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Arrêté - Vente au Deballage Tabac presse le Calypso
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage Tabac presse le Calypso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Médias,
Département de Lot-et-Garonne
LU. Commune de BON-ENCONTRE DEUT U
5 . 4 | ARRÊTE du 17 novembre 2028 - ul 2023/76 n La Cri os ee “Extrait du registre
Fix SAÈT LE Lt
VENTE AU DEBALLAGE - Tabac Presse LE CALYPSO
Occupation du Domaine Public {rue de la République)
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Madame Chantal DELSERIES,
exploitante du Tabac Presse LE CALYPSO à Bon-Encontre, conformément à
l'arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1: Madame Chantal DELSERIES, exploitante du Tabac Presse LE
CALYPSO à Bon-Encontre est autorisée à procéder à une vente au déballage de
boissons chaudes, boissons cocktails moins de 18°, pâtisseries.
ARTICLE 2 : Cette vente se déroulera rue de la République,
- le samedi 16 décembre 2023, de 14 h 00 à 21 h O0,
à l’occasion du Marché de Noël.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être laissés en parfait état de propreté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité par affichage pendant deux mois dans le hall de la mairie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7: Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de la
Police Municipale, Madame la Directrice Départementale de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne ainsi qu’à Monsieur le
Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes de Lot-et-Garonne,
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Madame Le Maire,
Laurence LAMY
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20231117-202376-AR
Date de télétransmission : 21/11/2023
Date de réception préfecture : 21/11/2023