Procès Verbal - conseil 28 06 2022

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Procès Verbal - conseil 28 06 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Péault. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 28 06 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Procès-verbal

Séance du 28 Juin 2022

L' an 2022, le 28 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en sous la présidence de Madame Lisiane MOREAU, Maire de Péault (Vendée).

PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, MM Laurent Menanteau, Thibaud Renaudeau, Anthony Poiraud, Nicolas Voisin, Marc-Henri Le Vaillant, Jean- Philippe Thiré, Michel Papin, Philippe Lhermitte, Grégory Colas, Mme Mireille Baré, MM Freddy Lièvre et Rodolphe Arneaud.

Excusé(s) ayant donné procuration : M. ORGERIT Freddy à Mme MOREAU Lisiane

Excusé(s) : Mme BLONDEL Aude

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 13

Date de la convocation : 24/06/2022

Date d'affichage : 24/06/2022

A été nommé(e) secrétaire :

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 23 MAI 2022

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 23 mai 2022 et n’émet aucune observation.

Délibération n°2022_26: AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Vu le Code général de la Fonction Publique, notamment l'article L.332-13; Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement sur des emplois permanents de fonctionnaires ou d'agents contractuels indisponibles ;Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- décide d'autoriser Mme le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du code précité pour remplacer des agents fonctionnaires ou contractuels sur emploi permanent indisponibles ; - précise que l'autorité territoriale sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2022_27: MARCHE DE TRAVAUX RENOVATION ET ACCESSIBILITE DE L'ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE- AVENANTS

Les travaux de mise en accessibilité et de rénovation du groupe scolaire ont fait l’objet d’un marché de travaux (7 lots) pour un montant total de 256 719,96 euros HT par délibérations du 15 juin 2021 et 14 octobre 2021.

Après délibération du 24 février 2022 concernant un premier avenant sur le lot 1 gros œuvre d’un montant de 1 584.72 € HT soit 1901,66 €TTC, le montant du marché s’élève à 258 304,68 € HT.

Suite à certains travaux non réalisés sur le lot 6 plomberie et à l’ajout des peintures sous le préau fermé pour le lot 5 peinture, Mme le Maire présente les 2 derniers avenants :

Avenant n° 1 /Lot 5 ravalements/peintures- entreprise Poupard Ménard : Plus-value peintures préau fermé : 2 669,60 € HT soit 3 203,52 €TTC

L’ensemble de ces travaux représente une plus-value d’un montant total de 2 669,60 € HT soit 3 203,52 €TTC, portant le montant du lot 5 de 22 646,42 € HT à 25 316,02 € HT.

Avenant n° 1 /Lot 6 plomberie/chauffage- entreprise Plombéo :

Moins-value lave-mains + séparateur d’air : - 829,74 € HT soit – 995,69 €TTC L’ensemble de ces travaux représente une moins-value d’un montant total de 829,74 € HT soit – 995,69 €TTC, portant le montant du lot 6 de 69 700,00 € HT à 68 870,26 € HT.

Le montant total du marché s’élève ainsi à 260 144,54 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte et valide l'avenant au lot 5 de l'entreprise Poupard Ménard d'un montant de 2 669,60 € HT soit 3 203,52 €TTC et l'avenant au lot 6 de l'entreprise Plombéo d'un montant de - 829,74€ HT soit – 995,69 €TTC et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Mme le Maire rappelle que le réaménagement est prévu le samedi 9 juillet ; un nettoyage des locaux est prévu. Un rappel sera fait pour la réparation de la porte du garage.

A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2022_28: PROGRAMME VOIRIE 2022 - CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE

Madame le Maire explique au conseil qu’il convient d’avoir recours à un cabinet d’études pour la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie 2022.

Mme le Maire présente le choix de la commission voirie sur les travaux à effectuer ainsi que l’estimatif :

− Trottoirs en enrobé rue Principale : 12 400 euros HT

− Chaussée en bi-couche rue du Coteau Gourdon (40ml) : 8 600 euros HT

− Chaussée en enrobé tiède + nids poules sur route communale 4 Péault-

Mortevieille (920 ml) : 41 900 euros HT

− Soit un total estimé de 66 000 euros HT.

Mme le Maire présente la proposition de la SARL S.A.E.T pour la maîtrise d’œuvre du chantier :

Le contrat établi est décomposé en deux missions :

− Mission 1 : études d’avant-projet (AVP), montant forfaitaire et définitif :

950 euros HT

− Mission 2 : réalisation du DCE et suivi de travaux, montant forfaitaire et

définitif : 2 500 euros HT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

− Décide de confier au cabinet S.A.E.T, 33 Bd Don Quichotte 85000 LA

ROCHE SUR YON, la mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de voirie 2022, comme mentionné ci-dessus, soit un montant d'honoraires pour la mission 1 - études d’avant-projet (AVP), montant forfaitaire et définitif : 950 euros HT et pour la mission 2 -réalisation du DCE et suivi de travaux, montant forfaitaire et définitif : 2 500 euros HT,− Autorise Madame le Maire à signer tout document en lien avec cette

décision.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2022_29: PROGRAMME VOIRIE 2022 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT

Afin de financer en partie les travaux de voirie 2022, Mme le Maire propose au conseil municipal de solliciter le Fonds de soutien à la ruralité auprès du département.

Ce fonds est dédié aux communes de moins de 1500 habitants pour soutenir tout type de projets d’investissement non soutenus dans le cadre des autres programmes d’aides du département.

Conditions : 2 projets maximum au cours du mandat, 50% d’une dépense plafonnée à 40 000 euros HT.

Le montant prévisionnel des travaux de voirie étant estimé à 66 000 euros HT, Mme le Maire propose de solliciter l’aide du département en vue de participer au financement des travaux voirie 2022 :

− à hauteur de 50% du coût HT , plafonnée à une dépense de 40 000 euros,

pour la subvention fonds de soutien à la ruralité, soit une aide d’un montant de 20 000 euros HT,

Le plan de financement du projet est le suivant :

Dépenses HT Recettes

Travaux voirie 2022

66 000,00 €

Fonds de soutien

à la ruralité

(Département)

20 000,00 €

Honoraires maîtrise

d’oeuvre 3 450,00 €

Reste à charge de la

commune 49 450, 00 €

TOTAL 69 450,00 € TOTAL 69 450,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité:- décide de solliciter une subvention auprès du département au titre du Fonds de Soutien à la Ruralité en vue de participer au financement des travaux de voirie d'un montant de 20 000 euros,

- autorise Madame le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2022_30: MATERIEL COMMUNAL - VENTE DES CLOTURES DE CHANTIER DE L'ECOLE

Dans le cadre des travaux de rénovation de l'école et du déménagement de cette dernière dans les locaux communaux, le conseil municipal a validé l’acquisition de clôtures auprès de la société NewLoc pour un montant de 2 680,44 euros TTC. N'ayant plus de besoin, la commune a proposé le rachat de l'ensemble des clôtures à l'entreprise Sautreau pour un montant de 1 500 euros.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal autorise la cession des clôtures à l'entreprise Sautreau pour un montant total de 1 500 euros et autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

7/ INFORMATIONS DIVERSES

− Travaux réparation église: Mme le Maire informe les conseillers de la

réparation du plancher de l'église derrière l'autel en raison de la dangerosité

− Extension réseaux d’eau pluviale rue du Pont Eiffel: en raison d'une future

construction rue du pont Eiffel, un devis devra être sollicité pour une extension du réseau d'eaux pluviales obligatoire (environ 6-7ml)

- Poteaux rue de la Bretonnière descellés par un engin agricole : pas de tiers identifié

- Information au conseil municipal sur les nouvelles règles concernant les actes administratifs à compter du 1er juillet : fin du compte-rendu (uniquement PV), fin des signatures des conseillers (uniquement secrétaire de séance et maire)

Séance levée à: 22:00

En mairie, le 02/07/2022 Le Maire, Lisiane MOREAU