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Déliberation - DEC2022 025 Convention MAD equipements Valiniere Yasmine Abouchdak
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 025 Convention MAD equipements Valiniere Yasmine Abouchdak)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/03/2022
Reçu en préfecture le 14/03/2022
Affiché le ee
ID : 045-214503088-20220307-DEC2022 025-AU
| 0) DÉCISION DU MAIRE
GS N°DEC2022-025
4 ® | PRISE EN VERTU DES POUVOIRS
& Semo \ DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Convention de mise à disposition des équipements de la Valinière entre la Ville de Semoy et Mme. Yasmine Abouchdak
Le Maire de la ville de Semowy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 5 donnant délégation à Monsieur le Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
CONSIDÉRANT qu'en vue de sa préparation aux Jeux Olympiques de 2024, Mme Yasmine Abouchdak peut se voir permettre l’utilisation des infrastructures sportives de la ville de Semoy afin de réaliser des entraînements de taekwondo,
DÉCIDE
Article 1 : De signer la convention « Mise à disposition des équipements sportifs de la ville de Semoy saison 2022 » entre la commune de Semoy et M. Rachid Abouchdak, représentant légal de Mme. Yasmine Abouchdak,
Article 2 : La mise à disposition est fixée :
e Au dojo du gymnase: le mercredi de 17h à h19h et le dimanche de 14h à 18h (en fonction d'éventuelles autres compétitions)
e Dans la salle Paris du complexe : le vendredi de 20h à 22h
du 10 mars au 15 septembre 2022.
Article 3 : La mise à disposition est effectuée à titre gracieux.
Article 4 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 7 mars 2022
Le Maire
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification