Procès Verbal - PV CM 25 septembre 2023

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Procès Verbal - PV CM 25 septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 septembre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Aménagement du territoire, Ville de Fleury-les-Aubrais

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt trois, le vingt cinq septembre, le Conseil municipal de la commune de

Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme

Carole CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 18 septembre

2023 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux

droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.

Présent.e.s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,

Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,

Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin

DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry

METAIS, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou

BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER,

M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Stéphane KUZBYT, Mme

Christine BOUR

Absent.e.s avec pouvoir :

Mme Tetiana GOUESLAIN (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Valérie PEREIRA

(donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à Mme Mélanie

MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), M. Eric

BLANCHET (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)

Absent.e.s sans pouvoir :

Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA

Mme Karine PERCHERON remplit les fonctions de secrétaire.

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ORDRE DU JOUR

I. Désignation du secrétaire de séance

II. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT – information

III. Affaires métropolitaines

IV. Projets de délibération

SOLIDARITE

1) Aide aux victimes du tremblement de terre au Maroc et des inondations meurtrières en Libye

- attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fédération internationale des sociétés de la

Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR)

VIE INSTITUTIONNELLE

2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2023

INTERCOMMUNALITE

3) Statuts d'Orléans Métropole - Restitution d’une compétence facultative - Aménagement et

gestion du parc floral de la Source à Orléans - Approbation du Conseil municipal

SANTE HANDICAP

4) Commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap -

rapport d'activité 2022

SOLIDARITE

5) Prévention spécialisée – convention transitoire avec Orléans Métropole relative aux

contributions apportées aux actions de prévention spécialisée dans les communes de Fleury-

les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle

FONCIER

6) Délégation du droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier Local

intercommunal (EPFLi) Foncier Cœur de France - Clos de l'Arche Nord-Ouest

7) Acquisition d’un bâtiment et aménagement d’un cabinet médical rue Gustave Roland

FINANCES

8) Budget principal – information relative à un virement de crédits entre chapitres sur la section

d’investissement

9) Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS)

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10) Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Radio Arc en Ciel

COMMANDE PUBLIQUE

11) Approbation d'une convention de groupement de commandes pluriannuelle passée

conjointement avec Orléans Métropole et ses communes membres

RESSOURCES HUMAINES

12) Convention de partenariat de formation – sessions d’entraînements de police municipale

V. Questions diverses

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SÉANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023

La séance est ouverte à 18h39.

Madame la Maire

Bienvenue à toutes et à tous.

I. Désignation du secrétaire de séance

Madame PERCHERON est désignée comme secrétaire de séance.

Madame la Maire procède à la lecture des pouvoirs.

Madame la Maire

Je ne sais pas si Monsieur BLANCHET nous regarde, mais nous lui souhaitons un prompt rétablissement. Je voulais juste signifier que, concernant Monsieur BLANCHET, il s’agissait d’un accident de la route, à vélo. Cet accident a eu lieu sur l’espace public fleuryssois. La sécurité des cyclistes est un sujet qui est aussi de la responsabilité des pouvoirs publics ; certes, en premier lieu de celles et ceux qui ne se comportent pas toujours comme il faudrait au volant… ou au guidon, c’est vrai parfois aussi, mais en l’occurrence je crois que c’est au volant. Je voulais vous dire que nous avons évoqué ce sujet ce matin lors d’une réunion avec le Pôle territorial nord (PTN) de la Métropole en disant que ces sujets devaient avancer. Évidemment, je souhaite un prompt rétablissement à Mme GOUESLAIN également.

Monsieur KUZBYT

Merci beaucoup pour vos propos Madame la Maire à l’égard de notre collègue. Je vous confirme qu’il a prévu de regarder nos débats.

Madame la Maire

Très bien, nous le saluons.

II. Décisions prises par Madame la Maire – Information

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

COMMANDE PUBLIQUE

Attribution du marché de travaux de la consultation intitulée « Fourniture et pose d’un jeu de grimpe au parc de l’Hermitage (lot unique) » à l’entreprise KOMPAN (77 – Dammarie-les-Lys) pour un montant global de 46.353,76 € HT soit 55.624,51 € TTC (décision n°2023/057)

DELIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES

Délivrance d’une concession de terrain au sol de 30 ans à compter du 10 mai 2023 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 493 plan 1 (décision n°2023/048)

Délivrance d’une concession de terrain au sol de 10 ans à compter du 25 mai 2023 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 534 plan 2 (décision n°2023/049)

Délivrance d’une concession de terrain au sol de 30 ans à compter du 2 juin 2023 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 489 plan 1 (décision n°2023/050)

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Délivrance d’une concession de terrain au sol de 30 ans à compter du 16 mai 2023 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 276 plan 3 (décision n°2023/058)

Délivrance d’une concession en case de columbarium de 15 ans à compter du 22 juin 2023 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement C 05 12 (décision n°2023/059)

Délivrance d’une concession de terrain au sol de 30 ans à compter du 22 juin 2023 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 311 plan 3 (décision n°2023/060)

Délivrance d’une concession de terrain au sol de 30 ans à compter du 27 juin 2023 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 102 plan 2 (décision n°2023/061)

Délivrance d’une concession de cavurne de 10 ans à compter du 23 juin 2023 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 362 plan 3 (décision n°2023/062)

Délivrance d’une concession de terrain au sol de 15 ans à compter du 9 août 2023 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 312 plan 3 (décision n°2023/063)

CREATION, MODIFICATION ET SUPPRESSION DE REGIES COMPTABLES

Budget Ville – modification de la régie de recettes et d’avances « conservatoire de musique et de danse Maurice Ravel » - actualisation de l’encaissement des produits liés à la location d’instruments – création d’une imputation budgétaire (décision n°2023/054)

ALIENATION DE BIENS MOBILIERS (JUSQU’À 4 600 €)

Cession de matériel réformé aux enchères, à savoir 58 palettes de plancher bois aggloméré peint et brut :

- 2 palettes remportées par M. BABIN, pour la somme totale de 168,00 €, - 13 palettes remportées par l’entreprise BG TRUCKS, pour la somme totale de 1 040,00 €, - 4 palettes remportées par M. KOURDANE, pour la somme totale de 320,00 €, - 10 palettes remportées par M. LECHEVALLIER, pour la somme totale de 1 011,00 €, - 2 palettes remportées par M. MAZA, pour la somme totale de 187,00 €, - 9 palettes remportées par M. MOMAUD, pour la somme totale de 940,00 €, - 5 palettes remportées par M. NEAULT, pour la somme totale de 468,00 €, - 1 palette remportée par l’entreprise RIM’CARS, pour la somme totale de 80,00 €, - 3 palettes remportées par la SAS IMDS, pour la somme totale de 244,00 €, - 1 palette remportée par M. SELLAYE SELLAMBAYE, pour la somme totale de 80,00 €, - 8 palettes remportées par M. ZAJAC, pour la somme totale de 640,00 €. (décision n°2023/055)

MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS – LOUAGE DE CHOSE

Mise à disposition par la Ville de Chaingy au profit de la Ville de Fleury-les-Aubrais d’un simulateur deux roues (dispositif dédié à l’éducation routière), à titre gracieux, en novembre 2023 (décision n°2023/056)

Monsieur SILLY

C’est juste une demande de précision sur la partie aliénation de biens et ces 58 palettes. Je voulais savoir de quoi il s’agit : ce sont des palettes de livraison que nous avons et que nous revendons ?

Madame la Maire

Non, il s’agissait d’un plancher, je crois.

Monsieur LACROIX

Il s’agit d’un plancher qui servait notamment au tennis lors des matchs de l’Open, et qui ne servent plus puisqu’il n’y a plus de matchs qui s’y déroulent. En plus, il est vieillissant et prenait beaucoup de place dans nos locaux, en termes de stockage.

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III. Affaires métropolitaines

Madame la Maire

Un petit point sur les affaires métropolitaines, mais on ne peut pas dire que les affaires aient repris. Un Conseil métropolitain se tiendra jeudi.

Néanmoins juste vous dire qu’à cette occasion, nous désignerons les représentants des usagers de l’eau pour les communes qui sont en régie, puisque vous savez que sur la Métropole, certaines communes sont en régie métropolitaine ; la compétence étant passée à la Métropole pour l’eau. Il y a cinq représentants titulaires et cinq représentants qui sont suppléants ; tous pourront néanmoins assister aux réunions. Ils décideront entre eux qui sera titulaire et qui sera suppliant, donc je ne suis pas encore capable de vous dire si notre représentant sera titulaire ou suppléant, cela se décidera entre usagers. Ce n’est pas nous qui en décidons, mais tous pourront assister à l’ensemble des réunions. Et donc nous avons sollicité, et il a accepté, Monsieur DUCHESNE qui est membre d’Eau Secours Orléans et qui est un Fleuryssois.

Vous tenir informé également du fait que nous avons eu ce matin une réunion de ce que l’on appelle le PTN, le Pôle Territorial Nord, qui réunit les représentants des communes de cette zone géographique de la Métropole (à savoir les communes de Fleury-les-Aubrais, Chanteau et Saran) pour évoquer le fonctionnement du PTN sur les compétences qui sont les siennes, et notamment l’éclairage public, sujet sur lequel nous sommes souvent interrogés ou consultés.

Sur l’éclairage public, juste vous parler de la stratégie d’extinction pour certaines communes, puisque les communes étaient sollicitées, enfin consultées, pour voir ce qui devait se faire sur leur territoire. Ce travail s’est fait avec nous. Nous avons à l’échelle de la Métropole neuf communes qui sont en extinction totale la nuit, dix (dont nous) qui sont en extinction partielle et trois qui sont sans extinction ; sachant que ces communes avaient investi depuis longtemps dans de l’éclairage LED, avec des investissements qui avaient reposé sur leurs budgets, et qui leur permettent en plus, en baissant les intensités, de faire des économies d’énergie. Cette stratégie permet de faire des économies d’énergie sur l’éclairage public, non pas des économies financières, mais des économies d’énergie de l’ordre de 28 %. Cela n’est pas neutre, ni pour la planète ni pour le carbone ni pour la pollution lumineuse et donc la biodiversité. Financièrement, cela ne rapporte pas grand-chose à ce stade ; même quasiment rien si ce n’est que les niveaux de facturation sont égaux là où ils auraient été exponentiels eu égard au coût de l’énergie.

Juste vous dire aussi qu’il y a actuellement quelques discussions autour de l’état de la voirie dans les différentes communes. Il ne s’agit pas d’un sujet propre à Fleury-les-Aubrais, mais c’est un gros sujet quand même. Vous savez que la réfection et la rénovation des voiries sont liées à ce qu’on appelle l’enveloppe CLECT ; laquelle est fléchée historiquement et ne bouge pas d’année en année. Nous sommes sur un petit montant. Nous portons le message depuis un certain temps qu’il faudrait décorréler les enveloppes d’une approche historique. Par ailleurs, le Président de la Métropole a fait la proposition d’augmenter le budget voirie métropolitain de 10 %, mais de ventiler ces 10 % en l’adossant au calcul de la CLECT ; ce qui n’est évidemment pas très juste puisque les communes qui ont une CLECT importante bénéficieront d’une enveloppe importante, et que tel ne serait pas le cas de Fleury-les-Aubrais, alors que ces sommes ne proviennent pas de la contribution des communes, mais du budget général de la Métropole. Nous avons donc porté le message et nous continuerons à le faire : cette enveloppe supplémentaire doit être répartie selon d’autres règles. Je ne suis pas sûre que nous soyons majoritaires, mais nous continuerons à porter ce message haut et fort.

Certains sujets ne relèvent pas directement du PTN, mais nous les avons évoqué quand même. Je le dis parce que nombreux sont les riverains qui se sont émus, à juste raison, d’avoir

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été impactés par les pluies importantes d’il y a une dizaine ou une quinzaine de jours, et qui se sont retrouvés inondés. Nous avons vu nos rues. Ce n’est pas propre à Fleury-les-Aubrais non plus, nous avons vu ce qui s’est passé à Orléans, mais il est vrai que nous avons maintenant des intempéries, le dérèglement climatique aidant, qui s’accompagnent de fortes pluies, avec des réseaux d’assainissement qui ont du mal à absorber les eaux. Cette problématique relève du dimensionnement du réseau d’assainissement qui ne se règle pas en claquant des doigts : il s’agit d’un projet plus que difficile, avec des enjeux considérables, qui prendraient des années. Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas y réfléchir. Néanmoins, par rapport au réseau existant, la question de son entretien (réseaux d’assainissement et avaloirs) mais aussi de l’entretien des caniveaux (ce qui relève du PTN) sont absolument fondamentales, en tout cas déterminantes, puisque quand les eaux s’écoulent et emportent la végétation qui pousse dans les caniveaux, cela contribue évidemment à boucher les réseaux ; en tout cas, l’écoulement est moins rapide. Nous avons aussi sollicité assez fermement la Métropole pour que les choses soient prises en compte, sans oublier – je le dis si certains nous regardent – que cela ne relève pas ce que l’on appelle le Pôle territorial nord mais de la Direction assainissement et d’autres services qui gèrent des infrastructures. Nous avons également fait état de notre mécontentement quant aux pannes qui surviennent sur des pompes de relevage. Nous portons ce sujet : une première version d’un courrier m’est parvenue. J’ai demandé qu’elle soit retravaillée, mais un courrier est en partance à ce sujet. Que les Fleuryssois et les Fleuryssoises sachent que nous portons ce sujet auprès de la Métropole. Voilà pour ce qui est des affaires métropolitaines, à ce stade.

IV. Projets de délibération

SOLIDARITÉ

1) Aide aux victimes du tremblement de terre au Maroc et des inondations meurtrières en Libye - attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) (délibération n°2023/093)

Mme CANETTE, Maire, expose

Le tremblement de terre qui a touché le Maroc dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023 et les pluies diluviennes survenues en Libye le 10 septembre 2023 ont fait de nombreuses victimes et occasionné des dégâts importants.

La Ville de Fleury-les-Aubrais souhaite apporter son soutien au peuple marocain et au peuple libyen. A ce titre, il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle à la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le montant de l’aide proposé est de 9000 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Ville souhaite s’associer à l’élan international de solidarité en faveur des victimes marocaines et libyennes,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- décide de s’unir aux actions menées par les associations humanitaires en faveur des victimes du tremblement de terre survenu au Maroc et des inondations meurtrières en Libye, et d’attribuer une subvention exceptionnelle à la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFCR), à hauteur de 9000 euros,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents. -----

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Madame la Maire

En premier lieu, l’aide que la ville de Fleury-les-Aubrais souhaite apporter, si vous voulez bien, aux victimes du tremblement de terre au Maroc et des inondations meurtrières en Libye. Vous savez, puisque nous avons tous vu ces images terribles dans les médias, quelles que soient leurs formes, que ces deux drames ont fait de nombreuses victimes. Nous avons déjà eu l’occasion de voter une délibération de cet ordre, malheureusement, lors des tremblements de terre en Turquie. Je dois le dire : nous nous montrons chaque fois solidaires, et c’est bien normal, je crains néanmoins que nous ne puissions pas le faire à chaque fois si ces événements se multiplient ; et je crains qu’ils ne se multiplient eu égard, encore une fois, au dérèglement climatique et aux désordres que connaît notre planète. Néanmoins, là, nous pouvons le faire, il me semble donc que ce soit nécessaire.

Je vous propose que nous votions une subvention exceptionnelle à la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui travaillent en partenariat. J’en profite pour rappeler, et je veux remercier Madame BORGNE qui s’est occupée de cela avec les services, qu’une collecte a été organisée au bénéfice des populations ces deux pays avec une permanence de la Croix-Rouge qui a eu lieu la semaine dernière, jeudi après-midi je crois, et qui permettait aussi d’avoir des dons en liquide. Les bénévoles ne peuvent pas être là constamment, et il est compliqué pour nous de manipuler de l’argent liquide. En revanche, les deux urnes sont présentes et continuent à être présentes pour pouvoir recueillir des dons par chèque jusqu’au 30 septembre.

Je veux dire le pourquoi de la collecte que nous avons organisée de manière particulière. Nous ne l’avions pas fait pour la Turquie, et cela a été décidé avant même que la nouvelle de ce qui se passait en Libye n’arrive, au lendemain matin du tremblement de terre au Maroc. J’ai été particulièrement touchée j’allais dire, en tout cas j’ai eu une grosse pensée pour les nombreux Fleuryssois et Fleuryssoises qui sont chez nous, qui vivent ici ; certains avec la nationalité française, d’autres avec la nationalité marocaine. Nous avons une communauté et beaucoup d’habitants de Fleury-les-Aubrais qui ont des liens particuliers avec le Maroc, qui ont de la famille là-bas, qui ont des amis là-bas, qui ont des proches là-bas ; et il me semblait que marquer notre attention, notre préoccupation, notre sympathie à leur égard dans ce moment difficile pour leurs proches devait se traduire par cette possibilité de venir dans une structure de la Ville, en l’occurrence à l’accueil, faire un don et que nous devions faciliter cette démarche. Cela ne retire rien au fait que manifestement le Croissant-Rouge et les organisations font très bien leur travail. Il y a des réseaux qui s’organisent et cela marche bien, mais je souhaitais que la Ville ait une démarche particulière pour marquer, reconnaître les liens forts qui existent entre une partie de la population fleuryssoise et la population de ce pays.

Je vous propose donc de nous unir aux actions menées par les associations humanitaires en faveur des victimes du tremblement de terre survenu au Maroc et des inondations meurtrières en Libye, et d’attribuer une subvention exceptionnelle à la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à hauteur de 9 000 euros, et donc de m’autoriser à signer le document correspondant.

J’imagine que vous souhaitez prendre la parole.

Monsieur SILLY

Pas de difficulté pour vous suivre, naturellement, sur la délibération ; si ce n’est que nous avons été aussi surpris que vous il y a quelques instants de trouver cette délibération en premier, à la place de l’adoption du procès-verbal. C’est traditionnellement ce que nous faisons. Que nous affichions notre soutien en premier, admettons, pourquoi pas. Au moment de s’interroger sur une aide, un soutien humanitaire et financier à la Turquie et à la Syrie, nous avions eu une clé, c’est-à-dire 0,30 centime par habitant. Vous l’avez dit : les catastrophes naturelles vont se multiplier, en tout cas tout laisse à le penser, et nous ne pourrons pas toujours suivre ; moyennant quoi je pense qu’il serait bon de s’interroger peut-être pour maintenir et affiner une critérisation. Alors, c’est terrible une critérisation à la catastrophe naturelle, j’entends bien, mais que l’on puisse se dire que nous adoptons une règle qui est

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soutenable sur le plan financier pour la commune, 20 centimes ou 30 centimes et que nous puissions nous y tenir.

Madame la Maire

Pour tout vous dire, c’est un débat que nous avons eu aussi. Je suis très embêtée avec cela, et ce sont vraiment des réflexions que j’ai eues. En même temps, il y a des catastrophes quasiment tous les jours, donc cela implique de se demander à partir de combien de morts. Enfin, ces affaires sont compliquées, très compliquées. La critérisation, c’est aussi la capacité du pays à se mobiliser pour faire face. Je ne souhaite pas que nous rentrions dans des considérations qui impliqueraient presque qu’un mort vaut plus là qu’ailleurs. Je trouve cela compliqué, mais je suis prête à échanger avec vous parce que ce n’est pas facile cette histoire.

Monsieur SILLY

On pourrait avoir presque l’effet contraire : se dire que nous avons été sensibles à telle communauté parce qu’elle est plus importante, d’ailleurs pas que sur le territoire fleuryssois mais plus largement sur la Métropole.

Madame la Maire

Et dans le pays.

Monsieur SILLY

Et avoir des populations qui se disent : « pourquoi plus pour eux et moins pour nous alors que nous avons été touchés, peut-être pas de la même manière, mais voilà ». Il s’agit de savoir comment nous objectivons le don de la collectivité.

Madame la Maire

Vous aurez noté à cet égard que je n’ai pas souhaité qu’on distingue les deux drames, pour cette raison. Mais je suis preneuse d’échange avec vous sur cette question. Je vous propose que nous adoptions cette délibération. Et encore une fois, je pense que je peux le faire en notre nom à tous et toutes, nous réaffirmons notre solidarité avec le peuple marocain, mais aussi avec les Fleuryssois et Fleuryssoises qui ont des proches touchés, même si me dit-on, la majorité des Fleuryssois et Fleuryssoises qui ont des liens avec le Maroc ont plutôt des liens avec de la famille au nord du Maroc ; région qui a été moins touchée par le tremblement de terre, et c’est tant mieux.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Non, c’est donc adopté à l’unanimité.

Adopté à l'unanimité.

VIE INSTITUTIONNELLE

2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal 26 juin 2023 (délibération n°2023/094)

Mme CANETTE, Maire, expose

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15, Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2023. -----

Madame la Maire

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal 26 juin 2023, je vous propose que nous l’approuvions. Pas de difficulté ?

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Pas d’abstention ? Pas d’opposition ? C’est adopté à l’unanimité.

Adopté à l'unanimité.

INTERCOMMUNALITÉ

3) Statuts d’Orléans Métropole - Restitution d’une compétence facultative - Aménagement et gestion du parc floral de la Source à Orléans - Approbation du Conseil municipal (délibération n°2023/095)

Mme CANETTE, Maire, expose

La métropole dénommée « Orléans Métropole » a été créée par décret du Premier ministre n° 2017-686 du 28 avril 2017 et s’est substituée à la communauté urbaine du même nom, elle- même issue de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire transformée le 1er janvier 2017.

La liste des compétences facultatives (complémentaires aux compétences obligatoires) de la métropole a été étendue à la demande de celle-ci par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 (délibération n° 006540 du 16 novembre 2017), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019 (délibération n° 2018-11-15-COM-05 du 15 novembre 2018).

A ce jour, cette liste est la suivante :

- centre de formation d’apprentis

- soutien à la mission locale de l’Orléanais et aux organismes d’insertion par l’emploi - production d’énergie renouvelable dans les conditions fixées par l’article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales

- soutien à l’agriculture périurbaine

- éclairage public

- plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV ainsi qu’à l’article L. 521-3 du code de l’éducation

- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - missions complémentaires à la compétence GEMAPI, au sens des I et I bis de l’article L. 211-7 du code de l’environnement

- création et gestion d’une fourrière animale

- aménagement et gestion du parc floral de la Source, Orléans-Loiret - école supérieure d’art et de design (ESAD) d’Orléans

- soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau

- coordination des projets d’installation et de maintien des professionnels de santé

Dans cette liste figure donc la compétence relative à l’aménagement et à la gestion du Parc floral de la Source, ainsi confiés à la métropole, même si la commune d’Orléans est restée propriétaire du site.

Le domaine sur lequel a été aménagé le Parc floral a été acquis en 1959 conjointement par la commune d'Orléans et le conseil général du Loiret, dans le cadre de l'aménagement du quartier de La Source. C’est en 1964 que le Parc floral fut créé et ouvrit partiellement ses portes au public. Le festival des Floralies Internationales d'Orléans organisé en 1967 lui conféra une réelle notoriété.

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En 1994, les 2 collectivités ont créé le syndicat mixte de gestion du Parc floral de la Source, afin de lui donner un second souffle. Ainsi, un important programme de réhabilitation et d'investissement a alors été engagé. Ce syndicat a finalement été dissous le 31 décembre 2005 et remplacé par un partenariat conventionnel entre les 2 collectivités fondatrices, le département continuant de participer au financement jusqu'au 31 décembre 2018.

La commune d’Orléans est restée la collectivité employeur du personnel du Parc floral jusqu'au 31 décembre 2017, date à laquelle la compétence a été transférée à Orléans Métropole, par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017. Le personnel a alors été transféré à la métropole pour la gestion du site. Le transfert de charges a fait l'objet d'une évaluation par la C.L.E.C.T. (commission locale d'évaluation des charges transférées).

Le Parc floral, labellisé « jardin remarquable » par le ministère de la culture pour son intérêt botanique, historique et esthétique dispose de 35 hectares dédiés à la nature, faune et flore confondues, accueillant en son sein des collections végétales notamment. Site le plus fréquenté du Loiret, avec 135 000 visiteurs en 2022, il est aussi un établissement touristique et de divertissement à travers les nombreux événements qu’il programme pendant la saison. Fort de ses atouts, le Parc floral doit bénéficier d’un projet de développement pour lui permettre à la fois de se renouveler et de porter des ambitions culturelles et touristiques plus fortes, tout en confortant son identité paysagère, végétale et horticole.

S’appuyant sur les conclusions de l’audit des transferts de compétences réalisé en 2021, sur la nécessité de mieux répartir les efforts financiers en investissement entre la métropole et ses communes membres et sur la demande spécifique des communes concernées, la métropole a décidé de mettre fin à l’exercice de ses compétences facultatives d’aménagement et de gestion des jardins remarquables relatives au Parc floral et aux jardins de Miramion.

La compétence attachée à l’aménagement et la gestion du parc des jardins de Miramion a été restituée à la commune de Saint-Jean-de-Braye par l’arrêté préfectoral du 14 mars 2023 portant modification des statuts d’Orléans Métropole (délibération n° 2022-11-17-COMDEL-008 du conseil métropolitain du 17 novembre 2022).

Concernant le Parc floral, la même délibération précisait qu’il y avait une cohérence entre le traitement des deux sujets et qu’un projet de délibération serait présenté ultérieurement pour restituer cette compétence à la commune d’Orléans, une fois les réflexions abouties autour de sa gouvernance et de son mode de gestion.

La présente délibération propose de restituer à son tour cette compétence à la commune d’Orléans, dans une logique de répartition des efforts financiers et compte tenu de la nécessité d’engager des travaux de rénovation importants qui permettront la réalisation du plan de développement de l’équipement.

Dans le cadre de cette restitution, il est envisagé concomitamment de faire évoluer le mode de gestion du parc vers une gestion externalisée via un contrat d’exploitation et de développement confié à une société publique locale (S.P.L.) qui serait créée spécifiquement pour cet objet. D’une part, ce mode permettra une plus grande souplesse de gestion que la régie directe pour favoriser les partenariats et le développement de l’équipement tout en garantissant un pilotage public de l’opérateur. D’autre part, il permettra d’associer au capital de la société la commune d’Orléans, qui serait l’actionnaire majoritaire, et la métropole. En effet, compte tenu de l’intérêt touristique du parc floral et de son attractivité pour le territoire, il est pertinent qu’Orléans Métropole continue à jouer un rôle dans la gouvernance et dans la définition des grandes ambitions de ce site d’envergure au titre de sa compétence obligatoire en matière de promotion du tourisme.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 11/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

Aussi, la commune d’Orléans confierait à la S.P.L. créée l’exploitation et le développement du parc floral.

Un projet de délibération sera présenté ultérieurement sur la création de cette S.P.L.

Il convient de rappeler que la restitution de compétences aux communes, tout comme le transfert de nouvelles compétences et le changement de catégorie d’E.P.C.I., nécessite des délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’E.P.C.I. et des conseils municipaux des communes, dans les conditions requises pour la création de l’E.P.C.I., c’est-à-dire à la double majorité qualifiée : deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée (articles L. 5211-17-1, L. 5211-17 et L. 5211-5-II du code général des collectivités territoriales).

Les conseils des 23 collectivités concernées doivent donc adopter chacun une délibération relative à la restitution des compétences facultatives évoquées ci-dessus (modification des statuts au niveau de la liste des compétences exercées).

Le conseil municipal de chaque commune disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la présente délibération, pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable et donc en faveur du maintien de la compétence au niveau intercommunal.

Ensuite, au vu des délibérations, la préfète prononcera le cas échéant la restitution des compétences concernées, par arrêté.

Cet arrêté viendra modifier l’article des statuts de l’E.P.C.I. actuellement en vigueur fixant la liste des compétences. En effet, une des particularités juridiques des métropoles réside dans le fait qu’elles sont créées par décret, mais que les modifications statutaires ultérieures relèvent d’un arrêté préfectoral (article L. 5217-1 alinéas 6 et 7).

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-17-1 et L. 5211- 17 ;

Vu le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole » ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 2023 portant modification des statuts d’Orléans Métropole ; Vu la délibération n° 2023-07-12-COMDEL004 du conseil métropolitain d’Orléans Métropole en date du 12 juillet 2023 rendue exécutoire le 19 juillet 2023 portant approbation de la proposition de restitution de la compétence facultative d’aménagement de gestion du parc de floral de la Source, Orléans-Loiret et de modification des statuts ;

Vu le courrier d’Orléans Métropole daté du 20 juillet 2023 notifiant la délibération aux communes,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve la restitution de la compétence facultative « aménagement et gestion du Parc floral de la Source, Orléans Loiret », ainsi que la modification des statuts correspondante, avec effet au 1er avril 2024 ;

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 12/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

- déléguer Madame la Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet effet.

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Madame la Maire

Nous avons une délibération sur la restitution d’une compétence facultative concernant l’aménagement et la gestion du parc Floral de La Source à Orléans. C’est un souhait de la Ville d’Orléans que de récupérer la gestion de l’aménagement de ce parc floral qui était jusqu’à ce jour une compétence de la Métropole. À partir du moment où c’est un souhait de la Ville d’Orléans et que cela a été validé par la Métropole, je vous propose que nous respections la volonté de la Ville d’Orléans et que nous approuvions cette restitution de compétences facultative ; et que la modification des statuts correspondants soit également approuvée.

Monsieur SILLY

Juste une question ou plutôt une remarque : vous rappelez ce que nous avons eu l’occasion de dire il y a quelques semaines. À l’époque il s’agissait du retour des jardins de Miramion dans le giron de la commune abraysienne. Nous rappelons que nous sommes favorables à ce que les villes soient libres et tout à fait souveraines sur l’exercice de leurs compétences ; et que nous regrettons toutefois qu’on « démétropolise » singulièrement cette compétence parce que le Parc Floral a un intérêt véritablement métropolitain. Nous sommes preneurs - et je sais que cela a attiré le l’œil de Madame MULLER qui est à mes côtés - d’information sur ce que la Métropole va gagner ou perdre financièrement dans cette affaire. Nous sommes preneurs d’information sur ce qu’Orléans avait transféré à l’époque et sur ce qu’Orléans va récupérer au lendemain de ce transfert.

Madame la Maire

Pardon, mais nous n’avons pas, en tant que conseillers métropolitains - puisque cela concerne une affaire orléanaise - plus d’informations que votre conseillère métropolitaine.

Monsieur SILLY

Mais puisque vous êtes maire, et nous simples conseillers…

Madame la Maire

Oui, mais je ne suis pas maire d’Orléans.

Monsieur SILLY

Nous ne doutons pas de votre capacité à aller chercher les éléments à la Métropole.

Madame la Maire

Mais, je ne suis pas maire d’Orléans.

Monsieur SILLY

Mon, mais maire de Fleury-les-Aubrais, ce qui vous donne le droit de vous intéresser à l’équité.

Madame la Maire

Tout comme votre conseillère métropolitaine.

Monsieur SILLY

Très bien, si vous voulez, oui, nous pouvons le faire. Je ne doute pas d’ailleurs que Madame la Maire de Fleury-les-Aubrais a un peu plus d’entregent que l’opposition fleuryssoise.

Madame la Maire

J’appuierais la demande, très bien. Juste pour vous dire, puisque vous parliez de

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 13/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

« démétropolisation », que nous n’avions pas approuvé ce transfert en Conseil métropolitain. C’est bien pour cela que je vous disais que, dès lors que le Conseil métropolitain dans sa majorité l’a approuvé, et qu’il s’agit de respecter la volonté de la commune - nous nous sommes assez battus sur d’autres sujets pour que cela soit le cas - je vous propose de l’approuver ; mais avec vous, je regrette la « démétropolisation » de certaines compétences. Il y a le Parc Floral, mais il y a aussi de petits sujets relatifs aux musées, où je trouve que la compétence métropolitaine est bien venue parce que c’est aussi du travail avec, par exemple, tous les établissements scolaires du territoire. On me garantit que cela continuera à être le cas, mais je trouve que là, une compétence métropolitaine a du sens.

Monsieur KUZBYT

Une explication de vote pour rappeler notre position qui est qu’en matière de compétence facultative, la volonté de la commune concernée doit primer, sans aucune réserve, et qu’en ce qui concerne le Parc Floral, la ville d’Orléans a fait la démonstration depuis plus de soixante ans maintenant qu’elle était en capacité de gérer ce parc, de le développer et de l’ouvrir à tous les habitants de la Métropole, et bien au-delà. Nous voterons favorablement.

Madame la Maire

Eh bien, vous êtes parfaitement en phase avec le Président de la Métropole me semble-t-il. Je vous propose que nous approuvions. Mais ce n’est pas la première fois je crois.

Monsieur KUZBYT

Je précise que nous ne nous sommes pas concertés sur le sujet, et que pour une fois…

Madame la Maire

Je pensais que vous disiez vous et moi, non.

Monsieur KUZBYT

Non, nous ne nous sommes pas concertés avec le Président.

Madame la Maire

Pour une fois, vous ne vous êtes pas concertés.

Monsieur KUZBYT

Laissez-moi terminer mes phrases Madame la Maire. Et que pour une fois, je n’ai pas regardé le Conseil métropolitain qui traitait de cette affaire.

Madame la Maire

Vous voyez, vous êtes naturellement en phase. C’est parfait.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc approuvé à l’unanimité.

Adopté à l'unanimité.

SANTÉ HANDICAP

4) Commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap - rapport d’activité 2022 (délibération n°2023/096)

Mme BRUN-ROMELARD, Adjointe, expose

La commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap, obligatoire dans les communes et intercommunalités de plus de 5 000 habitants, a été mise en

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 14/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

place en 2008 par la Ville de Fleury-les-Aubrais.

Elle est composée de représentants du Conseil municipal et de représentants d’associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées.

La commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap a pour missions de :

- dresser un constat de l’accessibilité sur le territoire de la Ville (voirie, bâtiments publics et privés, transports, espaces publics, etc.),

- permettre d’avoir une vision stratégique et prospective de la mise en accessibilité du territoire, - faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité.

Chaque année, cette commission arrête le bilan des actions mises en œuvre au cours de l’année précédente.

Au-delà des missions prévues par la loi dont il convient de rendre compte par la présente délibération, la Ville de Fleury-les-Aubrais entend présenter les actions menées dans le cadre de la déclinaison de ses politiques publiques communales.

La réunion plénière de la commission communale d’accessibilité s'est tenue le 22 juin 2023 et a présenté son rapport au titre de l’activité 2022, accompagné de la liste des travaux réalisés en 2022 et ceux relatifs à l’Agenda d’accessibilité programmé (AD'AP).

Par ailleurs, et pour exemple, depuis plusieurs années, la Ville met en œuvre une démarche de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

En 2022, 40 agents ont été déclarés au titre des effectifs en situation de handicap, soit 7,41 % des effectifs en équivalent temps plein, au même titre que l’année 2021. La procédure d’études de postes se poursuit par le service Prévention et gestion des risques afin de permettre l’amélioration ou l’aménagement des postes et assurer ainsi de meilleures conditions de travail aux agents, et diverses actions sont également menées (formation aux risques, encouragement au sport, etc.).

Par ailleurs, 19 enfants en situation de handicap ont été recensés dans les structures d’accueil de loisirs ; 11 d’entre eux ont eu besoin d’un accompagnement individualisé. Ainsi, 11 animateurs ont été recrutés pour cet accueil individualisé des enfants porteurs de handicap. Leur recrutement a permis la mise en œuvre d’activités adaptées ou spécifiques sur les temps d’animation (matin, soir, mercredi et vacances scolaires). Des actions ciblées sont menées tout au long de l’année, au travers du sport et de la culture. Les accueils et/ou les matériels municipaux ont été adaptés.

De la même façon, 5 enfants en situation de handicap ont été accueillis au sein des crèches municipales ; 1 enfant a bénéficié d’un accompagnement individuel par un agent dédié.

En 2022, le montant des travaux de mise en conformité des bâtiments municipaux, réalisés par des entreprises et/ou par la régie municipale, s’élève à 184 300 € TTC contre 84 973,42 € TTC en 2021 (principalement fléchés sur la mise en accessibilité des blocs sanitaires des groupes scolaires Curie et Ferry).

Ce rapport présenté au Conseil municipal sera transmis à Madame la Préfète, au Conseil départemental, au Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 15/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2143-3, Vu la présentation, lors de sa séance du 22 juin 2023, en commission communale pour l’accessibilité, du programme des travaux voirie, espaces publics et bâti réalisés sur l’année 2022,

Vu l’avis de la commission Solidarités – Lien intergénérationnel – Santé – Handicap du 7 septembre 2023,

Vu le rapport pour l’année 2022, annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- prend acte du bilan annuel 2022 établi dans le cadre de la commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap et relatif aux travaux réalisés en 2022 et ceux relatifs à l’Agenda d’accessibilité programmé (AD’AP).

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Madame BRUN-ROMELARD

Je vais essayer d’être synthétique sur ce vaste sujet. Comme tous les ans à cette époque, et avant de passer à la présentation de la délibération et à l’approbation du rapport 2022 de la Commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap, je vous invite à découvrir ce rapport. Il a été présenté à la Commission d’accessibilité le 22 juin, ainsi qu’à la Commission solidarité le 7 septembre. Il s’articule autour de sur trois axes : un axe sur la partie administrative et légale de ce rapport ; un axe sur les travaux de mise en conformité qui sera complété et détaillé après cette présentation par Monsieur DELAPORTE, adjoint au patrimoine bâti ; un axe sur les actions réalisées dans les services municipaux. Je voudrais d’ailleurs remercier Monsieur DELPY et Madame HARNOIS d’avoir fait le lien avec les services pour rassembler les éléments, ainsi que l’ensemble du personnel du Service santé handicap seniors, notamment par rapport au nouveau visuel qui a été réalisé et qui a été un très bon soutien technique.

Je rappelle que ce rapport annuel est une obligation législative de la loi du 11 février 2005. Le Code général des collectivités territoriales impose la création d’une commission communale pour l’accessibilité (CCA) pour les communes de plus de 5 000 habitants. Celle de Fleury a été créée en mai 2018. Cette commission est présidée par Madame la Maire et est composée de 13 membres représentant les élus du Conseil municipal, et de 5 membres représentant les associations ou établissements œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap (dont l’APHL avec La Clairière, le lycée Jean Lurçat avec son infirmière, Handi Attitude, Carrefour Market, etc.).

La CCA a un rôle consultatif et la Ville s’appuie sur la CCA et ses membres pour mener à bien à sa politique en matière de handicap. Ses missions, entre autres, sont de dresser un constat d’accessibilité, d’avoir une vision stratégique et d’adresser un rapport à la préfecture. Je vous rappelle qu’aujourd’hui, les compétences PAV (la voirie) sont transférées à la Métropole.

Madame BRUN-ROMELARD présente les éléments du rapport annexé au procès-verbal.

Monsieur DELAPORTE

Madame BRUN a tout dit. Si vous avez des questions, n’hésitez pas, je pourrai y répondre.

Madame la Maire

Merci Madame BRUN pour cette présentation dynamique. Vous avez remercié Madame COULON et mentionné Madame MONSION, moi je veux vraiment remercier l’ensemble de l’équipe municipale parce que cette question du handicap, que vous impulsez avec toute votre

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énergie, se déploie dans nombre de délégations. Nous avons évoqué la culture avec Bernard MARTIN qui est très attentif aussi, Madame BORGNE évidemment, sur les sujets bâtimentaires, Monsieur DELAPORTE. Il s’agit vraiment une question d’équipe. En matière d’espaces verts, Monsieur FOURMONT a eu l’occasion de nouer un partenariat pour les jardins éphémères aussi avec des personnes en situation de handicap. S’agissant des ERP, cette question est évoquée également. C’est donc vraiment l’affaire de tous et de chacun, et c’est bien comme cela. Quand on veut une société véritablement inclusive, il faut que ça infuse, que ça diffuse, que ça percole comme on dit, et que chaque sujet soit abordé en tenant compte de l’ensemble des publics, donc aussi des personnes en situation de handicap, et de tous les handicaps.

Monsieur KUZBYT

Nous avons pris connaissance du rapport 2022, et j’aimerais souligner à la fois sa grande qualité et son caractère extrêmement complet. Ce qui nous a particulièrement satisfaits est de pouvoir relire à nouveau que notre commune remplissait ses oubliettes légales en matière d’emploi de personnes en situation de handicap. À ce sujet, une question à Madame BRUN sur une formulation qui est à mon avis peut-être maladroite par rapport à l’objectif 2023 de passer de 7,41 % à 8 % de personnes en situation de handicap travaillant au sein de notre commune. Je pense - et cela pourrait être précisé - que le plus important est que notre commune remplisse ses obligations légales, et qu’au-delà, nous devons et vous devez, en tant qu’employeur, recruter les personnes en fonction de leurs compétences. En tout cas, cela doit être le premier critère. Sinon, cela devient une discrimination en quelque sorte positive. Il s’agit peut-être d’une réflexion à mener au sein de la Commission.

Monsieur DELAPORTE demandait si nous avions des questions, j’en ai une pour vous : on nous a expliqué - cela fait 3 ans qu’on nous le dit - que les travaux en termes d’accessibilité de nos bâtiments publics se comptent en millions. En termes de budget, combien reste-t-il à financer pour être à niveau ?

Madame la Maire

Nous allons ressortir le plan ADAPT et le PPI. Nous suivons notre plan en fait. Nous allons ressortir les éléments et nous vous les communiquerons.

Je voulais revenir sur la question de la discrimination positive. Est-ce que l’essentiel est que notre commune remplisse ses obligations légales ? C’est en tout cas le minimum du minimum. Est-ce suffisant ? Est-ce qu’il faut se dire que c’est assez dès lors qu’on a fait ça ? Je ne suis pas certaine : plus on fait sur ces questions-là et mieux c’est, je pense. Deuxièmement, il ne faudrait pas que nous tombions dans la discrimination positive. Vous savez, comme sur d’autres sujets, on se dit que ce serait mieux si les choses se faisaient naturellement, que si on prenait en compte uniquement les compétences cela se ferait tout seul. Sauf que le handicap se décline dans l’ensemble de la vie sociale. On se dit que le handicap physique ou psychique ne touche que cette sphère de la vie, et puis on se rend compte que c’est un frein aussi pour les relations sociales, aussi pour l’accès aux soins, aussi pour la scolarité alors que les capacités scolaires ne sont pas en cause. On voit les chiffres : des enfants en situation de handicap qui ont toutes leurs capacités cognitives peinent plus que d’autres à poursuivre des études supérieures. Et c’est un frein aussi parfois en matière d’accès à l’emploi. Il n’est pas vrai de dire que les choses se font naturellement. On pourrait se le dire dans un monde idéal, orchestré par la main invisible comme on dit. Mais ce n’est pas la réalité : il faut l’intervention de la société, il faut l’intervention volontariste de politiques publiques pour rétablir des injustices qui apparaissent toutes seules. Cela s’appelle la volonté politique. Je pense, et il est triste que nous ayons à le faire, mais la question de pourcentages, des quotas comme on dit est bien venue parce que sinon ça ne se ferait pas dans bien des endroits. Nous avons en plus la volonté politique de le faire, mais sans ces obligations légales, il existe bien des endroits où même ça n’aurait pas lieu. Je ne sais pas s’il faut parler de discriminations positives ou de corrections volontaristes des inégalités de fait.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 17/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

Monsieur KUZBYT

Si vous me permettez, je suis tout à fait d’accord avec votre dernière expression, mais la manière dont c’était présenté consistait à se fixer comme objectif d’être à 8 %, après avoir été à 7,41 % en 2022. Le législateur a d’ores et déjà prévu ce correctif de la volonté politique et publique pour aider à l’intégration dans le monde du travail des personnes en situation de handicap. Cela existe : c’est la fameuse obligation. Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas aller au-delà, mais ce que je veux dire c’est que ce n’est pas un objectif en soi, année après année, d’augmenter le pourcentage d’emploi de notre commune.

Madame la Maire

Je comprends la première partie de votre intervention, mais j’ai plus de mal à percevoir la seconde. Ce n’est pas grave.

Madame BRUN-ROMELARD

Effectivement, si nous atteignons les 8 %, tant mieux. Il s’agit aussi de ne pas passer à côté de la santé de nos agents. Il y a encore du travail à faire dans tous les services pour aller voir ce qui s’y passe, tout simplement prendre soin de nos agents et aller voir les aménagements, etc. Il y a peut-être des collègues qui pour l’instant n’osent pas monter des dossiers. Nous allons peut-être les accompagner pour ce faire. J’ai bien dit dans la phrase que nous n’avons aucune discrimination sur le recrutement. C’est tout. Nous avons espoir aussi de recruter.

Monsieur LACROIX

Nous sommes sur un sujet qui a trait aux RH et aux finances. Il y a plusieurs sujets. Je vous rejoins : il y a des obligations légales, mais vous savez très bien qu’un certain nombre d’entreprises, ou d’administrations publiques d’ailleurs, contournent ces obligations légales en payant des amendes. Ceci est peut-être moins vrai maintenant parce qu’heureusement, comme le disait madame la Maire, les mentalités ont évolué, mais j’ai connu l’époque pas si lointaine où certaines entreprises préféraient payer l’amende plutôt, excusez-moi l’expression - ce n’est pas du tout ce que je veux dire - que « s’embêter » ou « d’être embêtées » avec des personnes en situation de handicap. Telle était la situation, malgré les seuils imposés par la loi. Il y a aussi la possibilité d’acheter dans des ateliers protégés des fournitures, ce qui permet de ne pas embaucher directement des personnes en situation de handicap. Donc notre ambition telle qu’elle a été rappelée par Madame BRUN est la suivante : nous ne pouvons pas d’un coup de baguette magique fixer des objectifs irréalisables. Il vaut mieux se fixer des objectifs réalistes, et 8 % reste un objectif réaliste. Nous pourrions fixer 10 ou 12 % mais il faut ensuite les atteindre. Il vaut donc mieux fixer un objectif à 8 % et monter petit à petit. Même s’il existe des obligations légales, il vaut mieux essayer de les remplir que de trouver des contournements. Je pense que c’est le sens de ce que disait Madame BRUN. Quant à la question des investissements, le PPI est très clair. Il a été question tout à l’heure de millions d’euros, mais cela s’entend au niveau national. Il y a plusieurs centaines de milliers d’euros. Effectivement, nous ne serons pas très loin à terme, et depuis le début du mandat, d’un million et demi ou 2 millions d’euros. Il faudrait que je fasse le calcul. C’est très transparent. C’est le PPI et ce sont les budgets. Selon les années, y compris si nous avons des budgets, vous savez très bien que les travaux peuvent être décalés. Vous assistez assez régulièrement aux commissions des marchés : une année, je me souviens que des travaux avaient été différés parce que les prix avaient doublé, et que nous avions considéré que les entreprises se moquaient un peu de nous. Nous les avons faits l’année d’après. L’ambition n’était pas de faire une économie mais plutôt d’utiliser l’argent public à bon escient. Je crois que nous étions sur 280 000 euros au budget 2023, et nous sommes à peu près sur 300 à 400 000 euros au PPI sur le budget 2024. Nous sommes en train de construire le budget. Il y aura peut-être des ajustements, parce que nous arrivons à la fin aussi d’une période réglementaire, comme Madame la Maire l’a rappelé ; mais je ne suis pas persuadé que toutes les communes, malgré cette date butoir de 2025, seront au rendez-vous dans l’année 2025 ou un petit peu, peut-être,

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 18/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

en 2026. Compte tenu notamment des difficultés financières auxquelles font face les collectivités en ce moment, je ne suis pas persuadé que tout le monde sera au rendez-vous et je pense que nous ne serons pas parmi les plus mauvais élèves, en tout cas dans la métropole ou dans le Loiret.

Madame la Maire

Je vous propose que nous passions au vote. Pardon, il n’y a pas de vote. Nous prenons acte, donc nous sommes d’accord pour prendre acte.

Dont acte.

SOLIDARITÉ

5) Prévention spécialisée – convention transitoire avec Orléans Métropole relative aux contributions apportées aux actions de prévention spécialisée dans les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle (délibération n°2023/097)

Mme BORGNE, Adjointe, expose

Conformément à l’article L.121-2 du Code de l’action sociale et des familles posant la base légale de son action, la prévention spécialisée a pour objectifs de lutter contre le décrochage scolaire des collégiens, d’accompagner les jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle, et de soutenir les parents dans leur rôle face à l’éducation de leurs enfants.

Les actions de prévention spécialisée s’adressent aux jeunes collégiens de 11 à 16 ans en situation de risques de décrochage scolaire, et aux jeunes de 16 à 21 ans présentant des risques de rupture qu’elles soient sociales, familiales ou psychologiques. Ces actions se situent dans le champ de la protection de l’enfance relevant du Département. Cependant, depuis le 1er janvier 2019, la Métropole d’Orléans a repris, par délégation du Département du Loiret, sur son périmètre d’intervention, la compétence de la prévention spécialisée, en vertu des dispositions de la loi NOTRe.

Par ailleurs, les villes d’Orléans, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la- Ruelle conduisaient antérieurement des actions volontaristes de prévention spécialisée dans leurs quartiers prioritaires respectifs.

Pour faciliter la mise en œuvre de la prévention spécialisée sur le territoire métropolitain, et dans la continuité de ce qui avait pu être initié auparavant, une première convention a été conclue du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Ce partenariat prévoyait les moyens financiers et les locaux mis à disposition pour contribuer au déploiement des équipes de prévention spécialisée dans les 4 communes de la Métropole concernées par des quartiers prioritaires Politique de la Ville.

Cette convention, impliquant des moyens financiers des communes en complément de ceux de la Métropole, s’entendait comme une période de construction de la politique métropolitaine.

En 2022, cette convention a été prolongée pour une durée d’un an, soit sur l’année civile 2022. Le comité de pilotage du 19 avril 2023, réunissant les élus des 4 communes concernées, a proposé de reconduire cette convention sur une période d’un an, soit sur l’année civile 2023, pour permettre une concertation entre les élus des 4 communes et la Métropole sur les questions du cofinancement et de l’évolution de la prévention spécialisée.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 19/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

Dans ce contexte, cette convention transitoire prévoit :

- les conditions de mise en œuvre, d’évaluation de la prévention spécialisée. - les contributions en nature des différentes communes et du CCAS d’Orléans. Pour ce qui concerne la Ville de Fleury-les-Aubrais, il s’agit de la mise à disposition de bureaux au Pôle Sold’r.

- les contributions financières suivantes :

Contributeurs Montant 2022

CCAS Orléans 200 000 €

Fleury-les-Aubrais 30 000 €

Saint-Jean-de-Braye 30 000 €

Saint-Jean-de-la-Ruelle 30 000 €

Pour l’exercice de cette mission, la Métropole perçoit par ailleurs :

- Une compensation annuelle du Département de 300 000 €.

-Des crédits Politique de la Ville avec un financement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) de 150 000 € par an.

-Et une aide complémentaire du Département de 45 000 € pour la prise en charge des collégiens exclus des établissements.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette convention pour l’année 2023, annexée à la présente délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code l’action sociale et des familles, et notamment de l’article L.121-2, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »,

Vu la délibération adoptée par la session du conseil départemental des 13 et 14 décembre 2018 portant approbation de la convention portant transfert de compétences « Fonds solidarité logement, fonds d’aider aux jeunes et prévention spécialisée» entre le Département du Loiret et Orléans Métropole.

Vu la convention adoptée par le conseil métropolitain du 20 décembre 2018 portant approbation de la convention portant transfert de compétences « Fonds solidarité logement, fonds d’aide aux jeunes et prévention spécialisée » entre le Département du Loiret et la métropole « Orléans Métropole,

Vu la délibération n°2022/036 du Conseil municipal du 30 mai 2022 approuvant la convention transitoire relative aux contributions apportées aux actions de prévention spécialisée pour l’année 2022,

Vu l’avis de la commission Solidarités – Lien intergénérationnel – Santé – Handicap du 7 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve la convention transitoire relative aux contributions apportées aux actions de prévention spécialisée dans les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de- Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle, pour une durée d’un an, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, annexée à la présente délibération,

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- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention et à accomplir toutes les formalités s’y rapportant,

- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville. -----

Madame BORGNE

Vous rappeler que la prévention spécialisée a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire des collégiens et d’accompagner nos jeunes dans tout ce qui relève de l’insertion professionnelle et sociale, mais aussi de soutenir les parents dans leur rôle face à l’éducation des enfants. Sont concernés nos collégiens de 11 à 16 ans pour décrochage scolaire, et nos jeunes de 16 à 21 ans pour tout ce qui va relever de la rupture sociale et familiale. Il faut savoir que sur le territoire de Fleury, nous avons deux éducateurs de prévention spécialisée, et nous pouvons les remercier fortement pour le travail qu’ils font au quotidien. Vous rappeler aussi qu’il s’agit d’une compétence métropolitaine depuis 2019. Elle appartenait auparavant au Département et a été transférée à la Métropole. Le dispositif concerne quatre villes : Fleury-les- Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle. S’agissant de Fleury, et je pense aussi que tel est le cas pour les autres communes, nous souhaitons que le dispositif perdure. La convention est transitoire : nous sommes toujours en concertation entre les quatre villes quant aux les moyens par exemple. S’agissant du cofinancement, nous versons 30 000 euros au titre de Fleury-les-Aubrais, de même que Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la- Ruelle, et 200 000 euros pour la ville d’Orléans. Nous avons d’autres contributions, type Département, etc. Nous prolongeons encore cette convention pour pouvoir continuer la concertation avec les quatre communes, et notamment pour faire avancer les questions de cofinancement et l’évolution de la prévention spécialisée.

Madame la Maire

Je voulais juste préciser qu’il s’agit d’une convention transitoire. J’espère bien qu’elle durera un peu, mais surtout qu’elle soit bien transitoire parce que je le redis : nous payons pour une compétence qui relève de la Métropole, qui a été transféré à sa demande par le Département. Dans l’entre-deux, au moment où le Département s’était arrêté et où les villes se sont réunies pour mettre sur pied de la prévention spécialisée, c’est la Métropole qui a repris cette compétence. Je tiens à ce que ce soit la Métropole qui assume ses responsabilités. Je n’aime pas tellement le petit chantage qui nous est fait et qui consiste à dire : « si vous arrêtez de payer pour ce qui est de notre compétence, eh bien ça n’aura plus lieu dans les quartiers ». Ça, c’est un premier point.

Deuxième point, mais je pense que Monsieur CHAPUIS en parlera : je pense que la prévention spécialisée ne s’arrête pas au QPV, ni même aux villes qui en ont, parce que les adolescents qui sont suivis, qui sont en difficulté, ou les préadolescents (ce sont encore des enfants) ne s’arrêtent pas aux frontières de la Ville. La problématique est métropolitaine. On pourrait même dire qu’elle s’étend au-delà de la Métropole. Il faut avoir une approche globale. Nous le savons : nous avons à Fleury des enfants qui ne vont pas bien, et cela se manifeste ailleurs. Nous aussi des enfants d’ailleurs qui ne vont pas bien, et cela se manifeste ici. C’est vrai dans toutes les villes. Vraiment, je le dis ici aussi haut et fort : je souhaite que la Métropole assume l’ensemble de ses responsabilités, et j’en appelle ou notamment au Vice-président en charge des finances pour qu’il écoute ce qui est aussi l’appel, je le sais, du Vice-président en charge de la prévention spécialisée.

Monsieur SILLY

C’était le sens de ma question. C’est pourquoi nous sommes à nouveau devant une convention transitoire, mais vous avez répondu avec quelques éléments. J’ai donc compris que vous n’étiez plus favorable au fait que les villes abondent, mais favorable au fait que la Métropole

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finance cette compétence sur ses crédits propres.

Madame la Maire

C’est une compétence métropolitaine. Elle doit être financée par la Métropole.

Monsieur SILLY

Vous noterez que la santé, si on se positionne sur les collectivités locales et territoriales, est plutôt une compétence régionale. Et nous y mettrons les moyens.

Madame la Maire

La santé ?

Monsieur SILLY

Nous en avons parlé tout à l’heure en Commission générale, c’était hors micro, mais il s’agit de la priorité que l’on donne à un sujet. Si on estime que bénéficier de l’expertise de la Métropole en prévention spécialisée et disposer de deux postes ne coûtent à la Ville que 30 000 euros, cela se discute en termes de priorité. En tout cas, on peut en discuter.

Madame la Maire

C’est pour cela que nous le faisons ; à la différence près que la santé n’est pas une compétence de la Région. La santé est une problématique dont la Région s’empare. On est d’accord. La différence avec la prévention spécialisée est que celle-ci est fléchée. C’est officiellement une compétence du Département qui a été déléguée, transférée à la Métropole, à la demande de la Métropole. C’est toute la différence.

Monsieur SILLY

Même si cela ne s’est pas exactement fait comme cela : en 2019, on s’en souvient, c’était une demande des maires, et il faut le dire, un combat du maire de Fleury de l’époque, main dans la main avec le maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle pour faire en sorte que la compétence ne disparaisse pas et qu’on maintienne ces forces vives sur le territoire. La Métropole en a fait la demande, les maires se sont agités à ce moment disant qu’il fallait que quelqu’un exerce cette compétence ; et la porte qui a été trouvée, c’est la Métropole. Ça s’est passé comme cela.

Madame la Maire

Vous avez raison, le premier sujet a été le retrait du Département dans l’exercice de la compétence, absolument.

Monsieur CHAPUIS

J’entends et je partage parce qu’il s’agit d’un service qui fait un très beau travail alors qu’il n’a pas les effectifs, ne serait-ce que sur les territoires où il se trouve aujourd’hui, ne serait-ce que sur les quartiers prioritaires où il est présent. Ses effectifs mériteraient d’être plus importants. La prévention spécialisée est une spécificité. La prévention des risques inondation, par exemple, ne se fait pas au prorata du risque de chaque commune de la Métropole ; le TRAM, CO’Met n’est pas financé au prorata du nombre des usagers de chaque commune. Je n’ose pas dire qu’il n’y en a aucune autre dans ce cas parce que je peux en oublier, mais je ne crois pas qu’il y ait des politiques comme celle-ci au sein de la Métropole, et ailleurs, qui soient financées uniquement par les usagers. On imagine difficilement à Fleury de faire payer un dispositif uniquement par les habitants de ce quartier parce qu’il sert aux habitants de ce quartier ; qui plus est dans un contexte où c’est faux, parce que ce dispositif ne sert pas qu’aux habitants des quartiers prioritaires. À mon niveau et à notre niveau, le problème vient de plus haut : de cette volonté historique et politique de cartographier. Il faut que les gens rentrent dans une cartographie pour correspondre. Alors qu’aujourd’hui, quand on voit des communes comme Saran qui n’a pas de quartier prioritaire ou Saint-Jean-de-Braye qui n’en a qu’un... Et la

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maire de Saint-Jean-de-Braye le dit souvent : on lui reproche d’avoir fait le job de la mixité. À Saint-Jean-de-Braye, en effet, quand on voit la population de la ville, ils ont fait un job de mixité. Il y a des quartiers avec de la mixité. On devrait plutôt s’en réjouir, mais la politique nationale fonctionnant par cartographie, cela fait qu’aujourd’hui, on les met de côté. Aujourd’hui, on ne fonctionne sur la prévention spécialisée que sur les quartiers prioritaires. Nous avons donc un dispositif qui ne travaille que sur nos communes et qui ne travaille que pour nos communes, alors nous avons des problématiques qui sont beaucoup plus larges, déjà parce que les populations se déplacent. Nous avons des publics cibles qui ne sont pas des Fleuryssois qui restent à Fleury. Nous avons connu des situations de tension entre des jeunes de Fleury et de Saint-Jean-de-Braye par exemple. Nous avons tout intérêt à avoir des passerelles.

Sur ce dispositif, aujourd’hui, notre volonté, la mienne et celle que nous sommes un certain nombre à défendre au sein de la Métropole, va au-delà de la question des 30 000 euros. Elle consiste à demander quelle politique de prévention spécialisée nous menons sur la Métropole. Aujourd’hui, notre attente n’est pas seulement de dire que c’est à la Métropole de payer ces 30 000 euros, elle est plutôt de dire que c’est à la Métropole de mettre en place un véritable politique de prévention spécialisée, avec des équipes sur l’ensemble du territoire. J’ai échangé un moment avec le maire de Marigny-les-Usages qui avait très bien identifié un groupe de jeunes, mais qui m’a dit qu’en tant que maire de Marigny-les-Usages, il n’avait pas l’équipe capable d’aller au contact, au dialogue. C’est le rôle de la Métropole d’envoyer des équipes qui aillent sur le terrain, y compris à Marigny-les-Usages, qui est une commune à laquelle on ne pense pas spontanément quand on pense à la prévention spécialisée. Pourtant, il y a des besoins.

C’est donc là-dessus que nous essayons de mener le combat, d’où cette convention transitoire, parce que les discussions sont toujours en cours. Nous essayons encore. Les auditeurs assidus du Conseil métropolitain savent que les finances sont parfois un peu compliquées, mais je défends cette idée selon laquelle la Métropole n’est pas qu’un budget commun, la mutualisation de quelques services administratifs et deux ou trois grands projets. Vous l’évoquiez tout à l’heure, s’agissant des transferts de compétences, je suis assez d’accord : je pense que nous pouvons avoir une Métropole qui ait aussi une vision métropolitaine, avec une dynamique métropolitaine. Je pense qu’il manque à cette Métropole un certain nombre de dispositifs. Il me semble que se retrouver sur une politique humaine et sociale comme la prévention spécialité serait un bon symbole et une bonne première marche vers une dynamique métropolitaine : se dire que par rapport à des jeunes qui sont en difficulté, l’ensemble des 22 communes arrivent à se retrouver pour avancer ensemble. Je suis le premier à déplorer le fait que nous soyons encore sur une convention transitoire, mais elle permet de maintenir le débat sur la table, parce que si aujourd’hui nous signons pour trois ans par rapport à ces 30 000 euros, le débat s’arrêtera pendant trois ans, et dans trois ans, nous le relancerons à partir de zéro. La porte est aujourd’hui ouverte à l’ensemble des communes de la Métropole pour qu’elles puissent manifester leur intérêt sur un éventuel service élargi. Nous maintenons donc la pression - le mot est un peu fort - nous nous battons pour que le débat reste ouvert et qu’il ne se referme que quand nous aurons une position satisfaisante pour l’ensemble des communes.

Monsieur SILLY

Je vous remercie. Je partage la quasi-totalité de ce que vient de dire Monsieur CHAPUIS, et notamment ce qu’il a pu dire sur la cartographie. On peut avoir la même réflexion sur l’implantation de nos centres d’action sociale ou de nos maisons pour tous ici à Fleury. Nous les implantons parce que nous sommes financés dans le quartier par la CAF notamment, alors que nous aurions tout intérêt parfois à sortir ces structures, quand on les reconstruit ou qu’on les réinvente, pour créer des passerelles entre nos quartiers. Nous sommes parfois coincés, alors que cette démarche serait souhaitable.

J’ai plusieurs remarques à la lecture de la convention. Premièrement, même si effectivement

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nous sommes toujours dans la volonté de garder la porte ouverte pour dialoguer, nous n’avons pas de bilan de la prévention spécialisée. On proroge une convention mais sans bilan, ce qui est un peu ennuyeux. Deuxièmement, page 4, à propos de l’organisation de l’équipe éducative dans les territoires, je me suis étonné et nous nous sommes étonnés de voir - je vais faire un exercice purement comptable qui ne va peut-être pas plaire à Monsieur CHAPUIS - que Saint- Jean-de-Braye compte un quartier politique de la Ville et trois agents mis à leur disposition, alors que Fleury compte trois quartiers prioritaires de la politique de la Ville mais seulement deux agents. Au-delà de l’aspect financier, je peux vous rejoindre en tout cas sur la méthodologie, mais il y a aussi à effectif constant, c’est-à-dire 14, la manière dont on le répartit. Je ne trouve pas que nous soyons très équitables si on regarde le nombre d’agents mis à disposition par rapport au nombre de quartiers à couvrir dans nos villes. Ensuite, page 6 mais je pense que c’est une coquille qui a été laissée dans la convention, concernant la mise à disposition des locaux par la commune à ces agents, il est toujours renseigné le pôle « solid’r ». Or, je crois savoir que l’ensemble des équipes dévolues à la vie de nos quartiers est dorénavant localisé au clos de Lamballe. Je pense qu’il y a une petite modification à apporter à la convention ; et puisque vous avez gardé le débat ouvert, veillons à travailler sur cette répartition des effectifs que nous espérons accrue, et a minima, un peu plus équitable entre nos villes.

Madame la Maire

Oui, pardon, s’agissant du premier point : la prévention spécialisée est pour l’instant toujours au pôle Urban. C’est le service politique de la Ville qui est à la résidence du clos de Lamballe. Pour ce qui est du service de prévention spécialisée, nous sommes en train de regarder pour des locaux, notamment pour pouvoir accueillir les ateliers et les jeunes sur place.

Monsieur SILLY

Pardon, mais il était bien question que la prévention spécialisée soit localisée au même endroit que nos « adultes relais » et nos équipes sur les quartiers. C’était l’orientation qu’on nous avait indiquée quand vous nous l’avez transmise pour information. Sauf si l’orientation a été modifiée et que nous ne nous en avons pas été informés, j’ai bien en tête que ces deux agents devaient être localisés à la résidence du clos de Lamballe.

Madame la Maire

Je ne connais pas le niveau d’information qu’a eu la Commission, mais il est vrai qu’il y a eu une réorientation en lien avec ces équipes avec lesquelles un échange a été noué.

Madame FRESNAULT

Elles préfèrent qu’un local plus adapté pour réaliser des ateliers leur soit alloué, et n’ont pas considéré que la proposition de rejoindre le service politique du quartier était adaptée. Néanmoins le service politique du quartier avait besoin de ces locaux.

Madame la Maire

Mais vous avez raison, c’était initialement ce qui était prévu. Vous avez raison, et ça n’est pas finalement ce qu’a voulu la prévention.

Monsieur SILLY

Ce qui me pousse à dire, plutôt à rappeler ce que nous avions dit à propos de cette relocalisation à l’époque : nous pensions que vous faisiez une erreur ou que ces locaux n’étaient pas tout à fait adaptés à l’ensemble des services destinés à y être accueillis. Souvenez-vous. Je le regrette, on aurait pu relocaliser tout le monde sur un même local en comprenant les besoins de la prévention spécialisée.

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Madame la Maire

Il est compliqué de trouver un local aussi vaste qui permette d’accueillir aussi les ateliers. Ce ne sont pas des ateliers d’ailleurs, il s’agit d’activités relevant du dispositif Passerelle notamment. Mais vous avez raison, c’était l’orientation qui était prise au départ.

Monsieur CHAPUIS

Vous avez posé une question sur les éducateurs : je pense - à vérifier - qu’il y a un problème de parenthèse dans le texte : « sur le pôle est (Saint-Jean-de-Braye, deux éducateurs) ». Figure sur ce pôle un éducateur Passerelle parce que nous ne l’accueillons pas nous-mêmes. Il y a un problème lié aux locaux, mais accueillir ce dispositif à destination des collégiens fait partie de nos ambitions. Il y a deux éducateurs par commune ; 30 000 euros par commune. C’est malheureux, je suis bien d’accord, mais c’est tout le problème d’avoir un dispositif qui est monté comme il l’est. Je partage tout à fait le fait qu’il ait été sauvé in extremis quand il a été créé, mais c’est tout le problème de ce partage mathématique qui n’a pas de sens ; avec des sommes qui n’évoluent pas en plus. Le Département ne donne pas un centime de plus. Les communes ne donnent pas un centime de plus, et vous voyez qu’à Orléans, dans des quartiers comme La Source, le nombre de jeunes n’est pas le même que dans les quartiers de Fleury, et pourtant ils ont un seul éducateur. Quand je vous dis que ce dispositif est aujourd’hui bancal et largement en sous-effectif : La Source est grand comme Fleury, il y a donc un problème d’équilibre, mais c’est parce que c’est monté comme cela. C’est le deal de départ : chaque commune a ses deux éducateurs. Sur Saint-Jean-de-Braye, il existe un seul quartier prioritaire, la population n’est peut-être pas la même qu’à Fleury mais elle est plus diffuse et nécessite des éducateurs qui puissent intervenir. Ils ont globalement les mêmes besoins que nous, mais deux, trois, même quatre éducateurs ne seraient toujours pas suffisants pour le travail à faire sur nos communes ; sans même compter une équipe intervenant sur l’ensemble du territoire comme vous le disiez.

Monsieur SILLY

Madame la Maire, pouvons-nous vous demander une minute de concertation avant de passer au vote ?

Madame la Maire

Absolument.

Monsieur SILLY

Je vous remercie.

Madame la Maire

Pardon, Mme BORGNE avait quelque chose à ajouter. Avant cela, je voulais vous dire que je remercie Monsieur CHAPUIS pour ses explications. J’étais en train de chercher dans mes souvenirs, puisque la question que vous avez posée sur la répartition des effectifs je l’avais posée - je n’étais alors pas à votre place, mais juste en face - à la maire de l’époque. J’avais posé exactement la même question et elle m’avait donné une réponse que j’étais en train de rechercher, parce que je me souviens que j’avais été satisfaite, enfin, satisfaite non parce qu’il pourrait en être autrement, mais en tout cas, j’avais compris les éléments de réponse. Monsieur CHAPUIS vient de vous les redonner, donc c’est parfait.

Madame BORGNE

Je voulais rebondir par rapport au bilan que vous demandez. Si vous avez besoin de plus d’éléments, il n’y a aucun souci, nous pourrons en reparler et vous les transmettre, mais j’ai quelques informations sous les yeux. Par rapport au nombre de personnes suivies : sur 107 personnes suivies, 29 sont des femmes, et 65 ont moins de 16 ans ; 77 personnes sont en QPV et 30 sont hors QPV. Tels sont les éléments dont je dispose, mais nous pourrons refaire

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un bilan plus précis si vous le souhaitez, sans problème.

Monsieur CAHPUIS

J’ai une proposition : vous proposer de venir en Commission avec la directrice du service, peut- être pas pour vous faire le bilan, mais en tout cas pour vous présenter clairement le dispositif, en profiter pour faire le bilan, et qu’après nous puissions vous transmettre le bilan chaque année. Cela permettrait que le service puisse vous présenter au moins une fois les deux dispositifs parce que énormément de choses sont faites et que cela est très intéressant à écouter.

Madame la Maire

Très bien. Je vous laisse vous concerter pendant une minute.

Monsieur SILLY

Peut-être vous expliquer un peu notre vote. Enfin, je pense que nous avons été clairs. En fait, nous étions dubitatifs à la lecture - peut-être un peu plus attentive que les années précédentes - des effectifs par commune. Nous trouvions que repartir encore sur une convention transitoire faisait beaucoup et nous envisagions de nous s’abstenir. Nous avons entendu, nous avons échangé, nous avons des éléments plutôt rassurants. Nous nous rejoignons plutôt sur le constat, donc nous allons vous suivre et voter pour ; même s’il faut qu’on conclue quelque chose de durable, de bien concerté à l’échelle de la Métropole et d’équitable également.

Madame la Maire

J’appelle cela de tous mes vœux.

Monsieur SILLY

Je salue la proposition faite par Grégoire CHAPUIS de retour en Commission.

Madame la Maire

Bien, nous allons passer au vote.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Dans ces conditions, c’est adopté à l’unanimité.

Adopté à l'unanimité.

FONCIER

6) Délégation du droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier Local intercommunal (EPFLi) Foncier Cœur de France - Clos de l’Arche Nord-Ouest (délibération n°2023/098)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais a contractualisé avec l’EPFLI en 2018 par convention de portage foncier datée du 4 octobre 2018, et son avenant daté du 5 mai 2022, modifié par délibération du 23 juin 2023, portant prorogation de la convention de portage foncier à 15 ans, afin de lui confier l’acquisition des parcelles du Clos de l’Arche Nord-Ouest en vue de constituer des réserves foncières.

Par délibération en date du 7 avril 2022, Orléans Métropole a institué le droit de préemption urbain sur le territoire fleuryssois et délégué ce droit à la Ville sur les secteurs d’intérêt et d’enjeux communaux.

Dans son 7ème alinéa, la délibération précise que la Ville est autorisée à en déléguer l’exercice, notamment dans les conditions de l’article L. 213-3 du code de l’urbanisme et de

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façon générale dans tous les cas prévus par le législateur.

Il est proposé de déléguer le droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier Local intercommunal (EPFLi) Foncier Cœur de France sur le périmètre du clos de l’Arche Nord- Ouest, dont les plans sont annexés à la présente délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L. 210-1, L. 211-2 et L. 213-3, Vu la délibération du conseil métropolitain n° 2022-04-07-COM-18 en date du 7 avril 2022 et le plan annexé délimitant le périmètre de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de Fleury-les-Aubrais,

Vu la délibération n°2023/060 du Conseil municipal du 26 juin 2023 portant prorogation de la convention de portage foncier avec l’Etablissement public foncier local interdépartemental (EPFLI) Foncier Cœur de France,

Vu l’avis de la commission Transition écologique – Rénovation urbaine – Patrimoine bâti – Logement du 5 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

- délègue le droit de préemption urbain à à l’Établissement Public Foncier Local intercommunal (EPFLi) Foncier Cœur de France sur le périmètre du Clos de l’Arche Nord-Ouest.

- autorise Madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces relatives à cette affaire.

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Monsieur LACROIX

Il s’agit d’un sujet qui revient régulièrement. Vous connaissez le sujet : le Clos de l’Arche Nord- Ouest est toujours classé en 1AU au niveau zonage du PLUM, c’est-à-dire à urbaniser à court et moyen terme. Une OAP y avait été mise en place par la majorité précédente, en 2018. Nous avons souhaité poursuivre l’acquisition de terrains via l’EPFLI pour des raisons de réserves foncières à terme. Comme nous l’avons déjà expliqué, il n’y a pas de projet, même si l’OAP est une OAP de résidences, de construction pavillonnaire, ce qui correspond au classement de cette zone qui est 1AU R3, donc résidentielle. Normalement, on ne peut y construire que quelques équipements publics, mais nous sommes bien sur la bonne OAP. Il faut savoir aussi - je vous l’avais déjà indiqué - qu’en zone 1AU, si l’on veut faire un projet d’aménagement, il faut obligatoirement avoir une OAP, une orientation d’aménagement. C’est la raison pour laquelle nous avons conservé cette OAP. Il ne s’agit pas d’une OAP que nous portons forcément, mais elle nous permet de mobiliser l’EPFLI pour acquérir du foncier. A cette échelle, dire que nous voulons faire de la réserve foncière ne suffit pas forcément, notamment si on veut faire de la préemption, il faut qu’il y ait un projet derrière. Donc à partir du moment où l’on rentre potentiellement dans des phases de préemption, il est clair qu’il faut qu’on ait une OAP qui nous assure cette possibilité juridique, puisqu’on ne peut pas simplement dire : « votre terrain nous plaît et peut-être dans vingt ans nous aurons un projet ». Donc, il n’y a pas de projet, je le répète une fois de plus, il n’y a pas de projet à l’ordre du jour. Le projet qui figure dans l’OAP actuel ne sera sûrement pas réalisé. Nous avions reconduit la convention avec l’EPFLI au mois de juin - me semble-t-il - lors du Conseil municipal du 26 juin. Dans la mesure où c’est Orléans Métropole qui dispose maintenant du droit de préemption - il nous l’a délégué sur la ville de Fleury - vous comprenez que, comme ils en assurent le portage, il est quand même plus facile que ce soit l’EPFLI à qui on délègue, puisque nous avons le droit de subdéléguer cette possibilité, sur la préemption. Sachant qu’il n’y a pas forcément beaucoup de mouvements de foncier sur ce site : il s’agit de jardins et il n’y a pas tellement l’occasion de faire des

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préemptions, mais c’est une possibilité. Nous vous sollicitons donc pour déléguer cette préemption à l’EPFLI.

Madame la Maire

Cela est vraiment fait pour que les choses soient claires, mais il n’y a pas d’opération particulière derrière.

Monsieur KUZBYT

Quelques mots pour rappeler notre position par rapport à cette opération inscrite dans le PLUM et cette OAP pour laquelle, pour autant, il n’y a aucun projet. D’ailleurs nous avons trouvé, j’ai trouvé, Monsieur LACROIX, comment dire, je n’arrive pas à trouver les mots, très bon dans sa manière de nous rassurer.

Monsieur LACROIX

J’anticipais déjà vos remarques.

Madame la Maire

Nous savions très bien ce qu’elles allaient être.

Monsieur KUZBYT

Et quand Monsieur LACROIX cherche à nous rassurer, je me dis qu’il faut faire attention. Imaginons, Monsieur LACROIX, et vous en conviendrez, soyons honnêtes vous et moi, que toutes les parcelles de ce clos se trouvaient être vendues à l’EPFLI. Est-ce que vous seriez d’accord pour dire avec moi que si toutes les parcelles étaient rachetées par l’EPFLI, vous seriez contraints d’avoir une opération d’aménagement sur ce clos ?

Madame la Maire

Non, mais je vais répondre.

Monsieur KUZBYT

Si l’EPFLI rachète toutes les parcelles parce que dans sa convention, il est inscrit qu’il existe un projet d’aménagement, il va se tourner vers la commune, lui demander ce qu’il doit faire de toutes ces parcelles et les lui revendre. Si vous n’avez pas de projet, seriez-vous prêts à racheter l’ensemble du clos ?

Madame la Maire

Soit on rachète l’ensemble du clos… Mais un PLUM peut être modifié et l’OAP levée. Rien ne contraint jamais une ville à avoir un projet. Jamais. Nous n’allons pas faire un projet juste pour le plaisir de faire un projet, et pour l’instant, il n’y en a pas.

Monsieur KUZBYT

L’EPFLI se tournera vers vous pour vous demander ce qu’il convient de faire de toutes ces parcelles, avec dans la convention actuelle une OAP prévue.

Monsieur LACROIX

C’est déjà le cas, c’est-à-dire que nous savons que ces terrains ont une valeur, nous en avons déjà parlé. Oui, la commune devra, ou pas, les acquérir demain. Ce serait dommage d’avoir fait faire un portage et de ne pas se porter acquéreur. Nous allons continué de faire porter par l’EPFLI en allant au maximum de la date qui nous évite d’acquérir qui est de dix ans, je crois, selon la convention que nous avons passée au mois de juin. Sinon, nous aurions dû l’acquérir maintenant, en 2022. Le portage de 2018 arrivait à terme, et nous aurions dû acquérir. Il s’agit de terrains de jardins pour la plupart. Certains sont d’ailleurs déjà propriété de la commune, notamment certains accès. Demain, nous ferons vraisemblablement l’acquisition de ces terrains. C’est la vie d’une commune. Nous en avons déjà discuté à travers le PLU. Cela a été

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fait par nos aînés, par les équipes précédentes, ce qui nous a permis de développer des équipements publics ou de la construction d’habitat, mais il est heureux que nos prédécesseurs aient eu une vision foncière. On la partage ou non mais, y compris sur Fleury-les-Aubrais, le foncier va devenir rare dans quelques années. Il en va donc de la responsabilité d’une équipe municipale que de regarder ce qui reste comme foncier pour ne pas empêcher l’avenir. Il s’agit en l’occurrence d’un hectare, quasiment à un hectare et demi. Si demain nous voulions un équipement - sans dire que cela est le sujet - si nous devons faire une école, nous devrions trouver du foncier. Vous allez me dire que pour construire des logements, il y a toujours de la demande, mais je veux dire que tout cela se regarde dans une politique publique. L’ambition de la municipalité, et Madame la Maire le confirme, n’est pas de travailler ce sujet maintenant, mais de ne fermer aucune porte à l’avenir. C’est aussi la raison pour laquelle nous n’avons pas classé ce clos en 2AU mais en 1AU : tous les terrains de Fleury-les-Aubrais n’ont pas vocation à rester des zones vertes. Il faut se le dire. On se l’est dit. C’est très clair dans le PLUM. Nous en avons classé certains et pas d’autres. Nous avons fait des choix, comme l’ont fait les équipes précédentes. D’ailleurs sur au sujet du clos de l’Arche, on se rejoignait. Le clos de la Porte a été classé en 2AU, vous le savez, avec une urbanisation encore plus lointaine parce que cela nous semblait pertinent. Voilà, nous faisons des choix. Demain, quand il le faudra - et ce sera certainement pour le mandat suivant au vu des délais - les personnes aux responsabilités feront le choix d’acheter ou de ne pas acheter. Mais quand on fait porter pendant plusieurs années, l’ambition est quand même d’acheter à terme. Cela ne veut pas dire que nous allons y faire quelque chose.

Madame la Maire

C’est le rôle d’une municipalité que de préparer l’avenir sans le préempter, et de se garder les capacités d’agir. Je le redis : il n’y a, à ce stade, aucun projet sur ce secteur. Mais il y a un lieu où l’on considère qu’il ne faut pas que ce soit l’anarchie, et que des initiatives privées viennent bloquer toute capacité à agir plus tard. C’est tout. C’est juste une précaution, de bonne gestion me semble-t-il.

Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Pardon, Monsieur KUZBYT ? Non. Dans ces conditions, c’est adopté à l’unanimité.

Adopté à l'unanimité.

7) Acquisition d’un bâtiment et aménagement d’un cabinet médical rue Gustave Roland (délibération n°2023/099)

Mme CANETTE, Maire, expose

L’accès aux soins est l’une des principales préoccupations des habitants du Centre-Val de Loire ; et les Fleuryssois n’échappent pas à cette situation de tension. La Ville de Fleury-les-Aubrais compte 13 médecins généralistes, soit une densité de 57,13 pour 100.000 habitants. Cette densité doit par ailleurs être rapprochée d’une population dont le nombre de jeunes enfants et de jeunes de moins de 18 ans croît de 2 % par an, alors qu’il est observé parallèlement un phénomène d’accroissement du vieillissement de la population qui vient encore augmenter le besoin de soin d’un territoire. Enfin, la population est composée à près d’un tiers de femmes de 16 à 59 ans, alors que Fleury-les-Aubrais ne compte aucun gynécologue.

Force est de constater que la difficulté rencontrée par les Fleuryssois pour obtenir des rendez- vous de consultation médicale auprès des médecins généralistes et notamment pour les nouveaux arrivants est de plus en plus prégnante.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 29/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

La Municipalité de Fleury-les-Aubrais, pour répondre à cette situation de tension pour l’accès aux soins des Fleuryssois, a pour projet d’ouvrir un centre de santé municipal composé de professionnels de santé salariés.

Ce projet est mené en collaboration avec le groupement d'intérêt public (GIP) Pro santé. Le GIP Pro santé est spécialisé dans la création et la gestion de centres de santé permettant à la région Centre-Val de Loire et à ses partenaires de contribuer à la lutte contre la désertification médicale.

La Ville procède à l’acquisition des locaux destinés au cabinet médical et collabore avec le GIP Pro santé pour le recrutement des médecins et le fonctionnement de l’établissement. La Ville assure en outre les charges de fonctionnement de l’établissement, hors salaire des médecins.

Ainsi, dans la poursuite de sa dynamique engagée en matière de maillage territorial de l’offre de soins et afin d’y installer le futur centre de santé, la Ville souhaite se porter acquéreur d’un bâtiment situé rue Gustave Roland appartenant aux 3 entités suivantes : SNCF RÉSEAU (parcelle AK 389), SNCF VOYAGEURS (parcelles AK 594 et 596) et à la SNCF (parcelle AK 600), pour une superficie totale de terrain d’environ 1 380m².

Le bâtiment, d’une surface d’environ 180 m², a été construit au début des années 2000 pour accueillir une activité similaire de médecine préventive à destination des agents de la SNCF. Ce local dispose d’un accès direct depuis le domaine public, d’un parking et d’un espace vert extérieur.

Des travaux intérieurs d’embellissement et de distribution des espaces seront réalisés par la Ville afin de répondre aux besoins fonctionnels conformes aux attendus actuels. Dans son avis en date du 31 janvier 2023, le service des Domaines a fixé la valeur vénale de la propriété à 174 000,00€ HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu l’avis de la commission Transition écologique – Rénovation urbaine – Patrimoine bâti – Logement du 5 septembre 2023,

Vu l’avis de la commission Solidarités – Lien intergénérationnel – Santé – Handicap du 7 septembre 2023,

Vu l’avis du service des Domaines,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

- décide d’acquérir la propriété appartenant aux trois entités SNCF RÉSEAU, SNCF VOYAGEURS et SNCF située rue Gustave Roland au prix de 174 000,00€ HT hors frais de notaire.

- autorise Madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces relatives à cette affaire.

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Madame la Maire

Vous le savez, nous venons d’ailleurs de consacrer une Commission générale à cette question, les habitants de Fleury, comme ailleurs, sont extrêmement préoccupés par la question de l’accès aux soins, et donc la question de la présence médicale, et notamment de l’accès à des médecins généralistes. Or nous avons une densité, on le sait, déjà faible à l’échelle nationale. Elle se répartit inégalement sur le territoire national, avec quelques lieux quand même où ça va

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 30/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

bien, notamment en bordure de mer, dans certains quartiers parisiens, dans le Sud ; mais il existe des zones beaucoup moins denses où l’on peut parler véritablement de désertification médicale. Tel est le cas sur certains de nos territoires en région Centre. Et à Fleury-les-Aubrais, la situation n’est pas très rassurante pour nos habitants.

Nombreux sont les Fleuryssois qui viennent nous voir et nous disent qu’ils ont du mal à accéder à un médecin. Je dois le dire, parce que j’ai quelques sollicitations aussi parfois, il y a des Fleuryssois qui me disent : « mais comment se fait-il que la MSP ne soit pas réservée aux Fleuryssois et qu’ils n’aient pas une priorité d’accès ? ». Les médecins sont payés et les consultations sont financées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ; pas seulement, il y a les complémentaires et également la contribution des patients. Mais il s’agit de politiques nationales avec de la solidarité nationale, et donc un médecin appartenant au territoire ne peut pas refuser les patients des autres territoires.

Il n’empêche que nous avons une densité qui est faible (57,13 médecins pour 100 000 habitants), que nous avons une population qui paradoxalement est très jeune et âgée - je reviendrai d’ailleurs sur cette question - donc une population qui a particulièrement besoin de soins.

Nous avons fait le choix, et nous y travaillons depuis quelque temps maintenant, de participer et d’être proactifs pour aider les Fleuryssois à résoudre cette difficulté d’accès à des généralistes. Cette difficulté, comme le mentionne la délibération, est prégnante pas seulement, mais notamment pour les nouveaux arrivants. Nous avons en plus des départs à la retraite qui peuvent se profiler.

Comme nous l’avions annoncé, nous avons eu l’ambition dès notre élection de porter un centre de santé avec des médecins salariés. Nous évoquions à l’époque un centre municipal de santé. Nous avons travaillé le sujet depuis, pris quelques contacts avec les collectivités pour voir comment elles pouvaient nous aider, notamment avec la Région qui développe une politique à travers ce qu’on peut appeler son bras armé : le GIP Pro Santé ; lequel aide les collectivités communales ou intercommunales à monter des projets de centre de santé. Nous nous sommes naturellement adossés à cette politique pour imaginer un centre de santé avec des médecins salariés sur le territoire de Fleury. On peut considérer qu’il s’agit d’un centre de santé municipal et régional puisque le GIP Pro Santé est un groupement d’intérêt public dont nous allons devenir membres. Il ne s’agit pas du tout d’un sujet dont nous sommes exclus. Nous ne nous en débarrassons pas. Nous allons intervenir conjointement avec la Région à travers le groupement d’intérêt public GIP Pro Santé pour la création et la gestion de ce centre de santé.

Outre les discussions avec les partenaires, la première étape concrète qui demande le vote d’une délibération est l’acquisition de locaux. Il faut savoir où nous installons ces médecins qui seront donc des médecins salariés du GIP Pro Santé. Nous préciserons son fonctionnement. Je pense qu’il y aura quelques questions, encore qu’elles aient été vues en Commission. Mais la première chose à présenter, ce sont les locaux. Quand nous avons regardé le territoire fleuryssois, nous nous sommes demandé où mettre ce centre, et une opportunité s’est présentée : l’ancien centre de médecine préventive de la SNCF ; lequel a arrêté son activité mais est déjà configuré comme un centre médical, avec des lieux d’attente, des cabinets de médecin. Il permet d’imaginer ce centre de santé avec des travaux relativement réduits, puisqu’il y avait déjà une activité très proche. Ce local se situe rue Gustave Roland. La Ville va donc procéder à son acquisition et collaborer avec le GIP Pro Santé pour faire fonctionner l’établissement. Trois médecins généralistes et une infirmière de type IPA ou infirmière Asalée y exerceront. Ces professionnels de santé seront rémunérés par le GIP Pro Santé, et non par la Ville. En contrepartie, la Ville prendra en charge la rémunération des secrétaires médicales, l’entretien des locaux et les fluides, l’énergie.

Pour ce faire, la délibération qui vous est proposée constitue une première étape : l’acquisition d’un bâtiment d’une surface d’environ 180 m², construit dans les années 2000 et parfaitement adapté, pour un montant de 174 000 euros, ce qui me semble raisonnable au vu des enjeux. C’était au budget. Voilà ce qui vous est proposé : voter l’acquisition de ce local et m’autoriser à

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 31/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

effectuer toutes les formalités nécessaires.

Je le redis : je pense que nous répondons là à un besoin crucial pour les Fleuryssois. Ce projet s’adosse à d’autres axes de notre politique en matière de santé, mais Madame BRUN le dira. Nous répondons là à un besoin fondamental. Je dois dire que je suis extrêmement heureuse que nous votions cette délibération aujourd’hui parce que c’est le début d’un projet essentiel pour le territoire.

Madame BRUN-ROMELARD

Je voulais juste ajouter quelques mots par rapport à la politique de santé. Comme vous l’avez dit, au niveau de la réalité et de la place des collectivités et des communes qui prennent des initiatives pour pallier ce désert médical, alors que normalement c’est à l’État de le faire, on attend du Gouvernement des efforts sur le travail, sur la formation des médecins, etc. Aucun moyen n’est alloué, donc effectivement les communes essaient de pallier cela. Je pense que sur Fleury, nous n’avons pas à rougir : une certaine dynamique géographique, quelque chose d’intéressant commence à se construire et pourra aider les Fleuryssois. Nous parlons de l’acquisition d’un bâtiment qui est proche d’un quartier prioritaire. Tous les médecins étaient davantage concentrés sur le centre-ville avec la MSP. Nous commençons à découper quelque chose d’intéressant sur ce quartier, en aidant les médecins du côté d’Interives. Nous commençons donc à avoir une palette intéressante. Je ne dis pas que cela fera des miracles, mais nous pouvons commencer à avoir des propositions pour les Fleuryssois, et je pense que c’est important de le souligner. Nous avons la MSP, nous allons avoir le centre de santé. Nous aidons des médecins, notamment avec Accès Santé, à s’installer sur Interives, des sages- femmes, pédiatres, orthophonistes, orthodontistes. Nous essayons de construire quelque chose qui normalement ne relève pas de notre compétence.

Monsieur DELAPORTE

Je vais juste parler de l’aspect bâtimentaire. Effectivement, comme vous l’avez précisé, il s’agit d’un bâtiment des années 2000, avec très peu de travaux, en très bon état. Il comporte un parking extérieur aménagé avec un espace vert. L’isolation est externe et permet donc de maîtriser l’aspect énergétique. Nous avons aussi un plancher chauffant, donc un confort thermique agréable pour nos futurs médecins. S’agissant de l’aménagement intérieur, comme nous l’avons dit, c’est très bien aménagé. Il y aura juste de petits travaux à prévoir, mais qui seront faits en interne par nos agents.

Monsieur SILLY

Nous souhaiterions vous demander cinq minutes d’interruption, pour que nous puissions reboucler sur la Commission générale ce qui, au regard des éléments que nous avons pu avoir, pourrait être intéressant dans le débat qu’on aura dans quelques instants.

Madame la Maire

D’accord. Très bien, cinq minutes.

La séance est suspendue.

Madame la Maire

Je vais inviter chacun à reprendre sa place. J’imagine, Monsieur SILLY, que vous allez nous faire part de votre position.

Monsieur SILLY

Je vais laisser la parole à Maxime VITEUR.

Monsieur VITEUR

En ce qui concerne l’acquisition du bâtiment, il n’y a aucun sujet pour nous. Il s’agit d’une

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 32/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

nécessité pour la Ville. Nous validons tout ce qui a été présenté.

Nous nous interrogeons par rapport à ce qui a été vu en Commission générale et ce qui vient de nous être présenté à l’instant. Il y a de petites choses par rapport auxquelles notre groupe aurait besoin d’être éclairé, entre autres, sur le rôle de chacun. Selon la délibération, le GIP Pro Santé va porter, avec la Ville, les recrutements du futur centre de santé, donc le recrutement des médecins salariés. À la lecture du document qui nous a été envoyé tout à l’heure, à 18h45, si j’interprète bien le tableau, on voit également que les secrétaires vont être recrutées par le GIP Pro Santé finalement. Ce n’est pas ce qui a été dit en Commission générale.

Madame la Maire

Si, c’est exactement ce qui a été dit : le GIP Pro Santé recrute.

Monsieur VITEUR

Au final, c’est bien la Ville qui va les payer.

Madame la Maire

Non, la Ville reverse au GIP Pro Santé l’équivalent du salaire des secrétaires.

Monsieur VITEUR

Donc, c’est la Région qui les paie, mais c’est bien la Ville qui rémunère la Région.

Madame la Maire

Non, c’est l’inverse.

Monsieur VITEUR

C’est l’inverse, d’accord. Merci pour cette précision. Ensuite, en ce qui concerne le recrutement, on nous a parlé d’un cabinet de recrutement, Anténor, qui serait financé par la Ville. Dans la délibération, je vois qu’on parle du GIP Pro Santé pour le recrutement, alors qu’il avait été clair dès le départ que ce serait la Ville qui le porterait. La question par rapport à cela, en termes de budget de fonctionnement, porte sur le coût supplémentaire ainsi supporté par la Ville. Nous n’avons pas eu de montant relatif à ce cabinet de recrutement, par exemple.

Madame la Maire

Nous vous le donnerons. Nous l’avions donné en Commission. Je crois qu’il a été partagé en Commission.

Monsieur VITEUR

Non, je peux vous garantir que non, en tout cas le montant n’a pas été communiqué en Commission.

Madame la Maire

En fait, il y a une convention qui est une convention à tiroirs, c’est-à-dire que le montant final se calcule par médecin, en fonction de l’effectivité réelle du recrutement. Nous pourrions faire le pari de nous passer d’un cabinet de recrutement, dire que nous acquérons ces locaux, nous imaginons un centre de santé et que quand des médecins se présenteront, ils seront recrutés et rémunérés par le GIP Pro Santé, sans nous donner les moyens de les trouver. Or il existe des opérateurs sur le territoire avec lequel le GIP Pro Santé a l’habitude de travailler. Il n’y a pas d’obligation : si vous avez un médecin sous la main, vous nous le présentez et nous discuterons avec lui, sans signer ce contrat. Toutefois, il existe des cabinets spécialisés qui vont informer les nouveaux professionnels de santé susceptibles de s’installer dans ce cabinet de son existence, et qui les attirent sur le territoire. Donc, nous nous donnons les moyens de les attirer sur le territoire, mais cela n’est pas lié à la délibération ; laquelle porte uniquement sur l’acquisition des locaux.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 33/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

Le dispositif est clair. Je crois que c’est une chance. Vous savez que j’ai une autre casquette, mais même si je ne l’avais pas, je dirais la même chose : nous avons un Conseil régional qui porte une politique extrêmement offensive, extrêmement volontariste sur la question de la santé. Il a fait le forcing auprès du Gouvernement pour bénéficier d’une formation supplémentaire de médecins sur le territoire de la Région et pour passer de 300 à 500 médecins formés chaque année ; ce qui n’est pas rien. Nous sommes en plein centre de la France. Les médecins s’installent très souvent sur le littoral, dans le sud de la France ou à Paris. Les autres régions pâtissent de la liberté d’installation, d’un système extrêmement libéral où les médecins sont formés par un effort national, mais s’installent ensuite où ils veulent. J’ai du mal à le comprendre : les professeurs de mathématiques sont envoyés là où des enfants ont besoin d’apprendre les mathématiques. Je pense que les médecins doivent être envoyés là où des gens ont besoin d’être soignés. On m’oppose qu’il s’agit d’un exercice libéral. Certes, mais cet exercice libéral est quand même financé par des cotisations obligatoires et par des financements publics ou parapublics. Je pense que nous aurions des choses à régler, à réorienter en matière de liberté d’installation des médecins. Les pharmaciens ne choisissent pas où ils s’installent, une cartographie est établie.

Quelques politiques sont portées, avec quelques mystères. Il existe par exemple des primes à l’installation. Imaginez bien que les médecins touchent ces primes à l’installation quand ils s’installent au sud de la Loire, par exemple à Olivet, mais pas quand ils s’installent à Fleury-les- Aubrais. Ce sont les mystères de la politique des cartes. C’est comme ça. La Région a décidé de s’emparer de ce sujet et porte des centres de santé en collaboration avec les collectivités volontaires. Il n’y en aura pas 300 sur le territoire. Nous avons la chance d’avoir cette opportunité. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Que les médecins ne seront pas salariés de la Ville mais salariés du GIP Pro Santé. Oui, il y a des contreparties : nous continuons à supporter le coût des secrétaires médicales qui seront les employées du GIP Pro Santé, mais c’est nous qui allons contribuer à cela, de même que nous paierons le chauffage et le ménage. Je pense que s’il s’agit d’offrir l’accès aux soins pour les Fleuryssois, cela vaut véritablement le coup. Je rappelle le sens de cette délibération : acquérir les locaux qui permettent cela. Rien n’est caché, c’est bien pour cela que nous avons organisé une Commission générale en amont de ce Conseil municipal.

Monsieur VITEUR

Si je peux me permettre. Nous avons bien sûr bien compris l’objet de la délibération. Comme vous le disiez tout à l’heure, il s’agit d’une délibération importante parce qu’elle marque la première pierre concrète de ce projet.

Madame la Maire

Déjà posée. Les murs sont déjà finis.

Monsieur VITEUR

Mais symboliquement, c’est la première pierre que nous allons poser ce soir. D’où notre besoin, du fait de l’engagement de notre Ville, de précisions sur l’ensemble du projet et ma question ce soir, mais nous ne remettons en aucun cas en question le projet. Je vous rejoins complètement sur la mauvaise répartition sur notre territoire national de nos médecins. Il est bien regrettable de trouver ce genre de situation au sein d’une ville ou d’une région. Après, nous avons d’autres petites questions quand même sur le mode de fonctionnement, mais nous aurons l’occasion d’en échanger plus précisément, je pense. Nous avons besoin de quelques précisions sur le fonctionnement ; d’autant que, cela ne vous aura pas échappé, j’étais absent lors de la Commission générale. J’ai donc découvert par la suite certaines données.

Madame la Maire

Nous reviendrons dessus en Commission.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 34/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

M. Maxime VITEUR

Merci.

Madame la Maire

Du coup, une position ?

Monsieur VITEUR

Nous sommes pour, bien sûr, la question ne se pose même pas.

Monsieur KUZBYT

Comme vous le savez, il y a un peu plus de trois ans, nous avions une position extrêmement pragmatique sur la question de la recherche de médecin généraliste pour nos concitoyens. D’ailleurs notre slogan était : « l’important c’est d’avoir un rendez-vous ». Nous avions imaginé, il y a trois ans maintenant, d’explorer toutes les pistes : que ce soit l’extension de la MSP actuelle ou bien procéder à des recrutements de médecins salariés. Nous pensions à l’époque également qu’il était important que la Métropole puisse s’emparer du sujet afin d’éviter toute concurrence entre les 22 communes qui la composent. De ce point de vue, peut-être aurions- nous pu avancer tant chacune des communes constate la difficulté pour leurs habitants d’obtenir un rendez-vous chez un médecin. La situation fleuryssoise n’est pas critique, mais tout de même extrêmement difficile. Comme nous l’avons évoqué juste avant ce Conseil en Commission générale - que je vous remercie d’avoir organisée et durant laquelle vous avez apporté de très nombreuses informations chiffrées - il y a actuellement 13 médecins libéraux sur le territoire de notre commune ; dont deux partiront en retraite à la fin de l’année 2024. Le taux de couverture - si je peux m’exprimer ainsi - est de 57 médecins pour 100 000 habitants au niveau de notre commune. Il s’agit d’un chiffre très récent puisque vous nous l’avez indiqué tout à l’heure, et extrêmement faible au regard de la moyenne nationale. Nous sommes effectivement dans un désert médical.

Le regret que nous pouvons peut-être avoir est que depuis trois ans et depuis le début du mandat, vous n’avez exploré peu ou prou aucune autre piste. En tout cas, nous n’avons pas eu le plaisir d’entendre les autres pistes. Moyennant quoi, le projet va dans le bon sens mais en vertu des chiffres que je viens d’indiquer, si l’objectif est d’avoir trois médecins salariés via le GIP Pro Santé dans des locaux fleuryssois, cela permettra tout juste de remplacer les départs en retraite. La situation ne va pas se dégrader, mais elle ne va pas s’améliorer de manière sensible. Je vous invite donc à réfléchir également à d’autres pistes d’action.

Une petite interrogation de notre part, ou un doute en tout cas, sur le coût de fonctionnement. Vous l’avez détaillé durant la Commission générale et vous venez de le rappeler. Outre l’acquisition qui est un one shot dirais-je pour utiliser un anglicisme, le coût de fonctionnement dans la durée reviendra à la charge de la commune. Vous l’avez rappelé, la charge des salaires des secrétaires médicales reviendra à la Ville ; outre le coût de fonctionnement du bâtiment, à savoir, selon ce qui nous a été présenté, 7 000 euros de fluides par an, environ 5 000 euros de ménage. Ces sommes additionnées à environ 60 000 euros de salaire pour les deux secrétaires aboutissent à un coût annuel de72 000 euros. Voyez-vous Madame la Maire, si l’on compare avec le modèle économique d’une MSP ou peut-être d’une future annexe de la MSP, la différence réside dans le coût de fonctionnement de ces structures qui est égal à zéro. On dépense de l’investissement - le fameux one shot - mais ensuite le coût fonctionnement année après année est nul. Il peut même être bénéficiaire puisque les médecins libéraux installés à la MSP, ainsi que les autres professionnels, ne sont pas là à titre gratuit. Une petite interrogation donc sur le modèle économique que vous nous proposez. Néanmoins, je le répète, ce projet va dans le bon sens puisque notre position était il y a trois ans, et demeure la suivante : l’important est d’avoir un rendez-vous. Après ces quelques observations, commentaires et interrogations de notre part, j’en viens à mon unique question : quand pourra-t-on prendre un rendez-vous ?

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 35/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

C’est une bonne question Monsieur KUZBYT. Déjà, je vous remercie de m’inviter à réfléchir, mais je vous assure que cela m’arrive souvent. On peut vouloir des projets qui ne coûtent rien, mais cela marche rarement, notamment en matière d’installation de médecins. Je vous remercie de la comparaison avec la MSP que nous rencontrons régulièrement et avec laquelle travaillons. Vous parliez d’investissement, je rappelle le coût de la MSP à l’époque - il y a certes eu des subventions et des aides - en argent public : 1 436 000 euros hors taxe. Ce n’est pas rien. Il n’y a donc pas un projet qui coûte et un projet qui ne coûte pas. Quand on s’inscrit dans des politiques volontaristes, et je pense que cela mérite d’être fait au vu de ce dont il s’agit, oui, souvent cela a un coût. Nous aurons aussi l’occasion d’y revenir.

Je dois dire, un peu comme vous l’appelez de vos vœux, mais avec la conscience que peu de politiques publiques ont un coût nul, que nous travaillons sur tous les axes. Premièrement, nous travaillons avec la MSP que nous avons encore rencontrée il y a huit jours. Deuxièmement, je ne suis pas certaine que la vocation d’une commune - même si parfois il faut le faire - ou la vocation première de la puissance publique soit de subventionner l’exercice libéral. Parfois il faut le faire parce qu’il y a des enjeux pour la population, mais quand même, il s’agit d’un modèle quelque peu particulier. Parfois, il faut encore une fois s’y résoudre, mais quand on a des professionnels qui cherchent à s’installer en libéral, nous sommes là. Nous les accompagnons donc il n’y a pas de sujet, il n’y a pas d’opposition pour nous. Cela vient compléter un panel, et je pense que c’est une manière utile de compléter ce panel. Je citerai les sages-femmes, au vu à la fois de la sociologie de notre population et du manque de professionnels avec cette qualification sur notre territoire. Il est important que nous accompagnions actuellement l’installation de sages-femmes sur le secteur Interives. Il y a aussi un centre de santé d’initiative privée qui est en train de s’installer avec Accès santé où il y aura à la fois des médecins et de la téléconsultation. Nous sommes au rendez-vous. Nous ne nous centrons pas uniquement sur ce centre de santé et ses médecins salariés. Nous avons aussi des médecins, ce qui ne veut pas dire qu’ils courent les rues parce que globalement nous manquons de médecins ; mais parmi les médecins qui se font rares, certains ne souhaitent exercer qu’en salariat. Donc on se donne la chance de les attirer sur Fleury-les-Aubrais. Je vous propose que nous passions au vote.

Monsieur KUZBYT

Oui, peut-être pour compléter par rapport à la télémédecine : rappeler également à destination de nos auditeurs que deux pharmacies sur le territoire de la commune proposent ce service et donc des rendez-vous avec un médecin. Néanmoins, vous n’avez pas répondu à ma seule et unique question, à savoir : quand pourra-t-on prendre un rendez-vous ?

Madame la Maire

Votre question n’était ni simple ni unique. À quand un rendez-vous ? Je veux bien répondre à votre dernière question, votre question conclusive. Écoutez, selon le calendrier qui vous a été présenté en Commission générale, ce sera au moins au premier trimestre 2024. Il faut m’autoriser ce soir à procéder à l’acquisition, au plus vite, il faut que les locaux soient libérés; ce qui est prévu pour octobre. Il faut que les travaux démarrent ; ce qui est prévu en novembre. Ensuite, la question sera celle du recrutement des médecins. On va me demander pourquoi nous n’avons pas anticipé et pourquoi nous ne les avons pas recrutés avant. Parce que cela n’existe pas, ça, dans le monde de la santé : on ne recrute pas des médecins qui arriveront dans six mois. Quand ils sont recrutés, ils arrivent immédiatement en général. Il faut que les locaux soient prêts. Pour tout vous dire, nous avons eu des contacts, il y a quelque temps, au moment où nous nous demandions où nous pourrions avoir des locaux pour développer cette activité. Ils nous ont dit non parce que les locaux n’étaient pas prêts et ils sont partis ailleurs. Il faut d’abord avoir l’enveloppe, le nid, pour pouvoir accueillir ces professionnels. Donc pas avant premier trimestre 2024.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 36/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame BOUR

Si on en vient au nid comme vous le disiez, et donc à la question du bâtiment, il est vrai que j’ai une petite interrogation ou déception : j’ai l’impression que nous allons réaliser des travaux d’aménagement a minima. Vous le dites : le bâtiment est en très bon état, construit dans les années 2000. Nous allons faire de l’embellissement, de la distribution d’espace. Lorsque nous avons vu les plans tout à l’heure, il ne nous a pas semblé que les espace allaient être reconfigurés. Cela m’étonne : pour l’accueil de la mairie, tout récemment, vous avez fait l’effort de faire intervenir je pense un prestataire ou un conseil pour aider à l’aménagement de l’espace afin d’avoir quelque chose de qualité, qui soit agréable tant pour les personnels que pour les personnes accueillies. Alors que là, j’ai l’impression qu’on ne se donne pas les moyens de rendre l’espace agréable tant pour les professionnels que les personnes accueillies. Pourtant, c’est ce qui va les attirer.

Madame la Maire

Pardon. J’ai du mal à comprendre. J’avais compris à un moment que le projet était trop cher. Maintenant il ne l’est pas assez. Je rappelle que nous ne travaillons pas seuls. Nous travaillons avec le GIP Pro Santé qui est spécialiste du développement de centres de santé avec des médecins salariés sur le territoire régional. Il en a développé des dizaines. Nous sommes allés visiter les locaux avec eux. Nous avions repéré ces locaux parce qu’il y avait déjà une activité médicale. Ces locaux sont parfaitement adaptés. Nous ne transformons pas une ancienne crèche pour en faire un centre de santé. Nous prenons ce qui était un centre de santé avec trois cabinets médicaux pour y installer trois cabinets médicaux. Il s’agit d’une aubaine incroyable que nous saisissons. Ces locaux sont parfaitement adaptés et propres. Monsieur DELAPORTE l’a redit : il y a de l’isolation, il y a un plancher chauffant, il y a ce qu’il faut. On ne va pas inventer, mais le GIP Pro Santé ne va pas découvrir les locaux : le GIP Pro Santé a vu les locaux et les a trouvés parfaitement adaptés.

Monsieur SILLY

J’attendais religieusement sans avoir pris la parole. Je ne vais pas être très long parce que je pense que les collègues ont dit beaucoup de choses sur nos inquiétudes quant au fonctionnement. Nous redisons que nous allons voter pour l’acquisition. D’ailleurs, je me souviens d’un échange, fin 2019 ou peut-être début 2020, avec l’ancien maire de la commune où nous nous étions dit qu’il faudrait peut-être penser à un satellite de la MSP, soit de ce côté- là soit de l’autre côté du tunnel. Je pense que la localisation est très bonne et que le bâtiment s’y prête parfaitement. J’ai fait un exercice auquel Monsieur LACROIX se prête habituellement, à savoir reprendre les programmes de 2020. J’ai repris le vôtre : à la page dédiée aux mesures d’urgence pour la Ville qui devaient être déployées dans l’année, j’ai retrouvé « une procédure de recrutement de médecins salariés par la Ville ».

Madame la Maire

Si vous reprenez les termes exacts, il s’agissait de lancer une procédure de recrutement.

Monsieur SILLY

Il n’est pas mentionné de lancement : « Nous mettrons en œuvre ces mesures dès la première année avec par exemple une procédure de recrutement de médecins salariés par la Ville ». Nous n’en avons pas parlé si souvent jusqu’alors, encore moins la première année. Je vais rendre à César ce qui appartient à Marius : il est vrai que vous avez géré le COVID et qu’il n’était pas forcément simple de trouver des médecins. Je le dis, mais qu’avons-nous fait jusqu’à maintenant ? Je ne suis pas forcément capable de le dire.

Madame la Maire

Je vais vous dire ce que nous avons fait.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 37/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

Monsieur SILLY

Oui, sur le papier.

Madame la Maire

Nous aurions pu acheter un local, n’importe lequel, ou bâtir, pas n’importe où parce qu’il y a le PLU, mais construire au clos de l’Arche par exemple. Et puis, il y aussi des subtilités quand on arrive aux affaires. On a de nombreuses surprises quand on arrive aux affaires. Je ne vais pas revenir là-dessus. Il y a aussi des mécaniques qui nous sont exposées par les partenaires quand on va les voir. Nous aurions pu lancer une procédure pour recruter un médecin, mais nous ne pouvions pas l’embaucher parce que pour embaucher, il faut être prestataire de soins. Cela suppose une convention avec les organismes de sécurité sociale, notamment avec la CPAM, et des autorisations. Nous avons donc regardé cela, et puis nous avons regardé le GIP Pro Santé qui était en train de se structurer, malgré les petits bâtons dans les roues qui avaient été mis par la Chambre régionale des comptes à la Région. Le GIP Pro Santé nous a proposé de travailler avec lui. Nous avons saisi cette balle au bond parce que, je le dis, c’est une chance que les médecins soient salariés par le GIP Pro Santé plutôt que par la Ville. C’est une chance parce que cela aurait coûté plus cher encore. Bien sûr.

Monsieur SILLY

Je vous fais simplement remarquer qu’il y avait un engagement pris dans le temps. Je vous ai donné toutes les bonnes raisons pour ne pas avoir respecté ce temps. Je lisais : « le recrutement de médecins salariés par la Ville ». Cela veut donc dire que vous avez évolué peut-être parce que les partenaires et les tutelles vous ont dit que vous gagneriez à vous tourner vers le GIP Pro Santé, plutôt que salarier un médecin directement. Je vous dis que les éléments qui vous poussent à prendre cette décision, nous ne les avons pas, c’est-à-dire que nous devons nous positionner sur tel ou tel dispositif sans pouvoir comparer les deux dispositifs.

Madame la Maire

Pardon Monsieur SILLY, mais s’agissant de la convention GIP Pro Santé, je comprends, mais là nous sommes sur l’acquisition des locaux.

Monsieur SILLY

Demain, iriez-vous chez un concessionnaire pour acheter une voiture sans regarder le contrat d’entretien et de révision ? Vous ne le faites pas. Vous regardez tout cela. On est d’accord. Vous avez bien compris que nous allons voter pour, mais il serait peut-être utile pour éclairer l’ensemble des élus de pouvoir disposer du travail que vous avez mené pendant deux ou trois ans aux côtés GIP Pro Santé, avec les services, avec les tutelles, avec la Région, etc., et qui vous amenés à vous dire que salarier un médecin par la Ville ne servait à rien et coûtait tant, que cela présentait tel ou tel avantage, tel ou tel inconvénient, et que l’autre modèle avec le GIP Pro Santé présentait tel ou tel avantage, tel ou tel inconvénient. Cela, nous ne l’avons pas, donc aujourd’hui on nous explique un certain nombre de coûts. Le coût d’achat du bâtiment, nous l’avons. Nous avons pu en échanger en Commission générale. Il ne s’agit pas de reproches, mais de souhaits ou des demandes d’informations complémentaires. Nous devons pouvoir nous dire que la première hypothèse amène cela à la Ville et coûte tant à la Ville, et que la seconde hypothèse amène cela à la Ville et coûte tant à la Ville. Il s’agit de pouvoir faire une comparaison entre les deux modèles. Pourquoi aujourd’hui nous tournons-nous vers ce système en partenariat avec le GIP Pro Santé ? Je ne le sais pas.

Madame la Maire

Je viens de vous l’expliquer : parce que nous avons la chance d’être dans une région qui mène une politique volontariste en matière d’installation des médecins, qui a décidé d’aider les collectivités à le faire, et que c’est toujours, je crois, plus facile, plus efficace et plus pertinent

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 38/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

de le faire avec quelqu’un qui vous tend la main que de le faire seul. Nous ne sommes d’ailleurs pas la seule collectivité à le faire. C’est tout.

Monsieur SILLY

Mais je ne sais pas dire d’un point de vue budgétaire si la Ville est gagnante à se tourner vers le GIP Pro Santé. D’autres villes font d’autres choix, dont le salariat. Peut-être qu’elles aussi ont mesuré les deux dispositifs. Il serait intéressant que nous puissions avoir ces éléments.

Madame la Maire

D’accord, je vous propose que ces sujets soient traités en Commission d’une part, et d’autre part, comment dire… Je ne vais pas le dire, nous allons passer au vote. Je vous le dirai autrement, ailleurs.

Monsieur LACROIX

Non pas qu’au sujet de notre politique de santé - qui n’est pas le sujet de la délibération - je n’ai pas quelque chose à dire, je soutiens largement notre positionnement, évidemment. Simplement, le corps de la délibération porte sur l’acquisition d’un local qui appartient à la SNCF, et compte tenu des responsabilités que j’occupe à la SNCF, je me déporterai sur ce vote ; ce qui ne veut pas dire que je désapprouve le projet. J’adhère totalement, non pas à l’acquisition - je ne peux rien dire - mais au projet de centre de santé.

Madame la Maire

Très bien. Monsieur CHAPUIS, vous vouliez préciser quelque chose.

Monsieur CHAPUIS

Dire deux mots parce que là nous nous éloignons un peu, mais c’est un sujet important parce que, je suis d’accord avec ce que disait Maxime VITEUR tout à l’heure, c’est une forme de première pierre politique de ce centre de santé. Je voulais redire avec ma casquette d’adjoint au suivi du plan de mandat toute la joie qui est la mienne, et que je sais partagée par un certain nombre, de voir arriver cette délibération.

En lecteur assidu de nos documents de campagne, Monsieur SILLY rappelait que notre engagement était de lancer cette procédure, de mettre en place cette procédure. En effet, c’est ce que nous avons fait, peut-être pas aussi rapidement que nous l’aurions souhaité mais je pense que nous n’avons pas à rougir. L’engagement était de lancer cette procédure, de mettre en place cette procédure de recrutement de médecins salariés. Cette procédure est là. Nous avons les bâtiments. Nous étions peut-être même plus méfiants et plus prudents que la réalité des faits, parce que, oui, en effet, ils ne vont pas officiellement avoir une feuille de paie de la ville de Fleury. Peut-être pourra-t-on dire que nous avons légèrement réorienté l’engagement. Il n’est pas exactement, au mot près, l’engagement de notre programme, mais je pense que vous aurez l’occasion d’avoir tous les éléments pour vous éclairer et pour vous donner les raisons, les motivations qui ont conduit à ce choix. Je ne pense pas qu’on puisse dire que basculer d’un recrutement par la Ville à un recrutement par le GIP Pro Santé soit un renoncement. Je ne dis que ce sont vos mots, mais qu’on soit bien au clair sur la cohérence de nos engagements.

Je pense que nous pouvons collectivement nous réjouir de cette avancée, même si je ne suis pas convaincu qu’elle devrait être portée par la Ville. Sur ces questions de santé, nous avons pris un retard considérable. Les torts sont partagés. Vous évoquez Monsieur KUZBYT le fait que nous allons boucher un trou qui se creuse. Je suis bien d’accord. Il faudrait plus de médecins, et nous avons malheureusement attendu que la situation soit grave pour réagir. C’est bien pour cela, et je pense que nous aurons l’occasion d’en reparler, que sur la question de l’EHPAD nous avons fait le choix d’anticiper et de ne pas d’attendre la crise pour réagir. Malheureusement sur la santé, c’est ce qui se passe aujourd’hui et nous prenons notre part ; une part non négligeable en fonctionnement. On limite les coûts mais les sommes sont

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 39/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

conséquentes parce que nous savons qu’aujourd’hui, si nous voulons que les Fleuryssois aient une chance - ce n’est pas avec trois médecins que nous allons tout résoudre - d’avoir un rendez-vous chez un médecin, il faut que nous nous y mettions aussi. D’autres collectivités le font.

J’en profite pour dire, comme je l’ai dit dans le cadre de la Métropole et du Département, qu’il est temps que nous arrêtions la concurrence entre les collectivités, que nous nous mettions avec l’État, la Région, le Département, la Métropole, les communes autour de la table, et que nous arrêtions de donner une prime pour débaucher le médecin de la ville voisine. Nous déplaçons des médecins qui profitent de ce système. Nous devons nous décider enfin à avoir une véritable politique globale de santé. En tout cas aujourd’hui, avec la Région, nous prenons notre part et nous faisons ce travail. Nous sommes tous pressés de voir ces médecins arriver et qu’ils commencent à compenser un peu la crise médicale. Il est certain que seuls, nous n’arriverons pas à remplacer, nous n’arriverons pas à boucher le trou. Nous ne traitons que des médecins généralistes. Le problème beaucoup est plus large si on commence à ouvrir la porte des spécialistes. Je pense que nous aurions encore beaucoup de choses à dire. Cette réflexion ne pourra se faire qu’à l’échelle métropolitaine. Je voulais redire ma joie de voir ce cabinet médical arriver dans ces murs. Je ne doute pas que nous aurons l’occasion de débattre à nouveau du montage qui est derrière. En tout cas, vous aurez très prochainement toutes les précisions, tous les éclairages dont vous avez besoin.

Madame la Maire

Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité.

Adopté à la majorité par 32 pour

1 ne prend pas part au vote : M. LACROIX

FINANCES

8) Budget principal – information relative à un virement de crédits entre chapitres sur la section d’investissement (délibération n°2023/100)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

L'acquisition du local dédié au futur centre de santé a été inscrite au budget primitif 2023 au chapitre 20 à hauteur de 190 000 € alors qu'elle aurait dû être inscrite au chapitre 21. Il convient de régulariser cette erreur d'imputation (sans aucune incidence sur le montant global des crédits d'investissement au budget de la Ville) avant le paiement correspondant qui est prévu au cours de la première quinzaine d'octobre.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 adopté au Conseil municipal du 26 septembre 2022 permet de réaliser des virements crédits entre chapitre, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections du budget voté, par le biais d’une décision de Madame la Maire. Cette décision doit faire l’objet d’une information au Conseil municipal qui suit.

Les dépenses réelles d’investissement inscrites au budget de la Ville s’élevant à plus de 7 millions d’euros, par décision du 7 septembre 2023, Madame la Maire a décidé de procéder à un virement de crédits de 190 000 € entre les chapitres 20 et 21 afin de pouvoir honorer le paiement de l’acquisition du site qui hébergera le centre de santé.

Ce virement de crédits fera l’objet d’une inscription lors d’une prochaine décision modificative.

Considérant la communication des éléments au Conseil municipal,

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 40/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

Le Conseil municipal :

- prend acte du virement de crédits tel qu'indiqué ci-dessus.

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M. Bruno LACROIX

Merci Madame la Maire. Errare humanum est. Il s’agit d’un sujet qui est un peu en lien, mais sans rapport avec la délibération précédente : il concerne l’inscription de l’acquisition de ce futur centre de santé. En regardant nos inscriptions budgétaires, les services ont relevé une erreur d’imputation de chapitre. La somme de 190 000 euros a été inscrite au chapitre 20 du budget, et non au chapitre 21. Nous devons régulariser cette erreur d’imputation. Heureusement, la norme comptable M57 permet « facilement » des virements de crédits entre chapitres, à condition de respecter la limite de 7,5 % de dépenses réelles des sections votées au budget. Madame la Maire a pris la décision et nous avons une obligation d’information au Conseil municipal suivant cette prise de décision. Nous vous demandons donc de prendre acte de ce virement de crédit. Il s’agit simplement d’un sujet technique.

Madame la Maire

Nous prenons acte. Très bien.

Dont acte.

9) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) (délibération n°2023/101)

Mme COULON, Adjointe, expose

La section UNSS du Collège André Chêne a participé aux Jeux UNSS du 19 au 22 juin 2023 à Epinal. Le collège s’est classé 33ème sur 100 équipes aux épreuves d’athlétisme et de handball à 4 sur herbe.

Le budget réel de l’action s’élève à 1583 €. L’UNSS a sollicité une subvention exceptionnelle de 300 €, soit 19% du budget réel, auprès de la Ville de Fleury-les-Aubrais, et également auprès du Conseil départemental du Loiret.

Afin d’encourager la pratique sportive sur le territoire fleuryssois, il est proposé un accompagnement financier d’un montant de 150 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission Culture - Sports - Handisports - Évènements - Patrimoine historique du 4 septembre 2023,

Vu l’avis de la commission Finances – Ressources humaines du 6 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- attribue une subvention exceptionnelle à la section UNSS du Collège André Chêne d’un montant de 150 €.

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Madame COULON

Il s’agit d’une demande de subvention exceptionnelle du collège André Chêne qui a participé aux jeux UNSS organisés du 19 au 22 juin 2023 à Épinal. Le collège s’est classé 33ème sur 100 équipes aux épreuves d’athlétisme et de handball à quatre sur herbe. Le budget réel de l’action s’élève à 1 583 euros. L’UNSS a sollicité une subvention exceptionnelle de 300 euros, soit

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 41/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

19 % du budget réel auprès de la ville de Fleury-les-Aubrais, et également auprès du Conseil départemental.

Afin d’encourager la pratique sportive sur le territoire fleuryssois, il est proposé un accompagnement financier d’un montant de 150 euros. Je vous demande d’approuver cette délibération.

Madame MULLER

Ce soir, comme lors de la plupart des conseils, on nous présente des délibérations, certes toutes aussi importantes les unes que les autres, mais avec des montants conséquents en rapport avec l’importance des projets. Cette délibération est importante aussi dans le sens où on parle ici des jeunes, on parle du sport, et quelque part, on parle aussi de l’éducation. Certes toutes les subventions sont nécessaires, sont importantes, mais j’avoue que je m’interroge : pourquoi 150 euros sur 300 euros ? Par rapport à tous les montants que nous avons évoqués ce soir, pourquoi pas 300 euros. J’avoue qu’à la lecture de cette délibération, on peut se poser la question, et présentée comme cela, sans autre explication, on peut se demander s’il n’y a pas une forme de radinerie. Je ne sais pas, c’est quand même assez basique comme présentation pour un sujet aussi important.

Madame la Maire

Rien de tout cela. Deux choses. Si nous faisons une délibération, soyons clairs, ce n’est pas pour communiquer, mais parce qu’une délibération est juridiquement nécessaire pour verser cette subvention. Le deuxième sujet est qu’ils ont demandé une subvention de 300 euros, Madame COULON vous m’arrêtez si je me trompe dans les détails, et ils l’ont demandée à parts égales entre la Ville et le Département. Tout simplement. C’est ainsi que cela s’est fait. Dans un premier temps, il y a eu un échange avec eux et les choses se sont organisées comme cela avec eux. Il s’agit des collèges, dont la responsabilité incombe en premier lieu au Département. Nous abondons sur le reste. C’est tout. Je vous assure que si on précise tous les considérants dans chaque délibération, y compris pour celles qui portent sur 150 euros, on ne s’en sort plus, je vous assure.

Madame MULLER

Excusez-moi, c’est juste l’image que cela renvoie parce qu’on peut dire qu’il s’agit quand même de subventions qu’il faut encourager, et là, on avait l’impression que c’était une réduction de la subvention. Telle est l’image que cela renvoie. Cette précision est importante me semble-t-il pour encourager ces pratique, les subventions et montrer que nous y sommes complètement favorables et que nous aidons toutes ces démarches.

Madame la Maire

Mais tel est le cas : ils ont sollicité une subvention exceptionnelle à la fois auprès de la Ville et à la fois auprès du Département. J’imagine que cela a été vu en Commission.

Madame COULON

Cela a été présenté en Commission. Au début, ils n’avaient pas fait de demande exceptionnelle au Département. Je trouvais qu’il n’était pas tout à fait normal qu’ils n’aient pas fait une demande aussi au Département. Je leur ai donc dit de se rapprocher aussi du Département pour avoir une aide exceptionnelle de sa part. C’est ce qu’ils ont fait. Vous le savez, nous avons une réserve pour les subventions sportives. Notre réserve s’élève à 3 600 euros et nous arrivons au bout de ce que nous pouvons donner. Il y a aussi d’autres associations qui vont peut-être avoir besoin d’une subvention exceptionnelle avant la fin de l’année civile. Ce n’est pas du tout de la radinerie. Nous accompagnons complètement les collèges et les classes sportives ; auxquelles nous donnons aussi une subvention annuelle. D’ailleurs, la subvention du collège André Chêne a augmenté. Ils ont aussi une subvention qui leur est allouée tous les ans.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 42/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Je rappelle également que pour la pratique sportive, la Ville met à disposition des établissements, collèges et lycées les équipements sportifs. Tel n’est pas le cas dans toutes les communes. Dans certaines communes, c’est l’inverse : ce sont les établissements sportifs qui ont des infrastructures mises à disposition de la Ville.

Monsieur LACROIX

Pour rappel, le budget de la Ville en termes de subvention représente 423 100 euros. Nous aidons beaucoup. Il y a effectivement des associations qui ont de petites subventions parce qu’elles nous demandent de petites subventions. D’autres en ont des plus importantes. Vous savez comment cela fonctionne. Il n’y a pas de sujet.

Madame la Maire

Cela a été expliqué en Commission en plus. Y a-t il des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.

Adopté à l’unanimité.

10) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Radio Arc en Ciel (délibération n°2023/102)

Mme CANETTE, Maire, expose

La fête des Saints Populaires, organisée par l’association Radio Arc en Ciel, et initialement prévue les 1er et 2 juillet 2023, a dû être annulée suite aux violences urbaines survenues sur le territoire national, et notamment à Fleury-les-Aubrais.

L’annulation a été notifiée par arrêté de la Maire à l’association, le 30 juin 2023, veille de la manifestation.

La Ville a donné la possibilité à l’association de reporter cette manifestation les 16 et 17 septembre 2023, au parc de Lignerolles. Toutefois, l’association avait déjà engagé des dépenses qui n’ont pu être ni remboursées, ni reportées à la nouvelle date retenue. Ces dépenses s’élèvent à 4 363,60 €. Il s’agit de dépenses liées à l’achat de nourriture périssable, de billets d’avion, de la publication de livrets publicitaires, et du transport de matériel.

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association Radio Arc en Ciel à hauteur de 1 800 €, afin de compenser en partie cette perte financière.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- attribue une subvention exceptionnelle à l’association Radio Arc en Ciel d’un montant de 1 800 €.

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Madame la Maire

Elle concerne la fête des Saints Populaires qui est organisée par cette radio chaque année, et qui était initialement prévue les 1er et 2 juillet 2023. Vous vous souvenez, je pense, qu’à cette époque, le pays tout entier et donc Fleury-les-Aubrais - même si nous avons été relativement préservés, il faut le dire - ont été traversés par des violences urbaines qui nous ont amenées à prendre quelques mesures d’urgence, de précaution. Nous avions annulé les manifestations qui se tenaient le soir notamment et qui impliquaient de trop grands rassemblements. Nous

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n’avions pas fait cela tout seuls dans notre coin. De nombreuses autres communes étaient dans ce cas. L’Éducation nationale était intervenue pour limiter les horaires des fêtes dans les écoles. Sur le territoire de Fleury, nous avions modifié les horaires des représentations du spectacle de fin d’année du Conservatoire de danse et de musique. Je le remercie d’ailleurs pour l’agilité dont il a fait preuve à l’époque pour le spectacle de danse. Nous avions signifié que nous étions dans l’obligation, pour des questions de sécurité, d’annuler par arrêté la fête des Saints Populaires. Or l’association avait engagé des dépenses qu’elle a pu certes récupérer, mais aussi des dépenses qu’elle n’a pas pu récupérer parce qu’il s’agissait de denrées périssables. Elle avait eu la chance d’éviter que les camions n’arrivent avec les installations et le matériel scénique, et avait réussi à les arrêter juste à temps. Il y avait aussi des billets d’avion de personnages publics portugais, ou des flyers qui faisaient état de la manifestation et qui n’étaient plus valables. L’association nous a fait part des difficultés que cela entraînait pour elle. Nous avons souhaité faire un effort et contribuer à répondre présents pour les aider à absorber ces pertes ; ce qui leur a permis d’organiser une nouvelle édition. Une belle édition d’ailleurs, avec une belle ambiance.

Il est donc proposé de voter une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 800 euros pour l’aider à absorber les dépenses qu’elle n’a pas pu récupérer sur la première date et qui s’élevaient, vous l’avez dans la délibération, à 4 363 euros.

Monsieur SILLY

Une petite demande de précision sur le montant arrêté du soutien de la Ville, sur la somme globale : est-ce que vous avez des éléments sur les autres collectivités ou partenaires qui prennent le relais ? Ou est-ce qu’à la fin, au bilan financier, l’association s’y retrouve et l’événement une fois tenu va permettre d’éponger cette dette ?

Madame la Maire

A priori, oui. Nous avons échangé avec eux. Nous leur avons fait part de ce montant. Je pense que s’il y avait eu une alerte plus grave, ils nous l’auraient fait savoir, et nous aurions demandé des éléments complémentaires ; mais je pense qu’ils sont plutôt dans le remerciement à notre égard pour cette contribution. Nous le faisons parce qu’ils ont eu des dépenses particulières, mais il y a un nombre d’associations… Pour la Ville, il s’agit d’un effort de solidarité et d’un geste de sympathie important que de contribuer à absorber cela. Je le rappelle : nous n’étions pas responsables des violences urbaines quand même. Il y avait ce reliquat sur la ligne budgétaire, nous le mettons à disposition.

Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

11) Approbation d’une convention de groupement de commandes pluriannuelle passée conjointement avec Orléans Métropole et ses communes membres (délibération n°2023/103)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d’achat, la Ville de Fleury-les-Aubrais mutualise depuis 2016 l’achat de biens et prestations dans divers domaines en groupements de commandes avec Orléans Métropole et les différentes communes adhérentes. Cette mutualisation s’opère dans un objectif d’optimisation des ressources, et plus particulièrement des dépenses de fonctionnement.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 44/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

Il est proposé au Conseil municipal de poursuivre cette démarche et d’adhérer au programme pluriannuelle de groupement de commandes pour la période 2024-2026.

Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention de groupement de commandes, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

La liste des familles d’achat entrant dans le champ d’application du groupement de commandes est établie annuellement sur la base du recensement des achats de l’année suivante. Elle est ensuite proposée aux membres du groupement et approuvée par délibération des membres chaque année.

Orléans Métropole est désignée coordonnateur principal des groupements et est chargée, outre la procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes d’exécution de ces marchés. La commission d’appel d’offres est celle du coordonnateur. Dans le cas où Orléans Métropole n’est pas partie prenante d’un marché de groupement de commandes ou si une commune membre souhaite prendre en charge la coordination d’un groupement de commandes, le coordonnateur et la commission d’appel d’offres compétente seront fixés dans la liste de familles d’achat mutualisés pur l’année suivante qui est approuvée par les conseils municipaux des membres.

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7 et suivants,

Vu la commission Finances – Ressources humaines du 6 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve la convention fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes, pour la période 2024-2026, à passer avec Orléans Métropole, le CCAS d’Orléans, les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La-Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Ormes, Saint-Cyr-en- Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la- Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy, annexée à la présente délibération.

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents afférents.

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Monsieur LACROIX

Des délibérations qui reviennent assez régulièrement sur des familles d’achats dans le cadre du groupement de commandes qui est passé avec la Métropole, tantôt pour en ajouter, tantôt pour enlever puisque c’est au libre choix des communes. Nous arrivons à la fin de la convention qui avait été signée en 2016. Il s’agit d’une convention de trois ans qui prend fin à la fin de l’année. Il nous faut renouveler cette convention pour les années 2024 à 2026, pour trois ans donc. Nous vous proposons de renouveler cette convention-cadre qui nous permettra, par la suite et selon les besoins comme nous l’avons déjà vu, d’adhérer ou pas à tel ou tel lot d’achats.

Madame la Maire

Nous passons directement au vote. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est donc adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 45/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

RESSOURCES HUMAINES

12) Convention de partenariat de formation – sessions d’entraînements de police municipal (délibération n°2023/104)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

Conformément à la réglementation en vigueur, les agents de police municipale sont astreints à suivre des formations obligatoires, composées de cycles de formation initiale et continue, ainsi que des sessions d’entraînements obligatoires. Ces dernières sont prévues dès lors que les policiers municipaux sont armés et/ou lorsqu’ils exercent une spécialité cynophile, dite de maître chien.

Les cycles de formation initiale et continue sont dispensés au sein du CNFPT. S’agissant des formations d’entraînement pour le port de certaines catégories d’armes (bâtons de défense et générateur d’aérosol incapacitant ou lacrymogène) et cynophiles, l’organisation est assurée par les collectivités. Animées par des agents de police municipale habilités, ces sessions sont dispensées selon une fréquence adaptée à la réglementation et aux nécessités, en vue de maintenir le niveau de compétence requis pour l’exercice de ces fonctions spécifiques. Il s’avère, à ce jour, opportun de poursuivre l’organisation des formations d’entraînement en collaboration avec les communes avoisinantes. Ce partenariat, alors étendu sur le champ de la formation, s’inscrirait dans la démarche de collaboration engagée et faciliterait l’organisation logistique des cycles d’entraînement.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’instaurer une convention de partenariat avec les communes intéressées afin de faciliter l’organisation des formations d’entraînement énoncées. A ce stade, au regard de l’adéquation des besoins, les communes de Semoy et Ormes sont volontaires. Le périmètre peut cependant être amené à évoluer selon les opportunités. La direction de la sécurité et de la tranquillité publiques de la Ville de Fleury-les-Aubrais comptant un moniteur habilité à ce jour et étant par ailleurs engagée dans une démarche de développer le monitorat au sein de ses équipes, coordonnerait la planification de ces sessions.

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu l’avis de la commission Finances – Ressources humaines du 6 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve les termes de la convention type, annexée à la présente délibération,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents et à imputer les dépenses sur les crédits inscrits aux différents budgets de l’exercice en cours. -----

Monsieur LACROIX

Il s’agit d’une convention de partenariat de formation dans le cadre des entraînements de notre police municipale. Il y a un certain nombre de formations qui sont obligatoires pour la police municipale, d’autres qui sont facultatives mais qui permettent de participer au bon fonctionnement de la police municipale. Il y a des cycles de formation qui sont organisés par le CNFPT, le centre de formation du personnel territorial. Il y a aussi des formations, notamment pour certaines catégories d’armes (bâton de défense, générateur d’aérosols, etc.) et pour les brigades cynophiles qui sont aussi assurées par les collectivités. Il nous semble intéressant d’avoir une convention de partenariat avec d’autres communes pour mutualiser ces formations organisées avec les autres collectivités. Pour l’instant, au regard de l’expression du besoin, Saran et Ormes sont volontaires pour signer cette convention avec nous ; sachant que son périmètre peut évoluer en fonction de l’intérêt de certaines communes pour nous rejoindre.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 - page 46/50-Ville de Fleury-les-Aubrais

Nous vous proposons donc de voter cette convention.

Madame la Maire

Pas de question particulière ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est donc adopté à l’unanimité. Je vous en remercie pour nos agents.

Adopté à l’unanimité.

V. Questions diverses

Madame la Maire

Nous passons aux questions. J’ai une question écrite qui a été déposée par Monsieur KUZBYT. Je vous en prie.

Monsieur KUZBYT

Très bien. Merci, Madame la Maire. Notre question porte donc, sans surprise, sur le projet d’EHPAD au sujet duquel vous avez récemment communiqué.

Par lettre en date du 4 septembre, nous avions demandé la convocation d’un Conseil municipal extraordinaire en présence du Président du Département et de la Directrice de l’ARS. Puisque le contribuable fleuryssois doit dorénavant mettre la main à la poche - à l’instant où j’écrivais, il y a trois jours, il était question de 1,4 million d’euros, et ce montant a un peu évolué depuis- il s’agissait pour nous d’avoir des éléments tangibles et partagés sur les besoins.

Ainsi, nous écrivions : à l’été 2022, il y a seulement un an, 800 places dans les EHPAD du Loiret étaient inoccupées ; l’équivalent de dix fois le projet de Fleury. Qu’en est-il aujourd’hui ? Vous avez refusé d’organiser le débat démocratique que nous jugeons pourtant indispensable.

Nous vous demandons ce soir :

- combien de places disponibles y a-t-il aujourd’hui dans le Département ? - Selon le montage financier que vous avez dévoilé il y a une dizaine de jours, quel serait le prix d’une journée en EHPAD ?

- Concernant les subventions annoncées également il y a une dizaine de jours, disposez-vous d’une notification d’attribution pour chacune des subventions prévues, à savoir les 2 millions d’euros de l’ARS, les 2 millions d’euros du Département, le million d’euros de la Région et les 600 000 euros de la Métropole ? Si oui, nous vous remercions de bien vouloir nous en donner copie.

- Enfin, dans l’hypothèse où le coût de l’EHPAD dérape encore - ce qui peut arriver quand on construit un bâtiment, nous avons tous le souvenir du dérapage incontrôlé CO'Met qui était passé de 100 millions à 150 millions d’euros, et tout est possible en matière de construction - pouvez-vous nous assurer que la Ville ne serait pas encore contrainte de payer la facture ?

Madame la Maire

Monsieur le Conseiller municipal, vous m’interrogez donc sur l’opportunité de construire un EHPAD au motif qu’à l’été 2022, il y a seulement un an, 800 places dans les EHPAD du Loiret étaient inoccupées, l’équivalent de dix fois le projet de Fleury. Ce sont les termes de votre courrier. Vous me demandez ce qu’il en est aujourd’hui.

Je vais répondre en toute transparence, je n’élude rien. J’ai indiqué qu’il y aurait une Commission générale. Par ailleurs, le premier chiffre que vous me demandez, vous le connaissez très bien : nous nous en sommes parlé lors du repas des seniors et je vous l’ai donné. Je vais vous le redonner, et je ne suis pas la seule à le donner puisque je ne saurais mieux vous répondre que le président du Département lui-même - qui est en charge des

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politiques vieillesse, mais pas de l’investissement sur les EHPAD, je le redis. Il s’agit d’une action volontaire encore du Département, mais il n’y a pas de compétence obligatoire à ce sujet - qui, lors de la présentation du projet, évoquait ce chiffre de vacances en 2022 dont il nous indiquait qu’il était encore important, mais qu’il se réduisait, et qu’il était désormais, non plus 800 places, mais entre 600 et 700 places.

En outre, pour apprécier ce chiffre dans toute sa dimension - et je remercie Monsieur DUNOU qui le faisait remarquer quand nous avons travaillé cette réponse - il faut malheureusement tenir compte de la libération des places due aux nombreux décès qui ont un lieu dans ces établissements en période COVID. Je tiens à préciser que ce chiffre, vous l’avez : entre 600 et 700 places, avec le contexte que je vous donne.

Ces 600 à 700 places sont-elles à Fleury-les-Aubrais ? Certes non. Elles sont, pour reprendre les mots du Président, des places vacantes dans l’ensemble du département. Il évoquait notamment le nord et le nord-est du Loiret. Elles ne sauraient donc à elles seules invalider un projet comme celui de Fleury-les-Aubrais.

En effet, si ces 700 places sont réparties entre une offre publique et privée - je ne rappellerai pas les scandales autour de certaines prises en charge dans le secteur privé, et donc l’importance pour nous de développer une offre publique - elles sont également mal réparties sur l’ensemble du territoire du Département. La frange nord de la métropole orléanaise, et tout singulièrement Fleury-les-Aubrais, ne dispose pas d’offre en EHPAD public- et à Fleury-les- Aubrais, pas d’offre en EHPAD tout court, je le rappelle. La perspective d’envoyer nos seniors dans des EHPAD très éloignés de leur cœur de vie ne nous semble pas appropriée - c’est un choix que nous faisons) pour une prise en charge humaine, humaniste, inscrite dans la continuité d’un parcours de vie. Et je pense que les Fleuryssois sont très attachés à pouvoir vivre leurs derniers jours sur le territoire de Fleury-les-Aubrais.

Surtout, les besoins identifiés par l’État pour l’avenir en lits d’EHPAD - il s’agit de chiffres de la DREES, je n’invente rien - sont estimés en 2030 à 108 000 en hypothèse moyenne. Nous aurons besoin d’ici 2030, en France, de 108 000 places supplémentaires en EHPAD ; soit 1 000 places par département. C’est bien pour cela que Monsieur CHAPUIS disait que ce n’est pas la peine d’attendre que ce soit le désastre pour agir. Notre projet ouvrira ses portes en 2026, à quatre ans de cet horizon. D’ici là, les besoins n’auront fait que se confirmer pour nos habitants dont je vous rappelle que le taux de vieillissement est bien réel, tel que l’a montré l’analyse des besoins sociaux que nous avons menée en début de mandat. Ce qu’on appelle la géronto-croissance n’épargne pas notre population. Je le redis : je pense que cet équipement est absolument essentiel pour notre population.

Vous appelez par ailleurs de vos vœux l’organisation d’une commission générale pour disposer d’une présentation exhaustive du projet et de son degré d’avancement. Je vous l’ai dit tout à l’heure : cette réunion sera programmée entre fin octobre et début novembre, entre la mi- octobre et la mi-novembre.

Cependant, je peux d’ores et déjà vous relayer des informations issues de réunions de travail. J’insiste, parce que je tiens à revenir sur ce qui s’est passé lors du dernier Conseil municipal : certaines informations n’ont pas été données parce que nous étions encore en discussion avec les partenaires, et que certains sujets pouvaient amener la Ville à contribuer encore davantage que ce qu’elle va faire pour que ce projet aboutisse. J’y reviendrai sans y être contrainte. Cela me semblait périlleux. Des chiffres sont parus dans la presse, ce qui m’embêtait un peu avant que les choses ne soient définitivement calées. C’est aussi une question de politesse à l’égard de celles et ceux qui mettent leurs subsides dans ce projet. Puisque maintenant les choses ont été annoncées avec les partenaires, je peux donner ces informations.

Le Département s’est engagé à hauteur de 2 millions d’euros, et l’ARS, selon un protocole d’accord entre ces deux institutions, s’est engagé à la même hauteur, à parité. La subvention du Conseil départemental annoncée dans la presse par son Président lui-même

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sera versée au moment du commencement des travaux. Pas de notification à ce stade, je crois en tout cas que cela n’a pas encore été voté. Il faut que cela soit proposé. C’est pour cette raison qu’il est compliqué de vous donner des informations : si je vous le donne, vous allez me dire qu’elles ne sont pas certaines parce que pas encore votées, et si je ne vous les donne pas, vous allez me dire que les choses sont décidées mais que vous ne le savez pas. Ces sujets sont sensibles.

Quant à la participation de l’ARS, elle est encadrée par un formalisme administratif dans le cadre des demandes de PAI actuellement en cours, et s’alignera donc, selon une doctrine mise en place dans notre territoire, à parité avec le Département. Ces informations ont été confirmées lors de ma rencontre avec l’ARS et le Département le 17 juillet dernier. C’est d’ailleurs un niveau d’appui particulièrement important de la part du Département et de l’État. Par ailleurs, la région Centre Val de Loire nous a attribué une subvention de 559 000 euros par délibération de la Commission permanente du 7 avril 2023 - les documents sont publics - sur le volet réhabilitation thermique. Un deuxième train de subvention est annoncé pour 2024 (nous avons un accord politique mais il faudra qu’il soit voté, bien évidemment) au titre du rachat de la friche de Longuève pour un montant de 500 000 euros.

Enfin, la Métropole, dans le cadre du volet 2 avec le Département, a adopté les enveloppes attribuées aux projets des communes, parmi lesquels figure l’achat par la Ville de la friche du Longuève pour un montant de 600 000 euros.

Compte tenu du prix estimé de l’opération à ce jour et des financements mobilisés, un prix de journée entre 68 et 69 euros sera proposé aux résidents, ce qui se situe dans la moyenne des prix de journée observée actuellement.

J’espère donc avoir rassuré vos inquiétudes sur notre capacité à mobiliser les fonds publics nécessaires à la création de l’EHPAD, que je considère encore une fois comme essentielle pour la Ville et pour les Fleuryssois.

Concernant la participation de la Ville et le risque qu’elle augmente, je dois d’abord vous dire que votre mot m’a fait tiquer : il n’y a pas de dérapage du coût de l’EHPAD. Il y a uniquement un chiffrage au regard des coûts actuels, des normes en vigueur et des attendus pour un établissement public soutenu par l’État, par l’ARS, mais aussi par le Département pour qu’il soit conventionnable. Il n’y a ni équipements superflus, ni aménagements dispendieux, ni fantaisies particulières. C’est juste le coût. La Ville n’est en aucun cas contrainte de participer. Elle fait le choix de participer pour que cet EHPAD voie le jour, et s’il y avait un doublement ou un triplement du prix des travaux, nous aurions à nous prononcer à nouveau sur ce choix. Vous imaginez bien que je dis cela pour qu’on comprenne bien la mécanique. S’il y a une évolution moindre, nous statuerons, mais pour l’instant le modèle est celui-ci. Il se base sur un chiffrage sérieux.

Je veux redire notre entière mobilisation sur ce dossier et l’entière mobilisation des services. Ce n’est pas rien. Nous avons fait un point-presse avec le Président du Département, un représentant de la Région. L’ARS n’était pas là parce que nous étions en période de réserve électorale. La Métropole était également présente. Tous les partenaires étaient donc là. Je dois dire que le Président du Département - et cela a été rapporté par plusieurs personnes - a salué ce projet, et a fait état du fait qu’il s’agit d’un projet rare : il n’y a pas en France de projet de création d’EHPAD public. Au regard des perspectives démographiques, du vieillissement de la population et donc de l’augmentation de la dépendance, on peut présager que dans quelques années, tout le monde se dira que nous avons a été précurseurs et que les services feront l’objet de nombreuses sollicitations pour savoir comment nous nous y sommes pris. Nos services sont des défricheurs et je veux les remercier pour leur mobilisation sur ce dossier qui n’est pas simple, mais tellement utile pour les Fleuryssois et les Fleuryssoises.

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Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h32.

Carole CANETTE Karine PERCHERON Maire de Fleury-les-Aubrais Secrétaire de séance

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