Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 7 DECEMBRE
Compte-Rendu - compte rendu de la réunion du 8 juillet
Compte-Rendu - compte rendu de la réunion du 1er octobre
unknown - juillet 2015
Compte-Rendu - Compte rendu(1)
Déliberation - 28 juillet
Compte-Rendu - Compte rendu 6 mars 18
unknown - journal fillinges juillet 2014 LOW
Conseil Municipal - BD FILLINGES BM Juillet 2020 4
Compte-Rendu - COMPTE RENDU sept
Convocation - compte rendu 7 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Convocation - compte rendu 7 juillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMMUNE
DE
FILLINGES
RRREREEREEX
COMPTE-
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
7 JUILLET
2015
HRRKEEEES
L’an
deux
mille
quinze,
le sept juillet,
à vingt
heures
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
convocation
: 3 juillet
2015
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
jusqu’au
point
N°
11
à partir
du
point
N°
11
en
exercice
: 23
en
exercice
: 23
présents
: 18
présents
: 17
votants
: 22
votants
: 20
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ALIX
Isabelle,
ARNAUD
Laurence,
BERGER
Pierre,
BICHET
Sandrine,
BOURGEOIS
Lilian,
D'APOLITO
Brigitte,
DEGORRE
Luc,
DEVILLE
Alexandra,
DOUCET
Michel,
DUCRUET
Muriel,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
GRAEFFLY
Stéphane,
LAHOUAOUI
Abdellah,
LYONNET
Sandrine,
MARQUET
Marion
(départ
au point
N°
11),
VILDE
Nelly,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames
BASSIN
Katia
qui
donne
procuration
de
vote
à Madame
MARQUET
Marion,
BOURDENET
Séverine
qui
donne
procuration
de
vote
à
Madame
LYONNET
Sandrine.
Messieurs
CHENEVAL
Paul
qui
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
FOREL
Bruno,
FOREL
Sébastien
qui
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
WEBER
Olivier,
PALAFFRE
Christian.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste
de
secrétaire
de
séance.
1 -
Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
Madame
PORRET
Emmanuelle
lui
a présenté
sa démission
du
poste
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le Maire
indique
que
conformément à
l’article
L
270
du
Code
Electoral
- qui
prévoit
le remplacement
des
conseillers
municipaux
des
communes
de
plus
de
1 000
habitants
« Le
candidat
venant
sur une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
».
Monsieur
le
Maire
dit
que
la
nouvelle
conseillère
municipale
est
Madame
BICHET
Sandrine,
qu’elle
fait
partie
du
Conseil
Municipal
depuis
le
samedi
20
juin
2015
et
qu’elle
a accepté
ce
poste. Monsieur
le Maire
lui
souhaite
la bienvenue
et dit
qu’il
espère
que
le travail
au
sein
du
Conseil
Municipal
continuera
dans
le sens
constructif actuel
pour
le bien
du
village.
2
- Compte-rendu
de
Monsieur
Le
Maire
concernant
les
décisions
prises
par
lui,
en
tant
qu’autorité
délégataire
en
application
des
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
prend
note
:
- qu’il
a signé
un
contrat
de
prêt
à usage
purement
gratuit
et
en
conformité
des
articles
1875
et
suivants
du
Code
civil
pour
la
terre
agricole
communale
cadastrée
B
1396
au
lieu-dit
«Le
Champ
Tottiet
» pour
une
durée
de
6
ans
maximum
à compter
du
5 juin
2015,
avec
la
Ferme
de
la
Source
SAS,
demeurant
au
291
chemin
de
Sangly
- 74250
Viuz-en-Sallaz
- qu’il
a réglé
le
2
juillet
2015,
deux
factures
à la
Société
Civile
Professionnelle
d’avocats
DEYGAS
PERRACHON
&
ASSOCIES
- 3,
Rue
Président
Carnot
- 69292
LYON
Cedex
02 -
d’un
montant
de
1 400
€
HT
et
1
100
€
HT-
pour
la
défense
de
la
commune
pour
des
problèmes
de
personnel
- des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
pour
lesquelles
Monsieur
le
Maire
a refusé
d’exercer
le
Droit
de
Préemption
de
la
commune
selon
les
dispositions
des
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- qu’il
a renoncé
au
droit
de
préemption
sur
la
cession
d’un
fond
de
commerce
sis
au
Pont-de-
Fillinges. 3
- Convention
avec
la
MJCI
(Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
Intercommunale)
pour
renfort
en
personnel
pour
les
activités
périscolaires
(cantine,
TAP)
Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- à
l’unanimité
- par
22
voix
- considérant
que
les
services
périscolaires
pour
les
deux
écoles
maternelle
et
élémentaire
à savoir
:
-
Pause
méridienne
(restaurants
scolaires
et activités
périscolaires)
-
Temps
d’Activités
Périscolaires
-
Garderies
périscolaires
matin
et soir
sont
assurés
par
des
agents
communaux
mais
aussi
avec
la
collaboration
d’animateurs
de
la
MIJCI
(Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
Intercommunale)
-
approuve
la
«
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
pédagogique
- Restaurants
scolaires
- garderies
et
TAP
-
année
scolaire
2015
/ 2016
» entre
la
commune
et la
MJCI,
mais
prend
juste
connaissance
de
la
proposition
de
charte jointe
sans
l’accepter
et
la
signer
- charge
Monsieur
le
Maire
du
suivi
de
ce
dossier
et
des
différentes
formalités
nécessaires,
en
particulier
la
signature
de
la
convention. 4
- Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
pédagogique
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires
(TAP
})
avec
l’Ecole
de
Musique
Intercommunale
Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- à l’unanimité
- par
22
voix
- considérant
que
les
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
sont
assurés
par
des
agents
communaux
mais
aussi
avec
la collaboration
d’intervenants
de
l’Ecole
de
Musique
Intercommunale
- approuve
la
« Convention
de
prestation
pédagogique
dans
le
cadre
des
temps
d’activités
périscolaires
-
année
scolaire
2015
/ 2016
» entre
la commune
et l’Ecole
de
Musique
Intercommunale
-
charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
ce
dossier
et des
différentes
formalités
nécessaires.
5
- Aménagement
du
seuil
du
Pont
de
Fillinges
- autorisation
de
travaux
de
défrichement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
- émet
un
avis
favorable
sur
le
dossier
de
défrichement
- donne
un
mandat
au
Département
de
la Haute-Savoie
pour
engager
les
procédures
et démarches
nécessaires
à la demande
d’autorisation
de
défrichement
sur
les
parcelles
propriétés
de
la commune
de
Fillinges
suivantes
:
Lieu-dit
Section |
Parcelle
Surface
de
la
Surface
à
Classement
au
parcelle
défricher
PLU
Au
Pont
de
C
1810
4290
948
ND
EBC
Fillinges
"
€
1816
273
117
ND
EBC
Vers
la Gare
C
1151
422
173
ND
EBC
"
C
1156
2500
562
ND
EBC
La
Savière
D
59
7859
73
ND
EBC
1
D
1141
3871
513
ND
Rebauty
Ouest
D
1118
5842
137
ND
EBC
ainsi
que
les travaux
- charge
Monsieur
le Maire
du
suivi du dossier
et des
formalités
nécessaires. 6 - Dossiers
d’urbanisme
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
demandes
d’urbanisme
délivrées
par
Monsieur
le Maire
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
en
date
du
16 juin
2015,
à savoir :
-
un
permis
de
construire
modificatif pour
suppression
d’une
fenêtre
et changement
teinte
des
encadrements
des
fenêtres
- favorable
avec
réserves
-__
trois
déclarations
préalables
dont
deux
avec
un
avis
favorable
et une
avec
un
avis
favorable
avec
réserves
-
cinq
certificats
d’urbanisme
Monsieur
le Maire
précise
que
le détail
est consultable
sur
les panneaux
d’affichage
et dans
le
registre
de
permis
de
construire
et il fait remarquer
qu’il
suit toujours
l’avis
de
la Commission Municipale
de
l’Urbanisme
et que
lorsqu’il
est indiqué
« réserves
», il s’agit
d’indications
sur
telle
ou
telle
précaution
à prendre
lors
de
l’exécution
du
permis
ou
de
la déclaration
préalable.
7_-
Poste
pour
la
bibliothèque
Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- à l’unanimité
par
22
voix
- vu
la loi
N°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
- vu
la
Loi
N°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3.1
- vu
le décret
N°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la Loi
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
a la fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale
- vu
le décret
N°
2006-1692
du
22
décembre
2006
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
- considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
saisonnier
pour
6 mois
à compter
du
1”
octobre
2015,
en
lien
avec
la gestion
et à
l’animation
de
la bibliothèque
de
la commune,
le temps
de
finir
d’organiser
les nouvelles
missions
dévolues
à la bibliothèque
(accueil
plus
large
du
public,
animations,
expositions,
accueil
des
scolaires,
accueil
de
la crèche,
archivage,
etc)
- donne
son
accord
pour
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
de
2%
classe
pour
la bibliothèque
de
la commune,
à temps
complet
annualisé
- dit que
cet
emploi
non
permanent
est créé
pour
prendre
effet
au
1”
octobre
2015,
pour
une
durée
de
six mois
- charge
Monsieur
le Maire
de
la
détermination
du
niveau
de
recrutement
et de
la rémunération
du
candidat
retenu
selon
la
nature
des
conditions
concernées
et son
profil,
la rémunération
étant
calculée
au
maximum
sur
l'indice
brut
400
du
grade
de
recrutement
- dit que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2015
- charge
Monsieur
le Maire
des
formalités
nécessaires,
en particulier
du
choix
du
personnel
contractuel.
8
- Rapport
d’activités
du
CAUE
(Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
- prend
connaissance
du
rapport
d’activités
2014
établi
par
le CAUE
(Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et de
l'Environnement)
- précise
que
ce
rapport
est à la disposition
de
tous
les publics
intéressés
-
charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
ce
dossier.
9
- Rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’intervention
de Monsieur
le Maire
qui est
également
premier
vice
président
du
Syndicat
des
Eaux
des
Rocailles
et de
Bellecombe,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- prend
connaissance
des
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
des
services
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
établis
par
le
Syndicat
des
Eaux
Rocailles
et Bellecombe
auxquels
la commune
adhère
- précise
que
ces
rapports
sont
à la
disposition
de tous
les publics
intéressés
et que
les
administrés
seront
informés
de
cette
mise
à
disposition
par
voie
d’affichage. 10
- Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
cette
modification
des
statuts
concerne
la
prise
de
compétence
PLUI.
Après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
2
voix
contre
(Pierre
BERGER
et Abdellah
LAHOUAOUI,
1 abstention
(Muriel
DUCRUET),
le
conseil
municipal
- approuve
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
4
Rivières
telle
qu’adoptée
par
le
conseil
communautaire
réuni
le 6
juillet
2015.
11-
Schéma
de
mutualisation
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
conseiller
municipal
a été
destinataire
du
projet
du
schéma
de
mutualisation.
Il
dit
qu’il
resitue
le
sujet
et
rappelle
qu’une
commission
de
mutualisation
est
créée
pour
travailler
sur
ce
schéma.
Il
dit
que
comme
le
prévoit
la
Loi,
le
président
de
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
doit
rendre
au
31
décembre
2015
un
schéma
de
mutualisation.
Il
s’agit
d’essayer
de
réunir
dans
un
document
les
idées
émises
sur
les
choses,
le
personnel,
les
actions
pour
essayer
de
les
mutualiser
entre
l’intercommunalité
et
les
différentes
communes. Monsieur
le
Maire
liste
les
différentes
propositions
soumises
à la
réflexion.
En
ce
qui
concerne
la
mise
en
place
d’une
police
intercommunale,
la
question
est
liée
au
droit
et
à l'autorité.
Le
maire
étant
compétent
uniquement
sur
sa
commune.
Monsieur
BERGER
Pierre
- conseiller
municipal
- demande
si
un
nouveau
corps
de
police
intercommunale
est
créé,
qui
sera
compétent
pour
la
gérer.
Monsieur
WEBER
Olivier
- maire-adjoint
- parle
d’un
service
commun
sur
l’agglomération
d’Annemasse
et
qu’il
est
sous
l’autorité
des
différents
maires
des
communes.
Monsieur
le
Maire
pense
que
les
choses
ne
sont
pas
aussi
simples
mais
les
petites
communes
sont
demandeuses.
Monsieur
WEBER
Olivier
- maire-adjoint
- fait
remarquer
que
les
communes
qui
ont
déjà
un
service
de
police
municipale
sont
perdantes.
Monsieur
LAHOUAOUI
Abdellah
- conseiller
municipal
- demande
comment
cela
se
passera
au
niveau
de
la
sécurité
aux
abords
des
écoles.
Comment
on
partage
?
Monsieur
le
Maire
évoque
une
discussion
en
route
avec
les
parents
d’élèves
et
il
parle
d’une
action
possible
avec
une
communauté
de
parents.
Monsieur
BERGER
Pierre
- conseiller
municipal
- évoque
la
police
municipale
qui
intervient
ponctuellement
et
verbalise. Le
Maire
dit qu’il
faudrait
deux
polices,
une
partie
qui
resterait
communale
et une
qui
serait
mutualisée. Monsieur
LAHOUAOUI
Abdellah
- conseiller
municipal
- dit que
la police
municipale
porte
l'identité
de
la commune.
Monsieur
WEBER
Olivier
- maire-adjoint
- dit que
dans
le système
Annemasse
Agglo
la
commune
décide
et paie
le service.
Le
service
est refacturé.
Monsieur
BERGER
Pierre
- conseiller
municipal
- dit que
les
grosses
collectivités
font
payer
pour
les petites,
on
doit
garder
la police
dans
la commune.
Madame
D’APOLITO
Brigitte
- conseillère
municipale
- dit
que
cela
dépend
des
tâches
qu’on
leur
confie.
Il n’y
a peut
être
pas
suffisamment
de
travail
pour
deux
policiers.
Monsieur
BERGER
Pierre
- conseiller
municipal
- pense
que
deux
policiers,
cela
n’est
pas
suffisant. Monsieur
le Maire
évoque
l’autonomie
dont
bénéficie
la police
municipale
à la fois
sous
Pautorité
du
Maire
et du
Procureur
de
la République,
qu’il
convient
que
les
agents
soient
convaincus
d’être
au
service
de
leurs
missions.
11 dit que
pour
les
maires
des
petites
communes,
c’est
souvent
difficile
à gérer.
Il évoque
la difficulté
d’avoir
un
travail
de
qualité,
il évoque
par
exemple
les
demandes
de
contrôle
de
vitesse
qui ne
sont
pas
réalisés
avec
suffisamment
de
rigueur.
I! dit
qu’au
sein
de
la Communauté
de
Communes
des
4 Rivières
les
avis
sont
partagés.
En
ce
qui
concerne
le recrutement
de personnel
de
catégorie
C
au niveau
intercommunal,
par
exemple
un
secrétaire
de
mairie
itinérant,
la planification
semble
difficile.
Monsieur
BERGER
Pierre
- conseiller
municipal-
dit que
cela
ferait
encore
plus
de
fonctionnaires. Monsieur
le Maire
fait remarquer
qu’à
Fillinges,
personne
n’est
payé à
rien
faire.
Il dit que
ce
n’est
peut
être pas
une
économie
à court
terme
mais
peut
être
une
gestion
intelligente.
Il faut
être
attentif au
niveau
de
production
du
personnel
et à la qualité
du travail.
Monsieur
LAHOUAOUI
Abdellah
- conseiller
municipal
- demande
qui
gèrera
ce
personnel.
Monsieur
le Maire
répond
la Communauté
de
Communes
des
Quatre
Rivières
et il fait
remarquer
qu’ils
seront
cependant
payés
par
les
communes
au
prorata
d’utilisation
du
service.
Monsieur
le Maire
dit que
le travail
de
l’administratif dans
les
communes
est en
constante
augmentation
et n’est pas
reconnu.
L'Europe,
la Préfecture,
le Département
et la population
nous
demandent
toujours
plus.
Il rappelle
qu’il
doit rendre
un
document
avec
un
impact
chiffré. Monsieur
GRAEFFLY
Stéphane
- conseiller
municipal
- émet
un
doute
sur
l'efficacité
du
recrutement,
un
poste
pour
onze
communes,
il
dit
ne
pas
y
croire
en
termes
d'efficacité
Madame
ALIX
Isabelle
- conseillère
municipale
- évoque
les
petites
communes
qui
embauchent
des
temps
non
complets
et
que
plusieurs
peuvent
conduire
à un
temps
plein
à la
fin. Monsieur
DEGORRE
Luc
- conseiller
municipal
- dit
que
Fillinges
n’est
pas
directement
concerné. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
nous
arrive
de
faire
appel
à des
intérimaires.
Monsieur
LAHOUAOUI
Abdellah
- conseiller
municipal
- dit
qu’il
faut faire
attention
aux
frais
cachés.
En
ce
qui
concerne
la
mutualisation
des
ressources
humaines,
il
est
évoqué
un
groupement
d’employeurs,
à savoir
les
employeurs
gèrent,
gardent
l’autorité
mais
tout
le
reste
est
géré
par
la
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Rivières
qui
embauche,
gère
les
congés,
les
paies
et
l’administratif.
Le
Maire
dit
que
par
exemple
il
n’est
pas
nécessaire
que
sa
signature
soit
sur
les
bulletins
de
paie,
l’idée
serait
que
toute
la
partie
Direction
des
Ressources
Humaines
soit
supprimé
dans
les
communes
et
détaché
à la
CC4R.
On
change
le
personnel
dans
son
organisation.
Cette
idée
paraît
possible.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
indispensable,
mais
qu’il
est
pertinent
pour
certaines
choses
de
mettre
en
place
des
structurations.
Monsieur
WEBER
Olivier
- conseiller
municipal
- parle
de
professionnalisation
par
exemple
pour
les
marchés
publics.
Monsieur
GRAEFFLY
Stéphane
- conseiller
municipal
- que
c’est
peut
être
la
bonne
solution
mais
qu’il
faut
mieux
organiser,
si
l’on
met
tout
en
commun.
IL
est
demandé
si
les
services
sont
informés.
Le
Maire
répond
par
la
négative.
Il
dit
que
le
fonctionnement
en
réseau
est
plus
proche
de
l’air
du
temps.
En
conclusion,
Monsieur
le
Maire
dit
que
le
Conseil
Municipal
ne
délibère
pas
mais
qu’il
transmettra
ses
remarques
à la
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Rivières.
12
- Règlement
complémentaire
au
règlement
du
transport
scolaire
de
la
SM4CC
(Syndicat
Mixte
des
Quatre
Communautés
de
Communes)
Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
pris
connaissance
du
nouveau
règlement
- à
l'unanimité
- adopte
le
règlement
communal
complémentaire
au
règlement
du
transport
scolaire
du
SM4CC
(Syndicat
Mixte
des
Quatre
Communautés
de
Communes)
- charge
Monsieur
le
Maire
du
suivi
de
ce
dossier. 13
- Modification
N°
2
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
des
Rocailles
et
de
Bellecombe
Le
Conseil
Municipal
- après
en
délibéré
- à
l’unanimité
- accepte
les
nouveaux
statuts
du
SRB
(Syndicat
des
Eaux
des
Rocailles
et
de
Bellecombe),
qui
permettent
à la
Commune
de
Bogève
d’adhérer
aux
compétences
« Assainissement
Collectif
» et
« Assainissement
Non
Collectif
» du
Syndicat
et
charge
Monsieur
le
Maire
du
suivi
du
dossier.
14
- Modification
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Rivières Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
telle
qu’adoptée
par
le
conseil
communautaire
réuni
le
15
juin
2015. 15 -
Tarifs
des
services
périscolaires
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- à
l’unanimité
- décide
de
fixer
les
tarifs
pour
les
restaurants
scolaires
- à
compter
du
1°”
septembre
2015
- comme
suit
:
Quotient
Familial
<
750
(€)
>
751
et
<
1600
(€)
>
1601
(€)
Tarif
1%
enfant
inscrit
4€
35
4€
85
5€20
,
à
#
ÈÊme
Tarif
à partir
de
enfant
4630
4655
4€
90
inscrit
Participation
aux
frais
de
« garde
» pour
les
enfants
1685
allergiques
apportant
leurs
propres
repas
Enfant
non
inscrit
7€55
- précise
que
si
les
parents
ne
souhaitent
pas
communiquer
leur
quotient
familial,
ce
sont
les
tarifs
de
5 €
20
pour
le
1°
enfant
inscrit
et
le
tarif
de
4 €
90
à partir
du
2°
enfant
inscrit
qui
s’appliqueront
- décide
de
fixer
les
tarifs
pour
l’accueil
périscolaire
et
les
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
- à
compter
du
1”
septembre
2015
- comme
suit
: Temps
le
le
.
,. |
d'Activités
mercredi
|
mercredi
Périscolaire
De
De
De
7h
|
7h
16h
|
17h
|
18h
00
30
8 h
00
8h30
15h15
30
30
30
7h
|
8h
8h30
9 h
00
16h30
17h
|
18h
|
19h
30
00
30
30
00
SU
DIET
EETEETEEIEIE
ÉRIC
EEE
ES
IPIETEETIETE
EEE
- charge
Monsieur
le
Maire
du
suivi
de
ce
dossier.
16
- Chaufferie
bois
Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
-
par
dix
neuf
voix
et
une
abstention
(Monsieur
BERGER
Pierre)
- considérant
que
la
S.A.S.
SYNAPSE
CONSTRUCTION
- 30
rue
Pascal
-
01111
OYONNAX
CEDEX
est
titulaire
d’un
MAPA
pour
l’étude
et la
maitrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’une
chaufferie
centrale
au
bois
et
d’un
réseau
chaleur
estimé
à
125
970
€
HT
- calculé
sur
la
base
d’un
coût
prévisionnel
de
travaux
de
1 292
000
€
HT
avec
un
taux
de
rémunération
de
9.75
%
- décide
l’abandon
du
projet
de
chaufferie
bois
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
d’accord
transactionnel
avec
S.AS.
SYNAPSE
CONSTRUCTION
- 30
rue
Pascal
- 01111
OYONNAX
CEDEX
afin
de
régler
amiablement
l’exécution
de
ce
marché
public.
17
- Indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
- fixation
du
montant
pour
2014 Le
Conseil
Municipal
-
après
en
avoir
délibéré
-
à
l’unanimité
-
décide
de
suivre
la
proposition
de
Monsieur
le
Préfet
qui
propose
de
fixer
le
montant
mensuel
de
l’Indemnité
Représentative
de
Logement
des
Instituteurs
comme
suit
: UE
LR.L
LR.L
Charge
annuelle
Indemnités
mensuelle
annuelle
pour
la
commune
Indemnités
de
base
(célibataire
187,20
€
2
246,40
€
0e
sans
enfant)
Majoration
due
aux
instituteurs
mariés
ou
chargés
de
famille
234,00
€
2
808,00
€
0€
(25%)
- charge
Monsieur
le Maire
des
différentes
formalités.
18
- Octroi
de
repas
aux
intervenants
dans
le
cadre
de
leurs
missions
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
20
voix
- considérant
que
la
volonté
communale
est
que
la
pause
méridienne
qui
est
un
moment
charnière
pour
l’enfant
lui
permette
de
se
restaurer,
de
renouveler
sa
capacité
énergétique,
de
se
défouler,
de
se
vider
la
tête,
d’échanger
avec
les
autres
enfants,
mais
aussi
d’être
au
calme
pendant
le
repas
-
considérant
que
le
temps
du
repas
est
bien
d’un
temps
éducatif
qui
doit
être
un
moment
de
détente,
de
convivialité,
de
partage,
qui
favorise
entre
autre
le
développement
du
goût,
de
l'apprentissage
de
la
vie
en
collectivité,
des
règles
d’hygiène
et
de
santé,
qui
contribue
à
développer
le
plaisir
du
« bien
manger
» et
de
bonnes
habitudes
alimentaires,
qui
développe
l'autonomie
- considérant
que
les
encadrants
présents
sur
ce
temps
de
repas
accomplissent
une
mission
d’éducation
- considérant
que
le
but
est
également
d’améliorer
le
confort
des
enfants
et
du
personnel,
de
réduire
le
gaspillage,
de
développer
le
tri
des
déchets
-
considérant
que
pour
mettre
en
place
cette
politique,
il
est
nécessaire
que
les
encadrants
soient
en
permanence
avec
les
enfants
dans
le
restaurant
scolaire,
la
cour.
et
qu’il
est
donc
exigé
que
pendant
le
temps
de
repas
l’encadrant
prenne
son
repas
avec
le
groupe
dont
il
est
responsable
pour
contribuer
à l’apprentissage
de
la
vie
en
collectivité,
pour
poser
les
bases
de
l’alimentation,
pour
être
attentif
à ce
que
les
enfants
mangent
convenablement,
pour
les
inciter
à goûter
les
plats
sans
pour
autant
les
forcer
- considérant
que
les
encadrants
sont
donc
tenus
de
consommer
le
repas
fourni
par
la
mairie
à l’exclusion
de
tout
autre
- donne
son
accord
pour
fournir
gratuitement
ce
repas
au
personnel
encadrant
qu’il
soit
communal
ou
mis
à disposition
dans
le
cadre
de
la
convention
avec
la
MICI
- précise
que
cette
fourniture
de
repas
ne
constitue
pas
un
avantage
en
nature
mais
correspond
à une
charge
spéciale
inhérente
à
l’emploi. 19
- Informations
sur
les
avancements
des
travaux
des
commissions
municipales
Commission
Voirie
et aménagement
Monsieur
WEBER
Olivier
- maire
adjoint
-
expose
les
points
suivants
:
- il
est
prévu
que
les
offres
pour
les
travaux
de
voirie
du
carrefour
Soly
- Couvette
arrivent
avant
début
septembre
- les
travaux
de
trottoir
au
niveau
du
pont
de
Fillinges
se
terminent
- Je
dossier
du
sens
giratoire
du
pont
de
Fillinges
avance,
on
va
le
présenter
au
Département
et
prévoir
une
réunion
publique. Monsieur
GRAEFFLY
Stéphane
- conseiller
municipal
- demande
si
une
information
locale
sera
faite
pour
les
travaux
du
carrefour
Soly
- Couvette.
Monsieur
WEBER
Olivier
- maire
adjoint
- répond
positivement,
ces
travaux
devraient
avoir
lieu
avant
la
rentrée.
Il
évoque
également
des
travaux
route
de
la
Plaine,
route
de
Malan
du
carrefour
avec
la
route
de
Juffly
à l’entrée
du
chemin
du
Panorama.
En
ce
qui
concerne
le
chantier
du
Pont
Jacob,
il
est
indiqué
que
les
plantations
sont
décalées
en
raison
de
la
chaleur.
Commission
vie
sociale
Madame
GUIARD
Jacqueline
- maire
adjointe
- indique
que
la
commission
travaille
sur
le
projet
de
médiathèque,
que
ce
travail
se
fait
avec
la
participation
de
la
coordinatrice
de
réseau
des
bibliothèques
de
la
Communauté
de
Communes
des
4 Rivières.
Elle
dit
qu’une
deuxième
réunion
a eu
lieu
avec
les
jeunes
pour
connaître
leur
projet.
Elle
s’occupe
aussi
du
plan
canicule.
Elle
indique
que
l'orchestre
de
lharmonie
municipale
invite
le
conseil
municipal
à fêter,
le
10/07
son
premier
prix
et
son
ruban
blanc
reçu
lors
du
festival
des
Musiques
du
Chablais.
Le
conseil
municipal
les
félicite.
Commission
communication
et
évènements
Madame
DEVILLE
Alexandra
- maire
adjointe
- expose
les
points
suivants
:
Pour
le
13/07,
tout
est
calé.
Elle
dit
qu’il
faut
des
volontaires
pour
aider
au
stand
des
lampions
vers
22h
et qu’il
n’y
aura
pas
de
défilé.
En
ce
qui
concerne
le
feu
d’artifice,
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
route
sera
bloquée
au
carrefour
de
la
Plaine.
Elle
demande
qui
sera
présent
pour
la Foire.
Elle
revient
sur
le
concert
organisé
par
Elafouach
qui
s’est
déroulé
dans
une
très
bonne
ambiance
malgré
le
peu
de
monde.
Madame
BICHET
Sandrine
- conseillère
municipale
- fait
remarquer
que
pour
assister
en
famille
à ce
concert,
c’était
un
peu
cher. Commission
Environnement
- développement
durable
- forêts
et
agriculture
Monsieur
DOUCET
Michel
- maire
adjoint
- dit
qu’en
ce
qui
concerne
les
champs
communaux,
un
courrier
doit
partir
à toutes
les
personnes
qui
sont
occupantes
de
ces
terrains,
en
vue
de
les
recenser
et
d’établir
les
contrats
de
prêt
correspondants.
Les
terrains
non
exploités
seront
repris
afin
de
les
mettre
à disposition
d'agriculteurs.
Il
parle
aussi
des
jardins
partagés
et
du
projet
de
ruche
pédagogique.
Madame
ALIX
Isabelle
- conseillère
municipale
- évoque
la
Renouée
du
Japon
et
dit
qu’il
serait
peut-être
intéressant
de
sensibiliser
les
écoles
car
cette
plante
est
très
envahissante.
Il
est
également
évoqué
l’ambroisie
et
la
berce
du
Caucase
qui
sont
des
plantes
pouvant
provoquer
allergies
et
brûlures.
Monsieur
le
Maire
dit
que
le
Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
peut
apporter
des
conseils
aux
écoles
et
qu’il
a publié
diverses
informations
sur
les
plantes
invasives.
20
- Questions
diverses
Pas
d’objet.