Procès Verbal - PV 18122023

Documents similaires

Procès Verbal - PV 06112023

Procès Verbal - PV 23012023

Procès Verbal - PV 18122023

Procès Verbal - PV 27052024

Procès Verbal - PV 07112022

Procès Verbal - PV 19092022

Procès Verbal - PV 15052023

Procès Verbal - PV 12122022

Procès Verbal - PV 25032024

Procès Verbal - PV DU 18122023

Procès Verbal - PV 18122023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Pincé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18122023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE PINCÉ

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt trois, le dix-huit décembre, à dix-huit-heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mme FOUCAULT Nicole.

Etaient présents : Mrs ROSSI Gino, LEBOURDAIS Gaétan, COCONNIER Robin, DERRIEN Renaud, TESTIER Michel, Mmes GUILLOTIN Cynthia, PASTEAU Lydie.

Absents excusés : M. PORTIER Gilles, Mme POMMIER Céline

Mme POMMIER Céline donne pouvoir à Mme GUILLOTIN Cynthia.

M.DERRIEN Renaud a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance :

- Adoption du Procès-Verbal du 06 novembre 2023

- Point sur les travaux et les dossiers en cours

- Tarifs 2024

- Décisions modificatives

- Rapport d’activité 2022 de la CDC

- Délibérations diverses

- Compte rendu différentes commissions

- Questions et informations diverses

Le Procès-Verbal du 06 novembre 2023 est adopté à l’unanimité.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme Sylvie CHARTIER, conseillère municipale à la date du 05 décembre 2023.

POINT SUR LES TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

►Réparation Pac logement communal : Le circulateur a été changé par Froid Express. Le circuit a été nettoyé par GP Maintenance, cela n’avait jamais été fait. La réparation a été longue et coûteuse. ► Travaux rénovation énergétique salle des fêtes : deux dossiers de subvention été déposés au titre de la DETR/DSIL 2024 et au titre du fonds vert

►Grâce au don fait par Mme Pincé à la commune, deux saules, un tulipier et un lilas des Indes ont été plantés près de la salle des fêtes

DELIBERATIONS ADOPTEES A L’UNANIMITE :

TARIFS LOCATION SALLE DES FETES, CIMETIERE ET LOCATIONS CHASSE 2024

Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de 2023 pour la location de la salle des fêtes, les concessions cimetière et les locations de chasse.

DECISION MODIFICATIVES

Mme Le Maire propose au Conseil Municipal les modifications de crédits suivantes : - augmentation des dépenses de 15 € sur article budgétaire 65311: Indemnités de fonction - diminution des dépenses de 15 € sur article budgétaire 615221: Entretien et réparations bâtiments publics

- augmentation des dépenses de 510 € sur article budgétaire 739111 : Autres reversements, restitution contributions directes

- augmentation des recettes de 510 € sur article budgétaire 73111 : Impôts directs locaux.RAPPORT ANNUEL SUR L’ACTIVITE 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Madame Le Maire présente aux élus le rapport annuel sur l’activité 2022 de la Communauté de communes du Pays sabolien. Ce rapport est approuvé à l’unanimité et n’appelle aucune observation de la part des élus.

COMPTE RENDU DIFFERENTES COMMISSIONS

 Visite de la gendarmerie le 13/11/2023

- Présentation de Mme Courbet, notre nouvelle référente

 Réunion avec Simon Bessière du Pays Vallée de la Sarthe le 15/11/2023 - Zones d’accélération d’Energies Renouvelables répertoriées sur la carte de Pincé. L’objectif est de faciliter le travail des éventuels porteurs de projets.

3 types d’énergies répertoriés sur Pincé :

• Eolien : potentiel de 5 éoliennes

• Photovoltaïque au sol : potentiel sur 2 parcelles privées

• Photovoltaïque en toiture : potentiel sur toutes les habitations de la commune et les toitures des bâtiments de 2 fermes.

Une concertation de 15 jours a eu lieu avec les habitants.

Une délibération sera prise en janvier pour valider les cartes

 Bureau CDC du 17/11/2023

- Réunion publique sur la mobilité : peu de personnes présentes mais échanges très enrichissants. Réflexion sur le développement du covoiturage.

- Transfert de la compétence police de publicité. A ce jour il s’agit d’une compétence de l’Etat. En 2024, la compétence sera transférée aux maires ou aux communautés de communes. Les maires de la CDC ayant décidé de garder cette compétence, une délibération sera prise avant juillet 2024 pour s’opposer au transfert de cette compétence au Président de la CDC.

- La plantation des arbres (dispositif CDC 30 000 arbres) prévue début novembre n’a pas eu lieu. Le dispositif est reporté

 Commission agriculture et commerces du 23/11/2023

- Achat d’un bâtiment par LDC pour faire un centre de formation.

- Signalisation des zones d’activité terminée

 Commission Sports Education Loisirs Petite Enfance du 07/12/2023

- Augmentation des tarifs du centre aquatique au 1er juin 2024

 Bureau CDC du 08/12/2023

- Présentation sur les maisons fissurées à cause des gonflements des argiles. Au moins 2000 maisons sont concernées en Sarthe. Un signalement peut être fait en mairie pour une reconnaissance de la commune en catastrophe naturelle sécheresse

- Hausse du montant du fonds vert pour la rénovation énergétique des écoles.

 Conseil CDC du 15/12/2023

- Une lettre a été adressée par le Président de la CDC à la Présidente de l’Assemblée Nationale concernant le manque de médecins généralistes sur notre territoire.

La CDC soutient le projet du Pôle Santé Sarthe et Loir de mettre en place un service médical de proximité pour dispenser des consultations de médecine générale pour les patients qui n’ont pas de médecin traitant.

 Commission Environnement du 28/11/2023

- Rachat d’une benne à ordures

- Hausse de 3% de la redevance incitative en 2024

 Commission Travaux du 08/11/2023

- Renouvellement de la convention de la fourrière avec la SPA de Laval

- Hausse des tarifs pour les interventions des agents dans les communes.

- Travaux prévus en 2023 non réalisés reportés en 2024. SMAEP

- Hausse prévue du tarif de l’eau , proposition de mettre en place de nouveaux barêmes pour faire payer les plus gros consommateurs dont les entreprises.

 Commission Aménagement du Territoire du 20/11/2023

- Point sur l’hébergement temporaire chez l’habitant, bilan positif.

- Retour sur le forum des mobilités, peu de participants.

- Faible fréquentation de l’autopartage.

 CA du CIAS du 23/11/2023

- Actualisation du règlement intérieur des aides facultatives pour 2024. (eau, électricité, gaz, classes découvertes…)

- Arrivée d’un nouveau directeur au CIAS.

 Contrat Local de Santé du 05/12/2023

-Travail sur l’axe 3 (parcours des personnes vulnérables)

- Forum de l’autonomie à l’automne 2024 pour les aidants

- Plateforme mise en place (Halte Répit) pour aider les familles et les aidants.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

► Repas de l’ASL : 30 personnes étaient présentes. La mairie a pris en charge le repas des 16 personnes de plus de 70 ans. Un cadeau sera offert aux personnes de plus de 80 ans n’ayant pas participé au repas

► Elections européennes le dimanche 09 juin 2024

Prochains Conseils Municipaux : lundis 22 janvier 2024, 25 mars 2024, 27 mai 2024 et 24 juin 2024 à 18 h 30.

TOUR de TABLE :

- Barrières à mettre en place sur le parking de la salle des fêtes en remplacement des pierres (devis à demander à la CDC)

- Question sur la hausse des tarifs des assurances de la commune.