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Procès Verbal - conseil du 24 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Péault.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 24 fevrier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Procès-verbal
Séance du 24 Février 2022
L' an 2022, le 24 Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de Madame Lisiane MOREAU, Maire de Péault (Vendée).
PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, MM Thibaud Renaudeau, Anthony Poiraud, Nicolas Voisin, Mme Aude Blondel, MM Marc-Henri Le Vaillant, Jean-Philippe Thiré, Michel Papin, Philippe Lhermitte, Grégory Colas, Freddy Lièvre et Rodolphe Arneaud.
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : MENANTEAU Laurent à M. PAPIN Michel, ORGERIT Freddy à Mme MOREAU Lisiane
Absente : Mme BARE Mireille
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 12
Date de la convocation : 18/02/2022
Date d'affichage : 18/02/2022
A été nommé(e) secrétaire : M. RENAUDEAU Thibaud
------------------------------------------------------------------------------------------------------------- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 JANVIER 2022
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 20 janvier 2022 et n’émet aucune observation.
Délibération n°2022_04: SYDEV - CONVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE
Mme le Maire indique que le Sydev a été sollicité dans le cadre de la rénovation du groupe scolaire. Les travaux prévus permettent d’améliorer significativement le niveau de performance énergétique et répondent aux critères fixés par ce dernier. Le Bureau du Sydev en date du 20 janvier 2022 a décidé d’attribuer à la commune de Péault une subvention d’un montant de 87 523 euros dans le cadre du programme d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Mme le Maire présente la convention au conseil municipal. Le montant de la subvention est calculé selon différents paramètres, en application du guide financier du Sydev.
La surface rénovée représente 408,21m2. L'amélioration du besoin énergétique de chauffage sera de 37,44% et celle de la consommation d'énergie primaire de 69,77%.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’opération de rénovation énergétique du groupe scolaire.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération n°2022_05: RENOVATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DE L'ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE - FRAIS COMPLEMENTAIRES
En raison du déménagement de l’école dans les locaux communaux pendant la durée des travaux, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d’intégrer les frais liés à ce déménagement à l’opération de rénovation de l’école, en investissement (article 2313 – opération 134) :
Clôtures de chantier à l’entreprise NewLoc d’un montant de 2 233,70 euros
HT soit 2 680,44 euros TTC
Location de sanitaires enfants sur 4 mois à l’entreprise NewLoc d’un
montant de 2 435,40 euros HT soit 2 928,36 euros TTC
Raccordement eaux usées des sanitaires par l’entreprise Plombéo d’un
montant de 646,50 euros HT soit 775,80 euros TTC (tranchée non nécessaire)
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération n°2022_06: MARCHE DE TRAVAUX RENOVATION ET ACCESSIBILITE DE L'ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE- AVENANT
Les travaux de mise en accessibilité et de rénovation du groupe scolaire ont fait l’objet d’un marché de travaux (7 lots) pour un montant total de 256 719,96 euros HT par délibérations du 15 juin 2021 et 14 octobre 2021. Suite aux travaux de démolition du plancher de l’école dans le cadre de travaux de rénovation du groupe scolaire et la découverte de longrines non prévues au marché, un avenant au marché a été transmis.
Avenant n° 1 /Lot 1 Gros œuvre- entreprise Sautreau :
Moins-value socle pour aérothermie + démolition supports BA : 1 584.72 € HT soit 1901,66 €TTC
L’ensemble de ces travaux représente une plus-value d’un montant total de 1 584.72 € HT soit 1901,66 €TTC, portant le montant du marché à 258 304,68 € HT, dont le lot 1 à 51 368,51 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte et valide l'avenant au lot 1 proposé ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération n°2022_07: DEVIS TOITURE - TRAITEMENT PREVENTIF
Mme le Maire présente le devis de l’entreprise EURL Varnajot pour le traitement préventif et anti-mousse pour la toiture de la salle polyvalente d’un montant de 2396,80 euros HT soit 2876,16 euros TTC.
Après délibération et à l'unanimité des membres, le conseil municipal accepte la proposition de l'entreprise EURL Varnajot pour le traitement préventif et anti- mousse pour la toiture de la salle polyvalente d’un montant de 2396,80 euros HT soit 2876,16 euros TTC
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
INFORMATIONS DIVERSES
Courrier Association des Maires de Vendée qui relaye un courrier de la
Direction Départementale des Finances publiques : la DDFIP va s’appuyer sur des prises de vues aériennes de l’Institut Géographique et Forestières (IGN) pour les comparer au cadastre et aux déclarations d’urbanisme. Cette expérimentation va s’étendre sur tout le territoire avec dans un premier temps, le repérage des piscines non déclarées.
Séance levée à: 21:45 En mairie, le 28/02/2022 Le Maire, Lisiane MOREAU