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Compte-Rendu - compte rendu de la réunion du 1er octobre Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Fillinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la réunion du 1er octobre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, COMMUNE DE FILLINGES

*********

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 1ER OCTOBRE 2019

*********

L’an deux mille dix-neuf, le premier octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la

commune de Fillinges (Haute-Savoie), s’est réuni en séance ordinaire et publique, à la mairie,

sous la présidence de Monsieur Bruno FOREL, Maire.

Date de la convocation : 27 septembre 2019

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 23

présents : 16

votants : 21

PRESENTS : Mesdames, Messieurs ALIX Isabelle, BERGER Pierre,

BOURGEOIS Lilian, CHENEVAL Paul D’APOLITO Brigitte,

DEVILLE Alexandra, DOUCET Michel, DUCRUET Muriel, FOREL Bruno,

FOREL Sébastien, GUIARD Jacqueline, GRAEFFLY Stéphane,

MARQUET Marion, PALAFFRE Christian, VILDE Nelly, WEBER Olivier.

EXCUSES : Mesdames, Messieurs ARNAUD Laurence qui donne procuration à

M. FOREL Bruno, BASSIN Katia qui donne procuration à Madame

MARQUET Marion, BEL Sandrine qui donne procuration à Monsieur

BERGER Pierre, DEGORRE Luc qui donne procuration à Madame

GUIARD Jacqueline, LAHOUAOUI Abdellah, LYONNET Sandrine qui

donne procuration à Monsieur GRAEFFLY Stéphane.

ABSENTE : Madame BOURDENET Séverine.

En application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame GUIARD Jacqueline au poste de secrétaire

de séance.

*********

1° - Compte-rendu de Monsieur le Maire concernant les décisions prises par lui, en tant qu’autorité délégataire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, prend note :

- qu’en application de l’alinéa 4° l’autorisant à « prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi

que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », il a

signé :- suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire des marchés de travaux pour les lots N° 6 et 8 relatif à l’aménagement de la médiathèque :

 le 24 mai 2019 un marché de travaux pour le lot N° 6 - Isolation extérieure -

Revêtements de façades avec la S.A. ERBA - ZI Le Chambon - 4 Rue Lavoisier - 42420

LORETTE pour la somme de 115 464.51 € HT

 le 4 juin 2019 un marché de travaux pour le lot N° 8 - Doublages-cloisons-faux

plafonds-peintures avec la S.A.S. JFB Peinture - 231 route de la Vallée du Giffre - 74250

FILLINGES pour la somme de 124 906.76 € HT

Il précise la procédure à savoir qu’il a relancé ces deux marchés en mettant le 25 juin 2019, l’annonce sur le site internet de la commune, sur le portail des marchés publics de l’association des Maires de Haute-Savoie www.mp74.fr, qu’il l’a fait également paraître dans les annonces légales du Messager - édition du 9 mai 2019 - que la date limite de réception des offres était fixée au 21 mai 2019 à 14 heures, indique les critères d’attribution : 40 % prix des prestations - 60 % valeur technique et qu’il a reçu pour le lot N° 6 - Isolation extérieure - Revêtements de façades : 1 offre et pour le lot n° 8 - Doublages - cloisons - faux plafonds : 2 offres.

- le 19 juillet 2019, un accord-cadre de services à bons de commandes passé selon la procédure

adaptée concernant la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les besoins en

restauration collective avec la S.A.S. LEZTROY - PAE du Pays Rochois - 127 rue de l’Industrie

- 74800 LA ROCHE SUR FORON - pour un montant annuel minimum de 20 000 repas annuels

et sans maximum, avec une durée initiale d’un an reconductible 4 fois et, il précise la procédure

à savoir qu’il a lancé ce marché en mettant le 7 juin 2019, l’annonce sur le site internet de la

commune, sur le portail des marchés publics de l’association des Maires de Haute-Savoie

www.mp74.fr et qu’il l’a fait également paraître dans les annonces légales du Messager - édition

du 13 juin 2019 - et dans celles du Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics - annonce

N° 19-88598 du 7 juin 2019 - que la date limite de réception des offres était fixée au 2 juillet

2019 à 12 heures et qu’il a reçu 2 offres. Critères : 30 % Prix des repas - 70 % Valeur technique.

Monsieur le Maire précise que le cahier des charges est assez touffu, la volonté communale étant d’avoir une bonne qualité nutritionnelle.

* en ce qui concerne la consultation selon la procédure adaptée relative à la construction d’une

halle commerciale et à l’aménagement de ses abords.

Il précise la procédure à savoir qu’il a lancé ce marché comprenant 5 lots en mettant le

19 avril 2019, l’annonce sur le site internet de la commune, sur le portail des marchés publics

de l’association des Maires de Haute-Savoie www.mp74.fr, qu’il l’a fait également paraître

dans les annonces légales du Messager - édition du 25 avril 2019 - que la date limite de réception

des offres était fixée au 21 mai 2019 à 12 heures, et que les critères d’attribution étaient : 60 %

valeur technique et 40 % prix des prestations et qu’il a reçu pour les lots :

* N° 1 - Terrassements Gros œuvre : 3 offres

* N° 2 - Charpente Couverture Zinguerie : 8 offres

* N° 3 - Plomberie Sanitaire : 1 offre

* N° 4 - Electricité Courants forts et faibles : 3 offres

* N° A - Voiries Réseaux divers VRD : 2 offreset indique qu’il a signé des marchés de travaux :

 le 1er août 2019 pour le lot N° 1 - Terrassements Gros œuvre avec la S.A.S. CHIOSO -

1210 route du Chef-lieu - 74250 FILLINGES pour la somme de 342 109.75 € HT

 le 25 juillet 2019 pour le lot N° 2 - Charpente Couverture Zinguerie avec la S.A.S. ROUX

André - ZI La Perrière - 74300 MAGLAND pour la somme de 288 839.09 € HT

 le 25 juillet 2019 pour le lot N° 3 - Plomberie Sanitaire avec la S.A.S. BENOIT-GUYOT

- ZI des Marais - 74160 ST-JULIEN-EN-GENEVOIS pour la somme de 6 966.92 € HT

 le 25 juillet 2019 pour le lot N° 4 - Electricité Courants forts et faibles avec le groupement

CARME/GROS - Chez S.A.R.L. CARME Electricité - 246 route des Martinets - ZAE

de Findrol - 74250 FILLINGES pour la somme de 63 000 € HT

 le 1er août 2019 pour le lot N° A - Voiries Réseaux divers VRD avec la S.A.R.L.

FERRAND TP - 2 Allée des Champs Galère - Zone Espace Leaders - 74540 ALBY SUR

CHERAN pour la somme de 192 398.20 € HT.

soit pour un montant global de 893 313.96 € HT.

- le 25 juillet 2019, un accord-cadre de services passé selon la procédure adaptée concernant

les prestations de nettoyage des bâtiments communaux, avec l’entreprise la S.A.R.L. ARTI

SANS SOUCI - Chez Dametaz - 74250 ST-JEAN-DE-THOLOME - d’une durée d’un an, pour

un montant de 97 105.22 € HT et il précise la procédure à savoir qu’il a lancé ce marché en

mettant le 21 juin 2019, l’annonce sur le site internet de la commune, sur le portail des marchés

publics de l’association des Maires de Haute-Savoie www.mp74.fr et qu’il l’a fait également

paraître dans les annonces légales du Dauphiné Libéré - édition du 26 juin 2019 - que la date

limite de réception des offres était fixée au 12 juillet 2019 à 12 heures et qu’il a reçu 2 offres.

Critères : 40 % Prix des prestations - 60 % Valeur technique.

* suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire des marchés de travaux pour les lots N° 12 et 13 relatifs à l’aménagement de la médiathèque :

- le 2 août 2019 deux marchés de travaux pour les lots N° 12 - Chaufferie-Plomberie et N° 13 - Ventilation avec la S.A.R.L. SAGUET Energie - 840 rue des Sarcelles - ZAC des Bordets 2 - 74130 BONNEVILLE pour les sommes de 65 095.87 € HT et de 24 089.25 € HT

Il précise la procédure à savoir qu’il a relancé ces deux marchés en mettant le 2 juillet 2019, l’annonce sur le site internet de la commune, sur le portail des marchés publics de l’association des Maires de Haute-Savoie www.mp74.fr, qu’il l’a fait également paraître dans les annonces légales du Messager - édition du 11 juillet 2019 - que la date limite de réception des offres était fixée au 23 juillet 2019 à 12 heures, indique les critères d’attribution : 40 % prix des prestations - 60 % valeur technique et qu’il a reçu pour le lot N° 12 - Chaufferie-Plomberie : 1 offre et pour le lot N° 13 - Ventilation: 1 offre.

- le 5 septembre 2019, avec la société XEFI Annemasse - 242, route des Martinets - 74250 FILLINGES, un avenant au contrat de maintenance de la flotte informatique, pour y inclure l’entretien d’un nouveau PC portable et l’accès à Office 365, pour la somme mensuelle de 45,48 € TTC- le 26 septembre 2019, un contrat de maintenance avec la SAS SAVEC - 108, Rue de la Forêt - 74130 CONTAMINE s/ ARVE, pour l’entretien des cuisines des restaurants scolaires et salles communales, pour la somme annuelle de 2 016,62 € TTC

* En application de l’alinéa 5 l’autorisant à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans », il a signé :

- un contrat de prêt à usage purement gratuit et en conformité des articles 1875 et suivants du Code civil pour la terre agricole communale cadastrée B 1118 au lieu-dit « Vouan » pour une durée de 6 ans maximum à compter du 1er avril 2019, avec la Ferme de la Source SAS - 163, Rue de la Menoge - 74420 BOEGE - représentée par Monsieur Rolf BOSS

- une convention de partenariat valant bail professionnel avec la Communauté de Communes des Quatre Rivières pour le premier étage du bâtiment communal sis 28 Chemin de la Ferme Saillet du 1er mai 2019 au 30 avril 2030 pour un loyer de 15 000 € 00 les dix premières années et de 16 305 € 28 la onzième année (loyer payé par compensation en travaux réalisés par la CC4R)

* En application de l’alinéa 11° l’autorisant à « fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts », il a payé :

- le 5 juin 2019, une note d’honoraires à la SCP d’huissiers de justice MALGRAND &

DEPERY - 2, Rue de la Faucille - 74100 ANNEMASSE, pour un second procès-verbal de

constat pour les travaux de la médiathèque, pour la somme de 285,20 € TTC ;

- le 14 juin 2019, une note d’honoraires à la SCP d’huissiers de justice MALGRAND &

DEPERY - 2, Rue de la Faucille - 74100 ANNEMASSE, pour solder un dossier d’expulsion de

locataire, pour la somme de 514,60 € TTC ;

- le 27 juin 2019, une note d’honoraires à la SCP d’avocats AABM - 47, Avenue Alsace

Lorraine - 38000 GRENOBLE, concernant un recours sur contentieux d’urbanisme pour la

somme de 720,00 € TTC ;

- le 23 juillet 2019, une note d’honoraires à la SCP d’huissiers de justice MALGRAND &

DEPERY - 2, Rue de la Faucille - 74100 ANNEMASSE, pour dresser un procès-verbal de

constat pour des arbres tombés sur le Pont Morand, pour la somme de 225,20 € TTC.

2° - Protocole d’accord transactionnel suite à la diffusion d’un document contenant une photographie soumise à droit d’auteur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 21 voix - vu le Code Général

des Collectivités Territoriales - vu le Code de la propriété intellectuelle, et notamment ses

articles L111-1, L122-4 et L335-2 - considérant que la responsabilité de la commune est

susceptible d’être engagée pour la diffusion litigieuse d’une photographie soumise à droits

d’auteur - approuve le protocole d’accord transactionnel à intervenir avec Monsieur ChristianKONIG, représenté par Maître Charlotte de REYNAL, prévoyant le versement par la commune

d’une indemnité transactionnelle d’un montant de 1000 euros - autorise Monsieur le Maire à

signer et exécuter ladite convention, ainsi que tout document afférent - charge Monsieur le

Maire et Monsieur DOUCET Michel - maire-adjoint - de signifier au NATURA 2000 des

Voirons, que la commune de Fillinges souhaite une participation de sa part répartie ou non entre

les communes adhérentes.

3° - Participation pour les forfaits du Massif des Brasses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 21 voix - fixe à 20 € le montant

de la participation communale à l’achat des forfaits pour les enfants domiciliés à Fillinges pour

l’hiver 2018/2019 - sur les tarifs prévente et normal - fixe les conditions de la participation

comme suit : pour les enfants (de plus de cinq ans) et étudiants jusqu’au lycée (terminale) -

cette participation fera l’objet de la délivrance d’un bon d’échange à retirer au service

périscolaire ; les enfants et étudiants scolarisés hors des écoles maternelle et élémentaire de

Fillinges devront se munir d’un certificat de scolarité et d’un justificatif de domicile - charge

Monsieur Le Maire du suivi de ce dossier.

4° - Modification N° 5 des statuts du Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 21 voix - approuve les

modifications de statuts, portant sur :

1. l’extension du périmètre du syndicat aux communes de Saint-Jeoire, Onnion,

Mégevette et leur adhésion aux compétences « Eau potable », « Assainissement

collectif » et « Assainissement non collectif » pour l’ensemble de son territoire (articles

1 et 4),

2. l’extension du périmètre du syndicat à la commune de La Tour (pour la totalité de son

périmètre) et son adhésion aux compétences « Assainissement collectif » et

« Assainissement non collectif » pour l’ensemble de son territoire (article 4),

3. l’ajout de la précision relative au transport, action inhérente à l’assainissement collectif

(article 4)

4. Intégration des nouvelles communes à la possibilité de recourir à l’appui technique du

Syndicat (article 5),

5. La faculté accordée au Syndicat de conclure des conventions de prestation de services

ou de partenariat (article 11),

6. La faculté accordée au Syndicat d’adhérer à un autre syndicat mixte sans nécessité de

consulter les organes délibérants de ses membres (article 12),

7. la substitution de la Communauté de Communes de Faucigny Glières en lieu et place

de la commune de Contamine-Sur-Arve pour la compétence « Assainissement

collectif » (article 4),8. la modification correspondante de la composition du Comité Syndical décidant que la

Communauté de Communes Arve et Salève et la Communauté de Communes de la

Vallée Verte sont représentées par huit délégués titulaires et huit délégués suppléants

dans un ordre de suppléance défini par la Communauté de Communes correspondante,

que la Communauté de Communes de Faucigny Glières est représentée par un délégué

titulaire et un délégué suppléant, que la Communauté de communes du Pays Rochois

est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants dans un ordre

de suppléance défini par la Communauté de Communes correspondante et que les

autres membres sont représentés par un délégué titulaire et un délégué suppléant (article

6),

- précise que les modifications portant sur les points 1 à 6 puissent intervenir à la date du 1er janvier 2020 - précise que les modifications portant sur les points 7 à 8 puissent intervenir à compter du prochain mandat 2020-2026

5° - Virements de crédits budget principal et budget forêts 2019 - sections d’investissement et de fonctionnement

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité - par 21 voix - approuve les virements de crédits en section de fonctionnement et d’investissement décrits ci-dessous au budget communal et au budget des forêts 2019 :

BUDGET PRINCIPAL :

SECTION D’INVESTISSEMENT

COMPTE 202-20 : Frais documents d’urbanisme + 9 000.00 €

COMPTE 020 : Dépenses imprévues d’investissement - 9 000.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

COMPTE 022-022 : Dépenses imprévues de fonctionnement - 11 200.00 €

COMPTE 657363-65 : Subventions de fonctionnement versées

aux établissements et services rattachés à caractère administratif + 6 000.00 €

COMPTE 739223-014 : Fonds de péréquation des ressources

intercommunales et communales + 5 200.00 €BUDGET DES FORETS :

SECTION D’INVESTISSEMENT

COMPTE 2111-21 : Terrains nus + 6 000.00 €

COMPTE 021 : Virement de la section de fonctionnement + 6 000.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

COMPTE 023 : Virement à la section d’investissement + 6 000.00 €

COMPTE 74741 – 74 : Subventions communes membres

GFP + 6 000.00 €

- charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires.

6° - Demande de subvention au titre de l’appel à projets 2019 de la région intitulé « Stop au harcèlement ! »

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - par 19 voix et deux abstentions Monsieur BERGER Pierre et sa procuration - vu le Code Général des Collectivités Territoriales - vu l’appel à projets 2019 de la Région, intitulé « Stop au harcèlement ! » - considérant l’intérêt de lutter contre le harcèlement scolaire et de prévenir ces comportements dès l’école primaire - approuve le projet d’actions pédagogiques innovantes présenté, à intervenir, dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire, sur les temps périscolaires de l’année 2019-2020, sous réserve d’obtention de la subvention régionale sollicitée - sollicite une subvention de 5000 euros auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de l’appel à projets 2019 intitulé « Stop au harcèlement ! » - autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent.

7° - Information sur les avancements des commissions municipales

Commission Municipale Voirie et Aménagement

Monsieur WEBER Olivier - maire-adjoint - dit que :

→ que les travaux de la halle vont démarrer

→ que le projet de la voie verte coté Bonne a reçu l’accord du Département

→ que les travaux de l’entrée du village de Mijouët débutent

→ que dans le cadre du projet du département pour la RD 9, la commune est destinataire des documents pour pouvoir les partager et il évoque l’intégration de la ligne de bus qui a été entendue tout comme le lien avec la circulation des vélos.Il évoque la recherche d’un bureau d’études plutôt urbain pour aider à penser l’intégration du quartier en complément du département qui s’occupe de la voirie.

→ au Pont de Fillinges - les travaux du parking attaquent - d’ici fin octobre les enrobés seront exécutés et en novembre les espaces verts suivront.

Monsieur le Maire évoque une rencontre avec le Département en lien avec Findrol où il a été redit que serait respecté dans la concertation officielle la mise en place d’équipements qui permettront la desserte en transport en commun et la traversée des cycles et des piétons, les flux seront séparés.

Il dit que la préoccupation du bien être des habitants est également prise en compte, qu’il a été réaffirmé la volonté d’une connexion en mode doux entre le hameau des Bègues et le reste du village.

Monsieur GRAEFFLY Stéphane - conseiller municipal - évoque le bruit et l’obligation des seuils vis-à-vis de l’étude d’impact.

Monsieur le Maire dit que c’est dans cet esprit que cela a été observé.

Commission Municipale Développement Durable - Forêt et Agriculture

Monsieur DOUCET Michel - maire-adjoint - dit qu’en ce qui concerne le parcours de pêche, la fédération qui aura la maîtrise d’ouvrage - a reçu la subvention de la région et il rappelle qu’à la fin des travaux la fédération nous cédera l’ouvrage.

Il dit qu’il a demandé un devis pour remette en état la route de la Joux.

Commission Municipale Vie Sociale

Madame GUIARD Jacqueline - maire-adjointe - évoque les manifestations qui vont arriver à savoir octobre rose et le repas des anciens.

Commission Municipale Bâtiments - Energie et Réseaux

Monsieur CHENEVAL Paul - premier adjoint - dit :

→ qu’en ce qui concerne les travaux de la médiathèque, il subsiste quelques difficultés pour terminer les travaux d’électricité et que l’entreprise IDE VERDE doit communiquer son planning de travaux pour l’extérieur.

→ que différents appartements de la Sapinière sont en cours de réfection

→ qu’il a assisté à une réunion sur invitation de Monsieur HERVE Loïc - sénateur - intitulée « RDV des Territoires » qui était l’occasion d’échanger et de débattre sur la réforme des collectivités et le statut de l’élu pour plus de proximité et d’engagement.Commission Municipale Ecoles et Enfance

Madame MARQUET Marion - maire-adjointe - évoque le nombre important d’enfants fréquentant le restaurant scolaire de l’élémentaire. Cela devient tendu au niveau des locaux.

Commission Municipale Communication et Evènements

Madame DEVILLE Alexandra - maire-adjointe - évoque :

→ la réunion programmée avec les associations pour établir le calendrier des manifestations

→ la réunion pour le débriefing de la foire

→ la course de l’automne qui était une manifestation fort sympathique

→ le prochain journal

8° - Questions diverses

Sans objet