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Procès Verbal - PV CM 30 09 14
Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Dampierre-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 09 14)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
2014 / 054
L’an deux mil quatorze, le trente septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Dampierre-les-Bois s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TIROLE.
Etaient présents : Mme Sabine BEAUDOIN, Mme Claire BERTHELOT, Mme Evelyne CARDEY, Mme Tatiana CARON LAGNACH, Mme Gaëlle DAUCOURT, M. Claude DORIOT, M. Jacques EGGENSCHWILLER, M. Hervé GARRET, Mme Maryse GRANDJEAN, M. Jean-Claude JOURDAIN, M. Daniel LEHMANN, M. Vincent MULLER, M. Lionel PIEGELIN, M. René RICHE, Mme Annelyse TABET, Mme Gisèle THIERY, M. Marc TIROLE, M. Gilles VALDENAIRE.
Etait absente excusée : Mme Danielle LORION ayant donné procuration à M. PIEGELIN
Etait absent non excusé : Néant
Il a été prononcé, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Monsieur Gilles VALDENAIRE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées après avoir obtenu la majorité des suffrages.
Date de la convocation du conseil municipal : 24 septembre 2014.
Ordre du jour :
- Cession de terrain
- Décision modificative n° 1
- Servitude de passage rue de la Loge
- Aménagement Rue du Gros Pré
- Subvention
- Indemnité de conseil au receveur
- Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires
- Commission locale d'évaluation des charges transférées
- Référent ambroisie
- Versement indemnité à un conseiller délégué
- Demande subvention pour informatique mairie
- Achat columbarium
- Travaux d'élagage
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.
A l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2014.
2014 / 055
N° 01-09-2014 : FONCIER – CESSION de TERRAIN :
Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire de 2 terrains :
- Terrain cadastré section AB n° 16 d'une contenance de 1 a 56 ca
- Terrain cadastré section AB n° 110 d'une contenance de 70 39 ca sur lequel est implanté un local industriel.
La SCI LE RONDELOT (MM. BADAIRE Matthieu, Florian et Jean-Claude), s'est portée acquéreur de ces deux parcelles au prix de 53 000 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :
Décide de vendre les deux parcelles AB 16 et 110 au prix global de 53 000 € à la
SCI LE RONDELOT
Dit que les frais liés à cette acquisition seront supportés par l'acquéreur
Autorise le Maire à signer tous actes à intervenir.
N° 02-09-2014 : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 1 :
Pour faire suite à la question précédente, le conseil municipal vote, à l'unanimité, la décision modificative n°1 comme suit :
Compte
Désignation
Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 2111 terrains nus 31.62
D 2115 terrains bâtis 1 426.38
D 2313 immos en cours - constructions 53 000.00
R 024 produit de cessions 53 000.00
R 1021 dotations 1 458.00
N° 03-09-2014 : FONCIER – SERVITUDE de PASSAGE RUE de la LOGE :
Le Maire informe le conseil municipal qu'un certificat d'urbanisme a été délivré sur la parcelle cadastrée section AD n° 100 en vue de l'édification d'une maison d'habitation en fond de parcelle.
Cette parcelle située en zone UD au plan local d'urbanisme n'a pas d'accès direct sur la rue de la Loge. En effet, une bande de terrain communal (section AD n° 102) longe la voirie.
Il propose au conseil de permettre un droit de passage sur la parcelle AD n° 102 sur une largeur restant à définir avec le propriétaire de la parcelle issue de la parcelle AD n° 100.
2014 / 056
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal :
autorise le propriétaire du terrain issu de la parcelle AD n° 100 à bénéficier d'une
servitude de passage sur la parcelle AD n° 102, propriété de la commune et mise à
disposition dans le but de créer un accès ;
habilite le Maire à :
Définir l'emprise nécessaire ainsi que son emplacement
Revêtir de sa signature tous les documents nécessaires.
précise que cette autorisation est délivrée à titre gratuit, le bénéficiaire étant
cependant tenu de prendre à sa charge les frais qui pourraient en découler ;
Précise qu'aucune clôture (ou portail) ne pourra être implantée sur la propriété
communale et que la commune se réserve la possibilité de disposer de son terrain
en cas de modification de voirie.
N° 04-09-2014 : VOIRIE – AMENAGEMENT RUE du GROS PRE :
Le Maire rappelle au conseil municipal :
Le projet d'aménagement de voirie au Gros Pré tendant à améliorer la sécurité des
riverains et des usagers de la route ;
La constitution d'un groupe de travail chargé de finaliser le projet.
Il invite ensuite le conseil à se prononcer sur le principe suivant :
Périmètre du projet limité à une distance d'environ 160 ml le long des cités ;
Signature d'une convention avec le SYDED concernant l'enfouissement des réseaux
secs pour un montant estimatif total de 150 250 € TTC dont 84 923 € à la charge de
la commune ;
Approbation du chiffrage provisoire des travaux estimés à 400 000 € TTC ;
Autorisation de solliciter des financements : conseil général, réserve parlementaire,
prise en charge des enrobés...
Avant de passer au vote, le Maire propose aux élus de s'exprimer sur le sujet.
Mme Sabine Beaudoin, membre du groupe de travail, précise qu'elle votera contre le principe proposé par le maire au motif qu'elle aurait souhaité que le projet soit étendu à la réalisation d'un trottoir reliant le Gros Pré à Fesches-le-Châtel.
Le conseil municipal se prononce comme suit :
2014 / 057
Pour la proposition du maire : 16 voix
Contre la proposition du maire : 2 voix
1 abstention
N° 05-09-2014 : FINANCES – SUBVENTION aux RESTOS du CŒUR :
Le conseil prend connaissance d'une demande de subvention émanant des Restaurants du Cœur pour le financement d'une partie des travaux d'agrandissement du centre d'activités de Montbéliard.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l'unanimité, d'allouer une subvention de 300 €. Il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits au budget primitif 2014.
N° 06-09-2014 : FINANCES – INDEMNITE de CONSEIL au RECEVEUR :
Le conseil municipal,
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de
conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable
définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 ;
D'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à
o M. Laurent POIRIER, Receveur Municipal pour la période comprise entre le
1er février et le 31 août 2014 ;
o M. Nicolas GARDOT-PIOT, Receveur Municipal à compter du 1 er
septembre 2014.
2014 / 058
N° 07-09-2014 : PERSONNEL COMMUNAL – ADHESION au CONTRAT GROUPE d'ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES :
Le Maire expose :
L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa
charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire
un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques;
Que le centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la
consultation lancée au cours du 1 er semestre 2014.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu le Code des assurances ;
Vu le Code des marchés publics ;
DECIDE :
Article 1 :
D'accepter la proposition suivante :
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier 2015
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un
préavis de six mois
Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu'à la
retraite des agents et des frais médicaux à titre viager)
Conditions :
o Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Taux : 6.70 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10
jours ferme par arrêt
o Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents
non titulaires de droit public :
Taux : 1.10 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10
jours ferme par arrêt
2014 / 059
Article 2 :
L'organe délibérant autorise son représentant à prendre et à signer les conventions et tout acte y afférent.
N° 08-09-2014 : REPRESENTATION COMMUNALE – COMMISSION LOCALE d'EVALUATION des CHARGES TRANSFEREES :
Suite au changement des conseils municipaux, il convient de renouveler les membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Cette commission, créée par la loi du 12/7/1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, doit être saisie afin d'établir, lors de chaque transfert de charges, un rapport d'évaluation du coût des dépenses transférées.
Les communes membres de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) doivent désigner :
1 représentant pour les communes comptant une population inférieure à 10 000
habitants et éventuellement un représentant suppléant.
Après un vote qui a donné les résultats suivants :
Pour : 19
Contre : 00
Abstentions : 00
le conseil désigne M. Marc TIROLE comme représentant titulaire et M. Vincent MULLER comme représentant suppléant.
N° 09-09-2014 : ENVIRONNEMENT – REFERENT AMBROISIE :
Pour faire suite à l'arrêté préfectoral ARS/2014 n° 2014192-0027 portant sur les obligations des communes aux fins de juguler la prolifération de l'ambroisie et de réduire l'exposition de la population à son pollen, le conseil municipal désigne M. Jean-Claude JOURDAIN, référent ambroisie de la commune.
N° 10-09-2014 : FINANCES – VERSEMENT d'une INDEMNITE à MME THIERY Gisèle, conseiller délégué :
Le Maire informe le conseil municipal que, par arrêté du 30 septembre 2014, il a nommé Mme Gisèle THIERY conseiller délégué.
Il propose ensuite qu'une indemnité lui soit versée.
2014 / 060
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide qu'une indemnité sera versée à Mme THIERY à compter du 1 er novembre 2014. Son montant sera égal à 6 % de l'indice 1015.
Il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits au budget primitif 2014.
N° 11-09-2014 : FINANCES – DEMANDE de SUBVENTION pour
RENOUVELLEMENT INFORMATIQUE MAIRIE :
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter une subvention DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) pour le renouvellement des ordinateurs de la mairie.
N° 12-09-2014 : CIMETIERE – ACHAT d'un COLUMBARIUM :
Mme Grandjean expose au conseil municipal que la commune ne dispose plus actuellement que de 3 emplacements columbarium au cimetière. Il y a donc lieu de procéder à l'achat d'un nouvel équipement.
Après avoir pris connaissance de 2 devis, le conseil municipal décide d'acquérir :
Un columbarium 9 places en granit rose crépuscule proposé par la marbrerie FUNEROC au
prix de 8 550 € HT.
Il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits à l'article 2315 du budget primitif.
N° 13-09-2014 : VOIRIE – TRAVAUX d'ELAGAGE :
Monsieur Jourdain fait part au conseil municipal d'un devis établi par l'entreprise ACCO FORET SARL d'Arcey concernant des travaux d'élagage d'arbres en bordure de voirie.
Les rues concernées sont :
Rue du Gros Pré
Rue de Fesches
Chemin forestier
Rue de Beaucourt
2014 / 061
Impasse des écureuils
Le montant de la dépense s'élève à 1 710 € HT.
Les travaux seront réalisés au cours de cet hiver avec l'aide du personnel communal et des membres de la commission forêt disponibles.
Ordre des délibérations traitées lors de la présente séance :
01-09-2014– Cession de terrain
02-09-2014 – Décision modificative n° 1
03-09-2014 – Servitude de passage
04-09-2014 – Aménagement rue du Gros Pré
05-09-2014 – Subvention aux Restos du Coeur
06-09-2014 – Indemnité de conseil au receveur
07-09-2014 – Adhésion au contrat groupe d'assurances des risques statutaires 08-09-2014 – Commission Locale d'évaluation des charges transférées
09-09-2014 – Référent ambroisie
10-09-2014 – Indemnité à un conseiller délégué
11-09-2014 – Demande subvention pour informatique mairie
12-09-2014 – Achat columbarium
13-09-2014 – Travaux d'élagage