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unknown - DCM2024.029 Annexe1 tampon
Déliberation - DCM2024.095 rapport tampon
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.095 rapport tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES [N. Goupil]
Rapport n°16 : L. Ravaudet
Objet : Décision modificative n°2 – Budget principal 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ; - VU l’instruction comptable M57 ;
- VU le Règlement Budgétaire et Financier adopté par délibération n°2024.007 du 5 février 2024 ;
- VU le budget primitif 2024 de la Ville, approuvé par délibération n°2024.027 du 25 mars 2024 ;
- VU la décision modificative n°1 du budget principal adoptée par délibération n°2024.056 du 27 mai 2024 ;
- VU l’avis de la Commission ressources du 18 septembre 2024 ;
- VU le rapport présenté en séance par Monsieur Loïc Ravaudet, Adjoint aux finances, à l’achat public, à l’administration générale et à l’économie ;
- CONSIDERANT la nécessité de procéder à certains ajustements du budget 2024 de la Ville en cours d’exécution budgétaire.
Le budget primitif 2024 de la ville a été approuvé le 25 mars 2024 par délibération du Conseil Municipal n°2024.027. Il a fait l’objet d’ajustements par une décision modificative n°1 adoptée par délibération du 27 mai 2024.
En cours d’année, il convient de procéder à d’autres ajustements budgétaires. Ils sont synthétisés par chapitre budgétaire dans les tableaux ci-dessous :
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre Libellé chapitre Précision sur les ajustements DM 2
011 Charges à caractère général
Crédits supplémentaires pour : diagnostics amiante, frais de
réparation de véhicules, prestations de ménage à l'ALSH, frais
de formation des agents
Diminution des crédits pour la location de places dans le
parking Carrefour Market
31 350,00
012 Charge de personnel et frais assimilés
Recrutements liés à l'ouverture de deux classes
supplémentaires (école Gabriel Péri et école Olympe de
Gouges) ; Réorganisation pôle éducation ; Remplacements
d'agents titulaires en arrêt maladie
60 000,00
65 Autres charges de gestion courante
Participation pour scolarisation d'enfants de la commune à
l'école Ste Bernadette ; Ajustement participation Syndicat
intercommunal de musique et de danses Jean Wiener ;
Démontage skate park
28 700,00
66 Charges financières Ajustement des intérêts d'emprunt -10 000,00
023 Virement à la section d'investissement Ajustement de l'autofinancement 14 650,00
Total 124 700,00 Recettes
Chapitre Libellé chapitre Précision sur les ajustements DM 2
70 Produits des services, domaine, ventes diverses Ajustement recettes périscolaires 10 000,00
73 Impôts et taxe (sauf le 731) Ajustement FPIC 7 000,00
731 Fiscalité locale Augmentation produit de la fiscalité locale Diminution des droits de mutation 80 000,00
74 Dotations, participations Obtention de subventions complémentaires 27 700,00
Total 124 700,00
Investissement
Dépenses
Chapitre Libellé chapitre Précision sur les ajustements DM 2
20 Immobilisations incorporelles Etude de sol pour végétalisation cour d'école 3 120,00
21 Immobilisations corporelles Ajustements de crédits pour achats de matériels 330,00
23 Immobilisations en cours Ajustement de crédits pour rénovation du terrain de football synthétique 500,00
902 Etablissement public intégré Ajustement CP 2024 -200 000,00
903 Médiathèque Ajustement CP 2024 20 000,00
909 Aménagements urbains Ajustement CP 2024 -80 000,00
933 Requalification Place Vallès Ajustement CP 2024 -40 000,00
947 Aménagements paysager Bd Roger Dodin Ajustement CP 2024 -70 000,00
949 Rénovation école Olympe de Gouges Ajustement CP 2024 -40 000,00
Total -406 050,00
Recettes
Chapitre Libellé chapitre Précision sur les ajustements DM 2
021 Virement de la section de fonctionnement Ajustement de l'autofinancement 14 650,00
024 Produit des cessions Décalage en 2025 de ventes de biens immobiliers -356 000,00
16 Emprunts en euros Ajustement emprunt prévisionnel -64 700,00
Total -406 050,00 Les ajustements des crédits en section de fonctionnement exposés ci-dessus conduisent à une augmentation de l’autofinancement brut prévisionnel de 15 K €. Celui-ci se chiffre pour 2024 à 1 610 K €.
En tenant compte de cet autofinancement complémentaire et des ajustements proposés en section d’investissement le besoin de financement prévisionnel diminue de 65 K €, il se chiffre donc à 2 365 K € au titre de 2024.
Au vu de ces éléments, je vous invite, mes chers collègues, à approuver la décision modificative n°2 du budget principal de la ville pour l’année 2024 telle qu’elle est présentée ci-dessus.