Procès Verbal - pv 2023 02 b

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Procès Verbal - pv 2023 02 b Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Huningue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 02 b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, FVILLE DE HUNINGUE

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE HUNINGUE

DE LA SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni, après avoir été convoqué en due forme, en séance ordinaire et en nombre valable.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h34 et salue les personnes présentes.

Présents :

Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN, Maire

Mmes et MM. Dominique BOHLY, Valérie ZAKRZEWSKI, Christian KEIFLIN, Nicole GESSER, Denis BRENGARD, Véronique STADLER, Jules FÉRON, Adjoints.

Mmes et MM. Magdalena KAUFMANN-SPACHTHOLZ (arrivée au point 6), Philippe SUTTER (arrivé au point 3), Céline ADESSI, Christine FRANCOIS, Olivier CLAUDE, Franck KEIFLIN, Umberto MEDIATI, Aline GOSALBES, Lyass BENCHEKOR, Anne- Catherine GIESHOFF, Angélique LIJIC, Marie TROENDLÉ, Qendresa ALIU, Mathieu FRIES, Véronique WAUTHIER (arrivée au point 3), Philippe LAPP-HUMBERT, Monsieur Abderrahim DOUIMI, Conseillers.

Ont donné procuration :

Monsieur Patrick STRIBY qui a donné procuration à Madame Véronique WAUTHIER Madame Alexandrina TRENEVA qui a donné procuration à Monsieur Mathieu FRIES

Absents :

Monsieur Amar ZELLAGUI

Madame Hassina HEBBACHI

Secrétaire de séance :

M. Quentin BRUNOTTE, Directeur Général des Services.

Presse :

Journal L’AlsaceVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

2

ORDRE DU JOUR :

POINT. 1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022

3

POINT. 2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE 3

POINT. 3 DÉBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 4

POINT. 4 OUVERTURE DU BUDGET ZAC DU CANAL 11

POINT. 5 CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ 22 RUE ABBATUCCI 12

POINT. 6 ATTRIBUTION D’UNE PRIME DÉVELOPPEMENT DURABLE 13

POINT. 7 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL

D’URBANISME (PLU) 14

POINT. 8 ZAC DU CANAL – ÉCHANGE FONCIER 20

POINT. 9 COMMISSION D’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE COMMERCIAL 22

POINT. 10 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 24

POINT. 11 INFORMATIONS DU MAIRE 24

POINT. 12 POINTS DIVERS 24VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

3

Monsieur le Maire indique être particulièrement satisfait de voir les Conseillers Municipaux si nombreux ce soir. L’ordre du jour est assez sobre hormis deux points saillants.

POINT. 1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022

Le procès-verbal est transmis en annexe à l’ordre du jour.

Les observations sont à formuler par écrit avant la séance ou de vive voix au moment de l’adoption du procès-verbal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des Conseillers présents et représentés ayant participé à la séance du 15 décembre 2022 :

- d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022.

POINT. 2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable en Alsace-Moselle, indique que lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire.

Ce secrétaire peut être choisi en dehors des membres du Conseil.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- de nommer Monsieur Quentin BRUNOTTE, DGS, en tant que secrétaire de séance.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

4

POINT. 3 DÉBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

Monsieur Denis BRENGARD expose :

Conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT); « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dont acte pris par une délibération spécifique »

A. RAPPEL DU CONTEXTE ECONOMIQUE :

- réforme de la Taxe Professionnelle (TP) en 2010 avec création d’un fonds de péréquation « horizontale » entre collectivités territoriales dit fonds national de garantie individuelle (FNGIR) et d’un complément éventuel de péréquation « verticale » de l’État dit Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) ; - gel des dotations entre 2011/2013 ;

o 2014/2017 baisse des concours financiers de l’État de 11,5 Mds €, impact pour HUNINGUE : Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2013 = + 1 509 323 € ; et DGF depuis 2017 = - 125 222 €) ;

o institution du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) en 2012 (avec une charge pour la Commune en 2021 de 381 468 €) ;

- sur les exercices 2018 et suivants (loi de programmation 2018-2022), l’État visait un assainissement des finances publiques (contribution initialement prévue pour les collectivités 13 Mds sur 5 ans) projection mise à mal aujourd’hui suite à la pandémie et au plan de soutien et de relance ;

La Commune conserve, à partir de 2023, la possibilité d’augmenter la Taxe d’Habitation (TH) uniquement sur les résidences secondaires (en lien avec la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) et sur les logements vacants (si instauration).

B. INDICATEURS MACRO-ECONOMIQUES

1) Déficit (en % du PIB)

Proche de 5 % pour 2022 et prévision 2023 (5 %)1

2) Dette publique (en % du PIB)

Devrait atteindre 3 000 Mds en 2023 dont 600 Mds contractés pendant la pandémie. Représente 113 % PIB2.

3) Taux de croissance

2.6 % en 2022 et 0.3 % en 2023.

1 Critère de Maastricht max 3 % du PIB

2 Critère de Maastricht max 60 % du PIBVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

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4) Inflation

Selon les estimations du FMI, le taux d'inflation devrait atteindre 8,8% au niveau mondial en 2022, pour redescendre à 6,5% en 2023

C. LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES 2023

- une augmentation des bases des taxes foncières ; + 7,1 % (hors locaux professionnels et commerciaux) ;

- préparation à la mise en place du nouveau plan de compte M57, et du Compte Financier Unique (CFU) à compter de 2024 (date butoir) ;

- maintien en principe du régime de réduction des finances publiques ; traduction : une DGF négative pour HUNINGUE de 125 222 €.

- FPIC ; coût pour la Commune de 379 997 € en 2022

- maintien probable de la DCRTP (589 063 € en 2022)

- quasi automatisation du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA). - les mesures spécifiques à l’inflation :

1) Le filet de sécurité

Il pourrait permettre de faire prendre en charge :

- 50 % de la hausse des dépenses concernant la revalorisation indiciaire de la rémunération ;

- 70 % de la hausse des dépenses d’approvisionnement.

Le calcul sera fait par l’État lors de l’établissement du compte administratif 2022. Malheureusement d’après nos premiers calculs, il semble que la Commune ne puisse pas en bénéficier.

2) L’amortisseur électricité

L’État prendra en charge le différentiel entre le coût du contrat et le tarif plafonné du Mégawatt dans la limite de 320 € sur 50% des consommations.

D. NOTRE COMMUNE EN QUELQUES CHIFFRES

Résultat global 2022 prévisionnel : 12 185 000 €

Reports 2022 Investissements (Acquisitions/travaux) - 10 604 100 €3

Report 2022 845 200 €4

TOTAL +2 426 100 €

En matière d’engagements « pluriannuels », la délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2017 autorise la signature d’une convention concernant le projet « «Vis-à-vis». Le coût total net de cette opération hors tva et fonds Feder/Interreg (50 % du financement) serait de 1 million € avec un solde à encaisser d’un montant de 832 735,35 € courant 2023.

3 Dont frais d’études pour 463 200 €, terrains nus et/ou autres constructions pour 1 330

900 €, rues et trottoirs pour 3 448 900 € et Parking silo pour 800 000 €. 4 832 700 € Fonds Feder, 12 500 € Convention VILLAGE-NEUF, Rue de la PyramideVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

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1) Encours de la Dette au 1 er janvier 2023

3 273 397,41 € dont :

- 685 897,41 € à taux fixe (2.53 %)

- 2 587 500 € à taux indexé sur le livret A (3.11 %)

2) Taux d’imposition 2022

- Foncier bâti (FB) = 26.18 %

- Foncier Non Bâti (FNB) = 33.68 %

E. EXTRAPOLATION SUR 2023

L’année 2023 sera dans le prolongement de 2022 avec, comme levier fiscal uniquement les taxes sur le Foncier bâti FB et le FNB :

- suppression de la TH (sauf sur les résidences secondaires) ;

- en France l’inflation va ralentir lentement pour atteindre 5,5 % au milieu de l’année 2023 ; - augmentation très importante du prix de l’énergie. Malgré tout la Commune reste encore protégée, en partie, par les contrats signés lors de la passation des marchés fin 2021 pour l’électricité et le gaz ;

- augmentation des charges de personnel de 7,7 % dont environ 4 % consécutifs à la revalorisation indiciaire de la rémunération, la mise en place des primes « SEGUR » ainsi que la prime mobilité.

-le niveau des recettes du domaine devrait atteindre les niveaux d’avant pandémie avec une reprise complète de l’activité dans tous les secteurs ;

- création d’un nouveau budget annexe : ZAC DU CANAL.

L’objectif pour HUNINGUE étant de maintenir les dépenses malgré l’inflation et ainsi garder un résultat satisfaisant.

F. CAP 2023 (PREVISIONNEL)

1) Budget principal

• Section de fonctionnement

Charges à caractère général 4 500 000 € Produits du domaine 1 130 000 € Charges de personnel 7 314 000 € Fiscalité/droits 9 870 000 € 5

Autres 1 690 000 € Dotations 2 716 000 €

Dépenses imprévues 50 000 € Autres 420 000 €

DAP 1 134 000 € Excédent reporté 2 400 000 € 6

Virement 1 848 000 €

16 536 000 € 16 536 000 €

5 FPU = cristallisation « supposée » du produit 2022

6 Intégration totale du résultat prévisionnel 2022VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

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• Section d’investissement

Reprises subventions +

travaux en régie 50 000 € Dotations 700 000 €

Remboursement emprunts 250 000 € Emprunts 0 €7

Acquisitions/travaux 3 382 000 €8 Amortissements/ Provisions 1 134 000 €

Virement 1 848 000 €

3 682 000 € 3 682 000 €

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’un budget mais de grandes sommes qui seront affinées au mois de mars prochain lors des votes des budgets primitifs et affirme que, si SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION, disposait d’un budget de cette qualité, il serait un Président heureux.

Monsieur le Maire note toutefois une baisse de l’autofinancement, mais précise qu’il n’y aura ni recours à l’emprunt ni hausse de la fiscalité en 2023. La Commune est endettée à hauteur de 3 millions d’euros pour l’essentiel constitués de l’emprunt contracté lors de la construction de La Dunette. Cet endettement est très faible, le but étant de ne pas grever les capacités de la Commune pour ses futurs investissements. Pour une Commune de sa strate, HUNINGUE jouit d’un endettement très faible.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que, concernant la fiscalité, les seules marges dont dispose désormais la Commune sont les taxes foncière et d’habitation sur les résidences secondaires (cette dernière est résiduelle pour HUNINGUE). Indépendamment des décisions de la Commune, la Loi de finances a d’ores et déjà augmenté les bases servant de référence pour l’impôt de 7,1%. Cette décision est bienvenue pour les collectivités, toutefois Monsieur le Maire estime qu’il ne serait pas opportun, dans ce contexte, d’augmenter les taux d’imposition.

Monsieur le Maire affirme que ces derniers sont très raisonnables à HUNINGUE.

Monsieur le Maire estime que 2023 sera une année de transition qui comptera tout de même des investissements incontournables tels que ceux touchant aux renouvellements du parc informatique ou des véhicules. Il n’y aura pas de gros investissements en attendant que démarrent les opérations de la rue Abbatucci et du square Soustons, mais également celle de l’emblématique groupe scolaire. Pour cet investissement la Commune devra se faire accompagner par ses partenaires. HUNINGUE ne bénéficie toutefois pas de toutes les aides.

Monsieur le Maire cite pour exemple le fait que certaines Communes peuvent prétendre à des aides compensant l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. HUNINGUE n’est pas concernée par ces dispositifs étant réputée « avoir de quoi faire avec ses moyens ».

Monsieur le Maire indique en prendre note mais précise que le point d’indice déjà augmenté de 3,5 % le sera vraisemblablement à nouveau au 1 er juillet. Ces mesures sont

7 aucun emprunt nouveau prévu au stade du BP

8 Etudes, Acquisitions : Terrains, Véhicule/mobilier/matériel de

bureau/informatique/divers : 1 000 000 €, travaux 2 382 000 €VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

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toutefois adéquates. En effet, si l’inflation en 2022 a atteint 6%, elle est cependant perçue au quotidien comme bien plus élevée.

Monsieur le Maire conclut en estimant que la Commune peut aborder 2023 avec sérénité, tout en maintenant une grande vigilance. HUNINGUE peut compter sur un autofinancement de 3 millions d’euros bien qu’il était de 5 millions il y a encore peu de temps. Cette diminution n’est pas terminée.

Monsieur Olivier CLAUDE souhaite obtenir des précisions quant à l’état d’avancement des subventions pour le projet «Vis-à-vis».

Monsieur le Maire indique que l’Europe doit encore verser environ 832 000 euros. La Commune a l’assurance de toucher cette somme au courant du 1 er semestre de cette année. Les travaux sont terminés, tout comme ceux de WEIL AM RHEIN. Bien entendu il y a un temps de latence incompressible lié à l’étude des documents et des justificatifs nécessaires, mais ce délai va bientôt atteindre les trois années.

Par ailleurs la Commune est également dans l’attente de 12 500 euros de la part de VILLAGE-NEUF concernant des travaux de réfection de voirie.

Monsieur Mathieu FRIES souligne le fait que ce DOB fait état de prévisions de « bon père de famille ».

Monsieur le Maire estime que la Commune fait de son mieux. L’absence d’investissement urgent permet de n’appliquer ni hausse de la pression fiscale, ni de recours à l’emprunt.

Monsieur Dominique BOHLY estime qu’il vaut mieux être prudent compte tenu du contexte.

Monsieur Mathieu FRIES souhaite savoir ce que recouvre, dans le budget principal, les 420 000 euros de la ligne « autres ».

Monsieur Denis BRENGARD et Madame Nadège SCHLICKLIN, cheffe du pôle des finances, précisent qu’il s’agit de cessions.

Monsieur le Maire estime qu’il s’agit de recettes exceptionnelles par définition. Le chiffre ne semble pas démesuré en comparaison des autres sommes budgétisées. Monsieur le Maire rappelle que la consigne transmise aux services communaux est claire, la volonté est de toujours minorer les recettes en inscrivant seulement celles dont la réalisation est certaine. Par ailleurs il est inutile de diminuer les dépenses en espérant des réajustements lors du vote du budget supplémentaire et à plus forte raison s’agissant des frais de personnel.

Monsieur le Maire prend pour exemple les frais d’énergie qui n’ont pas eu à être réévalués lors du précédent exercice du fait de prévisions budgétaires très prudentes.

Madame Anne-Catherine GIESHOFF souhaite avoir confirmation du fait que la Commune, s’agissant des énergies, est pour l’heure « protégée » par des contrats.

Monsieur Denis BRENGARD confirme, les contrats actuels courent jusqu’au 31 décembre 2024 concernant l’électricité et jusqu’au premier semestre 2024 s’agissant du gaz.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

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Monsieur Dominique BOHLY estime qu’il y a tout de même une forme de « détente » en la matière. Les sommes sont moins « folles ». La Commune devra donc restée attentive au moment de renégocier ses contrats.

Madame Anne-Catherine GIESHOFF aborde le sujet du groupe scolaire et souhaite savoir si des travaux sont nécessaires pour l’actuelle école.

Monsieur le Maire rappelle que le projet du nouveau groupe scolaire n’est à l’heure actuelle pas encore lancé du fait de l’absence de visibilité.

Monsieur Dominique BOHLY rappelle qu’une étude comparative va être menée pour déterminer les avantages et les inconvénients de la construction d’un nouveau groupe scolaire et de la réhabilitation de l’ancien site. Il est important de disposer de toutes les données pour prendre la bonne décision.

Monsieur Dominique BOHLY indique toutefois que des opérations vont être entreprises sur l’ancien site pour renforcer la capacité d’accueil du périscolaire et pour mener quelques travaux de sécurisation. Cela ne représentera pas des sommes extraordinaires.

Monsieur Jules FÉRON rappelle que le groupe scolaire actuel ne présente aucun problème de sécurité à court ou à moyen terme.

Monsieur le Maire confirme, mais précise toutefois que le groupe actuel vieillit. Celui-ci a été construit dans les années 50. Les normes de construction ont énormément évolué et le bâtiment actuel ne répond plus aux normes, et à plus forte raison, son gymnase.

Monsieur Abderrahim DOUIMI évoque l’augmentation de la population qui aura probablement pour conséquence d’accroitre les besoins en places.

Madame Valérie ZAKRZEWSKI indique que selon les statistiques officielles, le Département du Haut-Rhin compte cette année 1 300 enfants scolarisés en moins. La Commune de HUNINGUE n’échappe pas à ce phénomène.

Monsieur le Maire confirme, mais affirme que la demande en places de périscolaire est quant à elle en augmentation. Malgré la croissance de la population et l’achèvement récent de programmes immobiliers, l’impact sur la population scolaire reste faible. Ce phénomène est également constaté sur la Commune de SAINT-LOUIS.

Madame Qendresa ALIU s’interroge sur la rénovation de l’actuel groupe scolaire.

Monsieur Dominique BOHLY précise que l’étude qui sera conduite aura pour but de démontrer les inconvénients et les avantages des deux options.

Monsieur Dominique BOHLY affirme avoir son opinion sur la question et estime qu’une année scolaire voire deux avec des chantiers de démolition, du bruit et de la poussière seront délicates à gérer. Le bâtiment actuel, bien que ne présentant aucun risque, ne répond plus aux normes parasismiques actuelles et il sera difficile de faire en sorte qu’il s’y conforme.

Monsieur Dominique BOHLY précise que certaines zones du sous-sol sont renforcées par des étaiements qui interdisent par exemple la circulation de véhicules trop lourds sous le préau.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

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Monsieur Dominique BOHLY estime que le groupe scolaire, quelle que soit l’option retenue est une opération qui doit servir pour les 50 à 70 prochaines années.

Monsieur Jules FÉRON précise qu’il faut faire preuve de responsabilité et c’est pourquoi cette étude va être conduite. Il s’agit de décisions budgétaires cruciales pour ce mandat et pour ceux à venir. Le choix doit donc être le plus éclairé possible.

Madame Anne-Catherine GIESHOFF souhaite savoir quand est prévue cette étude.

Madame Virginie DIRRIG-BRUGGER, Directrice générale adjointe, indique que l’ensemble des pièces ont été rédigées et que le marché sera publié le mois prochain.

Monsieur le Maire considère que la situation a évolué entre 2016 et 2023, les normes et le contexte économique ont changé. Il est donc utile de remettre l’étude à niveau et de prendre ses responsabilités.

Monsieur Dominique BOHLY estime en effet qu’il n’y a pas d’urgence, cette opération sera l’une des plus importante que portera la Ville.

Monsieur le Maire confirme.

Monsieur Dominique BOHLY indique qu’il sera nécessaire que le projet soit approuvé par la plus grande des majorités et considère que, chaque année durant laquelle la Commune ne recourt pas à l’emprunt, contribue à améliorer sa situation. Cela augmente sa capacité d’investissement. C’est un cercle vertueux.

Monsieur Abderrahim DOUIMI précise en outre que certains investissements peuvent prévenir des dépenses ultérieures.

Monsieur Dominique BOHLY confirme, tel sera notamment le cas pour les dépenses d’énergies.

2) Budgets annexes

• Photovoltaïque

En section d’exploitation la recette relative au contrat d’obligation d’achat (environ 40 000 /an) et en section d’investissement pour l’essentiel l’amortissement des installations (environ 19 000/an)

• Parking

Un produit de l’ordre de 40 000 €/an plus la subvention classique d’équilibre afin de financer les charges d’exploitation du service.

Sur la section d’investissement rien de particulier sur l’exercice.

• Baux

Une recette d’environ 140 000 € concernant les loyers plus avances/charges 2023 compte- tenu des résidents actuels qui permet la couverture des charges courantes. Côté investissement, l’amortissement prévisionnel des immobilisations et la charge correspondante.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

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POINT. 4 OUVERTURE DU BUDGET ZAC DU CANAL

Monsieur Denis BRENGARD expose :

Dans le prolongement de la délibération du 16 décembre 2021 concernant la construction de 120 logements et commerces « ZAC DU CANAL », de la convention de participation entre la Société SERENITE RESIDENCES et la Commune de HUNINGUE et plus globalement dans le cadre des travaux et vente de lots à terme,

Madame Christine FRANCOIS souhaite connaitre la raison pour laquelle ce budget n’adoptera pas immédiatement la nomenclateur M57.

Monsieur Denis BRENGARD estime que lorsque cette nouvelle nomenclature sera mise en place par la Commune, elle devra l’être pour l’ensemble des budgets.

Monsieur le Maire précise en outre que ce budget sera très stable cette année.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- d’ouvrir au 1 er janvier 2023 un budget annexe (de nomenclature M14) pour identifier cette opération (type lotissement).VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

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POINT. 5 CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ 22 RUE ABBATUCCI

Madame Véronique WAUTHIER, en sa qualité d’élu intéressé, quitte la salle des séances.

Monsieur le Maire expose :

Lors de sa séance du 29 septembre 2022 (voir annexe), le Conseil Municipal s’était prononcé en faveur de la vente du local commercial situé au rez-de-chaussée de l’immeuble mixte en R+4 sis au 22 rue Abbatucci, (références cadastrales section 03, parcelle 162) à l’enseigne « VAUBAN OPTICIEN ».

Malgré le fait que le principe de la vente ait été acté, le Notaire en charge de cette transaction souhaite que des précisions soient apportées.

Il est notamment nécessaire de préciser que la vente sera effectuée au profit de la « SCI WAUTHIER 2 » et non à l’enseigne « VAUBAN OPTICIEN » tel qu’initialement proposé.

En outre, cette cession impose la division en volumes de l’immeuble conformément aux travaux du géomètre expert mandaté par la Ville et joints en annexe.

Monsieur Jules FÉRON précise que la Commune a pris la décision de procéder à une division en volumes afin de s’assurer que des futures opérations se réaliseront sans qu’il n’y ait d’impact pour la Ville. Chaque propriétaire sera « chez-soi » et libre de ses actions.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- d’autoriser la division en volumes de l’immeuble sis au 22 rue Abbatucci (cadastré section 03, parcelle 162) établie par le cabinet « GEOMEX » aux lieu et place d’un règlement de copropriété et jointe en annexe ;

- de valider la prise en charge par la Commune de l’ensemble des frais de géomètre et de notaire relatifs à cette division en volumes ;

- de donner son accord pour la cession du local commercial situé en rez-de-chaussé de l’immeuble sis au 22 rue Abbatucci (cadastré section 03, parcelle 162) pour un montant de 168 000 € net vendeur (181 440 € honoraires d’agence inclus) à la « SCI WAUTHIER 2 » représentée par Monsieur et Madame Eric WAUTHIER dans le bénéfice de la vente précédemment autorisée au profit de l’enseigne « VAUBAN OPTICIENS » par la délibération du 29 septembre 2022 ;

- de confier à Me Linda SAUGET, Notaire à MONTBÉLIARD, le dépôt de l’esquisse de division en volumes et la rédaction de l’acte de vente ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette cession.

Madame Véronique WAUTHIER regagne la salle des séances.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

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POINT. 6 ATTRIBUTION D’UNE PRIME DÉVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur Umberto MEDIATI, en sa qualité d’élu intéressé, quitte la salle des séances.

Monsieur Dominique BOHLY expose :

Dans le cadre des dispositifs d’aides mise en place par le Conseil Municipal le 1 er janvier 2009, il est proposé d’attribuer une prime pour l’installation d’un poêle à bois avec tubage extérieur qui correspond aux critères fixés à :

• À Monsieur MEDIATI Umberto résident au 4 Rue Peter Ochs 68330 HUNINGUE.

Pour mémoire : l’aide attribuée, ne porte que sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre et est plafonnée à 1 000 €.

Montant des matériaux Montant de l’aide

Inférieur à 1 000 € HT Pas d’aide

Entre 1 000 et 4 000 € HT 25%

Supérieur à 4 000 € HT 1 000 €

Audit énergétique (gratuit) Réalisé par Alter Alsace Energie

Le montant des fournitures s’élève à 6 389,10 € HT. Ainsi, le montant de l’aide proposé est de 1000 €.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- d’attribuer une aide d’un montant de 1 000 €, à Monsieur Umberto MEDIATI

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces y afférentes.

Monsieur Umberto MEDIATI regagne la salle des séances.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

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POINT. 7 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Monsieur Dominique BOHLY expose :

« Chers et estimés collègues

Nous arrivons ce soir, au bout d’un long périple de plus d’un an et demi et même plus si l’on tient compte de tout le travail préalable à notre première délibération du 30 septembre 2021.

Un périple aussi long que la proposition de délibération que nous vous proposons ce soir. Proposition de délibération qui résume très bien toutes les étapes par lesquelles nous sommes passés, jusqu’à l’étape finale, ce soir : l’approbation de la modification N° 2 du PLU …

Si vous en convenez bien évidemment…

Je voudrais déjà tout d’abord, remercier, toutes celles et ceux qui ont travaillé sur ce dossier, à commencer par le service technique, avec à sa tête Virginie, secondée de Sylvie pour qui se fut un de ses premiers dossiers en arrivant chez nous. Elle a été servie ! Je n’oublierais pas non plus le service du droit des sols de SLA, l’ADAUHR, qui nous a accompagné tout au long de cette modification et toutes celles et ceux qui de prêt ou de loin ont permis que l’on puisse ce soir, vous présenter cette proposition de délibération. Une pensée particulière aussi à Mme Sophie Acker, commissaire enquêteur (j’espère que c’est comme cela que l’on dit au féminin) qui s’est particulièrement investie dans ce dossier, avec laquelle nos échanges furent très intéressants et instructifs, tout au long de l’enquête publique. Qu’elle en soit ici chaleureusement remerciée.

Je ne vous ferai pas la lecture complète de ce projet de délibération. Bien des choses vous sont connues, que ce soit sur le rappel de l’historique, l’évaluation environnementale, les avis et observations des personnes publiques associées et consultées ainsi que la concertation préalable, nous en avons déjà parlé lors de précédents conseils Je vous propose de nous intéresser plus particulièrement à l’enquête publique et aux conclusions du commissaire enquêteur ».

La modification n°2 du PLU porte sur les points suivants :

- ouverture à l’urbanisation du secteur 2AUe sur le site de l’ancienne sablière ; - modifications des règles et des orientations d’aménagement sur le site Sterling, à vocation d’habitat (secteur 1-AUb) ;

- précisions relatives aux volumes à bâtir dans l’emprise de la zone

d’aménagement concertée du canal de Huningue ;

- mise à jour des réserves de terrains destinés à être classés en emplacements réservés au bénéfice de la collectivité ;

- mise à jour des terrains ou propriétés destinés à être protégés au titre du Code de l’Urbanisme ;

- trames vertes à compléter dans la zone économique SUD ;

- adaptations réglementaires permettant la mise en place d’ombrières

photovoltaïques sur les parkings aériens existants en zone 2-AUe ;

- autres adaptations du règlement écrit.

A. RAPPEL DU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE

- Délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 validant le principe de la modification n°2 et l’ouverture à l’urbanisation d’une partie du site de la gravière inscrit en 2AUe.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

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- Délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 fixant les modalités de concertation.

- Délibération du Conseil Municipal du 3 novembre 2022 tirant le bilan de la concertation.

B. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Le projet de modification a fait l’objet d’une évaluation environnementale. La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) a rendu son avis le 22 août 2022. Cet avis, visible sur le site internet de la MRAe, était joint à l’enquête publique, accompagné d’un mémoire en réponse de la Commune.

C. AVIS ET OBSERVATIONS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ET CONSULTÉES

Les personnes publiques associées ont été destinataires du projet de modification. L’ensemble des quatre avis réceptionnés est favorable (CeA, CCI, Chambre d’agriculture d’Alsace et DDT), assortis d’observations de la part de la DDT (sur le volet environnemental notamment) et de la CCI Alsace Eurométropole (sur le phasage des opérations et les besoins en stationnement des secteurs 1AUb et 1AUe). Ces avis étaient joints à l’enquête publique.

Les avis non réceptionnés sont réputés favorables.

D. LES PHASES DE CONCERTATION PRÉALABLE ET D’ENQUÊTE PUBLIQUE

1) Concertation sur le projet de modification du PLU

Dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLU, une concertation préalable a été organisée, en application de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme. Cette concertation a porté sur le dossier de modification du PLU. Elle s’est déroulée du 10 au 24 octobre 2022 inclus selon les modalités fixées par délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022. Lors de cette concertation aucune observation n’a été transmise. Le bilan de cette concertation, effectué par délibération du Conseil Municipal du 3 novembre 2022, est par conséquent positif.

2) Enquête publique et conclusions du commissaire-enquêteur :

L’enquête publique sur le projet de modification du P.L.U. a été organisée du 8 novembre au 8 décembre 2022 inclus par arrêté du 10 octobre 2022. Le public a été informé du déroulement de l’enquête publique par voie de presse (DNA et Alsace), affichage en Mairie, sur panneau électronique, et sur sites (ancienne sablière et Sterling).

Il a été recensé sur le site dématérialisé 521 visiteurs et 328 téléchargements. Mais au total, seules 13 observations ont été émises sur le projet (3 observations orales, 3 observations sur le registre papier, 4 observations sur le registre dématérialisé, 1 courrier en Mairie et 2 courriels). Le commissaire-enquêteur a reçu 3 personnes lors de 5 permanences en Mairie.

• Les observations ont porté sur les éléments suivants :

- 2 observations sur le site de l’ancienne sablière (demande de la ville de SAINT- LOUIS et de la société « BROWNFIELDS ») ;VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

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- 2 observations sur le site « STERLING » (sur la hauteur des constructions) ; - 1 observation concernant les règles de construction sur limites séparatives pour les abris de jardin (pas de lien direct avec la modification) ;

- 1 observation de portée générale sur le développement de la Ville.

3) Avis du commissaire-enquêteur

Le commissaire-enquêteur a délivré un avis favorable au dossier de modification n°2 du PLU assorti de 3 réserves et de 3 recommandations :

• Les trois réserves sont les suivantes :

- intégrer deux des trois propositions de la ville de SAINT-LOUIS:

o élargissement du corridor écologique à proximité des habitations rue de l’ancien golf ;

o cheminement réservé aux mobilités actives -pas de passage de

véhicules ;

- assurer lors de toutes nouvelles constructions, un contrôle strict de l’évacuation des eaux de ruissellement et de leur retenue au niveau du sol ;

- exiger dans chaque OAP des règles strictes de circulation, de limitation de vitesse, limiter voire interdire le stationnement sur la voie publique en privilégiant les transports en commun.

Réponse de la Commune vis-à-vis des réserves :

o les traversantes resteront protégées et réservées aux mobilités actives, sans passage de véhicules, comme demandé par le commissaire

enquêteur et la Ville de SAINT-LOUIS ;

o la note de présentation est complétée pour indiquer que la collectivité assurera un suivi des eaux de ruissellement ;

o concernant les règles de circulation, cela relève du pouvoir de police du Maire et non du PLU. Le corridor a une taille conséquente et ne peut être élargi sans bouleverser l’économie générale du projet.

• Les trois recommandations sont les suivantes :

- réaliser une étude urbaine dans le centre bourg pour approfondir encore plus la réflexion globale et prospective en termes de flux et d’esthétique de cette zone tant dans son environnement urbain que social et naturel ;

- réaliser un bilan du taux d’occupation des zones d’activités économiques ; - associer les riverains du site « STERLING » à son projet d’aménagement et poursuivre l’identification et la protection des éléments de paysage afin de préserver encore plus et encore mieux son environnement, qui pourrait être fragilisé à terme par une pression démographique et économique très forte si on n’y prend garde dès à présent.

Réponse de la communes vis-à-vis des recommandations :

o des études sur la mobilité sont en cours à SAINT-LOUIS

AGGLOMÉRATION et une attention particulière est apportée à la gestion des flux tous modes ;

o concernant l’inventaire des zones d’activités, là aussi les études sont en cours et aboutiront prochainement à un bilan précis de la situation. Pour rappel le site de l’ancienne sablière est inscrit dans le Schéma deVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

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Cohérence Territorial approuvé en juin 2022. L’environnement immédiat du secteur 1-AUe s’insère dans un secteur largement occupé par des activités économiques principalement tournées vers l’industrie

pharmaceutique (« NOVARTIS », « DELPHARM », « ELANCO »,

« WELEDA »…) ou chimique (« BASF », « SUN CHEMICALS »).

L’urbanisation de cet espace permet d’optimiser un potentiel en évitant tout étalement urbain (densification), ce qui est dans le droit fil du cadre législatif. Cet espace est par ailleurs inscrit comme site d’activités de type 1 dans le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières approuvé le 22 juin 2022 (Campus

biotechnologie/zone Sud de HUNINGUE). Les caractéristiques et la vocation particulière du secteur 1-AUe est en phase avec les

établissements limitrophes (vocations pharmaceutique / biotechnologie), ce qui justifie le choix du site. De plus, à l’échelle de SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION, aucun autre espace ne concentre ce type de

caractéristique. Concernant le taux d’occupation des zones d’activités de l’Agglomération, un inventaire est en cours de réalisation à SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION.

o Concernant l’aménagement du site dit « STERLING », la Ville poursuivra la communication et les échanges sur le projet comme site d’activités.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont visibles sur le site internet de la commune.

E. MODIFICATIONS APPORTÉES AU DOSSIER DE MODIFICATION N°2 DU PLU

Suite aux phases de consultation et d’enquête publique, des modifications ont été apportées au dossier :

- concernant le secteur 1AUe : dans l’OAP, la largeur minimale des traversantes a été ajustée (minimum 19 mètres au lieu de 20 mètres) et la surface des 60 ares relatives à l’ilot faisant l’objet de règles de hauteur particulières est légèrement modifiée pour passer à 80 ares. Ces ajustements font suite aux observations de Brownfields. Suite aux observations de la MRAe, de la DDT et de Brownfields, les règles concernant le corridor écologique à protéger ont été adaptées (dans le règlement les articles AU10.1 et AU12.5 sont modifiés ainsi que le texte dans l’OAP), de manière à maintenir le corridor en l’état, tel que préconisé par l’étude d’impact du projet de reconversion de l’ancienne sablière ;

- concernant le secteur 2AUe : il est fait mention dans l’OAP de l’existence du PPRT de l’établissement BASF ;

- très ponctuellement, des formulations ont été clarifiées dans l’OAP et le règlement du secteur 1AUe a fait l’objet d’une mise en cohérence avec l’OAP (article AU14.1) ; - la note de présentation est adaptée en conséquence, et est complétée sur des justifications règlementaires (demande de la DDT) et sur le déroulé de la

procédure ;

- l’évaluation environnementale est complétée en prenant en compte les ajustements énumérés ici, en expliquant la manière dont l’avis de la MRAe et en apporter des réponses aux observations de la DDT et de la MRAe.

Monsieur le Maire propose en conséquence au Conseil Municipal d’approuver le dossier de modification du PLU tel qu’annexé à la présente délibération.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

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VU le code de l’Urbanisme.

VU l’arrêté du Maire du 10 octobre 2022 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU. ;

ENTENDU les conclusions du Commissaire Enquêteur.

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire rendant compte au Conseil Municipal des résultats des phases de consultation d’enquête publique.

CONSIDÉRANT que le dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-43 du Code de l'Urbanisme.

Monsieur Dominique BOHLY estime que ces modifications sont très techniques.

Madame Céline ADESSI souhaite savoir si ces dispositions ont un impact sur les habitations des particuliers.

Monsieur Dominique BOHLY indique que cette modification a notamment pour but l’ouverture à l’urbanisation de l’ancienne gravière en maintenant un équilibre entre les impératifs économiques et la préservation de l’environnement puisqu’au moins 30% des surfaces devront rester naturelles. Concernant le site « STERLING », l’urbanisation avait été prévue par la modification n°1, il s’agit désormais de procéder à un ajustement de la règle.

S’agissant des particuliers, lors de la première modification du PLU malgré la limitation de l’emprise au sol à 30 %, les propriétaires ont désormais la capacité d’ajouter à leur bien des aménagements tels que des piscines, des carports ou des terrasses. Monsieur Dominique BOHLY conclut en rappelant que la modification n°2 telle que présentée n’a que peu d’incidence sur l’habitat et concerne essentiellement les zones industrielles.

Madame Magdalena KAUFMANN-SPACHTHOLZ souhaite avoir confirmation que l’ancien site « STERLING » sera désormais voué à de l’habitat.

Monsieur Dominique BOHLY confirme.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une zone à proximité du centre-ville, au bord du Rhin. L’usine « STERLING » s’y était installée au début du 20 ème siècle, à une époque où HUNINGUE n’était pas urbanisée comme aujourd’hui.

Monsieur Dominique BOHLY rappelle que ce terrain a toujours été constructible.

Madame Magdalena KAUFMANN-SPACHTHOLZ souhaite obtenir des précisions quant aux hauteurs permises par le PLU sur ce secteur.

Monsieur Dominique BOHLY rappelle que l’immeuble voisin, la tour « CAP PLEIN CIEL », a déjà une certaine hauteur qui permet des constructions de dimensions similaires. Les immeubles projetés sur le site auront toutefois une hauteur décroissante en direction du sud.

Monsieur Jules FÉRON précise qu’aux pieds de ces immeubles seront aménagés des espaces végétalisés.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

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Monsieur le Maire confirme. Il y aura de larges zones traversantes entre les immeubles qui permettront aux résidents des logements rue Joffre de bénéficier de lumière et de vues. Ces exigences ont fait l’objet de négociations avec les promoteurs.

Madame Magdalena KAUFMANN-SPACHTHOLZ souhaite savoir s’il y a des promoteurs désignés pour ce site.

Monsieur Dominique BOHLY confirme, le promoteur a acquis les terrains depuis longtemps déjà.

Monsieur Abderrahim DOUIMI souhaite bénéficier d’explications concernant le suivi des eaux de ruissellement.

Monsieur Dominique BOHLY rappelle qu’un gros travail est mené depuis longtemps pour éviter que les eaux claires soient dirigées vers une station d’épuration, cette obligation date de 30 ans à HUNINGUE. Les eaux de toiture ne doivent plus être renvoyées vers l’assainissement.

Concernant les aires de stationnement, les eaux doivent être infiltrées par des puits perdus, avec des séparateurs d’hydrocarbures.

Monsieur Jules FÉRON souligne notamment la perméabilisation des sols des aires de stationnement rue de l’abattoir et de la corderie.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité moins 4 abstentions (Madame Véronique WAUTHIER, Monsieur Mathieu FRIES, Monsieur Patrick STRIBY et Madame Alexandrina TRENEVA).

- d’approuver la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme tel qu’elle est annexée à la présente

- d’afficher en mairie durant un mois ainsi qu’une mention dans un journal diffusé dans le département ; conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme

- de mettre à la disposition du public à la Mairie de HUNINGUE aux jours et heures habituels d’ouverture le dossier de PLU ; conformément à l’article L.153-22 du Code de l'Urbanisme

- de dire que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité.

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents et actes y afférents.

Monsieur Dominique BOHLY souligne la difficulté du dossier qui suscite parfois de l’émotion.

Monsieur le Maire rappelle que les Communes n’ont plus le choix et qu’il leur est imposé, à raison, des objectifs de densification et de limitation de l’artificialisation des sols.

Monsieur Dominique BOHLY adresse ses remerciements à Madame Virginie DIRRIG- BRUGGER ainsi qu’aux équipes du Pôle Technique pour le travail réalisé.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

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POINT. 8 ZAC DU CANAL – ÉCHANGE FONCIER

Monsieur Dominique BOHLY expose :

Il est rappelé que :

- le dossier de création de la ZAC SUD CANAL a été approuvé et la ZAC a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2019 ; - par délibération du 11 février 2021, le Conseil municipal a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC CANAL ;

- la Commune de HUNINGUE a approuvé le 16 décembre 2021 les modalités d’association et des participations exigibles des constructeurs n’ayant pas acquis de terrain de la Ville de Huningue au sein de la ZAC CANAL ;

- la Direction de l’Immobilier de l’Etat a remis ses avis (2 avis) en date du 4 janvier 2023, annexés à la présente délibération.

Cette dernière délibération faisait état de la nécessité d’un échange foncier pour la réalisation du projet.

En effet, le projet immobilier de la société SAS SERENITE CANAL s’étend sur une partie de terrain appartenant à la Commune de HUNINGUE et en retour, le projet d’espaces publics porté par la Commune de HUNINGUE sur la ZAC s’étend sur une partie du terrain appartenant à la société SAS SERENITE CANAL.

Il est proposé au Conseil Municipal d’acter l’échange foncier entre la Ville et SERENITE RESIDENCE conformément aux modalités suivantes :

A. LES PARCELLES ACQUISES PAR LA VILLE SONT

Section N° Lieudit Surface

06 231/57 Im Alten Dorf 00 ha 00 a 03 ca

06 233/57 Im Alten Dorf 00 ha 01 a 40 ca

06 273/52 Quai du Maroc 00 ha 02 a 43 ca

06 274/52 Quai du Maroc 00 ha 00 a 12 ca

06 361/53 Quai du Maroc 00 ha 03 a 16 ca

06 363/52 Quai du Maroc 00 ha 15 a 62 ca

Total surface : 00 ha 22 a 76 ca

B. LA PARCELLE ACQUISE PAR SERENITE RESIDENCE

Section N° Lieudit Surface

06 359/50 Quai du Maroc 00 ha 19 a 71 ca

Le procès-verbal d’arpentage réalisé est joint à la délibération.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

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C. ÉVALUATION DES IMMEUBLES ECHANGÉS AVEC SOULTE

Comme indiqué dans la convention d’association, les parcelles échangées ayant une valeur différente, il a été convenu qu’une soulte serait versée à la Ville de HUNINGUE :

- Valeur des terrains du constructeur : 572 713 € HT

- Valeur du terrain de la Commune : 578 935 € HT

En conséquence le montant de cette soulte s’élève à 6 222,00 € HT.

Madame Anne-Catherine GIESHOFF souhaite obtenir des précisions notamment s’agissant de la situation de la parcelle en question dont la physionomie semble étrange.

Monsieur Dominique BOHLY précise que cette parcelle va contribuer à la mise en place de la ZAC qui consiste en une urbanisation globale. Le prix d’achat est inférieur à celui qu’il aurait dû être.

Monsieur Dominique BOHLY présente l’opération à l’aide d’un plan projeté.

Madame Anne-Catherine GIESHOFF s’interroge sur le devenir de la ligne de chemin de fer.

Monsieur Jules FÉRON précise que celle-ci est encore en activité et dessert le port du Rhin.

Madame Anne-Catherine GIESHOFF rétorque en être consciente, mais ne pas la voir apparaître sur le projet

Monsieur Dominique BOHLY confirme, il s’agit d’un plan parcellaire qui ne contient pas toutes les informations

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- d’approuver l’échange foncier entre la ville de HUNINGUE et « SÉRÉNITÉ RESIDENCE » avec soulte ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

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POINT. 9 COMMISSION D’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE COMMERCIAL

Monsieur Jules FÉRON expose :

Le Conseil Municipal dispose d’une totale liberté dans la création de Commissions municipales et peut en former, au cours de chaque séance, en les chargeant d'étudier les questions qui lui sont soumises (article L. 2121-22 du CGCT).

Il est proposé au Conseil Municipal la création d’une commission d’indemnisation amiable du préjudice commercial pouvant résulter des travaux d’aménagement de voirie. Cette commission a pour objet :

- d’instruire les dossiers de demande d’indemnisation des préjudices commerciaux susceptibles d’être causés aux professionnels riverains des chantiers de voirie, en s’entourant, le cas échéant de l’avis d’experts techniques et financiers afin de déterminer d’une part, la réalité du préjudice, et d’autre part, son évaluation financière ;

- d’émettre un avis motivé et une proposition de montant d’indemnisation.

Cette commission d'indemnisation amiable est un organe purement consultatif. Son avis sert à éclairer les décisions du Conseil Municipal qui reste souverain dans le choix de refuser ou d'accepter le principe du versement d'une indemnisation aux professionnels et d'en arrêter le montant.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (articles L. 2121-21 du CGCT), mais le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de s’affranchir de ce formalisme. Par ailleurs, la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a introduit la possibilité de ne pas procéder à un vote dans le cas suivant : « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

Dans les Départements d’Alsace/Moselle, l’application du principe de proportionnalité au sein des Commissions n'est pas obligatoire (articles L. 2541-1 du CGCT).

Chaque commission est initialement convoquée par Monsieur le Maire, qui en est le président de droit. Durant la première réunion, la Commission désigne un vice-président qui peut les convoquer et les présider si Monsieur le Maire est absent ou empêché. Leur fonctionnement n’est régi par aucune règle particulière mais il revient au Conseil Municipal de le préciser, s’il le souhaite, dans son règlement intérieur.

VU les articles L. 2121-21, L. 2121-22 et L. 2541-1 du CGCT.

Madame Anne-Catherine GIESHOFF souhaite connaître le budget alloué à cette Commission.

Monsieur Jules FÉRON précise que cette création est une première et qu’il s’agira de définir des sommes selon les critères notamment fixés par la loi. Le souhait est de prendre en charge le préjudice et particulièrement la perte des revenus d’exploitation durant la période des travaux. Les commerçants devront présenter des pièces comptables etVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

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démontrer une corrélation entre les travaux et la perte de revenus. Le but est que le Ville prenne en charge une partie de ces pertes.

Madame Christine FRANCOIS précise que le Conseil Municipal devra approuver les orientations prises par la Commission.

Monsieur le Maire confirme.

Monsieur Jules FÉRON appuie cette déclaration. La Commission a un rôle consultatif. Monsieur Jules FÉRON estime que cette initiative témoigne du soutien au petit commerce de proximité qui n’a pas été épargné par la crise sanitaire, l’inflation et les difficultés actuelles de recrutement.

Madame Céline ADESSI souhaite savoir si la Commission peut émettre des propositions autre que financières.

Monsieur Jules FÉRON répond par la négative.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de constituer la Commission d’indemnisation du préjudice commercial et de fixer sa composition à six membres

- de constater la prise d’effet immédiate, du fait du dépôt d’une seule et unique liste dont Monsieur le Maire a donné lecture, des nominations exposées ci-dessous et qui composent la Commission

Monsieur le Maire, président.

Membres :

Monsieur Denis BRENGARD

Monsieur Jules FÉRON

Monsieur Franck KEIFLIN

Madame Marie TROENDLÉ

Monsieur Mathieu FRIESVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 9 février 2023

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POINT. 10 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose :

Compte tenu du départ de la cheffe de pôle en charge du Sport, du commerce et de l’animation et du souhait de la Commune de HUNINGUE de mettre l’accent sur l’attractivité commerciale, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’attaché territorial faisant fonction de cheffe du service Commerce et animation de la Ville et de supprimer corrélativement un emploi de Rédacteur principal de 2 ème classe.

Dans le cadre de l’organisation du Pôle enfance-jeunesse, il est proposé de créer un emploi d’adjoint d’animation à temps complet et de supprimer corrélativement un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet (80%)

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- de valider les propositions exposées ci-dessus

POINT. 11 INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire précise qu’a été transmis aux Conseillers Municipaux le rapport d’activité du syndicat pour l’alimentation en gaz naturel des Communes de HUNINGUE, SAINT-LOUIS, HEGENHEIM et VILLAGE-NEUF.

Monsieur le Maire adresse ses remerciements au Pôle Culturel, à Monsieur Christian KEIFLIN ainsi qu’aux bénévoles qui ont contribué au succès de l’édition 2023 du Festival Compli’Cité.

Monsieur Christian KEIFLIN précise que, sans disposer des chiffres définitifs, l’édition 2023 aura été bon cru avec plus de 7 000 spectateurs.

Monsieur le Maire indique que la prochaine séance du Conseil Municipal se déroulera le jeudi 30 mars, avec en point d’orgue les votes des budgets primitifs. Cette séance sera clôturée par un instant convivial.

Monsieur Mathieu FRIES quitte la salle des séances

POINT. 12 POINTS DIVERS

Constatant l’absence d’interventions, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h.