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Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Retschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26082021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de RETSCHWILLER
Procès-Verbal de la Réunion du
Conseil Municipal du 26 Août 2021 à 19h
A la salle des fêtes communale
La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 29 Juillet 2021.
Ont assisté à la séance, sous la présidence de Mme SCHEIB Esther, Maire :
Mmes et MM. Bernard BREÏTENBUCHER, Charles GRAF, Sonia HUTT, Jean-Luc KNOEËERR, Pierre KREISS, Alain KROPP, Caroline MULLER, Martine SCHMITT et Henri ULRICH
Etait absent excusé : M. Jean-Michel ROHE
Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.
Mr Alain KROPP est désigné comme secrétaire.
L'ordre du jour est le suivant :
1) Approbation du PV du 10/06/2021
2) Création d’un emploi d’accompagnateur de transport scolaire non titulaire 3) Changement de coefficient d'emploi de Mme GOAZIOU Annie
4) Révision allégée n° 1 du PLUi du Hattgau : avis de la Commune sur le projet d'extension de la station d'épuration de HOFFEN localisée sur le ban de RITTERSHOFFEN 5) Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières
6) Charte une naissance un arbre
7) Divers
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 JUIN 2021
Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 Juin 2021 est approuvé à l'unanimité.
2. CREATION D’UN EMPLOI D’ACCOMPAGNATEUR DE TRANSPORT SCOLAIRE NON TITULAIRE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, la création d'un emploi d'accompagnateur du transport scolaire, à temps non complet, en qualité de non titulaire à compter du 2 Septembre 2021 jusqu'au 7 Juillet 2022.
Les attributions consisteront à l'accompagnement des enfants dans le bus scolaire dans le RPI RETSCHWILLER / MEMMELSHOFFEN / KEFFENACH , le lundi, mardi, jeudi, vendredi matin à la sortie de l’école et le soir à la sortie de l’école.
gème La durée hebdomadaire de service est fixée à 2.78/3 , Soit 2 H 47 mn par semaine. La rémunération se fera sur la base de l'indice brut : 354, indice majoré : 332.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l’article 3-3. 1°de la loi du 26 janvier 1984, à savoir :
Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes;
Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
3. CHANGEMENT DE COEFFICIENT D'EMPLOI DE MME GOAZIOU ANNIE
Mme la Maire informe le Conseil Municipal que pour chaque année scolaire, et en raison des congés excédentaires non travaillés, il y a lieu de recalculer le coefficient d'emploi de Mme GOAZIOU Annie, Adjoint Technique Territorial, pour ses heures de travail à l’école. L'agent travaille 3 H hebdomadaires en plus pour la Mairie.
A compter du 1° Septembre 2021, le coefficient d'emploi de Mme GOAZIOU passe de 6.12/35°"° à 6.21/35°"° ,soit 6 heures 13 minutes, pour ses heures de travail à l’école et à la Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le nouveau coefficient d'emploi de Mme GOAZIOU Annie, à savoir 6.21/35°"%°.
4. REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLUi DU HATTGAU : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET D'EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION DE HOFFEN LOCALISEE SUR LE BAN DE RITTERSHOFFEN
Mme la Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
Le PLUi du Hattgau est le document d'urbanisme qui traduit la stratégie d'aménagement et de développement du territoire intercommunal sur l'ancien territoire de la Communauté de Communes du Hattgau et fixe en conséquence les règles et orientations relatives à l’utilisation du sol. Il est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées.
La révision allégée du PLUi du Hattgau, engagée le 19 Mai 2021, a pour objet de permettre l'extension de la station d'épuration à Rittershoffen. Le dossier est en cours d'étude ; il fait l’objet d'une concertation avec le public et d'échanges avec les personnes publiques associées.
Le Conseil Communautaire arrêtera prochainement le projet de révision allégée du PLUIi du Hattgau et tirera en même temps le bilan de la concertation. Conformément à la délibération relative aux modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et ses Communes membres en date du 19 Mai 2021, le Conseil Municipal de chacune des Communes est sollicité pour donner son avis préalablement à la décision du Conseil Communautaire.
La Commune de Retschwiller a été saisie par le Président le 26 Août 2021 et doit se prononcer avant le 30 Septembre 2021. Le Maire présente le projet de révision allégée du PLUi du Hattgau et notamment les modifications apportées sur le ban communal de Rittershoffen.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le code de l'urbanisme et notamment son article L.153-8 ;
le code général des collectivités territoriales ;
la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 Mai 2021 prescrivant la révision allégée n°1 du PLUi du Hattgau ;
la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 Mai 2021 fixant les modalités de
collaboration entre la Communauté de Communes et les Communes membres dans le cadre de la révision allégée n°1 du PLUIi du Hattgau ;
la saisine du Président de la Communauté de Communes en date du 26 Août 2021, accompagnée du projet de révision allégée n°1 du PLUi du Hattgau ;
Entendu l'exposé de Mme la Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
Décide, à l'unanimité :
de donner un avis favorable au projet de révision allégée n°1 du PLUi du Hattgau.
Dit que :
La présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg ; Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt.
5. MOTION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES
CONSIDERANT :
Les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,
Les impacts considérables sur les budgets des Communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du
projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur contrat Etat-ONF,
CONSIDERANT :
L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,
L'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des Communes déjà exsangues, - Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
- Les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,
La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en Conseil d'Administration le 24 juin,
EXIGE le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières et la révision complète du Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF.
DEMANDE une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises et un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.
Le Conseil Municipal de RETSCHWILLER soutien à l’unanimité la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières.
6. CHARTE UNE NAISSANCE UN ARBRE
Mme la Maire soumet au Conseil Municipal une proposition de charte une naissance, un arbre.
Ce programme propose aux parents, citoyens de la Commune de RETSCHWILLER, de planter un arbre pour la naissance de leur enfant afin d'accompagner cet évènement d'un acte symbolique et écologique.
La convention est signée en partenariat avec l'Association des Jardins et Vergers de l'Outre- Forêt (AJVOF).
L'AJVOF fournit Un catalogue de variétés d'arbres fruitiers ou d'ornement, s'approvisionne auprès de producteurs horticoles alsaciens, se charge de la commande et de la logistique de livraison des arbres et des fournitures (tuteur, protection tronc, étiquette au prénom de l'enfant). La valeur maximum d’une plantation d'arbre est fixée à 50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable, par 9 voix pour et 1 abstention, à l'adoption de la charte une naissance, un arbre et autorise Mme la Maire à la signer.
7. DIVERS
- Grillage posé à dans la cour de l'Ecole (côté KREISS)
- Travaux d'aménagement à venir dans la « Haul » vers Soultz-Sous-Forêts pour faire dévier l’eau
- À voir si possibilité de faire réparer les panneaux d'affichage de vitesse
- Création d'un nouveau lotissement: tous les propriétaires ne sont pas d'accord pour la vente de leur terrain à la Commune
- Création du site internet en cours
- Travaux du cimetière réalisés en automne (après la récolte du maïs)