Procès Verbal - pv cm 11062020

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Procès Verbal - pv cm 11062020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Retschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11062020)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, Commune de RETSCHWILLER

Procès-Verbal de la Réunion du

Conseil Municipal du 11 Juin 2020 à 20h

A la salle des fêtes communale

La convocation à cette séance, avec indication de l'ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 5 Juin 2020.

Ont assisté à la séance, sous la présidence de Mme SCHEIB Esther, Maire :

Mmes et MM. Bernard BREITENBUCHER, Charles GRAF, Sonia HUTT, Jean-Luc KNOERR, Pierre KREISS, Alain KROPP, Caroline MULLER, Jean-Michel ROHE, Martine SCHMITT et ULRICH Henri

Etait absent excusé : /

Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.

Mr Alain KROPP, 1er Adjoint au Maire, est désigné comme secrétaire.

L'ordre du jour est le suivant :

1) Approbation du PV du 28/05/2020

2) Indemnités de fonctions des Adjoints au Maire

3) Indemnités de Conseil du Trésorier

4) Taxes communales 2020

5) Financement du giratoire au carrefour de la RD170 et la RD264

6) Nomination d'un assistant de prévention

7) Divers

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28/05/2020

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 Mai 2020 est approuvé à l'unanimité.

2. INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 28 Mai 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les. indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au Budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à bulletins secrets et à l'unanimité, avec effet au 28 Mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire :

- à 9.9 % de l'indice brut terminal pour le 1° Adjoint

- à 9.9 % de l'indice brut terminal pour le 2è Adjoint.3. INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER

A compte de cette année, l'indemnité de Conseil du Trésorier est réformée. Il n'y a donc plus lieu d'en délibérer.

4. TAXES COMMUNALES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 9 voix pour et 2 abstentions, d'augmenter les taxes communales de 1 % et fixe les taux comme suit :

- Taxe foncière propriétés bâties : 7.78

- Taxe foncière propriétés non bâties : 31.98 %

5. FINANCEMENT DU GIRATOIRE AU CARREFOUR DE LA RD170 ET LA RD264

Mme la Maire rappelle au Conseil Municipal l'aménagement du rond-point à hauteur du croisement de la RD170 et la RD264.

Le montant de cet aménagement est estimé à 330 000 €. Trois des quatre branches de ces travaux sont financées par le Conseil Départemental du Bas-Rhin. La 4°" branche est financée par les Collectivités concernées, à savoir les Communes de RETSCHWILLER, HOFFEN, SOULTZ-S/S- FORETS et la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt. Le montant maximal de la participation pour la branche locale est de 27 500 € HT. Les Commune de RETSCHWILLER et HOFFEN contribuent à hauteur de 5 % du coût de la branche locale, soit 1 375 € HT. Les 90 % restants se répartissent entre la Commune de SOULTZ-S/S-FORETS et la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt selon les taux de CFE des deux Collectivités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d'approuver les modalités de répartition de la branche locale comme suit :

- Commune de SOULTZ-S/S-FORETS : 78 , soit 21 450 €

- Communauté de Communes : 12 D, soit 3 300 €

- Commune de RETSCHWILLER : 5 %, soit 1 375 €

- Commune de HOFFEN : 5 %, soit 1 375 €

6. NOMINATION D’UN ASSISTANT DE PREVENTION

Mme la Maire informe les conseillers, que lors de sa réunion du 13 Mars 2020, le Conseil Municipal avait décidé de réaliser un diagnostic des risques psychosociaux professionnels vu le caractère obligatoire pour une Collectivité. Dans ce cadre, ia Commune doit nommer un Assistant de Prévention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- autorise, à l'unanimité, Mme la Maire, à désigner Mme FOELL-WEIGEL Christine en qualité d’Assistant de Prévention dans le but d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale dans :

e la démarche d'évaluation des risques,

e dans la mise en place de la politique de prévention des risques+ dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail dans la Commune, conformément aux dispositions de l'article 4-1 du décret n° 85-603 modifié ;

- prend acte que la prise de fonction de Mme FOELL-WEIGEL Christiné en qualité d’Assistant de Prévention ne sera effective qu'après avoir suivi la formation préalable prévue à l’article 4- 2 du décret n° 85-603 modifié. Par ailleurs, elle sera amenée à actualiser ses connaissances en matière d'hygiène et de sécurité en suivant la formation continue prévue dans ce même article du décret n° 85-603 modifié.

7. DIVERS

- information dernière réunion Communauté de Communes

- information dernière réunion Conseil d'Ecole. Ouverture des Ecoles le lundi 15/06/20. Le robinet est à changer aux toilettes (robinet à détection automatique) L'Ecole demande des stores.

- 2 arrosoirs à acheter (cimetière et arrosage Mr KREISS)

- Lampadaires: changement des ampoules défectueuses par des ampoules leds. A voir si possibilité de subventions.

La séance est clôturée à 20 h 30.