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Déliberation - DELIB 2020.G.04 determination nbr admin CA CCAS
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.G.04 determination nbr admin CA CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 03/08/2020
Reçu en préfecture le 03/08/2020
Affiché le see
a _ ID : 047-214701575-20200731-DELIB_ 2020 G 04-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 30 juillet 2020 à 15 h 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 24 juillet 2020 s'est réuni le jeudi 30 juillet 2020 à 15 heures 00, en présentiel au Parc des Expositions, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, REY- LE
MEUR Noël, CARDOIT Pañrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, FIGUES Fatima, FIGUFIRA
Muriel, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Cafherine
Pouvoirs :de MARCHAND Emmanuelle à NOSMAS Karen, de MILHAC Michel à HOCQUELET
Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de
FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Caïtherine à FRANCIS Stéphane.
G.04
Détermination du nombre d'administrateurs au Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale
Chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du conseil d'administration du
Centre Communal d'Action Socidale.
Vu l'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre de représentants élus du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Il est proposé de fixer à 16 le nombre d'administrateurs du C.C.AS répartis comme suit :
8 membres élus au sein du Conseil Municipal,
8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Conformément à la réglementation en vigueur, la désignation des représentants du Conseil Municipal se fera par un vote à bulletin secret et à la proportionnelle, sauf si le CM décide à l'unanimité de procéder à un vote au scrutin public
Le conseil municipal procède à l'unanimité à un vote au scrutin public Envoyé en préfecture le 03/08/2020
Reçu en préfecture le 03/08/2020
Affiché le ep
Délibération 2020.G.0!
ID : 047-214701575-20200731-DELIB_2020 G_04-DE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré
Fixe à 16 membres {plus le Maire, Président de droit) le nombre d'administrateurs du
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, répartis comme
SUIT :
8 membres élus au sein du Conseil Municipal,
8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Dit que le Conseil Municipal procédera à l'élection en son sein des élus devant siéger
au Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Votants : 33 - Abstention :00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 31 juillet 2020
e Maire de Marmande
Joël HOCQUELET , y
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Délibération cerlifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 02/0 lo et de sa transmission au contrôle de légalité le 12./0K./.2.20...
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET