Déliberation - CR5 du 20 juillet 2018

Documents similaires

Déliberation - CR5 du 6 septembre 2019

Déliberation - CR6 du 21 septembre 2018

Procès Verbal - CR5 du 05 juillet 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 Juillet 2023

Compte-Rendu - CR du 3 juillet 2020

Compte-Rendu - CR du 05 Juillet 2022

Déliberation - CR8 du 14 décembre 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 020721

Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 juillet 2016

Conseil Municipal - 20 septembre 2018

Déliberation - CR5 du 20 juillet 2018 Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Saint-Cyr-de-Valorges. Lien du pdf (Déliberation - CR5 du 20 juillet 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juillet 2018

Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 juin 2018

Délibération : Évaluation des charges transférées de la communauté de communes de Forez-Est aux communes relatives à la compétence « voirie »

Les compétences « Voirie », « Éclairage Public », « SAGE » et « Fourrière Animale » qui étaient précédemment exercées par certaines des communautés de communes qui ont concouru à la création de « Forez-Est », n’ont pas été reprises ou ont été restituées par cette dernière Il revient à la CLECT de procéder à l’évaluation des charges transférées relatives à ces retours de compétences aux communes, afin de déterminer le montant des attributions de compensation. Suite à leur rapport du 12 juin 2018, la commune a 3 mois pour l’adopter. Le Conseil municipal adopte le rapport fixant comme ci-dessous le montant des charges transférées relatives au retour de ces compétences aux communes. Ces montants viendront majorer les attributions de compensation des communes concernées :

Pour les communes issues de la Communauté de Balbigny : majoration de l’attribution de

compensation au titre du retour de la compétence « voirie » aux communes :

Voirie 2018

- Une réunion aura lieu avec le Département le 30 juillet 2018, 14h, dans le cadre de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’aménagement de la rue Maréchal Ferrant. - Saint-Cyr-de-Valorges fait partie du groupement de commandes lancé par la Communauté de Communes Forez-Est pour la voirie. 3 entreprises ont été retenues, la priorité allant dans l’ordre à : Eiffage, puis Colas, puis Eurovia. Le Département nous avait fait des devis estimatifs pour les différentes voies que la Commune va refaire cette année, les prix d’Eiffage, Colas et Eurovia sont très élevés en comparaison. La commune va demander à ce qu’Eiffage refasse un devis.

Délibération : tarif garderie année scolaire 2018-2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le tarif de la garderie des enfants, (matin et soir). Ce tarif sera appliqué à partir du 3 septembre 2018, jusqu’à prise d’une nouvelle délibération le modifiant. Il rappelle les tarifs des années précédentes : 1 € en 2014 et 2015, 1,20 € en 2016, 1,30 € en 2017. Le Conseil municipal décide de fixer le tarif à 1,40 €, appliqué à partir du 3 septembre 2018.

Délibération : tarif de la salle pour les associations utilisatrices régulières Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 3 juin 2016, les tarifs de location de la salle avaient été généralisés aux associations utilisatrices régulières.2

Le Maire rappelle que le forfait pour la location de la salle tarif association avait été fixé à 125€ en 2016 puis à 130 € en 2017. Le Conseil Municipal décide de conserver le montant de 130 € pour une utilisation hebdomadaire et le double si deux utilisations. Tarif applicable à partir du 1er septembre 2018, et cela jusqu’à prise d’une nouvelle délibération qui le modifie.

Tarif encarts bulletin municipal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait voté en 2016 les tarifs pour l’insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin municipal de Saint-Cyr-de-Valorges. Le Maire demande au Conseil s’il souhaite conserver les mêmes tarifs. Il rappelle les montants : 1/8 de page 20, 00 € TTC

1/4 de page 30, 00 € TTC

1/2 page 50, 00 € TTC

1 page 80, 00 € TTC

Le Conseil municipal décide de conserver les mêmes tarifs. Aucune délibération n’est donc à prendre.

Délibération : soutien à la commune de Pommiers-en-Forez

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de l'Association des Maires Ruraux de la Loire (Union des Communes Rurales de la Loire – AMRF42), concernant les difficultés rencontrées par la commune de Pommiers-en-Forez.

Depuis le mois d’avril 2016, date à laquelle deux anciens salariés saisonniers du camping jusqu’alors municipal ont attaqué la commune devant le Conseil de Prud’hommes, l’équipe municipale de Pommiers-en-Forez doit désormais faire face à une situation plus que catastrophique pour les finances de la commune. Audience après audience, la commune a été condamnée à verser la somme de 160.000 € (hors frais d’avocats). Malgré les efforts des élus qui ont tenu eux-mêmes le camping 2 années de suite pour assainir les comptes, la situation financière de la commune est jugée préoccupante par les services de l’État.

En cas de condamnation définitive, la mise sous tutelle de la commune, avec les contraintes que cela implique, deviendrait inévitable.

L’Assemblée générale de l'Association des Maires Ruraux de la Loire, réunit le 28 juin 2018, a décidé de lancer un appel à solidarité afin d'aider la commune à régler une partie de sa dette et pour lui témoigner son soutien. L'association propose aux communes qui le souhaitent, de prendre une délibération en ce sens et de soutenir la commune de Pommiers-en-Forez financièrement.

Le Conseil municipal décide de reverser 25 cts par habitant soit 0,25 x 319 = 79,75 €

Questions diverses :

Agent recenseur : Pour le recensement de la population qui aura lieu début 2019, le Maire désignera par arrêté municipal Philippe Vaginay.

Projet éolien : Les communes de Joux, Saint-Cyr-de-Valorges et Violay se sont réunies avec l’entreprise RES le 17 juillet 2018 pour faire un point d’avancement sur l’installation de plusieurs éoliennes sur le territoire. Le projet est en étude.

Clôture du Conseil Municipal.

La date du prochain conseil est fixée au vendredi 21 septembre, 19h00.