Procès Verbal - PV 23012023

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Procès Verbal - PV 23012023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Pincé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23012023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, COMMUNE DE PINCÉ

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt trois, le vingt-trois janvier, à dix-huit-heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mme FOUCAULT Nicole.

Etaient présents : Mrs ROSSI Gino, COCONNIER Robin, DERRIEN Renaud, TESTIER Michel, Mmes CHARTIER Sylvie, GUILLOTIN Cynthia, PASTEAU Lydie.

Absents excusés : Mme POMMIER Céline, Mrs LEBOURDAIS Gaétan, PORTIER Gilles. Mme POMMIER Céline donne pouvoir à Mme CHARTIER Sylvie.

M. LEBOURDAIS Gaétan donne pouvoir à M. ROSSI Gino

M.DERRIEN Renaud a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance :

- Adoption du Procès-Verbal du 12 décembre 2022

- Point sur les travaux et les dossiers en cours

- Ouverture de crédits d’investissements pour 2023

- Plan de relance du Département 2022-2025

- Délibérations diverses

- Compte rendu différentes commissions

- Questions et informations diverses.

Le Procès-Verbal du 12 décembre est adopté à l’unanimité.

POINT SUR LES TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

► Enfouissement réseaux : La réfection autour des anciens poteaux est prévue en février 2023. Les 5 poteaux en ciment restants seront enlevés avec une grue. La réfection de la voirie par la Communauté de communes est prévue courant 2023.

► Réparations mur église, cimetière et gonds fenêtre logement communal : 4 devis ont été reçus concernant ces travaux. Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’entreprise Moreau Ory.

DELIBERATIONS ADOPTEES A L’UNANIMITE :

OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS POUR 2023.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’ouvrir des crédits d’investissements pour 2023 à hauteur de 25 % des crédits d’investissements 2022, et de s’engager à les inscrire au Budget Primitif 2023.

CONVENTION DE RELANCE TERRITOIRES-DEPARTEMENT 2022-2025 Mme Le Maire informe les élus que le Conseil départemental a décidé la mise en place d’un nouveau fonds territorial de relance doté de 14.5 M€ pour les années 2022-2025 afin de soutenir les communes et les Communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles à leur territoire visant à renforcer l’attractivité du territoire, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales. A ce titre, une convention a été reçue en mairie afin de définir les modalités de la participation du Département au financement des projets d’investissement des territoires. Pour la Commune de Pincé, le montant attribué par le Département s’élève à 20 000 €.

Mme Le Maire souligne que certains travaux prévus par la Commune pourraient rentrer dans le cadre de cette convention.Il s’agit de travaux de réparations du mur d’enceinte du cimetière et du mur de l’église et de travaux de rénovation de l’éclairage public (installation de lampes à leds) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte de réaliser ces travaux et autorise Mme Le Maire à signer la convention entre la Commune de Pincé et le Département.COMPTE RENDU DIFFERENTES COMMISSIONS

 Bureau CDC du 11/01/2023

- Présentation de la nouvelle chargée de mission santé,

- Préparation du nouveau CRTE (Contrat de relance et de Transition Ecologique) - Enquête lancée sur les besoins en logement des salariés sur la CDC.

- Suite au renouvellement du marché de traitement des ordures ménagères, un seul prestataire a répondu. Afin d’avoir un poids plus important sur ce marché, le service environnement envisage un partenariat avec un syndicat intercommunal de traitement des déchets.

 Réunion SMAEP mi-décembre 2022

- Ouverture de crédits d’investissements pour 2023

- Demande de la commune de Notre-Dame-du-Pé pour la participation financière du syndicat à la construction du réseau d’eau potable desservant des logements sociaux dans un lotissement communal.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

► Distribution du Petit Pincéen effectuée

► Don de Mme Pincé à la commune, réflexion en cours sur son utilisation

► Inauguration de l’Apostrophe, le nouveau pôle culturel comprenant la nouvelle médiathèque

► Mise en place d’un fonds vert pour accélérer la transition écologique dans les territoires

► Commission finances le 20 mars 2023 à 18 h 30

Prochains Conseils Municipaux : lundi 27 mars, 15 mai et 26 juin 2023 à 18 h 30.

TOUR de TABLE :

- Nécessité que les usagers soient représentés dans le projet de la maison de santé, (collège des élus, collège des professionnels et collège des usagers).