12-11-2022
Département : 78 - Yvelines
Numéro de formation : F-2022-28526
Association : Ecole de sauvetage et secourisme de l'Ouest
Responsable Pédagogique
ou président(e) du jury : LEROUX Corinne
1000033/FIFIN|78105128
Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance Evaluation Numéro diplôme
ELCE-LAMBIASE Î DEN $ 07/06/1985 Paris Oui 2022-183790 Stéphanie 15
MOMIDENN 05/03/1963 Chateauroux Oui 2022-183791 Franck 36 M. NOEL 20/12/1976 Amberieu en Bugey Oui 2022-183792 Alec 01
M ODDEE 06/06/1983 one Oui 2022-183793 David 62
Liste des formateurs / Membres du jury :
Nom Prénom Numéro licence
CARRE
BENJAMIN 1001463]HIFIN|78105128
(Validée)
MALEK
Yannis 1001326]HIFIN]78105128
(Validée)
Préfecture des Yvelines - 78-2022-12-27-00003 - PV d'examen et recyclage BNSSA de la FFSS octobre et novembre 2022 17 Préfecture des Yvelines
78-2022-12-16-00008
PV PSC1 suite à AP 2022-033
Préfecture des Yvelines - 78-2022-12-16-00008 - PV PSC1 suite à AP 2022-033 18 Cabinet
( *)
Joindre
impérativement
la
fiche
individuelle
d'évaluation
et
le
rétro
planning
pédagogique
SESSION
DE
CERTIFICATION
À
LA
PÉDAGOGIE
APPLIQUÉE
À
L'EMPLOI
DE
FORMATEUR
« PREVENTION
ET
SECOURS
CIVIQUES
DE
NIVEAU
1 »
Le
vendredi
16'
décembre
2022
à
10h00
HEURE
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DéBuT:
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5/7
rue
Pierre
Lescot
HEURE
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FIN:
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78000
VERSAILLES
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ARRETE
SIDPC
N°
2022-033
DOSSIERS
PREVUS
:
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CONFORME:
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NON
CONFORME:
©
CERTIFICATION
(*)
DATE
DE
|
MOTIVATION
NOM
PRENOM
NAISSANCE
LIEU
DE
NAISSANCE
AVIS
DE
St
DECISION
JURY
NON-CONFORME
L'EQUIPE
A
L'AVIS
DE
L'EQUIPE
PEDAGOGIQUE
PEDAGOGIQUE
CAMPOS
Violette
|
07/07/1994
THEYS
(38)
Apte
CHAPPE
Ellen
08/04/1993
PARIS
18è"°
(75)
Apte
CHEYROU
Stéphanie
|
22/08/1971
|
LENEUBOURG
(27)
|
Apte
CHIALVETTO
Amaury
|
19/03/1975
SURESNES
(92)
Apte
FACHE
Hélène
|
05/06/1981
BEAUMONT
(63)
Apte
GRIMAULT
Anaïs
26/05/1995
|
SAINT-BRIEUC(22)
|
opte
IMMOULA
Nadir
02/12/1976
BAGNEUX
(92)
Apte
CHATENAY
MALABRY
JEANNE
Elodie
|
23/10/1982
(52
Apte
|
CHAMBRAY-LES-TOURS
LABEYRIE
Marie
25/08/1992
(37
a
LAIGRE
Matthieu
|
03/11/1994
ARGENTAN
(61)
Apte
SIGNATURE
:
PRESIDENT
MEDECIN
1
Préfecture des Yvelines - 78-2022-12-16-00008 - PV PSC1 suite à AP 2022-033 19 Cabinet Direction
des
sécurités
ervice
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
( *)
Joindre
impérativement
la
fiche
individuelle
d'évaluation
et
le
rétro
planning
pédagogique
SESSION
DE
CERTIFICATION
À
LA
PÉDAGOGIE
APPLIQUÉE
À
L'EMPLOI
DE
FORMATEUR
« PREVENTION
ET
SECOURS
CIVIQUES
DE
NIVEAU
1 »
Le
vendredi
16
décembre
2022
à
10h00
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DÉBUT
:
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5/7
rue
Pierre
Lescot
HEURE
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VERSAILLES
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2022-033
DOSSIERS
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CERTIFICATION
(*)
RE
NOM
PRENOM
At
Re
:
LIEU
DE
NAISSANCE
AVIS
DE
Si DECISION
JURY
NON-CONFORME
L'EQUIPE
A
L'AVIS
DE
L'EQUIPE
PEDAGOGIQUE
PEDAGOGIQUE
,
LEROY
Clémence
|
27/11/1994
ABBEVILLE
(80)
Êe
e
> MARTINIE-RICOTE|
Chloé
| 23/08/1994
NIMES
(30)
ALe
»
MIQUEL
Théo
20/04/1990
TOULOUSE
(31)
Aote
I
PROT
Stéphane
|
03/12/1990
VERSAILLES
(78)
Apte
SIGNATURE
:
PRESIDENT
MEDECIN
INSTRUCTEUR
À
Préfecture des Yvelines - 78-2022-12-16-00008 - PV PSC1 suite à AP 2022-033 20 Cabinet Direction
des
sécurités
( *)
Joindre
impérativement
la
fiche
individuelle
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
d'évaluation
et
le
rétro
planning
pédagogique
SESSION
DE
CERTIFICATION
À
LA
PÉDAGOGIE
APPLIQUÉE
À
L'EMPLOI
DE
FORMATEUR
« PREVENTION
ET
SECOURS
CIVIQUES
DE
NIVEAU
1 »
Le
vendredi
16"
décembre
2022
à
10h00
HEURE
DE
DÉBUT:
À
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30
5/7
rue
Pierre
Lescot
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78000
VERSAILLES
ARRETE
SIDPC
N°
2022-033
DOSSIERS
PREVUS: À
5
CONFORME:
AB
NON
CONFORME:
©
CERTIFICATION
(*)
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PRENOM
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DE
NAISSANCE
AVIS
DE
S!
DECISION
JURY
NON-CONFORME
L'EQUIPE
A
L’'AVIS
DE
L'EQUIPE
PEDAGOGIQUE
PEDAGOGIQUE
FERT
Emmanuelle |
29/04/1971
CHOLET
(49)
Aote
GATE
Céline
|
14/06/1983
ANGOULEME
(16)
| Aohe
VILLEFRANCHE
DE
L
GRES
Corentin
|
10/05/1992
ROUERGUE
(12)
Aok
GRATTENOIX
Marion
26/11/1996
CAEN
(14)
fote
HEGO
Corentin
|
06/07/1997 |
LA FERTE
MACE
(61)
Anh
JOUVEL
Cécile
20/11/1975 |
MANTES LA
JOLIE (78)
Hot
LA GARENNE
COLOMBES
LABBE
Julien
19/01/1987
(2)
A ple
LABROSSE
Caroline
24/12/1974
LYON
4ère (69)
Rote
CLERMONT
FERRAND
LEPINARD
Estelle
24/02/1986
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REZIG
Karima
28/04/1984
MONTFERMEIL
(93)
Aote
SIGNATURE :
PRESID
MEDECIN
En
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Préfecture des Yvelines - 78-2022-12-16-00008 - PV PSC1 suite à AP 2022-033 21 Cabinet Direction
des
sécurités
interministériel
de
(*)
Joindre
impérativement
la
fiche
individuelle
d’évaluation
et le rétro
planning
pédagogique
SESSION
DE
CERTIFICATION
À
LA
PÉDAGOGIE
APPLIQUÉE
À
L'EMPLOI
DE
FORMATEUR
« PREVENTION
ET
SECOURS
CIVIQUES
DE
NIVEAU
1 »
HEURE
DE
DÉBUT:
1030
Le
vendredi
16
décembre
2022
à
10h00
5/7
rue
Pierre
Lescot
HEURE
DE
FIN
:
AA
00
78000
VERSAILLES
ARRETE
SIDPC
N° 2022-033
DOSSIERS
PREVUS:
4
5
CONFORME:
2
NON
CONFORME
:
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Ci
|
CERTIECATIQMOESE
|
|
MOTIVATION
NOM
PRENOM
. NAISSANCE
_
LIEU
DE
NAISSANCE
AVIS
DE
SI
DECISION
JURY NON-CONFORME
°
.
L'EQUIPE.
A
L'AVIS
DE
L'EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Sas
RIRES
C
PEDAGOGIQUE
ROUXEL
Mégane
25/07/1995
SAINT-BRIEUC
(22)
pe
SAUVEZ
Léa
02/06/1994
VERSAILLES
(78)
Aot
THORIS
Aurélien
01/09/1994
CAEN
(14)
Apte
SIGNATURE
:
PRE
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MEDECIN
INSTRUCTEUR
À
Préfecture des Yvelines - 78-2022-12-16-00008 - PV PSC1 suite à AP 2022-033 22