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unknown - Copie de 1 DU 2 SEPTEMBRE AU 6 SEPTEMBRE 5C
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Déliberation - CR5 du 6 septembre 2019
Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Saint-Cyr-de-Valorges.
Lien du pdf (Déliberation - CR5 du 6 septembre 2019)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 septembre 2019
Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 juin 2019
Délibération : Évaluation des charges transférées de 5 communes à la Communauté de Communes de Forez-Est relatives au transfert à l’intercommunalité des crèches multi- accueil de Balbigny, Panissières, Rozier-en-Donzy et St-Marcel-de-Félines ainsi que du point rencontre emploi de Veauche
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les structures suivantes ont été transférées à la Communauté de Communes de Forez-Est au 1er janvier 2019,
- La Crèche Multi-accueil « La Passerelle » de Panissières
- La Crèche Multi-accueil « La Souris Verte » de Rozier-en-Donzy
- La Crèche Multi-accueil « Les Petits Félins » de St-Marcel-de-Félines - La Crèche Multi-accueil « Le Jardin Enchanté » de Balbigny
- Le Point Rencontre Emploi de Veauche
La CLECT a procédé à l’évaluation des charges transférées à l’EPCI relatives à ces transferts, afin de déterminer le montant des attributions de compensation des communes concernées. Les conseils municipaux des Communes membres ont 3 mois pour adopter le rapport de la CLECT (majorité qualifiée des 42 conseils municipaux). Le Conseil Municipal adopte le rapport en date du 1er juillet 2019 de la CLECT de la Communauté de Communes de Forez-Est fixant le montant des charges transférées.
Délibération : Adoption RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public) d’Assainissement Collectif 2018
Le Maire rappelle aux conseillers que, comme chaque année, la Commune rédige un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) pour l’Assainissement Collectif. Le rapport de l’année 2018 est consultable en mairie. Le Conseil Municipal l’adopte.
Décision(s) modificative(s)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire au budget Lotissement. En effet, il nous manque des crédits pour régler une facture du SIEL liée aux travaux d’éclairage du lotissement. Il propose les écritures suivantes :
Désignation Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 605 : Travaux
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
/ 10 €
10 €
R 71355 : Variation terrains aménagés
TOTAL R 042 : Opérations d’ordre
/ 10 €
10 €
D 3555 : Stocks final terrains
TOTAL D 040 : Opérations d’ordre
/ 10 €
10 €
R 1641 : Emprunt
TOTAL R 16 : Remboursement d'emprunts
/ 10 €
10 €
L’assemblée entérine la décision modificative n°1 telle que proposée par Monsieur le Maire.
Voirie
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le goudronnage du chemin des fermes aura lieu à partir du mercredi 11 septembre 2019.
Une réunion est prévue pour l’aménagement de la rue Maréchal Ferrant le vendredi 18 octobre 15h. 2
Réflexions pour l’Enveloppe de solidarité 2020
Il y a lieu de commencer à réfléchir aux dépenses à soumettre pour la subvention départemental 2020 car la date limite de dépôt est le 31/12/2019. Les projets suivants sont évoqués : - Réfection de la Croix “Bourrue”
- Changement des portes (bar et cour) du multiservice
- Achat d’un radar pédagogique à installer vers le Relais Saint-Cyrien et création d’un passage piéton. Éventuellement faire signalisation de la priorité à droite (chemin de Coussy). Des devis seront demandés.
Présentation de l’association de Machézal (ventes de produits alimentaires agricoles locaux)
L’association MACHEZ’HALLE est venue se présentée en mairie. Elle a été créée pour faire travailler les producteurs et les artisans locaux et pour dynamiser le village par le biais d’animations entre eux et les adhérents. Machez’halle viendra vendre des produits agricoles et artisanaux, dans le lieu de vie de la maison Barbeys au printemps 2020. Il y aura surtout des produits alimentaires (fromages, légumes, pâtisseries, viande, pain, jus, bières, charcuterie, miel, pâtes, savons, produits transformés). Les produits seront vendus sur commande papier dans un premier temps. Les jours de distribution seront du lundi au jeudi de 18h à 20h30. Des réunions d’information auront bientôt lieu.
Questions diverses
- Repas entre les élus et agents de la commune : le vendredi 27 septembre 2019, 19h au Relais. - Elections municipales : les scrutins auront lieu les 15 et 22 mars 2020. La Commune recherche des candidats pour siéger au Conseil. Si intéressé, merci de prendre contact avec la mairie.
Clôture du Conseil Municipal.
La date du prochain conseil est fixée au vendredi 25 octobre 2019.