Déliberation - 1038935

Documents similaires

Déliberation - 760114

Déliberation - 2075391

Déliberation - 1459959

Arrêté - 1996806

PLU - Rapport de présentation - Partie 1

PLU - Annexes - Liste sup

Arrêté - 2021978

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

Déliberation - 866490

Déliberation - 1038935 Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Bellegarde-en-Forez. Lien du pdf (Déliberation - 1038935)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 06 09 2022

Le six septembre deux mil vingt-deux à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Bellegarde en Forez, régulièrement convoqués le vingt-trois août deux mil vingt-deux par le maire, se sont réunis salle de la Mairie.

Etaient présents : MM. LAFFONT, ROUSSET, MULLER, STURM, BLEIN, BRUNEL, DEMIZIEUX, SOMMIER, PIOTEYRY, FORISSIER, , BOICHON, DUFOUR, MOULEYRE, THERMEAU, MEUNIER, ORIOL

Formant la majorité des membres en exercice

Etaient absents excusés : Mr PICARD (a donné procuration à Mme MULLER), Mr MARTEAUX (a donné procuration à Mme SOMMIER), Mme BERRY (a donné procuration à Mr DUFOUR), Secrétaire de séance : Mr MEUNIER

Quorum : 10

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité par les membres du conseil municipal.

Même séance

Mr le Maire indique que la Communauté de Communes de Forez-Est a fait l’acquisition d’un SIG en mutualisation avec le SIEL-TE42. Elle porte les coûts d'acquisition et d’adhésion pour l’ensemble de Forez-Est afin de permettre à chaque commune de disposer d’un accès à la connaissance géographique de son territoire (cadastre, réseaux, environnement, adressage, etc,

Afin de créer les accès communaux à la plateforme SIG « GéoForez-Est », il est nécessaire d'approuver et de signer une convention avec la Communauté de Communes de Forez Est, convention qui fixe les modalités de la mise à disposition de la plateforme SIG.

Ainsi, il est demandé à l’assemblée délibérante de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Mr le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Même séance

Mr le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Intercommunal.

Compte tenu du souhait de mettre en place un service de police rurale dans la commune, il convient de créer un poste de garde-champêtre,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de garde-champêtre à temps complet à compter du 2 janvier 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,Vu l'avis favorable du Comité Technique Intercommunal réunie le 23/06/2022 (dossier n° 2022-06-23/65),

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

Création au 02/01/2023 d’un emploi de garde-champêtre qui sera pourvu par un agent ayant le grade de garde-champêtre chef (catégorie C2) ou de garde-champêtre chef principal (catégorie C3) et pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

- D’autoriser Mr le Maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Même séance

Mr le Maire indique que le Comité Syndical du SIVAP (Syndicat Intercommunal Val d’Anzieux Plancieux) a approuvé lors de sa séance du 27/06/2022 le rapport annuel du délégataire (société SAUR de l’exercice 2021) pour le service de l’eau potable et l’a transmis aux communes membres pour présentation à leurs conseils municipaux dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire présente donc ce rapport annuel qui sera mis à la disposition du public. Les membres du conseil municipal prennent acte de cette présentation, ce rapport n’appelant aucune observation de leur part.

Même séance

Mr le Maire indique que le Comité Syndical du SIVAP (Syndicat Intercommunal Val d’Auzieux Plancieux) a approuvé lors de sa séance du 27/06/2022 le rapport annuel du délégataire (société SAUR de l’exercice 2021) pour le service de l’assainissement l’a transmis aux communes membres pour présentation à leurs conseils municipaux dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire présente donc ce rapport annuel qui sera mis à la disposition du public. Les membres du conseil municipal prennent acte de cette présentation, ce rapport n’appelant aucune observation de leur part.

Même séance

Mr le Maire indique qu’une consultation a été lancée pour les travaux d'aménagement des entrées Est et Ouest. Il s’agit d’une procédure adaptée.

La consultation a été faite sur la plateforme des marchés publics et sur l’Essor Affiches. Les entreprises devaient faire parvenir leurs offres avant le 8 juillet 2022 à 12 heures. A cette date deux plis dématérialisés ont été déposés : COLAS et EUROVIA.

Mr le Maire présente le rapport d'analyse des offres en précisant que les critères de jugement des offres sont les suivants :

La valeur technique : 60 %

Le prix : 40%Estimation des travaux COLAS EUROVIA

Entrée Est 127 484,00 162 452,50 174 116,90

Entrée Ouest 19 270 ,50 22 245,20 26 464,55

Plateau RD 10 32 704,50 37 881,75 43 718,25

MONTANT TRANCHE 179 459,00 222 579,45 244 299,70 FERME

Tranche optionnelle 1 29 914,00 37 318,75 43 698,00

Montant global HT 209 373,00 259 898,20 287 997,70

Tva 20 % 41 874,60 51 979,64 57 599,54

Montant total TTC 251 247,60 311 877,84 345 597,24

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le rapport d’analyse des offres

Décide de retenir la proposition de l’entreprise COLAS, agence TPCF, pour la tranche ferme soit un montant HT de 222 579,45 € et de 267 095,34 € TTC

Donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire. Monsieur le Maire rappelle les tarifs pratiqués à ce jour pour les locations de salles :

Même séance

Mr le Maire indique que les crédits inscrits au budget primitif 2022 sur certains comptes, s'avèrent insuffisants pour payer les factures.

Ainsi il propose de prendre les décisions modificatives suivantes :

1) Compte 21312-159 (travaux école : ajouter 15 000 €

Compte 2315-174 (aménagement des entrées Est Ouest) : enlever 15 000 € 2) Compte 2183-163 (matériel informatique) : ajouter 3 500 €

Compte 21311-173 (climatisation mairie) : enlever 3 500 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve ces décisions modificatives.

Même séance

Mr le Maire présente la demande de subvention émanant de l’Union Bouliste de Bellegarde-en- Forez.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accorder à l’Union Bouliste une subvention de 1 546,06 €.

Même séance

Mr le Maire rappelle que la société Bouygues Energies et Services a installé en 2021, des feux tricolores au carrefour des RD 10 et RD 1089.

Il présente la proposition de contrat de maintenance préventive et corrective de cette signalisation tricolore faite par Bouygues Energies et Services. Le montant de la redevance annuelle pour ce contrat d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de trois ans, s’élève à 860 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve cette proposition de

contrat de maintenance et donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer le contrat.

Le Maire Le secrétaire de séance

David MEUNIER