Procès Verbal - conseil du 27 septembre 2022

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Conseil Municipal - conseil municipal du 27 septembre 2021

Procès Verbal - conseil du 27 septembre 2022 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Péault. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 27 septembre 2022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Famille, Procès-verbal

Séance du 27 Septembre 2022

L' an 2022, le 27 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en sous la présidence de Madame Lisiane MOREAU, Maire de Péault (Vendée).

PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, MM Laurent Menanteau, Thibaud Renaudeau, Marc-Henri Le Vaillant, Jean-Philippe Thiré, Michel Papin, Philippe Lhermitte, Grégory Colas, Freddy Lièvre et Rodolphe Arneaud.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BARE Mireille à M. ARNEAUD Rodolphe, MM : ORGERIT Freddy à Mme MOREAU Lisiane, POIRAUD Anthony à M. RENAUDEAU Thibaud

Absent(s) : Mme BLONDEL Aude, M. VOISIN Nicolas

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 10

Date de la convocation : 23/09/2022

Date d'affichage : 23/09/2022

A été nommé(e) secrétaire : M. COLAS Grégory

------------------------------------------------------------------------------------------------------------- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 6 septembre 2022 et n’émet aucune observation.

Délibération n°2022_33: PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL 2021

Vu l'article l5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales demandant à

ce que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale

adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune

membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Conformément à ce

même article, ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au

conseil municipal en séance publique,Vu la loi du 27 décembre 2019 (article 8) rendant tous les conseillers municipaux

destinataires du rapport d'activité de leur EPCI par voie électronique,

Mme le Maire procède à la présentation du rapport d'activité de Sud Vendée

Littoral de l'année 2021. Ce document donne vision complète de toutes les actions

conduites par la collectivité aussi bien dans les services quotidiens apportés à la

population qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité de Sud Vendée Littoral pour l'année 2021.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2022_34: MODIFICATION DES STATUTS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL AU 01ER JANVIER 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°113_2022_05 du Conseil communautaire en date du 21 juillet 2022 portant modification administrative des statuts de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral suite à la création de la Commune nouvelle de l’Aiguillon-la-Presqu’Île,

VU la délibération n°114_2022_06 du Conseil communautaire en date du 21 juillet 2022 portant modification de la compétence « Enfance-Jeunesse » avec la redéfinition de sa composante Petite-Enfance,

VU le courrier en date du 26 août 2022 adressé par Madame la Présidente de la Communauté de communes notifiant lesdites délibérations et réceptionné dans les services le 02 septembre 2022,

Considérant que les communes peuvent, à tout moment, transférer à l’établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres, en tout ou partie, certaines de leurs compétences alors même que le transfert à ce dernier n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive,

Considérant que l’assemblée délibérante d’un établissement public de coopération intercommunale peut délibérer sur toute modification statutaire autre que celle relative à ses compétences, son périmètre, son organisation institutionnelle, la répartition des sièges et sa dissolution,

Considérant que, tant pour le transfert d’une compétence que pour les autres modifications statutaires, la décision doit donner lieu à des délibérations concordantes de l’organe délibérant de la communauté de communes et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans un délai de trois mois à compter de la notification aux maires de la délibération communautaire etdans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale,

Considérant que le Conseil communautaire de la Communauté de communes a délibéré pour modifier ses statuts à double titre, d’une part pour permettre la mise à jour de certaines dispositions suite à la création de la commune nouvelle de l’Aiguillon-la-Presqu’Île et d’autre part, en reformulant une partie de la compétence Enfance Jeunesse dans sa composante Petite-Enfance,

Considérant que, et sous réserve de la date d’entrée en vigueur fixée dans l’arrêté préfectoral le cas échéant édicté, il est proposé que ces modifications prennent effet

à compter du 01er janvier 2023,

Madame le Maire expose à l’assemblée que :

La Communauté de communes Sud Vendée Littoral a initié un processus de modification de ses statuts lors de son conseil communautaire qui s’est tenu le 21 juillet dernier.

Elle poursuit en précisant que les conseillers communautaires ont eu a examiné deux modifications lors de cette séance.

La première correspond à une proposition de mise à jour de certaines dispositions rendue nécessaire suite à la création de la Commune nouvelle de l’Aiguillon-la- Presqu’Île. En effet, il convient de substituer dans l’énumération des communes membres et sur l’identification de certains équipements ou structures, la référence aux communes de l’Aiguillon-sur-Mer et la Faute-sur-Mer par la commune de l’Aiguillon-la-Presqu’Île. Cette modification conduit à corriger l’article 2 des statuts ainsi que son article 04 II qui développe les compétences supplémentaires. Ainsi, toute mention des communes de l’Aiguillon-sur-Mer et de la Faute-sur-Mer est supprimée dans la liste des communes membres pour être remplacée uniquement par l’Aiguillon-la-Presqu’Île et l’accueil de loisirs sans hébergement de l’Aiguillon- sur-Mer, l’escale des Mouss et la bibliothèque de plage de la Faute-sur-Mer sont respectivement remplacés par l’accueil de loisirs sans hébergement de l’Aiguillon- la-Presqu’Île et la bibliothèque de plage de l’Aiguillon-la-Presqu’Île.

Il est proposé de modifier les articles tels que présentés ci-avant.

La seconde concerne la compétence Enfance-Jeunesse dans sa dimension Petite Enfance. Cette modification doit permettre d’atteindre un double objectif : mettre en adéquation sa formulation avec les nouveaux termes utilisés suite à la réforme de la politique nationale en la matière et d’une façon plus globale, mettre en cohérence les compétences transférées avec les équipements et les services gérés par la Communauté de communes sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Madame le Maire explique que la réglementation en vigueur permet la création d’une structure relais petite enfance soit au niveau communal, soit au niveau intercommunal. Dans l’hypothèse de ce dernier choix, la création ou le maintiend’une telle structure au niveau communal ne peut plus être appréhendée. Or, elle indique que le territoire intercommunal n’est pas à ce jour, harmoniser en la matière. Cette compétence, héritée d’une ancienne entité qui l’exerçait avant la fusion, est exercée sur une partie du périmètre de l’intercommunalité. En effet, la Communauté de communes Sud Vendée Littoral intervient dans le domaine de la Petite Enfance par le biais notamment du Relais d’Assistantes Maternelles itinérant à Mareuil-sur-Lay-Dissais. Mais, la Commune de Luçon a également développé un service de Relais d’Assistantes Maternelles. C’est pourquoi, pour répondre à l’obligation d’uniformisation évoquée ci-avant, la commune de Luçon est invitée à transférer cette compétence à la Communauté de communes ainsi que tous les biens, équipements et les personnels affectés à sa mise en œuvre.

Il est alors proposé que l’article 04 II – Compétences supplémentaires, 2 – Autres compétences soit modifié comme suit :

« Article 04 :

II – Compétences supplémentaires :

II.2 – Autres compétences :

• Enfance-Jeunesse :

Définition, mise en place et déploiement d’une politique à destination de la Petite Enfance et de l’Enfance Jeunesse dans le respect d’une cohérence territoriale et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans ce cadre, la Communauté de communes peut créer, aménager et gérer des équipements et structures qui s’y rattachent. Elle assure l’aménagement et la gestion des équipements et structures suivantes :

 Pour la Petite Enfance :

• La Maison de l’Enfance « A petits pas » située à Luçon

• La Maison de l’Enfance « Les p’tits Loulous » située à Sainte-Hermine

• La structure Relais Petite Enfance déployée sur l’intégralité du

territoire intercommunal ».

En lieu et place de :

« Article 04 :

II – Compétences supplémentaires :

II.2 – Autres compétences :

• Enfance – Jeunesse :

Soutien et mise en place d’une politique à destination de la Petite Enfance, l’Enfance Jeunesse y compris la création, l’aménagement et la gestion des équipements qui s’y rattachent. Petite enfance

• La Maison de l’Enfance à Luçon : « A petit pas »

• La Maison de l’Enfance à Sainte-Hermine : « Les p’tits Loulous »

• Le Relais d’Assistantes Maternelles à Mareuil-sur-Lay-Dissais »

Madame le Maire conclut en précisant que, sous réserve de la date fixée par l’arrêté préfectoral édicté le cas échéant, la date à laquelle ces modifications peuvent

intervenir pourrait être arrêtée au 01er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

• D’approuver la modification administrative des statuts de la Communauté de

communes tendant à substituer dans les articles 2 et 04 II 2° la mention de l’Aiguillon-la-Presqu’Île à celle de l’Aiguillon-sur-Mer ou la Faute-sur-Mer et telle que présentée ci-avant,

• D’approuver la modification de la compétence « Petite enfance » et

d’autoriser le transfert de la compétence « Relais Petite Enfance » ainsi que celui

des biens et des personnels nécessaires à son exercice, à compter du 01er janvier 2023, sans préjudice des dispositions définies le cas échéant dans l’arrêté préfectoral.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2022_35: CONTRAT D'ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATION DE SERVICES

Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société SEGILOG (logiciels Berger-Levrault) arrive à échéance.

La commune adhère au syndicat E-Collectivités qui propose les mêmes logiciels de gestion en version cloud avec connecteur pour la dématérialisation des différents processus des échanges.

Le contrat proposé par E-Collectivités est composé d’une part fixe liée à la mise en service du logiciel et d’une part annuelle liée à l’abonnement au logiciel (durée 3 ans) :

− 1280 € HT : ouverture du compte E.Magnus, migration de données, mise en

service des connecteurs, et installation

− 1788 € HT : abonnement annuel (gestion financière, gestion population,

hébergement en ligne)Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services avec le syndicat E-Collectivités comme indiqué ci-dessus, pour une durée de 3 ans.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2022_36: CESSION D'UN DELAISSE COMMUNAL SIS RUE DU COTEAU GOURDON

Par courrier du 30 août dernier, la future propriétaire de la propriété sis 4 rue du

Coteau Gourdon a sollicité la commune pour l’achat de la parcelle ZK 164, d’une

superficie de 28 m2. Cette parcelle se révèle être la propriété de la commune,

pourtant enclavée entre les parcelles de sa future propriété. Ce délaissé en friche

n’a aucun accès sur domaine public et n’a donc aucun intérêt pour la commune.

Après avis du conseil municipal, la commune a ainsi proposé une offre d’achat de

cette parcelle à l’intéressée (identique à celles déjà émises pour un délaissé

communal) à savoir 30 euros pour la totalité de la parcelle de 28 m2 et frais

notariaux à sa charge.

Par courrier du 15 septembre dernier, l’intéressée a accepté la proposition.

Après délibération et à l'unanimité des membres, le conseil municipal :

- approuve la vente de la parcelle ZK 164, d’une superficie de 28 m²,au prix net

vendeur de 30 euros, frais, droits et taxes occasionnés par cette opération à la

charge de l’acheteur ;

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente à intervenir

en la forme notariée et tout document se rapportant à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2022_37: CESSION DE PARCELLES SIS RUE DES FRENES

Par courrier du 25 avril 2022, la propriétaire de la propriété ZB 169 sis rue de

Chauray a sollicité la commune pour l’achat des parcelles ZB 205 (73m2) et ZB231

(181 m2) pour permettre un accès à sa parcelle par derrière. Ces deux parcelles

situées dans le lotissement les Frênes représente une bande enherbée à entretenir.La commune n’ayant aucun intérêt pour cette bande enherbée, après avis du

conseil municipal, la commune a ainsi proposé une offre d’achat de des deux

parcelles à l’intéressée à savoir 10 euros le m2 et frais notariaux à sa charge.

Par courrier du 13 septembre dernier, l’intéressée a accepté la proposition.

Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal :

- approuve la vente les parcelles ZB 205, d’une superficie de 73 m², et ZB 231 d’une

superficie de 181 m2, au prix net vendeur de 10 euros le m2, soit un total de 2540

euros ; frais, droits et taxes occasionnés par cette opération à la charge de

l’acheteur ;

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente à intervenir

en la forme notariée et tout document se rapportant à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2022_38: ADHESION DE LA COMMUNE DE PEAULT A L'ASSOCIATION DU PASSEPORT DU CIVISME

Madame le Maire expose à l’assemblée que « l’Association du Passeport du Civisme » a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire. Dans ce cadre, l’association propose les services suivants :

- Accompagnement et conseil de ses membres dans la mise en œuvre d’actions concrètes : organisation d’interventions, de journées d’études, de réunions, … - Réalisation et mise à disposition de supports de toutes formes et notamment : passeport du civisme, plaquette de communication, …

Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, il convient de faire adhérer notre collectivité à « l’Association du Passeport du Civisme». En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des villes souhaitant prendre part au défi du civisme en France, sont les suivants : 1) promouvoir le civisme en France,

2) contribuer à la mise en œuvre d’actions civiques à destination des jeunes sur tout le territoire français, 3) mettre à disposition des communes différents outils et les accompagner dans leur mise en œuvre,

4) constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation d’activités civiques, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur le sujet,5) assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat.

Le montant de l’adhésion annuelle varie en fonction de nombre d’habitants de la commune (population INSEE) : Pour les collectivités adhérentes (communes, communautés de communes, communautés d’agglomération et établissements publics) :

-Moins de 1 000 habitants : 100 euros,

-entre 1 001 et 5 000 habitants : 200 euros,

-entre 5 001 et 15 000 habitants : 300 euros,

-entre 15 001 et 30 000 habitants : 500 euros,

-entre de 30 001 habitants et 50 000 : 1 000 euros,

-entre 50 001 et 100 000 habitants : 1 500 euros,

-entre 100 001 et 200 000 habitants : 2 000 euros,

-entre 200 001 et 400 000 habitants : 3 000 euros.

Pour les collectivités partenaires (métropoles, départements et régions) : La cotisation annuelle est fixée à 5 000 euros par an.

Le montant de l’adhésion s’élève donc à 100 euros pour la commune de Péault. Par ailleurs, il convient de désigner les deux représentants de la collectivité auprès de « l’Association du Passeport du Civisme ».

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d’adhérer à l’Association des Maires pour le Civisme,

- de verser à cette Association la cotisation de 100 euros au titre de l’année 2022- 2023,

- de désigner M. Thibaud RENAUDEAU, Adjoint au Maire et M. Anthony POIRAUD, Adjoint au Maire comme représentants de la collectivité ; - d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2022_39: PARTICIPATION FINANCIERE A LA CLASSE DECOUVERTE 2022-2023

Lors de la commission finances du 21 septembre dernier, Madame le Maire a présenté la demande de participation financière pour la classe découverte à Super- Besse du 03 au 07 avril 2023 pour les 33 élèves concernés.

Mme la Maire a rappelé l’historique des précédentes participations de la commune au coût du transport aux classes découvertes.

Pour cette année scolaire, le devis de transport de l’entreprise Soulard s’élève à 3950 euros TTC. Ce tarif comprend le transport aller-retour avec un forfait de 500 km sur place et frais de péages autoroutiers.

Les frais de repas et logement du conducteur ne sont pas compris mais peuvent être pris en charge gratuitement dans le centre d’hébergement de Super-Besse.Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal valide la prise en charge du transport pour la classe découverte 2022-2023, soit un montant de 3950 euros TTC à l'entreprise SOULARD.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2022_40: CHANGEMENT DE 2 PORTES EXTERIEURES DANS LA COUR DE L'ECOLE

Les deux portes en bois d’origine des locaux de stockage dans la cour de l’école ne ferment plus.

Mme le Maire présente le devis de l’entreprise Menuiserie Rabillé d’un montant de 1566,73 euros TTC pour la pose de deux nouvelles portes, 1 vantail en PVC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de retenir le devis proposé par l’entreprise Menuiserie Rabillé d'un montant de 1566,73 euros TTC et autorise Mme le Maire à signer tous documents se référant à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2022_41: TAXE D'AMENAGEMENT

Par délibération du 17 octobre 2019, le conseil municipal a décidé de renoncer à percevoir la taxe d’aménagement sur l’ensemble de son territoire. La délibération étant valable pour une durée de 3 ans, il convient de se prononcer sur l’application ou non de cette taxe.

La taxe d’aménagement, créée pour permettre le financement des équipements publics liés à l’urbanisation, est appliquée pour toute construction suite à une demande d’autorisation (permis de construire, déclaration préalable). La taxe est composée de 2 parts (communale et départementale), chaque part étant instaurée par délibération de l'autorité locale. Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire x taux fixé par la collectivité territoriale.

Le taux de la taxe d'aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui lui est attribuée. Certains aménagements sont exonérés de droit. Les communes ont la possibilité d'exonérer en partie ou en totalité de la part communale ou départementale (exonération facultative).

Mme le Maire indique qu'elle est plutôt favorable à financer les équipements publics par toute la commune (par le biais des impôts) que par la taxed'aménagement payée par ceux qui font construire. Elle propose donc de continuer à renoncer à percevoir la taxe d'aménagement.

Le Conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; Considérant que la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement est instituée de plein droit dans les communes à PLU ou à POS ainsi que dans les communautés urbaines ;

Considérant que le conseil municipal peut renoncer à percevoir la taxe d’aménagement sur l’ensemble de son territoire par une délibération ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide de renoncer à percevoir la taxe d’aménagement sur la totalité de son territoire.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2023.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2022_42: ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX - PROGRAMME VOIRIE 2022

Pour rappel, le conseil municipal a validé le lancement du programme de voirie 2022 en juin 2022 selon l’estimatif présenté :

− Trottoirs en enrobé rue Principale : 12 400 euros HT

− Chaussée en bi-couche rue du Coteau Gourdon (40ml) : 8 600 euros HT

− Chaussée en enrobé tiède + nids poules sur route communale 4 Péault-

Mortevieille (920 ml) : 41 900 euros HT

− Soit un total estimé de 66 000 euros HT.

La consultation en procédure adaptée a été lancée le 18 juillet 2022 sur le profil acheteur : https:/www.marches-securises.fr avec une date limite de remise des offres fixée au 02 septembre 2022 à 12h.

Mme le Maire présente le rapport d'analyse des offres et le classement des propositions selon les critères de pondération : valeur technique de l’offre (60%), prix (40%).

Valeur

technique

Prix HT Note NOTE

FINALE

COLAS 48/60 58 741,25€ 40/40 88/100

EIFFAGE 48/60 61 372,00€ 38,29/40 86,26/100

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122- 21,

Vu le rapport d'analyse des offres,Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide d'attribuer le marché à l'entreprise COLAS pour un montant HT de 58 741,25 € et autorise Mme le Maire à signer les marchés et toutes les pièces afférentes au dossier.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2022_43: MARCHE DE TRAVAUX RENOVATION ET ACCESSIBILITE DE L'ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE- AVENANT

Les travaux de mise en accessibilité et de rénovation du groupe scolaire ont fait l’objet d’un marché de travaux (7 lots) et ont été réceptionnés à la mi-juin 2022. Le délai des travaux initialement étaient initialement prévus pour 4 mois à compter de l'ordre de service débutant à la mi- novembre 2021. Toutefois, en raison des délais de livraison des matériaux allongés, la date effective de début de travaux a débuté en février 2022, soit une fin prévisionnelle de travaux fixée à la mi-juin 2022. Afin de solder le marché et à la demande du Trésor Public, un avenant doit être pris pour chaque lot prolongeant le délai de travaux de 3 mois avec une fin de travaux fixée à la mi-juin.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal valide les avenants de prolongation de délai de travaux et autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

INFORMATIONS DIVERSES

- Renonciation à acquérir les parcelles : ZB118-152-154 et A293-294

- Projet rénovation de la salle polyvalente : le dossier est en cours d'étude auprès de l'architecte

- Communal : il reste quelques billes de la campagne d'abattage à enlever. Laurent Menanteau soulève la question du nettoyage avant replantation des lieux ; il convient de prendre conseil auprès du Parc du Marais Poitevin et de la DDTM.

Séance levée à: 22:00

En mairie, le 29/09/2022

Le Maire, Lisiane MOREAU