Procès Verbal - pv cm 10072020

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Procès Verbal - pv cm 10072020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Retschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10072020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de RETSCHWILLER

Procès-Verbal de la Réunion du

Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 à 19 h 30

A la salle des fêtes communale

La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 3 Juillet 2020.

Ont assisté à la séance, sous la présidence de Mme SCHEIB Esther, Maire :

Mmes et MM. Charles GRAF, Sonia HUTT, Jean-Luc KNOERR, Pierre KREISS, Caroline MULLER, Martine SCHMITT et ULRICH Henri

Etait absents excusés : Bernard BREITENBUCHER, Alain KROPP, Jean-Michel ROHE

Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.

Mme SCHMITT Martine est désignée comme secrétaire.

L'ordre du jour est le suivant :

1) Approbation du PV du 11/06/2020

2) Désignation du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales 3) Divers

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 JUIN 2020

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 Juin 2020 est approuvé à l'unanimité.

2. DESIGNATION DU DELEGUE ET DES SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

Voir Procès-verbal ci-joint.Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCES-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de moins de 1000 habitants

COMMUNE:

ET SCNOILLER

Département (collectivité) BAS-RHIN

|

|

| Arrondissement (subdivision) | due m bou g

| |

Effectif légal du conseil municipal M

| Nombre de conseillers en exercice | A

Nombre de délégués à élire À

||

Nombre de suppléants à élire 3Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à AT. heures RE. minutes, en

application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est 2 : . . A fi Dle. réuni le conseil municipal de la commune de NE rennes

Étaient présents ou représentés! les conseillers municipaux suivants?:

SCHER Esffe, CRE Hot,

LKRESS Pioine DULLER Carotei,

SCO TT Darktre | Vi RICE der

Absents non représentés :

BRETEULUCHER Beurad

KRo PP Marn |

RÉ kan- ide |

1. Mise en place du bureau électoral

M Mme. SOHEIB ESRen maire (ou son remplaçant

en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

MI Mme... SCHNUTHE. Mau... à été désigné(e) en qualité

de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du

conseil, a dénombré ….ÿ.. conseillers présents ou représentés et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020

modifiée était remplies.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article

R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire où son

Î Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

2 Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. LO 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1).

3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des

sénateurs

remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir

MM./Mmes.. GRRE. fake 4 CRN TT. Qults. KRELSS. Pine. hu.

ENLLER. RU re

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder

a l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral,

les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour

de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le

nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des

candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal

qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du

conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code

électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position

d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art.

L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont

élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de

conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi Îles électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l'article L. 284

du code électoral, le cas échéant, l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal

devait élire : À. délégué(s) et 2. suppléants.

LU)Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste

incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à

élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et

les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La

circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne

fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au

président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le

nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur

nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les

bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception

signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la

cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin,

il a été procédé à un second tour de scrutin.

r

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants

dans les mêmes conditions.Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des

sénateurs

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des

délégués

a. Nombre de conseillers présents à ©

l'apoel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau

par le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

[b -(c + d)]

©

d. Nombre de suffrages déclarés blancs O

S f. Majorité absolue‘

| INDIQUER LES NOM ET LES PRÉNOMS DES | CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS (dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité

de suffrages, de l'âge des candidats) En chiffres et en toutes lettres

CRAF Eau es + | DE

ULRICH Heuns js ÀUT\

4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.2._ Résultats du second tour de scrutin de l'élection des délégués‘

a. Nombre de conseillers présents à

l'apoel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

C. Nombre de suffrages déclarés nuls par

le bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs

| par le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

[b-(c+d)]

NOMBRE DE SUFFRAGES

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS OBTENUS

dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité . ( E 8 En chiffres et en toutes lettres

de suffrages, de l’âge des candidats)

5 Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.

6Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateursCommunes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.3. Proclamation de l'élection des délégués

M. / Mme (prénoms et NOM CRRE ERA RG

né(e) le. S/04/M942.3. Bee eq arr

qui réside au (adresse)... dise Puce te

code postal 12S@.. Com mune.….RETSCHILLER. Lee ane ane a ae ve ve ane ane ne ee ee

À été proclamé(e) élu(e) au AR. tour et a déclaré.acrephes… le mandat.

M. / Mme (prénoms et NOM} eue ae ee jou ve ve aux ane ane ane ne ee cee vec eue mures cette ennemie annee

NÉ(E) lei din ie die see ee vue see vue ave ane nee ee 0e ee vee 8 vue ave ve ane ave nue ate nee ane one one cee ane canne ven ans ooe ane ace nus

qui réside au (adresse)... ini armee een memes

code postal... COMMUNE... ee ee eee caen mme n en ee

A été proclamé(e) élu(e) au …………. tour et a déclaré... le mandat.

M. / Mme (prénoms et NOM)... eu vue voue pans ae vve aux aus es 00 ven ana ue nee ans vue men ee aen eee queue

DÉ(E) Ie. Aie de eve ven ste ane vec vue ne voeu ee vue ceuone ae aus nee vue ven ne vec ane ee uen cents ee eme ee

qui réside au (adresse)... eee sense mere soc ne secte nee einen mens

code postal... COMMUNE. nn ee esse ve sesee men nsc memes

A été proclamé(e) élu(e) au …………. tour et a déclaré... le mandat.

M. / Mme (prénoms et NOM)... ce vue e pas as vue aus ee see c00 ane us ee ane es one eue nne cena mena nenneee

DÉ(E) 1@.... mue die eue see ue ve vue ee vec ae vec ue nee vus ne vee an venue nee une vécue ee aun vue vec ane eee oee an nee ane nee

qui réside au (adresse)... dé eeneneeneneesee

code postal... COMMUNE... dune seen ses nsc sen en nee

A été proclamé(e) élu(e) au …………. tour et a déclaré... le mandat.

M. / Mme (prénoms et NOM)... seine ve veu nee ane ve 20e ane ee vue eue ne stone armee

DÉ(E) lens die annee veu ae vuu see ven ove ee veu ee ane 0e ane ee ne ven nee ane 6 aus eee ane see vue dues conne oo dec one ous ee ae eus

qui réside au (adresse)... einen ocre nee eee

code postal... COMMUNE. ue cesse cesse se nen rennes

À été proclamé(e) élu(e) au …………. tour et a déclaré... le mandat.

6 Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il à été proclamé délégué, ainsi que le mot: « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s'il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».Communes de moins de 1000 habitants —- Désignation des délégués et de leurs suppléants en Vue de l'élection des sénateurs

M. / Mme (prénoms et NOM)... de den ce ane veau ee eee seen ne eee een ete nee nee

DÉ(E) 1e... Aie done deu nee vue ve veu ee aus vos vue ee ane a aus ee ane à aun cttaue eau ae ane otn nue annee ous uen envers unnns ee

qui réside au (adresse)... ie eme ane ve ce ces eee nue ve eee vee mean vecteur à

code postal... COMMUNE... LU ue nee ee ce venue

À été proclamé(e) élu(e) au …………. tour et a déclaré... le mandat.

M. / Mme (prénoms et NOM)... ue peus ue vee vo ven ne ave ane ve vue ee vue ae ane ane cena eee nne anne ene mn ee

DÉ(E) 1e... us Bien ee ces vannes ce see vue ven vue nue ven ve ans oun cee oui ane à ane aus ave aus eee sue nue ous eue eee ane eue mec ver ee

qui réside au (adresse)... seine dec ae ve me cernes

code postal... COMMUNE... ue ue eue ve vue ee vue ce oue ae nee vue see vue ee vne ses ene ner mmennennee à

A été proclamée) élu(e) au …………. tour et a déclaré... le mandat.

M. / Mme (prénoms et NOM}. ee een ve à pans ven vee ave ane vx ve one nee ane ven ane ven ven a ven eue eme etennnnneee

NÉ(E) 1e ui Ban eves se vus ave ove aee aux vou nue vue o08 vue nee onu ue ave veu en ou ane een annee ee ane oue ave neue ne ces sans meer eee es

qui réside au (adresse)... ee nee eee one ces cee vue ae eee cena cenenane ceeene ane nee een à

code postal... COMMUNE... eee nee cou ee vue son ee vue ve vue see mme nee à

A été proclamé(e) élu(e) au ……….…. tour et a déclaré... le mandat.

M. / Mme (prénoms et NOM)... ue vue vécue ane ven cee ane ve croco nue nee ce ne eue ne mnnneninee

NÉ(E) IE... dise verre see nue veu ve see ae ane vee ne ane ave eau ce ane ote vus ae ee ane teen vue ane ic ane et cepet nsc es

qui réside au (adresse)... eu eue nee evene on venen sen ene ae vue nee en ments

code postal... COMMUNE... ue de due ne seeaee see ee vence ne ceucue cerner annee

À été proclamée) élu(e) au …………. tour et a déclaré... le mandat.

Etc.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.4. Refus des délégués?

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de

délégué(s) après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le

nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats

figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les

parties 4.1, 4.2 et 4.3).

5._ Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des

suppléants

| a. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau

GG

|G

d. Nombre de suffrages déclarés blancs

_par le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés | Q

[b-(c + d)] |

f. Majorité absolue® 5

7 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

8 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l'entier supérieur.

10Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

NOMBRE DE SUFFRAGES

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS OBTENUS :

dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité . ( 8 8 En chiffres et en toutes lettres

de suffrages, de l'âge des candidats)

SC 0 it Vadtiure kid 8

ULRICH Hem 8 Rock

CHER ERe: £ Rat

5.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des suppléants®

a. Nombre de conseillers présents à

l'apoel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

| par le bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

| b-(c+d)]

9 Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.

ilCommunes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

NOMBRE DE SUFFRAGES

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS OBTENUS

dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité . ( 8 8 En chiffres et en toutes lettres

de suffrages, de l'âge des candidats)

5.3. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l'article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu"°

M. | Mme (prénoms et NOM). SH TX. Qubre. a ven ane à ve vue an devais au a ve ananas a eue à

né(e) le. 2.210Ÿ ll 1.3. LAURE.

qui réside au (adresse)... U. LQue. Puincipee. neue aunvee a ane ane vu 2 au ann ve nn a anne ee

code postal. GT2SO... commune. Bethune

A été proclamé(e) élu(e) au .A.. tour et a déclaré. aceple. le mandat.

né(e) le. Sa USLRES à. ROLE US. 3] \.

qui réside au (adresse). À. Que. Pañcrpa te … nn nee

code postal. &12S0... » common Rekchules…

A été proclamé(e) élu(e) au AS . tour et a déclaré. a le mandat.

10 indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot: «refuser » s'il refuse. En cas d'absence, rayer les mots: «et a déclaré … le mandat ».

12Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

M. [ Mme (prénoms et NOM)... HER ER

né(e) le.Q+lo lo 47602. Le rabeuts. ben cee de due ane den eur ua a ed ua nc a nu

qui réside au (adresse)... ee. Rase..cko? Mgr. bn evne mate nee vera nte eut scene rennes

code postal. LAS. Commune... fe bc]AM ses. ….

A été proclamé(e) élu(e) au AT . tour et a déciaré. ace. le mandat.

M. / Mme (prénoms et NOM}. eee veu ne voue pare vee ve veu ane veu aue ae vue aus ces aou 0e aus ane aa vue où cee aus ces annee eu

NÉ(E) 1e... Bee ee nee ces co vus due veu us veu vue ee ane ou aue sue vue au à vue ane obus cu ae cena eee ane eue ane connue eee

qui réside au (adresse)... ue eee mue ee sonne saone ave vor ce co ave ven ve vee ee nee aan uen ce

code postal... COMMUNE... ue desde ce vue nue cé ces ee ve vue ee cerner nue

A été proclamé(e) élu(e) au …………. tour et a déclaré... le mandat.

M. / Mme (prénoms et NOM)... inv e jonc eue veu ane ae vee aus de ann ee ane aus venue ctcane cet ane nee neenemnesee

NÉ(E) IE. ie Diese eus see us vue vue aus onu se ee cau sue sue vos uen aue 0e ave vue one eee eue ces

qui réside au (adresse)... ne

code postal... COMMUNE... ue du eo vue vues see eee se veu eee eee etre me mem nue

À été proclamé(e) élu(e) au …….…. tour et a déclaré... le mandat.

M. / Mme (prénoms et NOM}... ie pars ane cou mnnuue ce c0e ane aus ou aue ane queue contenue eee ue nine

NÉ(E) 1e... A ie ven ve veuves ve vue ane es ane ave a vue vux ane vu ven vue ee ane ane ave veu eue aus cecaue eue cec canne en

qui réside au (adresse)... ie einen dev een sem me neene mens neee

code postal... COMMUNE use eu ess cuve ae ven vee es 8 vue ne nes vec aue me rsnnnenns ee

À été proclamé(e) élu(e) au …….……. tour et a déclaré... {fe mandat.

5.4.___ Refus des suppléants"

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ………….. suppléant(s) après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

Il Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

53Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations"?

12 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

14Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 àADe.mnes heures

et eut. minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le

maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux Les deux conseillers municipaux les plus âgés les plus jeunes

13 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées à la sous-préfecture où, pour l'arrondissement de Strasbourg, à la préfecture. Un exemplaire scanné du procès-verbal devra également être immédiatement transmis par courriel à l'adresse pref-elections@bas-rhin gouv.fr.

15