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Compte-Rendu - CR 21 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Tourville-la-Rivière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation, Département de Seine-Maritime Canton de Caudebec-lès-Elbeuf

Commune de

TOURVILLE-LA-RIVIERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL

Secrétaire de séance : Stéphane SOUILLARD

Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2020 n’a pas appelé de remarque et a été adopté à l’unanimité.

Délibération n°2020-083

Objet : Budget principal 2020 – Décision modificative n°2

Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient, en cette fin d’exercice budgétaire, de procéder à une décision modificative budgétaire, afin de prendre en compte un certain nombre de transferts de crédits qui ne modifient pas l’économie générale du budget. Les mouvements proposés sont regroupés dans le tableau, joint en annexe.

Date de convocation

2 décembre 2020

Date d’affichage

2 décembre 2020

En exercice 23

Présents 19

Votants : 22

Excusés : 4

.........................................

Pouvoirs : 3

.........................................

L’an deux mille vingt.

Le 8 décembre, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en

séance publique sous la présidence de Madame Agnès

CERCEL, Maire.

CERCEL Agnès, MARTIN Jean-Marc, GESLIN Muriel,

LESTANG Thierry, BERGAULT Colette, CARPENTIER

Stéphane, CASTEL Joël, LEVILLAIN Noël, AVENEL

Stéphanie, BOUGEARD Angélique, LALOUETTE Arnaud,

BRIEZ Peggy, LECHEVALLIER Erick, MATELOT Renan,

LELOUTRE Sandrine, MOAL Dominique, LEROUX

Emmanuelle, RIOULT Adrien, SOUILLARD Stéphane.

BOES Françoise ; JEANNE Audrey ; LISMOR Amandine ;

SOURISSEAU Emilie.

Françoise BOES à Renan MATELOT ; Audrey JEANNE à

Emmanuelle LEROUX ; Amandine LISMOR à Stéphane

SOUILLARD ;En section de fonctionnement comme en investissement, les mouvements de crédits concernent essentiellement des ré-imputations internes et des ajustements de crédits.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-084

Objet : Budget 2020 – Bois Bocquet – Décision modificative n°1

Madame Agnès CERCEL, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un budget a été créé, pour la gestion de l’ensemble foncier du Bois Bocquet, en 2011.

A ce jour, cette zone est totalement déconstruite et les parcelles ont été cédées à LOGEAL Immobilière, afin de permettre la réalisation de logements et de l’EHPAD.

C’est pourquoi, le budget sera dissout au 31 décembre 2020.

Afin de réaliser les dernières écritures comptables, il convient d’effectuer quelques modifications budgétaires principalement en section d’investissement.

Les mouvements proposés sont regroupés dans le tableau, joint en annexe.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-085

Objet : Ouverture de crédits d’investissements avant le vote

du budget primitif 2021

Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que réglementairement, à compter du 1er Janvier 2021, et ce jusqu'au vote du Budget Primitif de 2021, la commune ne pourra pas procéder au paiement des dépenses d'investissement, autres que celles figurant dans les restes à réaliser 2020.

Afin de permettre le remboursement des cautions des salles des fêtes pendant le 1 er trimestre 2021 et en attendant le vote du budget primitif principal de la commune de 2021, il convient d'ouvrir des crédits d'investissement pour 1 200 €.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n2020-086

Objet : Dérogation au repos dominical pour l’année 2021

Agnès CERCEL, Maire, rappelle que, conformément aux modifications législatives sur les ouvertures d’enseignes commerciales le dimanche, le conseil municipal doit délibérer sur un certain nombre de dérogations au repos dominical pour l’année 2021, sur les dimanches concernés.Le nombre de dimanches accordé à Tourville-la-Rivière est de 4. Cependant, compte tenu du déroulement de l’année 2020, impactée par la crise sanitaire de la Covid 19, il est proposé de fixer, exceptionnellement, ce nombre à 5.

Pour faire suite à la consultation des représentants d’enseignes, je vous propose de retenir les dates suivantes :

- Dimanche 5 septembre2021

- Dimanche 28 novembre 2021

- Dimanche 5 décembre 2021

- Dimanche 12 décembre 2021

- Dimanche 19 décembre 2021

Monsieur Renan MATELOT intervient en indiquant qu’il votera contre cette délibération. Outre son point de vue sur le travail du dimanche, il indique que la journée du 5 septembre n’est pas une date judicieuse si l’objectif est de compenser le mieux possible les pertes de 2020, liées aux conséquences de la situation sanitaire. Un dimanche précédent la rentrée scolaire lui aurait paru plus judicieux.

Monsieur Noël LEVILLAIN indique que c’est une constante dans l’approche municipale de concilier « valeurs », notamment face au « consumérisme » et pragmatisme économique tenant compte de la concurrence que se livrent les zones d’activités entre elles. La municipalité ne saurait s’exempter de veiller à son bassin d’emplois tout en conciliant un nombre d’ouvertures du dimanche limité, le plus possible, et qui demeure de loin bien inférieur à celui d’autres zones d’activités environnantes.

LE CONSEIL MUNICIPAL par 21 voix pour et une voix contre a adopté cette délibération.

Délibération n°2020-087

Objet : Convention pour le chantier d’insertion AIPPAM pour

l’année 2021

Madame Agnès CERCEL, Maire, explique aux membres du Conseil Municipal que l’association AIPPAM (Association d’Insertion Professionnelle Par Activités Multiples) encadre, depuis plusieurs années, un chantier d’insertion environnemental, agréé par la commission locale d’insertion de la zone d’Elbeuf et la DDTEFP (Directions Départementales du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle).

Ces travaux consistent, pour le compte de la commune, principalement, à la mise en valeur de l’île Sainte Catherine et à l’entretien de l’île aux Bœufs, propriétés de Voies Navigables de France. Il lui est demandé également des travaux spécifiques entrant dans son champ d’intervention.

Une nouvelle convention entre la Commune de Tourville-la-Rivière et AIPPAM, pour l’année 2021, définissant les obligations de chacun, vous est proposée.

Le tarif horaire, en accord avec l’association, reste fixé aux conditions de l’année 2020, soit un taux horaire de 12,00 €, un nombre d’heures de travail pour l’année 2021 demeurant à 6 390 heures représentant un coût global de prestations de 76 680 €.

Il est proposé d’approuver cette convention.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-088Objet : Groupement de commandes pour l’achat de

fournitures et de services

Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal, qu’en 2005, la commune et le CCAS ont créé, par délibération conjointe, un groupement d’achat, renouvelable par période de 5 ans. L’actuel groupement de commande expire le 31 décembre prochain. Il est donc proposé de renouveler celui-ci, pour une nouvelle période de 5 ans.

Ce dispositif est prévu par le Code de la commande publique en ses articles L.2113-6 à L.2113- 8. Il permet de rationaliser les achats de la commune et du CCAS lorsque ceux-ci sont communs, afin d’avoir l’assurance de susciter des offres attractives et de globaliser les moyens de mises en œuvre de procédures relativement lourdes pour la passation des marchés.

Ce groupement de commandes sera chargé de la passation des marchés pour le compte des membres du groupement. Il est aussi chargé de signer le marché ou l’accord cadre. Selon le type de biens ou de services faisant l’objet du marché, soit le coordonnateur, soit les membres du groupement seront chargés de notifier et d’exécuter le marché.

La commune de Tourville la Rivière assurera la mission de coordonnateur du groupement et la présidence de la commission d’appel d’offres du groupement.

Aussi, il convient de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement dans le cadre d’une convention.

Il est proposé de valider cette organisation.

Monsieur Renan MATELOT demande pour quelle raison ce groupement est de 5 années. Il lui est indiqué que c’est la durée maximale permise par la réglementation.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-089

Objet : Approbation de la charte des agents territoriaux

spécialisés de l’école maternelle (ATSEM)

Jean-Marc MARTIN, Maire Adjoint, expose que cette charte a pour objectifs de préciser les missions des agents, le cadre de leur mise en œuvre. Cette charte doit également permettre de clarifier la place et les responsabilités des ATSEM pendant les temps scolaires et périscolaires.

Il s’agit également de permettre des relations de travail plus efficaces et respectueuses au sein de l’école maternelle.

Le document, présenté ne se substitue pas au statut de la Fonction Publique Territoriale. Il s’attache à affirmer la volonté de la collectivité de :

- Reconnaître le rôle éducatif tenu par les ATSEM,

- Redéfinir les missions et responsabilités de chacun au sein de l’école maternelle durant les temps de classe et d’interclasse,

- Encourager l’appartenance de l’équipe ATSEM à la communauté éducative de l’école maternelle,

- Renforcer l’attention à porter à l’accueil des enfantsLa charte des ATSEM permet de donner un cadre très précis des activités de chacun au sein de l’école maternelle publique en mettant en relief la complémentarité des équipes pédagogiques et municipales au service des enfants.

Cette charte a fait l’objet d’un groupe de travail associant une ATSEM, une référente des Ressources Humaines, la responsable du secteur périscolaire, la directrice de l’école maternelle, la responsable du service EJE. Cette charte sera co-signée avec le représentant de l’inspection académique.

Monsieur Renan MATELOT demande des précisions sur plusieurs aspects de la Charte proposée.

Notamment, des précisions sur les personnes qui accueillent, la notion de « temps suffisant » qui lui semble « vague », ainsi que les dispositions prises sur les formations en secourisme, leur temps de recyclage.

Il lui est indiqué que la Charte veut constituer, par exemple, les repères de principes d’échanges. Tout n’est cependant pas quantifiable, étant données les différentes contraintes évolutives en matière de sécurité (Vigipirate, dispositions sanitaires). Pour le temps « suffisant » donné aux ATSEM, Muriel GESLIN précise qu’il découle des différentes activités et que l’esprit de la charte est celui de l’échange et de la concertation. Il n’est pas possible de figer.

Madame la Directrice Générale Adjointe précise, concernant les formations, qu’elles font l’objet de demandes annuelles, lors des entretiens professionnels, soit par les agents, soit par les responsables de service. Le « temps de recyclage » pratiqué à Tourville, pour les formations SSI et premiers secours, est de deux ans.

Enfin, Monsieur Renan MATELOT précise que, dans la rédaction de la charte, il est nécessaire de ne pas considérer que « ATSEM » soit du genre féminin.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-090

Objet : Subvention au foyer socio-éducatif du collège

Jacques Brel

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire Adjoint, propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention au Foyer Socio-Educatif du collège Jacques Brel. Cette subvention est calculée, chaque nouvelle année scolaire, en fonction du nombre de collégiens Tourvillais inscrits dans l’établissement, soit 75 élèves pour l’année scolaire 2020-2021.

Il est proposé de fixer cette participation à 13,50 € par élève. Pour l’année 2020-2021, le montant serait donc de 1 012,50 €.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n2020-091

Objet : Mise en place d’une commission « Bien manger »

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, explique l’attention particulière qui est portée par la Commune sur la qualité de l’alimentation de la restauration municipale.

Essentiellement conçue à l’attention du public scolaire, le service restauration s’applique à intégrer de multiples aspects relatifs, notamment, à l’équilibre nutritionnel, à la diversité et ladécouverte de produits, à l’attachement de la biodiversité et des filières de proximité, à la lutte contre le gaspillage…

Il s’agit de la conception et de la confection de l’ordre de 300 repas quotidiens.

A ce jour, les menus sont établis sur 4 semaines consécutives, dans le respect du GEMRCN (Groupement d’Etudes des Marchés en Restauration Collective et de Nutrition) document officiel qui, sur la base de données et de préconisations scientifiques, dispense ses recommandations nutritionnelles.

Ces menus sont ensuite communiqués à un référent diététicien pour avis. A la demande de Madame la Maire, il est proposé de mettre en place une commission « bien manger ».

Celle-ci aurait pour but d’associer davantage les acteurs qui interviennent, notamment sur le temps du midi. Si cette commission n’a pas pour vocation d’élaborer les menus, elle pourra prendre part à toutes les questions qui y sont relatives, ainsi qu’à celles concernant l’organisation du service de restauration.

La commission « Bien manger » pourrait être composée de la manière suivante :

- Elu en charge de la restauration

- Responsable de la restauration scolaire

- Second de cuisine (en charge de la production des repas)

- Responsable de l’équipe d’animation sur le temps du midi

- Représentants des parents d’élèves (1 pour la maternelle et 1 pour la primaire) - Invitation aux directeurs d’école à participer s’ils le souhaitent

- Un intervenant « conseil », ponctuellement, pour un point sur la loi EGALIM et le suivi hygiène.

Son déroulement pourrait s’articuler de la manière suivante :

- Synthèse présentée par le responsable de la restauration sur la période écoulée (animations, nombre d’enfants accueillis, etc…).

- Tour de table avec questions-réponses sur les menus. Les réponses seraient apportées par chaque participant suivant son domaine de compétences (équilibre alimentaire, respect du GEMRCN, circuit d’approvisionnement, part bio/local ou labellisé, le suivi du plan de maîtrise sanitaire…).

- Un point pourra être également fait avec le(a) responsable de l’équipe d’animation sur le déroulement du temps du repas.

- Propositions diverses des représentants des parents d’élèves.

Monsieur Renan MATELOT demande si ce seront toujours les mêmes parents d’élèves qui participeront à cette commission.

Madame la Maire indique qu’il reviendra aux parents d’élèves de se mettre d’accord avant chaque réunion. Par ailleurs, elle précise qu’il s’agit d’une commission qui n’a pas vocation à se « focaliser » sur la composition des repas, mais plus largement sur l’organisation même du service restauration sur le temps du midi.

Madame Emmanuelle LEROUX souligne à quel point les enfants sont généralement très satisfaits de la qualité des repas à Tourville-la-Rivière. Ils le mesurent plus encore dans la suite de leur scolarité, devant d’autres services de restauration de bien moindre qualité, dans leurs autres établissements.

Concernant les parents d’élèves, Monsieur Thierry LESTANG demande que la liste des représentants élus de l’école maternelle soit publiée, comme l’a été celle des parents de l’école élémentaire.Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-092

Objet : Convention de partenariat avec l’établissement

public de coopération culturelle « Terres de Paroles »

Madame Muriel GESLIN, Maire adjointe, rapporte que, dans le cadre de la programmation culturelle, il a été envisagé une collaboration avec l’établissement public de coopération culturelle « Terres de Paroles » dans le cadre du festival de lectures, de performances, de rencontres littéraires et de théâtre.

- La commune de Tourville la Rivière et l’établissement de coopération culturelle « Terres de Paroles » ont organisé l’accueil technique et artistique d’un spectacle dans le cadre du Festival Terres de Paroles le mardi 6 octobre 2020 à la médiathèque.

- La commune de Tourville-la-Rivière a mis à disposition la salle et s’est engagée à faire un apport d’un montant forfaitaire de 300,00 € TTC (TVA à 5.5%) au titre de sa participation au projet artistique.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-093

Objet : Cession d’une parcelle au chemin du Mesnil

Monsieur Thierry LESTANG, Maire-adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune a été saisie par Monsieur Daniel MOREL de son souhait d’acquérir la parcelle BA 86, chemin du Mesnil. Celle-ci est mitoyenne à sa propriété.

Il s’agit d’une surface de 218 m2. Les classements conjoints du PLUI et du PPRI la rendent inconstructible.

Le prix de vente, conforme à l’avis des domaines, a été fixé à 1.50 € le m2 non viabilisé soit 327,00 € .

Monsieur Renan MATELOT demande ce que fera de cette parcelle son acquéreur. Il lui est précisé que celle-ci, non constructible, ne peut qu’exclusivement être vouée à de l’agrément.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-094

Objet : Mise à jour du tableau des effectifs

Madame Colette BERGAULT, Maire Adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal que le tableau des effectifs est un outil de gestion interne permettant à une collectivité de disposer d'un état général de son personnel, notamment concernant le nombre d'emplois par grade, par cadre d'emplois et par filière.Le tableau des effectifs est aussi un outil budgétaire qui permet d'évaluer les dépenses de personnel d'une collectivité et qui doit être annexé au budget prévisionnel.

Il est un élément indispensable pour savoir s'il existe un emploi vacant sur un grade donné notamment en cas de reclassement ou de réintégration d'un agent.

Il est donc essentiel de le mettre à jour régulièrement au gré des situations l'impactant telles que les créations et suppressions d'emplois.

Suite à différents mouvements de personnels (avancements de grade, promotions internes, départs en retraite…), il convient de créer les postes nécessaires au déroulement de carrière des agents et de supprimer des postes vacants liés aux avancements de grade et aux départs.

Il est proposé au Conseil Municipal la création et la suppression des emplois suivants :

Nombre

de postes

Grade Nb d heures du

poste

SUPPRESSIONS DE POSTE

Filière Technique

1 Adjoint technique 25 h

2 Adjoint technique principal 2e classe 35 h

1 Agent de maitrise 35 h

1 Ingénieur 35 h

Filière Animation

1 Adjoint d’animation territorial 21.5 h

Filière culturelle

1 Adjoint territorial du patrimoine principal 2 e classe 35 h

Filière médico-social

1 Educateur territorial de jeunes enfants de seconde classe 35 h

Filière administrative

1 Adjoint administratif 35 h

1 Adjoint administratif principal 2 e classe 28 h

1 Rédacteur principal 2e classe 35 h

CREATIONS DE POSTE

Filière Technique

1 Technicien 35 h

Filière culturelle

1 Bibliothécaire territorial 35 h

Filière Médico-social

1 Educateur territorial de jeunes enfants de classe

exceptionnelle

35 h

Filière administrative

1 Adjoint administratif principal 1ere classe 35 h

2 Rédacteur principal 1ere classe 35 h

1 Attaché principal 35 h

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-095

Objet : Mise en œuvre du télétravailMadame Colette BERGAULT expose que le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle.

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau…).

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Elle peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés.

Un agent peut, au titre d'une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes modalités de télétravail.

La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine ou à 12 jours par mois. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine ou à 8 jours par mois.

Toutefois, dans la collectivité, la quotité ne pourra être supérieure à 2 jours par semaine ou à 8 jours par mois. Les responsables de service devront s’assurer de maintenir au moins une journée commune de travail présentiel, par semaine, pour l’ensemble de ses agents afin de préserver une cohésion d’équipe.

Par dérogation, les fonctions pourront être exercées sous la forme de télétravail plus de 3 jours par semaine dans les cas suivants :

- pour une durée de six mois maxima, à la demande des agents dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ;

- lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site.

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.

L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements et outils, ainsi que de la maintenance de ceux-ci. L'employeur n'est pas tenu de prendre en charge le coût de la location d'un espace destiné au télétravail.

Dans le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap, l'autorité territoriale met en œuvre sur le lieu de télétravail de l'agent les aménagements de poste nécessaires, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser, en tout ou partie, les dépenses engagées à ce titre par l'employeur.

Lorsqu'un agent demande l'utilisation des jours flottants de télétravail ou l'autorisation temporaire de télétravail en raison d'une situation exceptionnelle, l'autorité territoriale peut autoriser l'utilisation de l'équipement informatique personnel de l'agent.Aucun candidat à un emploi ne peut être incité à accepter un poste sous condition d'exercer en télétravail, aucun emploi ne peut être réservé à un agent en télétravail, ni sous condition de ne pas demander à télétravailler.

Tout refus d’une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration peut faire l’objet d’une saisine de la CAP par le fonctionnaire ou de la CCP par l’agent contractuel.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-096

Objet : Convention avec l’UGAP pour la fourniture et

l’acheminement d’électricité

Monsieur Stéphane CARPENTIER, Maire-adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la dérèglementation des fournitures d’énergie implique désormais des procédures de mises en concurrence des différents fournisseurs dans ce domaine. Il en est ainsi en matière de fourniture et d’acheminement d’électricité.

Cela implique une procédure de mise en concurrence sur un sujet complexe.

Aussi la commune, comme dans d’autres domaines d’achats, encourage les démarches de groupement, afin d’atténuer les complexités de certaines procédures tout en bénéficiant d’une logique de mutualisation profitable économiquement.

Il vous est donc proposé, en ce sens, d’accepter le principe d’un conventionnement avec l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics).

Avec cette convention, il revient à l’UGAP de procéder, dans le respect du code de la commande publique, à l’ensemble des opérations de mise en concurrence en vue de la conclusion des accords-cadres et marchés subséquents.

Précisément, l’UGAP est ainsi chargée :

• de définir l’organisation technique et administrative des procédures ; • d’élaborer l’ensemble des dossiers de consultation ;

• d’assurer l’ensemble des opérations de réception et d’analyse des offres ; • de signer le(s) marché(s) subséquent(s) pour le compte du bénéficiaire.

Monsieur Renan MATELOT demande pourquoi la durée est de 4 années. Monsieur le Directeur Général des Services indique que c’est une adhésion à une démarche dont le cadre est fixé par l’UGAP.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-097

Objet : Convention de mise à disposition de personnel

communal pour les activités sportives du Football Club

Tourville-la-Rivière

Monsieur Joël CASTEL, Conseiller municipal, expose aux membres du Conseil Municipal que la commune met, depuis la rentrée scolaire 2020, à disposition du Football Club de Tourville-la-Rivière un agent des services Techniques les mercredis après-midi pour soutenir l’école de Football tourvillaise.

La Commune se doit donc d’établir une convention de mise à disposition avec le Football Club de Tourville-la-Rivière, pour l’année scolaire 2020/2021.

Cette convention est signée entre le Président du Club et la Commune, afin de définir les modalités de mise à disposition de personnel communal, pour l’encadrement des activités des licenciés du club.

A cet effet, il est proposé d’adopter la convention de mise à disposition annexée.

Monsieur Renan MATELOT indique qu’il ne prendra pas part au vote.

Monsieur Renan MATELOT s’interroge sur le créneau 13h00/16h00 de mise à disposition de l’agent, alors que dans la pratique, la personne s’investit au-delà de ce créneau.

Il lui est précisé qu’au-delà de 16h00, il ne s’agit plus de temps de mise à disposition, mais du temps que consent bénévolement la personne. La mise à disposition ne se fait que sur la base de son horaire de travail habituel.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-098

Objet : Attribution d’une prime exceptionnelle Covid-19

Madame Colette BERGAULT, Maire adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal que l’article 11 de la loi de finances rectificative pour 2020 prévoyait la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle aux agents publics particulièrement mobilisés afin de faire face à l’épidémie de covid-19 et assurer la continuité du service public.

Le décret 2020-570 du 14 mai 2020 fixait les modalités de versement de cette prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Le versement de cette prime est à nouveau rendu possible par la publication du décret n°2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

Contrairement au premier confinement, les agents de la commune ont continué à exercer l’ensemble de leurs missions pendant le confinement en vigueur depuis le 30 octobre 2020.

Au vu de ces éléments, il vous est proposé d’attribuer cette prime aux agents suivants, ayant au moins un temps de présence supérieur ou égal à 15 jours calendaires sur le mois de Novembre 2020 :

- Fonctionnaires (Titulaires et Stagiaires)

- Agents contractuels de droit public à temps complet

- Les apprentis

Une prime d’un montant de 200 € brut sera versée aux agents concernés.La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu.

Elle fait l’objet d’un versement unique au mois de Décembre 2020 et elle n’est pas reconductible.

Des arrêtés individuels permettront ensuite l’attribution de la prime exceptionnelle aux agents concernés, conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Monsieur Joël CASTEL indique qu’il ne prendra pas part au vote de cette délibération.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2020-099

Objet : Modification du règlement des « Bourses sportives »

Monsieur Joel CASTEL, Conseiller Municipal Délégué, rappelle que le dispositif des bourses sportives a été mis en place en 2019. Cette bourse est destinée aux Tourvillais, sans limitation d’âge, et ayant eu des résultats sportifs remarquables. Elle est destinée à les récompenser, à solliciter la réussite sportive et aussi à compenser les dépenses occasionnées par leur activité.

Il a été fixé des récompenses de niveau régional, national, européen et mondial en fonction d’une victoire ou d’un podium.

Afin de pouvoir récompenser des résultats de niveau départemental il est nécessaire d’ajouter au règlement :

« Niveau Départemental : 100 euros Victoire / 50 euros Podium »

Monsieur Renan MATELOT demande à quel moment seront distribuées ces récompenses dans la mesure où le temps fort « soirée municipale » est annulé cette année.

Monsieur Joël CASTEL indique que nous ne manquerons pas de trouver d’autres temps forts en cours d’année pour honorer et récompenser les sportifs bénéficiaires du fait de leurs performances.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Tourville-la-Rivière,

Le 8 décembre 2020

Agnès CERCEL,

Maire de Tourville-la-Rivière