Procès Verbal - bqux7uq3fcny11n

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Procès Verbal - bqux7uq3fcny11n Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Tourville-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - bqux7uq3fcny11n)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Humanitaire, Département de Seine-Maritime Canton de Caudebec-lès-Elbeuf

Commune de

TOURVILLE-LA-RIVIERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL DE SEANCE

Secrétaire de séance : Emmanuelle LEROUX

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Délibération n°2021-068

Objet : Approbation du rapport de la Commission Locale

d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Date de convocation

30 novembre 2021

Date d’affichage

30 novembre 2021

En exercice 22

Présents 19 ..............

Votants : 19

Excusés : 3

Pouvoirs : 0

L’an deux mille vingt et un.

Le sept décembre à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en

séance publique sous la présidence de Madame Agnès

CERCEL, Maire.

CERCEL Agnès, MARTIN Jean-Marc, GESLIN Muriel,

LESTANG Thierry, BERGAULT Colette,

CARPENTIER Stéphane, CASTEL Joël, AVENEL

Stéphanie, LEVILLAIN Noël, BOUGEARD Angélique,

LALOUETTE Arnaud, BRIEZ Peggy, LECHEVALLIER

Erick, JEANNE Audrey, MATELOT Renan,

LELOUTRE Sandrine, LEROUX Emmanuelle,

RIOULT Adrien, SOUILLARD Stéphane,

SOURISSEAU Emilie.

BOES Françoise, MOAL Dominique, LISMOR

Amandine,Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des transferts de charges s’est réunie le 30 septembre dernier.

Leur rapport traite en particulier des transferts de charges correspondant au transfert des équipements culturels que constituent le Musée Flaubert et d’Histoire de la médecine, la maison natale de Pierre Corneille et le Pavillon Flaubert afin de les intégrer dans la Réunion des Musées Métropolitains. Dans ce rapport, les méthodes d’évaluation et les montants transférés entre les communes et la Métropole sont actés.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-069

Objet : Budget principal 2021 – Décision modificative n°1

Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient, en fin d’exercice budgétaire, de procéder à une décision modificative budgétaire, afin de prendre en compte un certain nombre de transferts de crédits qui ne modifient pas l’économie générale du budget. Les mouvements proposés sont regroupés dans le tableau, joint en annexe.

En section de fonctionnement, les mouvements de crédits concernent essentiellement des ré- imputations internes et des ajustements de crédits.

En section d’investissement, il convient d’intégrer les cessions des parcelles intervenues en cours d’année et de prévoir les crédits liés aux intégrations de frais d’études.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-070

Objet : Ouverture de crédits d’investissements avant le vote

du budget primitif 2022

Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que réglementairement, à compter du 1er Janvier 2022, et ce jusqu'au vote du Budget Primitif de 2022, la commune ne pourra pas procéder au paiement des dépenses d'investissement, autres que celles figurant dans les restes à réaliser 2021.

Afin de permettre le remboursement des cautions des salles des fêtes pendant le 1 er trimestre 2022 et en attendant le vote du budget primitif principal de la commune de 2022, il convient d'ouvrir des crédits d'investissement pour 3000 €.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-071

Objet : Protocole Transactionnel entre la Commune et les

co-propriétaires de l’immeuble sis 12 rue Danielle

CasanovaMadame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal, que suite à son arrêté municipal de péril grave et imminent concernant le mur de clôture de l’immeuble sis 12 rue Danielle Casanova, puis de son arrêté municipal de mise en sécurité en date du 27 janvier 2021, la Commune a dû engager, en urgence, les travaux de démolition, puis de reconstruction du mur qui menaçait de s’effondrer sur la voierie publique.

Au terme des travaux réceptionnés sans réserve le 09 août dernier, il convient aujourd’hui d’approuver le protocole transactionnel ci-joint, afin de répartir la charge financière entre les parties.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-072

Objet : Convention pour le chantier d’insertion AIPPAM pour

l’année 2022

Madame Agnès CERCEL, Maire, explique aux membres du Conseil Municipal que l’association AIPPAM (Association d’Insertion Professionnelle Par Activités Multiples) encadre, depuis plusieurs années, un chantier d’insertion environnemental, agréé par la commission locale d’insertion de la zone d’Elbeuf et la DDTEFP (Directions Départementales du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle).

Ces travaux consistent, pour le compte de la commune, principalement, à la mise en valeur de l’île Sainte Catherine et à l’entretien de l’île aux Bœufs, propriétés de Voies Navigables de France. Il lui est demandé également des travaux spécifiques entrant dans son champ d’intervention.

Une nouvelle convention entre la Commune de Tourville-la-Rivière et AIPPAM, pour l’année 2022, définissant les obligations de chacun, vous est proposée.

Le tarif horaire, en accord avec l’association, a augmenté de 0.30 euros/heure, soit un taux horaire de 12,30 €, un nombre d’heures de travail pour l’année 2022 augmentant à 6 890 heures représentant un coût global de prestations de 84 747 €.

Cette année, le nombre d’heure et le taux horaire ont augmenté. En effet, le taux horaire est resté fixe depuis des années, il a été demandé par l’association une petite revalorisation. Le nombre d’heure a été augmenté pour y inclure des travaux supplémentaires en soutient de notre service technique.

Monsieur Noël LEVILLAIN demande quelle quantité d’heures en plus cela représente.

Après vérification, il s’agit de 500 heures.

Monsieur Aurélien RIOULT précise, comme cela a été expliqué en commission, qu’au regard des heures supplémentaires qui étaient effectuées auparavant, il n’y a en fait que peu d’impact. Il salut la qualité du travail de commission et du service qui suit ce dossier.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-073

Objet : Dérogation au repos dominical pour l’année 2022Agnès CERCEL, Maire, rappelle que, conformément aux modifications législatives sur les ouvertures d’enseignes commerciales le dimanche, le conseil municipal doit délibérer sur un certain nombre de dérogations au repos dominical pour l’année 2022, sur les dimanches concernés.

Il vous est proposé d’accorder des jours d’autorisation d’ouverture exceptionnelle le dimanche, au nombre de 5.

Pour faire suite à la consultation des représentants d’enseignes, je vous propose de retenir les dates suivantes :

- Dimanche 16 janvier 2022

- Dimanche 27 novembre 2022

- Dimanche 4 décembre 2022

- Dimanche 11 décembre 2022

- Dimanche 18 décembre 2022

Monsieur Renan MATELOT indique que toutes les enseignes, mêmes si elles demandent toujours plus de dérogations au repos dominical, n’ouvrent pas nécessairement dans les faits.

Monsieur Noël LEVILLAIN rappelle l’attachement de la commune au repos dominical et que ce nombre de jours de dérogation est un bon compromis entre les valeurs communales et les besoins des enseignes.

Cette délibération a été adoptée par 18 voix « pour » et l’abstention de Monsieur Renan MATELOT.

Délibération n°2021-074

Objet : Acquisition d'une œuvre d'Angèle RIGUIDEL

Madame Muriel Geslin, Maire adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commission culturelle a décidé depuis 2007 de faire l’acquisition d’œuvres plastiques afin de constituer un patrimoine communal.

Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir une œuvre de l’artiste Angèle Riguidel.

Cette œuvre est proposée à la valeur de 300 euros.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-075

Objet : Convention de partenariat avec « Cultures du Cœur

Normandie »

Madame Muriel GESLIN, Maire adjointe, rappelle que, l’accès au sport et à la culture est, pour la commune, une priorité qu’elle considère comme étant un droit pour chaque personne, quelle que soit sa situation sociale, financière et professionnelle.

L’action nationale « Cultures du Cœur » s’appuie sur cette conviction et suivant ce principe, Cultures du Cœur Normandie sollicite les structures sportives et culturelles pour ouvrir leurs portes à des personnes en situation de précarité.Il vous est donc proposé de permettre à notre commune d’être partie prenante de cette démarche en y collaborant.

Une convention fixe les modalités de partenariat de cette collaboration inscrite dans le cadre du budget 2022.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-076

Objet : Mise à jour du tableau des effectifs

Madame Colette BERGAULT, Maire Adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en créant et supprimant des emplois de la commune.

Suite à différents mouvements de personnels, d’avancements de grade, et promotions internes, il convient de supprimer du tableau des effectifs les postes suivants :

Nombre de

postes

Grade Nombre d’heures du poste

1 Attaché principal 35 h

1 Bibliothécaire territorial 35 h

1 Technicien principal 2 e classe 35 h

1 Technicien 35 h

1 Adjoint technique principal 1 ère classe 35 h

Pour les mêmes raisons, il convient de créer les postes suivants :

Nombre de

postes

Grade Nombre d’heures du poste

1 Rédacteur principal 1 ère classe 35 h

2 ATSEM principal 1 ère classe 35 h

Madame Emilie SOURISSEAU demande si cela implique du « non remplacement » ou une diminution d’effectif.

Les différents éléments de réponses apportés précisent :

- Que ce sont des grades attachés à des postes qui sont supprimés, mais pas les emplois en tant que tel.

- Il est donné pour exemple la Médiathèque où, suite à un prochain départ en retraite, il y aura bien un remplacement qui sera opéré, sans pour qu’il certain que ce soit à un grade identique.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-077

Objet : Recensement de la population année 2022 – Création

d’emplois d’agents recenseurs et de coordonnateurMadame Colette BERGAULT, Maire Adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal qu’en 2022, Tourville la Rivière fait partie des communes soumises au recensement général de la population.

Compte tenu de la taille de la commune et des recommandations de l’INSEE, les opérations de recensement nécessitent un coordonnateur et cinq agents recenseurs. Chacun d’entre eux aura entre 150 et 250 logements à enquêter.

Il est proposé, aujourd’hui, de bien vouloir valider cette démarche et de décider de ces recrutements.

Il convient également de fixer leur rémunération. Il est proposé que les unités de rémunération soient la feuille de logement et le bulletin individuel collectés par l’agent recenseur et que les taux soient les suivants :

- Feuille de logement : 3,50 €

- Bulletin individuel : 1,00 €

- Bulletin individuel des habitations mobiles : 2,00 €

Ce dernier tarif est proposé pour tenir compte des contraintes particulières liées à la population à recenser et au délai très court, les 2 premiers jours du recensement uniquement.

Par ailleurs, les agents suivront deux demi-journées de formation obligatoire qui seront rémunérées 50,00 € chacune.

Enfin, il est précisé que la dotation dont bénéficiera la commune pour l’organisation de ce recensement sera de 4 351 €.

Il est indiqué que la période des congés complique la disponibilité des agents pour postuler à ce travail de recensement. Il est probable que la commune sollicite des candidats extérieurs si les candidatures en interne ne suffisent pas.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-078

Objet : Contrat d’Assurance des Risques Statutaires

Madame BERGAULT, Maire adjointe, expose aux membres du conseil municipal l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les risques qu’elle encoure à l’égard de ses personnels en cas de décès, d’invalidité, d’absence pour raison de santé (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident de service ou maladie professionnelle), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le contrat actuel souscrit par la commune, par l’intermédiaire du centre de gestion 76, arrivera à son terme le 31/12/2022.

Compte tenu de la complexité des modalités de mise en concurrence afférentes à ce contrat et l’expérience du centre de gestion en la matière, Il convient donc de délibérer pour autoriser le centre de gestion à engager la procédure de mise en concurrence pour notre compte.

Madame Saryna LECLERC, Directrice Générale des Services informe les membres du Conseil Municipal que l’assureur actuel a mis fin au contrait qui l’engageait jusqu’au 31 décembre 2022. Les raisons sont la hausse des arrêts maladie et le vieillissement des agents des services publics.La collectivité reste assurée jusqu’à cette date, mais les remboursements seront diminués de 30% sur l’année à venir.

Monsieur Renan MATELOT demande quand le prochain prestataire d’assurance sera connu. Il est indiqué que cela se fera au terme des délais de procédure de marchés publics, courant 2022 pour un début de prestation en 2023.

Monsieur Noël LEVILLAIN déplore l’attitude de cette société d’assurance, précisant que lorsque tout est fait pour ne pas remplacer les fonctionnaires, il y a forcément des conséquences de vieillissement et d’aléas sur la santé des agents.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-079

Objet : Modification du « Régime Indemnitaire tenant compte

des Fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel » (RIFSEEP)

Madame Colette BERGAULT, rappelle que le RIFSEEP est mis en place au sein de la commune

depuis le 1 er janvier 2018.Sa mise en œuvre est une obligation légale depuis le 1 er janvier 2017.

Ces années d’application du dispositif ont mis en avant la nécessité d’apporter certaines

modifications à la délibération initiale, qui ont été présentées en comité technique du 29

Novembre 2021.

Il est proposé de modifier le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) selon les modalités ci-dessous :

LES BENEFICIAIRES

Pas de modification

DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS

L’IFSE est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants (art. 2 décret n°2014-513 du 20 mai 2014) :

 Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;  Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;  Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Suite à l’analyse des postes au regard de l’organigramme de la collectivité, des fiches de postes et des critères définis ci-dessus, les fonctions et postes de travail sont répartis, par catégorie hiérarchique, dans les groupes de fonctions ci-après,

 A1 : Direction Générale

 B : Direction Générale

 A2 et B1 : chefs de service

 B2 et C1 : responsables d’équipement ou d’équipe, chargé de secteur  C2 : agentsPLAFONDS INDEMNITAIRES

Les arrêtés ministériels, pris pour la mise en œuvre du RIFSSEP au sein de la fonction publique de l’Etat, fixe des montants maximums indemnitaires.

En vertu des principes de parité et de libre administration des collectivités territoriales, et sous réserve de respecter les montants ministériels, les collectivités sont libres de fixer leurs propres plafonds indemnitaires.

La commune de Tourville la Rivière fixe donc les plafonds suivants pour le versement de l’IFSE :

Groupe Dénomination Plafond Etat Plafond pour Tourville

A1 Direction Générale 36210 18105

A2 Chefs de services 25500 17000

B Direction Générale 17480 17000

B1 Chefs de services 17480 12000

B2 Responsable d’équipement ou

d’équipe, chargé de secteur

10300 8000

C1 Responsables d’équipements ou

d’équipe, chargé de secteur

11340 8000

C2 Agents 10800 6000

MONTANTS PLANCHERS DE L’IFSE

Pas de modification

REPARTITION DE L’IFSE

Il est décidé de répartir l’IFSE en deux parts :

 une part liée au poste fixée à 30%

 une part liée à l’expérience et l’engagement professionnel pour les 70% restants.

Groupe Dénomination Plafond

Part lié au

poste

30%

Part lié à

l’expérience

70%

A1 Direction générale 18 105,00 5 431,50 12 673,50

A2 Chefs de services 17000 5100,00 11 900,00

B Direction générale 17000 5100,00 11 900,00

B1 Chefs de services 12 000,00 3 600,00 8 400,00

B2 Responsables d'équipement ou d'équipe, chargés de secteur 8 000,00 2 400,00 5 600,00

C1 Responsables d'équipement ou d'équipe, chargés de secteur 8 000,00 2 400,00 5 600,00

C2 Agents 6 000,00 1 800,00 4 200,00

PRISE EN COMPTE DE L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

Pas de modification

REVISION DE L’IFSE

Pas de modificationPRISE EN COMPTE DE LA MANIERE DE SERVIR,

Pas de modification

SITUATION DES NOUVEAUX RECRUTES

Pas de modification

MODALITE DE VERSEMENT DE L’IFSE

Pas de modification

LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

Pas de modification

MODALITES DE MAINTIEN DE L’IFSE ET DU CIA EN CAS D’INDISPONIBILITE PHYSIQUE

Reprise à temps partiel thérapeutique :

 Maintien du RIFSEEP sans réduction

EXCLUSIVITE DE L’IFSE

Pas de modification

ATTRIBUTION

Pas de modification

MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE ANTERIEUR

Pas de modification

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-080

Objet : Renouvellement adhésion à la certification PEFC

Monsieur Stéphane CARPENTIER, Maire-adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune adhère depuis 2006 à l’ONG internationale PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestière) sur la recommandation de l’ONF (Office National des Forêts) qui gère les bois communaux.

Le label PEFC apporte la garantie d’un produit issu de forêt gérée durablement ce qui facilite et optimise la vente de bois, aide aux critères d’éligibilité des subventions.

Le coût de cette adhésion pour 5 ans se compose d’un forfait de 20€ et d’une contribution de 0,65€ par hectare de forêt.

La commune possède 19,6 hectares. L’adhésion de la Commune s’élève donc à 32,74 euros.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.Délibération n°2021-081

Objet : Versement d’acompte de subvention 2022 à une

association subventionnée durant l’année 2021

Monsieur Joël Castel, Conseiller Municipal délégué, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune octroie, chaque année, des subventions aux associations.

Compte tenu du fait que les subventions 2022 ne seront votées, par le conseil municipal, qu’au mois de mars, il est proposé de voter un acompte de la subvention qui sera versée en 2021 à l’association Rivière Danse, afin de leur permettre de faire face aux dépenses courantes.

Association Subvention 2021 Acompte 2022

Rivière Danse 8 000 € 3 000 €

Bien entendu, si aucune subvention n’était octroyée en 2022 ou si la subvention accordée était inférieure à l’acompte, l’acompte ou le surplus serait reversé à la commune.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-082

Objet : Subvention exceptionnelle 2021 au Club de Voiles de

Saint-Aubin-lès-Elbeuf (CVSAE)

Monsieur Joel CASTEL, Conseiller municipal délégué, expose aux membres du Conseil Municipal, qu’une demande de subvention exceptionnelle déposée par le CVSAE (Club de Voile Saint-Aubin Lès Elbeuf) est à examiner :

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle au CVSAE pour l’organisation de la course de voile internationale « Internationale « Bedane’s Cup » qui aura lieu du 3 au 11 décembre 2021 ». L’an passé une subvention de 500 € avait été accordée.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-083

Objet : Subvention exceptionnelle 2021 au Spartiate Boxing

Club de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Monsieur Joel CASTEL, Conseiller municipal délégué, expose aux membres du Conseil Municipal, qu’une demande de subvention exceptionnelle déposée par le Spartiate Boxing Club de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est à examiner :

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle au Spartiate Boxing Club pour la participation d’une jeune tourvillaise à une compétition internationale en Italie, qui a eu lieu en octobre 2021.Pour compléter sa présentation, Monsieur Joël CASTEL indique qu’une jeune Tourvillaise a remporté un titre de championne du monde dans sa catégorie. Il précise que les frais engagés par ce club se sont élevés à 2 400 euros.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2021-084

Objet : Instauration du « forfait télétravail »

Madame Colette BERGAULT, Maire Adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal que les agents publics relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que les apprentis ayant conclu un contrat d’apprentissage avec une personne morale de droit public relevant de la même loi peuvent bénéficier, après délibération de l’organe délibérant, d’une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d'une allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail ».

Le « forfait télétravail » peut être versé aux agents en télétravail dans des tiers lieux sous réserve que ces derniers n'offrent pas un service de restauration collective financé par l'employeur. Le montant journalier du « forfait télétravail » ainsi que son plafond annuel sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Un arrêté du 26 août 2021 fixe, en 2021, le montant du « forfait télétravail » à 2,50 euros par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 220 euros par an.

Le « forfait télétravail » est versé selon une périodicité trimestrielle.

Par dérogation, le premier versement du « forfait télétravail » pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 intervient au premier trimestre 2022. Le « forfait télétravail » est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et autorisé par l’autorité compétente.

Le cas échéant, il fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l'année suivante.

Il est donc proposé d’instaurer ce forfait télétravail.

Il est demandé combien d’agents de la Commune exercent en télétravail et avec quel mode d’organisation.

Il est indiqué que près d’une dizaine d’agents dont les fonctions sont « télétravaillables » exercent sous cette forme. Dans la plupart des situations, il s’agit de jours fixes (maximum 2 par semaine) ou « flottants » en fonction des impératifs des services.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Questions diverses :

- Il est précisé que malgré le départ d’une orthodontiste il y a quelques mois, le nombre de praticiens n’a pas changé.

- Il est indiqué que sur le site de l’ancien parking du personnel de Carrefour, les travaux ayant lieu concernent l’arrivée prochaine de deux nouvelles enseignes : « Boulanger » et « Maison du Monde ».- Il est déploré que des travaux aient été effectués par la Métropole, place Dany Renz, sans que les habitants en aient été informés.

- La date d’installation du vétérinaire sur la zone d’activité Par En Seine n’est pas encore connue.

- Il est demandé une intervention concernant le stationnement dangereux d’un véhicule dans le virage de la rue Camille Saëns.

L’ordre du jour de la séance étant épuisé, celle-ci est levée à 20h10.