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unknown - Métropole - Metz - B121118 P7
Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121118 P7)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
JIN\ Met METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 35 excusé(s) : 8 : 0 50
Date de convocation : 6 novembre 2018 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 novembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-11-12-BD-7 :
Délégation de Service Public relative à l'exploitation de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Metz Blida - Rapport annuel 2017.
Rapporteur : Monsieur Lucien VETSCH
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU l'article 52 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, VU la convention de Délégation de Service Public (DSP) en date du 17 novembre 2008 relative à l'exploitation de l'aire permanente d'accueil de Metz Blida passée entre la Ville de Metz et la SAEM ADOMA,
VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation de l'aire permanente d'accueil de Metz Blida présenté pour l'exercice 2017, ci-joint, dont une synthèse est annexée à la présente délibération, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 novembre 2018,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2018
résident et par délégation
teur. Général des Services /
42 Metropole
ANNEE
2017
Délégation
de
Service
Public
AIRE
PERMANENTE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
—
METZ
BLIDA
Synthèse
du
rapport
annuel
en
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Exercice
2017
"Toutes
les
informations fournies
dans
le présent
rapport
sont
issues
des
diverses
documentations
mises
à
disposition
par
la
société
(notamment
rapport
annuel
d'activité,
rapport
de
gestion,
comptes
annuels
certifiés)". ANNEE
2017
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Metropole
Direction Organisation, Méthodes,
ervice :
: 23 octobre 2018
Seniice:
Pet
Ean
den
a
code
délégation:
GENSVOY
Date : 23
octobr
Année: 2017
Politique publique: Améliorer
la qualité de vie
Aire
d'Accueil
des
Mission
Habitat, Logement
et
Service gestionnaire:
Domaine d'activité: Logement et politique de la Ville
Gens du voyage
Gens
du
Voyage
Etablissement
&
17/19 Avenue
de
Blida
57000
INPICATEURS
situé à :
A
Nature du contrat
:
Affermage
+Acivité
Signé
le
:
18/11/2008
Occupation
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nbre de nuitées
lAvec
effet
au
:
01/07/2009
2015
2016
2
017
échéance
:
30/06/2019
l
cA
124 216
162 424
140 633
11457
Î
——
À
55
|
Durée :
10 ans
|
Résultat Net
-30 594
45 463
10565
Î À |
Redevances
17170
17170
17370
|
NErS emplacements
occupés
|
F
soupe
22
ui
16
}
{moy/an)
Facturation
Nbre de nuitées
11457
10255
9158
INbre
emplacements
occupés
(moy/an)
45463€
Exploitant :
16
50 000
+
150000!
27
=
M
_162424€
ge
40 000
N
ravésse
160
000!
Raison sociale:
SAEM ADOMA
124216€
30
000
140
000!
17170€
7 170
1/7 1704
Forme juridique+
SAEM
za
z2o6
207
20 000
|—
|—+
120000
42
Rue de Cambronne
75015
EPL
10 000
N
[+
100 000!
[Adresse
:
Paris.
Optimisation
emplacement
6
Fe]
Gosse
80
000
Taux
occupation
(en%)
be
LE
benne
-10 000
[+
60
000
[société dédiée
:
o
s2%
Se
ea
Te
Li
doc
&——,
so
=
=
ovo0
_
40 000
°
SOAIÈLE
MÈRES
2015
2016
2017
2015
2016
2077
ER
—#—
Résultat
Net
—#%—
Redevances
2/7 ANNEE
2017
COMPTE
DE
RESULTAT DE
LA
DELEGATION
Compte
de
résultat
de
la
délégation
=
L
Année
2017
Délégation
:
Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
2016
2017
Ecart
Ecart
en
€
en
%
Produits
d'exploitation
Recettes
Activité
19
231
21
843
2612
14%
Production
stockée
immob.
-
-
-
Subventions
143
194
118
790
-
24
403
-17%
Autres
Produits
et
reprises
-
-
-
Total
Produits
d'exploitation
162
424
140633
-
21
791
-13%
Charges
d'exploitation
Achats,
Serv
Ext
et
autres
29
365
71
825
42
460
145%
Charges
de
personnel
55
230
43
556
-
11
674
-21%
Redevances
Collectivité
17
170
17
170
-
o
0%
Frais
de
siège
15
000
15
000
-
0%
Dotations
aux
amortissements
967
-
-
9367
-100%
Dotations
aux
provisions
-
832
2
706
3538
-425%
Autres
charges
87
941
854
977%
Total
Charges
d'exploitation
116
986
151
198
34
211
29%
Résultat
d'exploitation
A5
438
#
10
565
#
56
003
-123%
Excédent
Brut
d'Exploitation
45
660
L
6918
æ
52578
-115%
Résultat
financier
=
>
-
Résultat
exceptionnel
25
-
o
-
25
-100%
Impôts
bénéfice
-
-
-
Résultat
net
45
463
ic:
10
565
-
56
028
-123%
Compte
de
résultat
en
€
H.T.
3/7 ANNEE
2017
1.
ANALYSE
FINANCIERE
L'activité
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
n'a
pas
été
perturbée
et a permis
une
année
pleine
d'exploitation.
Le
tarif
journalier
d'occupation
est
de
4€
au
01/07/2017,
identique
à l'année
précédente
et
correspondant
à la redevance
payée
par
l'usager
d'un
emplacement
sur
l'aire.
Les
produits
d'exploitation,
d'un
montant
total
de
141k€
pour
2017
contre
162k€
en
2016,
affichent
une
baisse
de
-15%,
(soit
-21k€)
comparativement
à 2016.
En
effet,
en
2016
la société
a perçu
une
subvention
exceptionnelle
(29,9k£)
versée
par
la Ville
de
Metz
au
regard
de
la situation
financière
de
la Société
en
2015.
Les
charges
d'exploitation,
d'un
montant
total
de
148k£,
affichent
une
hausse
de
21%
par
rapport
à
2016
(soit
+31k£€),
principalement
due
au
compte
Autres
achats
et
charges
externes
qui
passent
de
28k€
en
2016
à
71k€
en
2017,
soit
+61%.
En
effet,
le
poste
"électricité,
gaz
et
eau"
connait
une
hausse
de
+33k€,
dont
6k€
de
factures
imputées
par
erreur.
La
régularisation
a
été
faite
sur
les
comptes
2018
puisque
les
comptes
2017
étaient
déjà
clos.
Le
poste
"autres
entretiens
et
réparations"
augmente
de
+10k€
suite
à
l'entretien
du
site
assuré
dorénavant
par
un
prestataire
privé
sur
des
plages
horaires
réduites.
Ce
qui
amène
le
Délégataire
a
un
résultat
net
déficitaire
de
-11k€
sur
2017
contre
un
+45k€
en
2016
et
-31
k€
en
2015.
A
noter
que
le
résultat
2016
inclut
la
subvention
exceptionnelle
accordée
par
la
Ville
(30k€).
Concernant
la
contrainte
de
service
public
:
En
2017
Metz
Métropole
a versé
au
Délégataire
43
917.74€
HT.
ainsi
que
17
170€
H.T.
correspondant
à
l’amortissement
technique
des
ouvrages
réalisés,
financés
par
Metz
Métropole
et égale
à la
redevance
d’affermage
due
par
la métropole.
Concernant
la redevance
due
à Metz
Métropole
:
La
redevance
revenant
à
Metz
Métropole
annuellement
s'élève
à
la
somme
de
17
170€
H.T.
non
indexée.
3 — ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
2017
Depuis
le
1”
janvier
2017
la
compétence
"gestion
des
aires
d'accueil",
comprenant
l'aire
d'accueil
permanent
de
Metz
Blida,
ne
relève
plus
des
Communes
mais
de
Metz
Métropole. L'aire
d'accueil
présente
un
taux
d'occupation
de
63%
soit
un
total
de
9
158
nuitées
pour
2017.
Ce
taux
est
en
hausse
au
regard
des
années
précédentes,
malgré
un
nombre
de
nuitées
en
baisse.
En
effet,
les
moins
de
40
ans
représentent
80%
des
personnes
accueillies
sur
site
avec
un
nombre
plus
important
que
les
années
précédentes
de
couples
sans
où
avec
un
seul
enfant
et
de
personnes
seules.
Cette
évolution
de
la
composition
des
familles
se
traduit
par
une
baisse
moyenne
du
nombre
de
personnes
par
emplacement,
ce
qui
explique
la diminution
du
nombre
de
nuitées
malgré
la
hausse
du
taux
d'occupation.
Le
site
n'a
subi
aucune
fermeture
en
2017.
4/7 ANNEE
2017
Le
délégataire
présente
un
résultat
net
déficitaire
de
-
10
564.92
€,
compensé
par
un
report
précédent
de
14
868,
95€
provenant
du
versement
de
la
Ville
de
Metz
d’une
subvention
exceptionnelle
reçue
en
2016
de
29
863.40£,
relative
à
un
déficit
ultérieur.
Pour
maintenir
l’équilibre
budgétaire,
le
prix
de
la
redevance
(coût
à
l'emplacement)
s’est
accru
en
2 temps
: 3€
à
compter
du
1°
décembre
2015
puis
4€
à
compter
du 1° juillet
2016.
Ce
tarif
a
été
maintenu
en
2017.
Annuellement,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
verse
l’Allocation
Logement
Temporaire
au
délégataire
sur
une
base
fixe
(88.30€
par
place
disponible)
et
une
base
variable
liée
au
taux
d'occupation
(44.15€)
dans
le cadre
d’une
convention
tripartite
établie
entre
la Ville
de
Metz,
la société
ADOMA
et
les
services
de
l'Etat.
En
2017,
la
société
a
perçu
53
333.20€
d’ALT2.
Au
regard
du
taux
prévisionnel
d'occupation
proposé
en
2017
et
du
réalisé,
une
régularisation
favorable
sera
versée
en
2018
pour
un
montant
de
2
358,78
€.
Depuis
le
29
avril
2016,
les
gestionnaires
du
département
transmettent
hebdomadairement
les
disponibilités
sur
les
aires
d'accueil
à
une
messagerie
dédiée
(DDCS).
4 —
SITUATION
PATRIMONIALE
ET
INVESTISSEMENTS
La
situation
patrimoniale
est
identique
à
celle
dressée
contradictoirement
lors
de
la
mise
en
gestion
de
l'aire
le
1er
juillet
2009.
Aucun
investissement
n'a
été
réalisé
en
2017. 5
—
ELEMENTS
D’ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
Au
quotidien,
ADOMA
a
pour
mission
de
faciliter
de
manière
générale
le
lien
avec
les
différentes
institutions
sociales,
les
services
compétents
et
acteurs
associatifs.
Le
gestionnaire
est
amené
ainsi
à
accompagner
certains
ménages
dans
la
rédaction
de
courriers
administratifs,
dans
l'inscription
des
enfants
dans
les
établissements
scolaires,
de
prendre
contact
avec
les
services
sociaux,
la
CAF
notamment.
En
outre,
la
gestionnaire
a
également
un
rôle
de
médiation,
pour
résoudre
certains
conflits
entre
voyageurs
et
voisinage
de
l’aire
(résidence
Amli,
campement
de
réfugiés
voisin).
Durant
l’année,
l'association
Amitiés
Tsiganes
continue
à dispenser
des
permanences
sur
l'aire
pour
accompagner
les
personnes
dans
les
démarches
administratives
(aides
financières,
démarches
auto
entrepreneurs).
Il s'agit
généralement
d’une
permanence
mensuelle.
Depuis
l'ouverture
de
l'aire,
un
partenariat
a
été
établi
avec
certains
bailleurs
dans
le
cadre
de
la
volonté
de
sédentarisation
de
certains
ménages,
mais
les
demandes
restent
exceptionnelles.
La
gestionnaire
participe
aux
réunions
organisées
par
le
Centre
Académique
pour
la
Scolarisation
des
Nouveaux
Arrivants
(CASNAV)
concernant
notamment
le
suivi
de
la
scolarisation
des
enfants
et
les
livrets
numériques
qui
ont
été
mis
en
place
pour
inciter
les
plus
jeunes
à
la
lecture
de
manière
ludique
(aucun
enfant
de
l'aire
n'en
bénéficie). Les
enfants
scolarisés
sont
inscrits
dans
les
écoles
de
Metz,
Saint
Julien-Lès-Metz
et
Woippy.
5/7 ANNEE
2017
La
gestionnaire
continue
à
mettre
à
disposition
des
occupants
(petits
et
grands)
une
bibliothèque
sous
forme
d'arbres
à
livres.
Le
partenariat
avec
la
médiathèque
de
Metz
s'est
poursuivi
en
2017
par
la signature
d’une
convention
pour
l'octroi
de
dons
de
livres.
À
noter
que
les
occupants
sans
titre
sur
l’entrée
17,
qui
perturbaient
fortement
la
gestion
de
l'aire,
ont
quitté
le
site
en
fin
d'année
2017,
ce
qui
permet
de
revenir
progressivement
à
une
gestion
normale
et
plus
sereine.
9
séjours
sur
43
ont
été
supérieurs
à
6
mois.
Compte-tenu
du
nombre
conséquent
de
fermetures
d'aires
sur
le département
(vandalisme)
une
souplesse
sur
les
temps
de
séjour
et
les
écarts
en
deux
temps
de
séjours
a
été
accordée.
Mais
le
faible
turn-over
et
la
durée
moyenne
des
temps
de
séjour
reste
problématique,
les
aires
d'accueil
n'ayant
pas
vocation
à
accueillir
à
l'année
des
sédentaires.
La
cohabitation
a
parfois
été
difficile
entre
les
usagers
du
site
et
les
demandeurs
d'asile
voisins
(conflits
de
voisinage,
jet
d'objets,
intrusion
sur
site).
Durant
la
période
d'occupation
du
site
voisin
par
les
réfugiés,
la
salle
d'accueil
a
été
mise
à
disposition
d'intervenants
lorsque
nécessaire
pour
le
campement
(vaccination).
Des
actes
de
vandalisme
ont
été
constatés
:
e
Un
pan
de
grillage
a
été
retiré
et
ouvre
un
point
de
dépôts
sauvages
de
déchets
verts
conséquent
coté
Moselle.
Un
piratage
d'eau
a
été
constaté
et
résolu.
e
Un
tableau
électrique
a
été
arraché,
interdisant
la
location
de
l'emplacement
correspondant.
6 — PISTES
D’AMELIORATION
DU
SERVICE
e
Rassurer
les
Voyageurs
concernant
l'image
dégradée
de
l'aire.
Certains
voyageurs
refusent
en
effet
de
s'installer
sur
site
en
raison
du
souvenir
des
problèmes
de
comportement
des
occupants
sans
droits
ni titre,
maintenant
résolu,
ainsi
que
par
crainte
de
voir
se
réinstaller
un
campement
de
réfugiés
mitoyen
de
l'aire.
°
Continuer
à apaiser
les tensions
entre
les
habitants
de
l'aire
d'accueil
et
ceux
du
foyer
d'ADOMA
afin
d'éviter
les
conflits.
e
Revenir
à
une
gestion
normale
du
site,
avec
respect
des
droits
et
obligations
de
chacun.
e
Résoudre
les
problèmes
de
dépôts
sauvages
entre
l'aire
et
la
Moselle.
e
Anticiper
la
fin
de
la
DSP
en
2019
et
la
rétrocession
des
équipements.
e
Continuer
à favoriser
la scolarisation
des
enfants
dans
les
établissements
du
territoire
(hors
CNED)
à travers
des
moyens
variés
:
© Oo Oo Oo
Utilisation
de
la
scolarisation
comme
motif
permettant
de
demander
une
prolongation
de
séjour
(si
assiduité
des
enfants)
Large
choix
de
prises
en
charge
des
enfants
à destination
des
parents
(classe
allophone
notamment)
apporter
un
soutien
aux
enfants
scolarisés
en
organisant
des
aides
aux
devoirs
d’autant
que
l’aire
dispose
d’une
salle
d’activité
promouvoir
le
livret
électronique
dans
le
cadre
du
projet
CASNAV
permettant
un
suivi
optimal
de
l’enfant
en
cas
de
déplacements
des
ménages
6/7 ANNEE
2017
e
Poursuivre
les
animations
et
rencontres
sur
site.
e
Poursuivre
l’action
autour
de
la
lecture
par
le
renouvellement
des
livres
de
la
bibliothèque
de
l’aire
avec
le
soutien
de
la
médiathèque
de
Metz
(signature
d'une
convention
en
2017).
Inciter
les
enfants/parents
à fréquenter
une
bibliothèque
est
toujours
aussi
difficile
dans
les
faits.
7/7 IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181112-11-2018-DB7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2018-DB7
lundi 12 novembre 2018
DE
Délégation de Service Public relative à l'exploitation
de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage
de Metz Blida - Rapport annuel 2017
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
15/11/2018
057-200039865-20181112-11-2018-DB7-DE
99_AU-ERD7.pdf
15/11/18 11:19 En cours de création
15/11/18 11:22 En préparation Catherine DELLES
15/11/18 11:41 Reçu Catherine DELLES
15/11/18 11:43 En cours de transmission
15/11/18 11:44 Transmis en Préfecture
15/11/18 11:49 Accusé de réception reçu