Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B121118 P24
unknown - Métropole - Metz - B121118 P23
unknown - Métropole - Metz - B121118 P7
unknown - Métropole - Metz - B121118 P15
unknown - Métropole - Metz - B121118 P21 9
unknown - Métropole - Metz - B121118 P12 2
unknown - Métropole - Metz - B121118 P21 8
unknown - Métropole - Metz - B121118 P21 6
unknown - Métropole - Metz - B121118 P12 1
unknown - Métropole - Metz - B121118 P21 3
unknown - Métropole - Metz - B121118 P16
Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121118 P16)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Inégalités sociales,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 JINI\ | METZ MÉTROPOLE
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 35 excusé(s) : 8 ° 0 50
Date de convocation : 6 novembre 2018 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 novembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-11-12-BD-16 :
Concessions et Délégations de Service Public Energie.
Rapporteur : Monsieur Stanislas SMIAROWSKI
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU l'article 52 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les conventions de Délégation de Service Public en date du 20 janvier 2010 relative à l'exploitation par voie de concession du service public de transport et de distribution de chaleur de Metz Cité et du 15 juin 2005 pour l'exploitation par voie de concession du service public de production et de distribution de chaleur,
VU les 40 contrats de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés, signés en 2009 et 2010,
VU les 39 contrats de concession pour la distribution public en gaz naturel signés entre 1991 et 2017,
VU les rapports des concessionnaires et délégataire présentés pour l'exercice 2017 dont une synthèse est annexée à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 novembre 2018,
CONSIDERANT que le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doit présenter au Conseil métropolitain le rapport d'activité de ladite Commission au titre de l'exercice 2017,
PREND ACTE des rapports, lesquels ont été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération. Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2018
e Président et par délégation
Eli ur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181112-11-2018-DB16-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2018-DB16
lundi 12 novembre 2018
DE
Concessions et Délégations de Service Public
Energie
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
15/11/2018
057-200039865-20181112-11-2018-DB16-DE
99_AU-ERD16.pdf
15/11/18 13:30 En cours de création
15/11/18 13:31 En préparation Catherine DELLES
15/11/18 13:37 Reçu Catherine DELLES
15/11/18 13:37 En cours de transmission
15/11/18 13:38 Transmis en Préfecture
15/11/18 13:41 Accusé de réception reçu