Procès Verbal - PV 07112022

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Déliberation - Deliberations 07112022

Procès Verbal - PV 07112022 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Pincé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07112022)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PINCÉ

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2022

L’an deux mille vingt deux, le sept novembre, à dix-huit-heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mme FOUCAULT Nicole.

Etaient présents : Mrs ROSSI Gino, LEBOURDAIS Gaétan, COCONNIER Robin, PORTIER Gilles, TESTIER Michel, Mmes CHARTIER Sylvie, GUILLOTIN Cynthia, PASTEAU Lydie, POMMIER Céline.

Absent excusé : M.DERRIEN Renaud

M. DERRIEN Renaud donne pouvoir à Mme FOUCAULT Nicole.

M. COCONNIER Robin a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance :

- Présentation des activités de l’ASL par M.CHESNEAU

- Adoption du Procès-Verbal du 19 septembre 2022

- Point sur les travaux et les dossiers en cours

- Avis enquête publique Conseil Départemental, projet de dragages d’entretien des voies navigables sur la Sarthe

- Révision tarifs location chasse

- Demande de participation financière scolarisation élèves école privée de Précigné - Demande de participation financière classe découverte école publique de Précigné - Compte rendu différentes commissions

- Délibérations diverses

- Questions et informations diverses.

PRESENTATION DES ACTIVITES DE L’ASL PAR M.CHESNEAU

M. CHESNEAU, président de l’Association Sports et Loisirs de Pincé est intervenu en début de séance afin de présenter les activités de l’association.

En 2023, les manifestations prévues sont : la galette, une marche gourmande dans la forêt, une voisinade avec tous les habitants à l’occasion des 75 ans de l’association, un atelier de sophrologie 2 fois par mois. L’association est à la recherche de nouveaux adhérents afin de développer ses activités.

Le Procès-Verbal du 19 septembre est adopté à l’unanimité.

POINT SUR LES TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

► Enfouissement réseaux : La SOGECO a effectué la reprise des branchements des particuliers. Le transformateur rue de Beffes a été branché. Les travaux sont en cours concernant la dépose des lignes allée des Petits Champs, chemin des Haies et allée du Moulin. Les travaux seront achevés avant la fin de l’année 2022.

► Saule pleureur près de la salle des fêtes : Il a été abattu et enlevé car il avait péri.

► Plantation d’arbres : Visite de la cdc pour la plantation d’arbres sur le terrain situé en contrebas du terrain de sport.

► Réparations mur église, cimetière et gonds fenêtre logement communal : Un second devis est attendu concernant ces travaux.

DELIBERATIONS ADOPTEES A L’UNANIMITE :

AVIS ENQUETE PUBLIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL PROJET DE DRAGAGES D’ENTRETIEN DES VOIES NAVIGABLES SUR LA SARTHE.

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que le Département de la Sarthe a déposé en Préfecture une demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau, relative au projet de dragages d’entretien des voies navigables sur la Sarthe Aval entre Le Mans et Pincé pour la période 2022-2027.Une enquête publique a eu lieu du 17 octobre au 31 octobre 2022. Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable concernant cette enquête.

REVISION TARIFS LOCATION CHASSE 2022 BOIS ET TERRAINS COMMUNAUX

Mme Le Maire rappelle aux élus qu’en décembre 2021, le Conseil Municipal avait décidé des tarifs de location de la chasse pour l’année 2022, le prix global étant ensuite réparti entre les 3 chasseurs de la Commune.

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que pour 2022, seulement 2 chasseurs seront amenés à chasser sur les bois et terrains communaux au lieu de 3 chasseurs habituellement. Afin que le prix de location soit identique à 2021 pour les 2 chasseurs de la commune, elle propose de diminuer le prix à l’hectare pour les bois et les terres.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette révision de tarifs pour 2022.

DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE LA VOUTONNE DE PRECIGNE.

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu de M Le Directeur de l’école La Voutonne de Précigné sollicitant une aide financière de la Commune pour la participation d’un élève de Pincé à une classe découverte. Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de participer au financement de cette classe découverte.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ECOLE PRIVEE ST JOSEPH PRECIGNE

Mme Le Maire rappelle aux élus le courrier reçu du directeur de l’école privée de Précigné concernant la demande de participation de la commune aux frais de scolarisation de deux enfants résidant à Pincé. La Commune de Pincé ne possédant pas d’école publique, selon les articles L422-5-1 et R442-44 du code de l’Education, la prise en charge financière d’élèves scolarisés dans une école privée sous contrat d’association présente un caractère obligatoire.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de participer aux dépenses de fonctionnement de cette école concernant deux enfants de Pincé.

COMPTE RENDU DIFFERENTES COMMISSIONS

 Commission Enfance et Sports du 20/09/2022

- Difficultés pour recruter des animateurs pour les accueils de loisirs l’Eté. - Difficultés pour recruter du personnel au Centre Aquatique

 Bureau CDC du 21/09/2022

- Ouverture du nouveau pôle culturel début 2023

- Mise en place d’une nouvelle organisation au CISPD, recentrage des missions sur certains thèmes tel que la tranquillité publique, la jeunesse et la parentalité, les violences conjugales. - Eclairage public : certaines communes éteignent l’éclairage du 15 mai au 15 septembre. Les élus de Pincé prendront une décision ultérieurement sur ce sujet.

 Commission agriculture du 22/09/2022

- Mise à disposition de parcelles agricoles appartenant à la CDC, conventions d’occupation signées avec des agriculteurs. Ces parcelles situées dans la zone d’activité des Mandrières sur les communes de Vion et de Solesmes seront commercialisées à l’avenir.

 Conseil CDC du 22/09/2022

- Présentation des nouvelles filières de recyclage à la déchetterie (articles de sports, loisirs, bricolage, jeux…)

- Contribution de la CDC aux frais de scolarité des enfants des gens du voyage

 Rencontre du 07/10/2022 avec notre référent gendarmerie, M. Perteghella - Bilan de la gendarmerie sur la commune de Pincé pour la période de janvier à septembre 2022 et comparaison avec 2021 sur la même période

- Total heures de présence sur Pincé en 2021 et 2022 : 141 heures

- Des contrôles de vitesse auront lieu sur la RD 159

- Des rencontres auront lieu avec notre référent chaque trimestre. Bureau CDC du 07/10/2022

- Rencontre avec M. Jardin, notre référent Enédis sur la CDC : bonne qualité de la fourniture électrique sur la CDC, système très tendu actuellement, des coupures seront inévitables s’il n’y a pas une baisse de la consommation.

- Jumelage avec l’Ukraine : Les Ukrainiens ont été très bien reçus sur la CDC, aide importante de l’entreprise Salesky, un nouvel appel aux dons a été lancé par cette entreprise. Un convoi est prévu pour fin novembre-début décembre.

 Réunion chasse du 11/10/2022

- 2 chasseurs actuellement sur la commune : Gilles Portier et Guy Veillard

- Difficultés pour chasser en raison de la présence de piétons, vélos…

- Dégâts effectués par les sangliers dans les cultures.

 Bureau CDC du 19/10/2022

- Le piégage des ragondins va devenir une compétence communautaire.

- Etude pour la mise en œuvre de la future OPHA (Opération Programmée de l’Habitat) pour les logements vacants et indignes.

- Recrutement d’un nouveau directeur au Centre Aquatique.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

► Courrier reçu du Département pour aide amendes de police concernant notre projet de travaux de sécurisation de la rue St Aubin.

► Courrier reçu de la Préfecture concernant le développement de la grippe aviaire dans notre département.

► Agrément d’assistante maternelle donnée à Mme Léa Hubert au 5, bis rue St Aubin

► Une gerbe sera déposée au monument aux morts le 11 novembre

► Le repas de l’Association Sports Loisirs aura lieu le 13 novembre à Morannes.

Prochain Conseil Municipal : lundi 12 décembre 2022 à 18 h 30.

TOUR de TABLE :

- Collecte de la Banque Alimentaire les 25 et 26 novembre prochain.

- Déchets sauvages dans la forêt communale sur le CR 13

- Projet de pose de miradors dans la forêt pour la chasse.