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unknown - 28921 cfu 2024 definitif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soual.
Lien du pdf (unknown - 28921 cfu 2024 definitif)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : BUDGET ASSAINISSEMENT (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21810289500065
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49
Publié le 31/03/2025 BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 17
C1 - Dépenses d'investissement 19
C2 - Recettes d'investissement 21
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 40
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 45
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 47
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 48
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 49
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 50
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis 51
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 52
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 53
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 54
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 55
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D. Autres éléments d'information BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 3
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 56
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 99 235,00 189 663,79 288 898,79
Recettes Recettes réalisées (1) B 87 331,72 137 039,05 224 370,77
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 190 415,90 167 379,00 357 794,90
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 75 390,12 141 398,47 216 788,59
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 11 941,60 -4 359,42 7 582,18
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 91 180,90 -22 284,79 68 896,11
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 103 122,50 -26 644,21 76 478,29
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 103 122,50 -26 644,21 76 478,29
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASST SOUAL - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 91 180,90 0,00 11 941,60 0,00 103 122,50
Fonctionnement -22 284,79 0,00 -4 359,42 0,00 -26 644,21
Sous-Total 68 896,11 0,00 7 582,18 0,00 76 478,29
TOTAL III 68 896,11 0,00 7 582,18 0,00 76 478,29
TOTAL I + II + III 68 896,11 0,00 7 582,18 0,00 76 478,29 BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 43,30
Terrains 0,00
Constructions 86,54
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 964,74
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 2 051,28
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 094,58
Stocks 0,00
Créances 144,78
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 16,02
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 160,79
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 2 255,37
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 349,25
Réserves 694,57
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) -22,28
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -4,36
Subventions transférables 336,07
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 560,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 1 913,24
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 257,82
Fournisseurs (2) 5,06
Autres dettes à court terme 79,25
Total des dettes à court terme 84,31
TOTAL DETTES 342,13
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 2 255,37
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 126,66 122,63
Autres produits 0,64 0,92
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 127,30 123,55
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 68,02 68,52
Participations et interventions 1,72 0,64
Dotations aux amortissements et provisions 59,78 56,27
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 129,52 125,43
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -2,22 -1,87
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 9,05 9,20
RESULTAT COURANT FINANCIER -9,05 -9,20
RESULTAT COURANT -11,28 -11,07
Produits exceptionnels 9,74 11,56
Charges exceptionnelles 2,82 3,71
RESULTAT EXCEPTIONNEL 6,92 7,85
RESULTAT DE L'EXERCICE -4,36 -3,22 BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 11
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 62 300,00 58 821,82 0,00 58 821,82 94,42 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 9 200,00 9 196,46 0,00 9 196,46 99,96 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 21 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 2 300,00 1 723,04 0,00 1 723,04 74,91 0,00
Total des dépenses de gestion courante 95 200,00 69 741,32 0,00 69 741,32 73,26 0,00
Chapitre
66
Charges financières 9 500,00 9 054,65 0,00 9 054,65 95,31 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 2 900,00 2 823,50 0,00 2 823,50 97,36 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 100,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 109 100,00 83 119,47 0,00 83 119,47 76,19 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 58 279,00 58 279,00 0,00 58 279,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 58 279,00 58 279,00 0,00 58 279,00 100,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
167 379,00 141 398,47 0,00 141 398,47 84,48 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 22 284,79
Total des dépenses de la section
d’exploitation
189 663,79 141 398,47 0,00 141 398,47 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 177 782,79 126 657,50 0,00 126 657,50 71,24 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 639,00 639,55 0,00 639,55 100,09 0,00
Total des recettes de gestion courante 178 421,79 127 297,05 0,00 127 297,05 71,35 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 179 921,79 127 297,05 0,00 127 297,05 70,75 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
9 742,00 9 742,00 0,00 9 742,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 9 742,00 9 742,00 0,00 9 742,00 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
189 663,79 137 039,05 0,00 137 039,05 72,25 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des recettes de la section
d’exploitation
189 663,79 137 039,05 0,00 137 039,05 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 135 389,90 29 298,00 21,64 0,00
Total des dépenses d’équipement 135 389,90 29 298,00 21,64 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 36 500,00 36 350,12 99,59 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 36 500,00 36 350,12 99,59 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 171 889,90 65 648,12 38,19 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 9 742,00 9 742,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 8 784,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 18 526,00 9 742,00 52,59 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
190 415,90 75 390,12 39,59 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
190 415,90 75 390,12 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 24 000,00 20 879,79 87,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 8 172,00 8 172,93 100,01 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
32 172,00 29 052,72 90,30 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
58 279,00 58 279,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 8 784,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
67 063,00 58 279,00 86,90 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
99 235,00 87 331,72 88,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
91 180,90
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
190 415,90 87 331,72 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 24 445,85 0,00 24 445,85 0,00
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 199,65 0,00 199,65 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
61523 Reseaux 0,00 9 018,00 0,00 9 018,00 0,00
61528 Autres 0,00 355,05 0,00 355,05 0,00
6155 Sur biens mobiliers 0,00 219,00 0,00 219,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 23 984,27 0,00 23 984,27 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 62 300,00 58 821,82 0,00 58 821,82 3 478,18
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 9 196,46 0,00 9 196,46 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 9 200,00 9 196,46 0,00 9 196,46 3,54
706129 Reversement aux agences de l'eau -redevance pour la modernisation des reseaux de collecte 0,00 2 844,13 2 844,13 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 21 400,00 2 844,13 2 844,13 0,00 21 400,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 1 723,04 0,00 1 723,04 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 2 300,00 1 723,04 0,00 1 723,04 576,96
Total des dépenses de
gestion courante 95 200,00 72 585,45 2 844,13 69 741,32 25 458,68
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 9 054,65 0,00 9 054,65 0,00
total chapitre 66 Charges financières 9 500,00 9 054,65 0,00 9 054,65 445,35
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 2 823,50 0,00 2 823,50 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 2 900,00 2 823,50 0,00 2 823,50 76,50
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'exploitation 109 100,00 85 963,60 2 844,13 83 119,47 25 980,53
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 58 279,00 0,00 58 279,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 58 279,00 58 279,00 0,00 58 279,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 58 279,00 58 279,00 0,00 58 279,00 0,00
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 167 379,00 144 242,60 2 844,13 141 398,47 25 980,53
002 Résultat d'exploitation
reporté 22 284,79 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 189 663,79 144 242,60 2 844,13 141 398,47 48 265,32 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances d'assainissement collectif 0,00 126 687,90 19 585,25 107 102,65 0,00
706121 Recouvrement de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte 0,00 21 708,00 3 863,15 17 844,85 0,00
7068 Autres prestations de service 0,00 1 710,00 0,00 1 710,00 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 177 782,79 150 105,90 23 448,40 126 657,50 51 125,29
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7581 FCTVA 0,00 639,55 0,00 639,55 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 639,00 639,55 0,00 639,55 -0,55
Total des recettes de gestion
courante 178 421,79 150 745,45 23 448,40 127 297,05 51 124,74
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 179 921,79 150 745,45 23 448,40 127 297,05 52 624,74
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 9 742,00 0,00 9 742,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 9 742,00 9 742,00 0,00 9 742,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 9 742,00 9 742,00 0,00 9 742,00 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 189 663,79 160 487,45 23 448,40 137 039,05 52 624,74
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'exploitation 189 663,79 160 487,45 23 448,40 137 039,05 52 624,74 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203600 Frais d'études de recherche et de développement et frais d'insertion 0,00 23 598,00 0,00 23 598,00 0,00
2158601 Autres 0,00 5 700,00 0,00 5 700,00 0,00
total opération n° 600 Opération d'équipement n° 600 50 000,00 23 598,00 0,00 23 598,00 26 402,00
total opération n° 601 Opération d'équipement n° 601 85 389,90 5 700,00 0,00 5 700,00 79 689,90
Total des dépenses
d'équipement 135 389,90 29 298,00 0,00 29 298,00 106 091,90
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 36 350,12 0,00 36 350,12 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 36 500,00 36 350,12 0,00 36 350,12 149,88
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 36 500,00 36 350,12 0,00 36 350,12 149,88
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 171 889,90 65 648,12 0,00 65 648,12 106 241,78
1391 Subventions d'équipement 0,00 9 204,00 0,00 9 204,00 0,00 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13933 Pae (programme d'aménagement d'ensemble) 0,00 538,00 0,00 538,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 742,00 9 742,00 0,00 9 742,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 8 784,00 0,00 0,00 0,00 8 784,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 18 526,00 9 742,00 0,00 9 742,00 8 784,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
190 415,90 75 390,12 0,00 75 390,12 115 025,78
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 190 415,90 75 390,12 0,00 75 390,12 115 025,78 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
131 Subventions d'équipement 0,00 20 879,79 0,00 20 879,79 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 24 000,00 20 879,79 0,00 20 879,79 3 120,21
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA) 0,00 8 172,93 0,00 8 172,93 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 8 172,00 8 172,93 0,00 8 172,93 -0,93
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 32 172,00 29 052,72 0,00 29 052,72 3 119,28
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2813 Constructions 0,00 3 434,00 0,00 3 434,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 50 857,00 0,00 50 857,00 0,00
28158 Autres 0,00 3 988,00 0,00 3 988,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 58 279,00 58 279,00 0,00 58 279,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 8 784,00 0,00 0,00 0,00 8 784,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 67 063,00 58 279,00 0,00 58 279,00 8 784,00 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
99 235,00 87 331,72 0,00 87 331,72 11 903,28
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
91 180,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 190 415,90 87 331,72 0,00 87 331,72 103 084,18 BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 600 (1)
LIBELLE : MISE EN CONFORMITE STATION EPURATION
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 50 000,00 A 23 598,00 0,00 0,00 B 245 233,53
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 23 598,00 0,00 0,00 43 299,60
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 23 598,00 0,00 43 299,60
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 77 379,47
2158 Autres Instal. matériel, outil.
techniq.
40 000,00 0,00 0,00 77 379,47
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 0,00 124 554,46
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
10 000,00 0,00 0,00 124 554,46
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -23 598,00 D-B -245 233,53
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 601 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RESEAU D ASSAINISSEMENT
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 85 389,90 A 5 700,00 0,00 0,00 B 79 980,21
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 85 389,90 5 700,00 0,00 0,00 79 980,21
2158 Autres Instal. matériel, outil.
techniq.
85 389,90 5 700,00 0,00 79 980,21
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -5 700,00 D-B -79 980,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 43 299,60 0,00 43 299,60 19 701,60
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 206 056,42 119 511,70 86 544,72 89 978,72
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 2 923 334,18 958 596,99 1 964 737,19 1 980 434,94
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 33 447,25
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 3 172 690,20 1 078 108,69 2 094 581,51 2 123 562,51
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 146 277,30 1 500,00 144 777,30 156 305,90
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 16 015,43 0,00 16 015,43 684,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 162 292,73 1 500,00 160 792,73 156 989,90
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 -4 614,51
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 -4 614,51
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 3 334 982,93 1 079 608,69 2 255 374,24 2 275 937,90 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 559 995,01 559 995,01
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 694 569,25 694 569,25
Report à nouveau (1) -22 284,79 -19 061,11
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -4 359,42 -3 223,68
Subventions d'investissement 336 065,48 324 927,69
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 349 254,38 341 081,45
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 1 913 239,91 1 898 288,61
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 257 819,89 294 170,01
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 70 000,00 35 000,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 3 040,80 0,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 2 023,62 37 060,62
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 9 196,46 9 909,33
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 51,15 1 182,45
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 342 131,92 377 322,41
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 2,41 326,88
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 2,41 326,88
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 2 255 374,24 2 275 937,90
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 126 657,50 109 133,76
Divers 0,00 13 500,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 639,55 917,98
TOTAL I 127 297,05 123 551,74
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 68 018,28 68 516,40
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 58 279,00 56 270,00
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 500,00 0,00 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 1 723,04 640,04
TOTAL II 129 520,32 125 426,44
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -2 223,27 -1 874,70
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 9 054,65 9 198,91
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 9 054,65 9 198,91
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -9 054,65 -9 198,91
A + B - RÉSULTAT COURANT -11 277,92 -11 073,61
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 9 742,00 11 557,83 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 9 742,00 11 557,83
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 2 823,50 3 707,90
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 2 823,50 3 707,90
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 6 918,50 7 849,93
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 137 039,05 135 109,57
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 141 398,47 138 333,25
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -4 359,42 -3 223,68 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 0,00 341 081,45 0,00 0,00 0,00 8 172,93 0,00 349 254,38 0,00 349 254,38
Sous Total compte 1022 0,00 341 081,45 0,00 0,00 0,00 8 172,93 0,00 349 254,38 0,00 349 254,38
Sous Total compte 102 0,00 341 081,45 0,00 0,00 0,00 8 172,93 0,00 349 254,38 0,00 349 254,38
1068 Autres réserves 0,00 694 569,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694 569,25 0,00 694 569,25
Sous Total compte 106 0,00 694 569,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694 569,25 0,00 694 569,25
Sous Total compte 10 0,00 1 035 650,70 0,00 0,00 0,00 8 172,93 0,00 1 043 823,63 0,00 1 043 823,63
119 Report à nouveau solde débiteur 19 061,11 0,00 3 223,68 0,00 0,00 0,00 22 284,79 0,00 22 284,79 0,00
Sous Total compte 11 19 061,11 0,00 3 223,68 0,00 0,00 0,00 22 284,79 0,00 22 284,79 0,00
12 Résultat exercice bénef ou perte 3 223,68 0,00 0,00 3 223,68 0,00 0,00 3 223,68 3 223,68 0,00 0,00
Sous Total compte 12 3 223,68 0,00 0,00 3 223,68 0,00 0,00 3 223,68 3 223,68 0,00 0,00
131 Subv équipt 0,00 555 383,53 0,00 0,00 0,00 20 879,79 0,00 576 263,32 0,00 576 263,32
1333 Pae 0,00 32 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 296,00 0,00 32 296,00
Sous Total compte 133 0,00 32 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 296,00 0,00 32 296,00
1391 Subv équipt 259 523,58 0,00 0,00 0,00 9 204,00 0,00 268 727,58 0,00 268 727,58 0,00
13933 Pae 3 228,26 0,00 0,00 0,00 538,00 0,00 3 766,26 0,00 3 766,26 0,00
Sous Total compte 1393 3 228,26 0,00 0,00 0,00 538,00 0,00 3 766,26 0,00 3 766,26 0,00
Sous Total compte 139 262 751,84 0,00 0,00 0,00 9 742,00 0,00 272 493,84 0,00 272 493,84 0,00
Sous Total compte 13 262 751,84 587 679,53 0,00 0,00 9 742,00 20 879,79 272 493,84 608 559,32 0,00 336 065,48
1641 Emprunts en euros 0,00 294 170,01 0,00 0,00 36 350,12 0,00 36 350,12 294 170,01 0,00 257 819,89
Sous Total compte 164 0,00 294 170,01 0,00 0,00 36 350,12 0,00 36 350,12 294 170,01 0,00 257 819,89
Sous Total compte 16 0,00 294 170,01 0,00 0,00 36 350,12 0,00 36 350,12 294 170,01 0,00 257 819,89
181 Cpte liaison : affectation 0,00 559 995,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 995,01 0,00 559 995,01
Sous Total compte 18 0,00 559 995,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 995,01 0,00 559 995,01 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 285 036,63 2 477 495,25 3 223,68 3 223,68 46 092,12 29 052,72 334 352,43 2 509 771,65 294 778,63 2 470 197,85
203 Frais études recherche et dév 19 701,60 0,00 0,00 0,00 23 598,00 0,00 43 299,60 0,00 43 299,60 0,00
Sous Total compte 20 19 701,60 0,00 0,00 0,00 23 598,00 0,00 43 299,60 0,00 43 299,60 0,00
213 Constructions 206 056,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 056,42 0,00 206 056,42 0,00
2156 Mat spécif exploit 2 726 322,53 0,00 33 447,25 0,00 0,00 0,00 2 759 769,78 0,00 2 759 769,78 0,00
2158 Autres 157 864,40 0,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00 163 564,40 0,00 163 564,40 0,00
Sous Total compte 215 2 884 186,93 0,00 33 447,25 0,00 5 700,00 0,00 2 923 334,18 0,00 2 923 334,18 0,00
Sous Total compte 21 3 090 243,35 0,00 33 447,25 0,00 5 700,00 0,00 3 129 390,60 0,00 3 129 390,60 0,00
2315 Instal mat outil techn 33 447,25 0,00 0,00 33 447,25 0,00 0,00 33 447,25 33 447,25 0,00 0,00
Sous Total compte 231 33 447,25 0,00 0,00 33 447,25 0,00 0,00 33 447,25 33 447,25 0,00 0,00
Sous Total compte 23 33 447,25 0,00 0,00 33 447,25 0,00 0,00 33 447,25 33 447,25 0,00 0,00
2813 Constructions 0,00 116 077,70 0,00 0,00 0,00 3 434,00 0,00 119 511,70 0,00 119 511,70
28156 Mat spécif exploit 0,00 898 520,99 0,00 0,00 0,00 50 857,00 0,00 949 377,99 0,00 949 377,99
28158 Autres 0,00 5 231,00 0,00 0,00 0,00 3 988,00 0,00 9 219,00 0,00 9 219,00
Sous Total compte 2815 0,00 903 751,99 0,00 0,00 0,00 54 845,00 0,00 958 596,99 0,00 958 596,99
Sous Total compte 281 0,00 1 019 829,69 0,00 0,00 0,00 58 279,00 0,00 1 078 108,69 0,00 1 078 108,69
Sous Total compte 28 0,00 1 019 829,69 0,00 0,00 0,00 58 279,00 0,00 1 078 108,69 0,00 1 078 108,69
Total classe 2 3 143 392,20 1 019 829,69 33 447,25 33 447,25 29 298,00 58 279,00 3 206 137,45 1 111 555,94 3 172 690,20 1 078 108,69
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 55 481,02 58 521,82 0,00 0,00 55 481,02 58 521,82 0,00 3 040,80
Sous Total compte 401 0,00 0,00 55 481,02 58 521,82 0,00 0,00 55 481,02 58 521,82 0,00 3 040,80
4041 Fournis immob 0,00 35 037,00 64 335,00 29 298,00 0,00 0,00 64 335,00 64 335,00 0,00 0,00
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 0,00 2 023,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 023,62 0,00 2 023,62
Sous Total compte 4047 0,00 2 023,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 023,62 0,00 2 023,62 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 404 0,00 37 060,62 64 335,00 29 298,00 0,00 0,00 64 335,00 66 358,62 0,00 2 023,62
Sous Total compte 40 0,00 37 060,62 119 816,02 87 819,82 0,00 0,00 119 816,02 124 880,44 0,00 5 064,42
411 Clients 142 366,11 0,00 128 751,40 154 316,23 0,00 0,00 271 117,51 154 316,23 116 801,28 0,00
4122 Clients - Redevance pour modernisation d 5 376,50 0,00 21 354,50 9 121,40 0,00 0,00 26 731,00 9 121,40 17 609,60 0,00
Sous Total compte 412 5 376,50 0,00 21 354,50 9 121,40 0,00 0,00 26 731,00 9 121,40 17 609,60 0,00
4161 Créances douteuses 8 563,29 0,00 7 439,12 4 135,99 0,00 0,00 16 002,41 4 135,99 11 866,42 0,00
Sous Total compte 416 8 563,29 0,00 7 439,12 4 135,99 0,00 0,00 16 002,41 4 135,99 11 866,42 0,00
Sous Total compte 41 156 305,90 0,00 157 545,02 167 573,62 0,00 0,00 313 850,92 167 573,62 146 277,30 0,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 9 909,33 9 909,33 9 196,46 0,00 0,00 9 909,33 19 105,79 0,00 9 196,46
Sous Total compte 443 0,00 9 909,33 9 909,33 9 196,46 0,00 0,00 9 909,33 19 105,79 0,00 9 196,46
446 Agences de l'eau 0,00 0,00 2 844,13 2 844,13 0,00 0,00 2 844,13 2 844,13 0,00 0,00
Sous Total compte 44 0,00 9 909,33 12 753,46 12 040,59 0,00 0,00 12 753,46 21 949,92 0,00 9 196,46
466 Excédt de verSEMent 0,00 1 182,45 1 707,31 576,01 0,00 0,00 1 707,31 1 758,46 0,00 51,15
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 4 567,17 4 567,17 0,00 0,00 4 567,17 4 567,17 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 4 567,17 4 567,17 0,00 0,00 4 567,17 4 567,17 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - amiable 0,00 0,00 5 688,26 5 688,26 0,00 0,00 5 688,26 5 688,26 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 5 688,26 5 688,26 0,00 0,00 5 688,26 5 688,26 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 10 255,43 10 255,43 0,00 0,00 10 255,43 10 255,43 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 1 182,45 11 962,74 10 831,44 0,00 0,00 11 962,74 12 013,89 0,00 51,15
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 0,00 45 154,77 45 154,77 0,00 0,00 45 154,77 45 154,77 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 0,00 326,88 1 053,03 728,56 0,00 0,00 1 053,03 1 055,44 0,00 2,41
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 0,00 0,00 80,00 80,00 0,00 0,00 80,00 80,00 0,00 0,00 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47141 0,00 326,88 1 133,03 808,56 0,00 0,00 1 133,03 1 135,44 0,00 2,41
Sous Total compte 4714 0,00 326,88 1 133,03 808,56 0,00 0,00 1 133,03 1 135,44 0,00 2,41
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 326,88 111 287,80 110 963,33 0,00 0,00 111 287,80 111 290,21 0,00 2,41
4721 Dép sans mandatement préalable 0,00 4 614,51 97 175,15 92 560,64 0,00 0,00 97 175,15 97 175,15 0,00 0,00
4722 DACR commission carte bancaire 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 0,00 0,00 30 844,09 30 844,09 0,00 0,00 30 844,09 30 844,09 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 4 614,51 128 319,24 123 704,73 0,00 0,00 128 319,24 128 319,24 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 4 941,39 239 607,04 234 668,06 0,00 0,00 239 607,04 239 609,45 0,00 2,41
491 Dépréciat comptes de clients 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Sous Total compte 49 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Total classe 4 156 305,90 53 093,79 541 684,28 514 433,53 0,00 0,00 697 990,18 567 527,32 146 277,30 15 814,44
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 0,00 0,00 5 878,07 5 878,07 0,00 0,00 5 878,07 5 878,07 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 5 878,07 5 878,07 0,00 0,00 5 878,07 5 878,07 0,00 0,00
515 Compte au trésor 684,00 0,00 279 650,50 264 319,07 0,00 0,00 280 334,50 264 319,07 16 015,43 0,00
51921 Avances coll rattach régies non person 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Sous Total compte 5192 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie 0,00 35 000,00 50 000,00 65 000,00 0,00 0,00 50 000,00 100 000,00 0,00 50 000,00
Sous Total compte 5193 0,00 35 000,00 50 000,00 65 000,00 0,00 0,00 50 000,00 100 000,00 0,00 50 000,00
Sous Total compte 519 0,00 35 000,00 50 000,00 85 000,00 0,00 0,00 50 000,00 120 000,00 0,00 70 000,00
Sous Total compte 51 684,00 35 000,00 335 528,57 355 197,14 0,00 0,00 336 212,57 390 197,14 0,00 53 984,57
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 68 021,00 68 021,00 0,00 0,00 68 021,00 68 021,00 0,00 0,00 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
584 Encaissements chèques par lecture opt 0,00 0,00 80 065,12 80 065,12 0,00 0,00 80 065,12 80 065,12 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 198 086,12 198 086,12 0,00 0,00 198 086,12 198 086,12 0,00 0,00
Total classe 5 684,00 35 000,00 533 614,69 553 283,26 0,00 0,00 534 298,69 588 283,26 16 015,43 70 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau,énergie) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 445,85 0,00 24 445,85 0,00 24 445,85 0,00
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 0,00 0,00 0,00 0,00 199,65 0,00 199,65 0,00 199,65 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 24 645,50 0,00 24 645,50 0,00 24 645,50 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 24 645,50 0,00 24 645,50 0,00 24 645,50 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
61523 Reseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 9 018,00 0,00 9 018,00 0,00 9 018,00 0,00
61528 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 355,05 0,00 355,05 0,00 355,05 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 9 373,05 0,00 9 373,05 0,00 9 373,05 0,00
6155 Sur biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 219,00 0,00 219,00 0,00 219,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 23 984,27 0,00 23 984,27 0,00 23 984,27 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 33 576,32 0,00 33 576,32 0,00 33 576,32 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 33 876,32 0,00 33 876,32 0,00 33 876,32 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 9 196,46 0,00 9 196,46 0,00 9 196,46 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 9 196,46 0,00 9 196,46 0,00 9 196,46 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 9 496,46 0,00 9 496,46 0,00 9 496,46 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723,04 0,00 1 723,04 0,00 1 723,04 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723,04 0,00 1 723,04 0,00 1 723,04 0,00 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723,04 0,00 1 723,04 0,00 1 723,04 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 9 054,65 0,00 9 054,65 0,00 9 054,65 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 9 054,65 0,00 9 054,65 0,00 9 054,65 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 9 054,65 0,00 9 054,65 0,00 9 054,65 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 9 054,65 0,00 9 054,65 0,00 9 054,65 0,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 823,50 0,00 2 823,50 0,00 2 823,50 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 823,50 0,00 2 823,50 0,00 2 823,50 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 58 279,00 0,00 58 279,00 0,00 58 279,00 0,00
6817 Dot dépréciat actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 59 779,00 0,00 59 779,00 0,00 59 779,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 59 779,00 0,00 59 779,00 0,00 59 779,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 141 398,47 0,00 141 398,47 0,00 141 398,47 0,00
70611 Redevances assainisSEMent collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 19 585,25 126 687,90 19 585,25 126 687,90 0,00 107 102,65
706121 Recouvt redev modernisa réseaux collec 0,00 0,00 0,00 0,00 3 863,15 21 708,00 3 863,15 21 708,00 0,00 17 844,85
706129 Reverset agence eau - moderni reseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 844,13 2 844,13 2 844,13 2 844,13 0,00 0,00
Sous Total compte 70612 0,00 0,00 0,00 0,00 6 707,28 24 552,13 6 707,28 24 552,13 0,00 17 844,85
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 26 292,53 151 240,03 26 292,53 151 240,03 0,00 124 947,50
7068 Autres prestations de service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00 0,00 1 710,00 0,00 1 710,00
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 26 292,53 152 950,03 26 292,53 152 950,03 0,00 126 657,50
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 26 292,53 152 950,03 26 292,53 152 950,03 0,00 126 657,50
7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639,55 0,00 639,55 0,00 639,55
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639,55 0,00 639,55 0,00 639,55 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639,55 0,00 639,55 0,00 639,55
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 742,00 0,00 9 742,00 0,00 9 742,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 742,00 0,00 9 742,00 0,00 9 742,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 26 292,53 163 331,58 26 292,53 163 331,58 0,00 137 039,05
Total général 3 585 418,73 3 585 418,73 1 111 969,90 1 104 387,72 243 081,12 250 663,30 4 940 469,75 4 940 469,75 3 771 160,03 3 771 160,03 BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 189 663,79 141 398,47 0,00 141 398,47
RECETTES 189 663,79 137 039,05 0,00 137 039,05
INVESTISSEMENT
DEPENSES 190 415,90 75 390,12 0,00 75 390,12
RECETTES 190 415,90 87 331,72 0,00 87 331,72
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 189 663,79 141 398,47 0,00 141 398,47
RECETTES 189 663,79 137 039,05 0,00 137 039,05
INVESTISSEMENT
DEPENSES 190 415,90 75 390,12 0,00 75 390,12
RECETTES 190 415,90 87 331,72 0,00 87 331,72
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 380 079,69 216 788,59 0,00 216 788,59
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 380 079,69 224 370,77 0,00 224 370,77
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 41
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
570 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
570 000,00
00002819160 14/04/2021 2021-05-04 31/08/2021 120 000,00 F 0,890 0,890 EURO T X Autres N A-1
07040756/1 BANQUE
POPULAIRE
OCCITANE
08/07/2009 2009-08-04 03/11/2009 250 000,00 F 4,490 4,490 EURO T X Autres N A-1
07053331/1 BANQUE
POPULAIRE
OCCITANE
13/12/2010 2011-02-15 15/05/2011 200 000,00 F 3,060 3,060 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 42
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 570 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 43
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
0,00 250 318,22 33 505,99 7 462,97 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 250 318,22 33 505,99 7 462,97 0,00 0,00
00002819160 N 0,00 A-1 93 413,99 11,50 F 0,890 7 680,60 874,16 0,00 0,00
07040756/1 N 0,00 A-1 80 898,34 4,75 F 4,490 14 952,67 4 054,29 0,00 0,00
07053331/1 N 0,00 A-1 76 005,89 6,25 F 3,060 10 872,72 2 534,52 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 44
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 250 318,22 33 505,99 7 462,97 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 46
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 250 318,22 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
LIGNE TRESORERIE 50 000,00 0,00 50 000,00 BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 40 968,96
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 40 968,96
Recettes réelles de fonctionnement II 127 297,05
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 32,18
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 53
111 540,71
91 180,90 91 180,90
0,00 0,00 0,00
91 180,90 91 180,90
20 359,81 0,00 20 359,81 20 209,00
66 451,93 0,00 66 451,93 66 451,00
46 092,12 0,00 46 092,12 46 242,00
91 180,90
91 180,90
0,00
91 180,90
0,00
91 180,90
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 46 242,00 I 46 092,12
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 36 500,00 36 350,12
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 36 500,00 36 350,12
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9 742,00 9 742,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 742,00 9 742,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. BUDGET ASSAINISSEMENT - MAIRIE DE SOUAL ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 66 451,00 III 66 451,93
Ressources propres externes de l’année (a) 8 172,00 8 172,93
10222 FCTVA 8 172,00 8 172,93
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 58 279,00 58 279,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2813 Constructions 3 434,00 3 434,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 50 857,00 50 857,00
28158 Autres matériels, outillage technique 3 988,00 3 988,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. 28921 - ASST SOUAL - Exercice 2024
Page 56
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 12/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Robert BRUNIER du 01/01/2024 au 12/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
INNOCENTI Virginie (1026104701-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU TARN, le 13/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BRUNIER Robert (1013721660-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A CASTRES, le 17/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le