Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 26 01 2026
Procès Verbal - PV CM 29092025
Procès Verbal - PV CM 09 11 2020
Procès Verbal - PV CM 12 9 16
Procès Verbal - PV CM 30 11 16
Procès Verbal - PV CM 30 09 14
Procès Verbal - PV CM 140425
Procès Verbal - PV CM 03072023
Procès Verbal - PV CM 200323
Procès Verbal - PV CM 18.12.17
Procès Verbal - PV CM 03062024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Dampierre-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03062024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
2024 / 16
L'an deux mil vingt-quatre, le 3 juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Dampierre-les-Bois s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TIROLE.
Étaient présents : Mme Nathalie COMTE, M. Claude DORIOT, Mme Annie GIRARD, M. Jean-Claude JOURDAIN, M. Johann POURCELOT, M. René RICHE, Mme Marie-Thérèse RODOZ, M. Edie SALESIANT, Mme Gisèle THIERY, M. Marc TIROLE, M. Gilles VALDENAIRE.
Étaient absent(es) excusé(es): M. Pascal BINDNER (procuration à Edie SALESIANI), Mme Tatiana CARON-LAGNACH, M. Fabian EHINGER (procuration à J-C JOURDAIN), Mme Monique FERCIOT (procuration à Marc TIROLE), M. Daniel LEHMANN (procuration à Claude DORIOT), Mme Roxane MAUSSE, Mme Evelyne PISANI (procuration à Gisèle THIERY), Mme Stéphanie POIROT (procuration à Gilles VALDENAIRE)
Était absent non excusé : Néant.
Il a été prononcé, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le conseil, monsieur Johann POURCELOT à été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées après avoir obtenu la majorité des suffrages.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2024.
Ordre du jour :
l- Approbation du PV de séance du 8 avril 2024,
2- Travaux vestiaire du stade,
3- Jurys d'assises 2095,
4- Tarifs communaux 2024,
5- Personnel communal : création et suppression de poste,
6- SYDED : adhésion et désignation d’un représentant,
7- Questions diverses.
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte. 2024 / 17
01 —- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8
AVRIL 2024 - DCM 01-06-2024
Le Maire propose au Conseil municipal l'approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2024.
Le Conseil municipal après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, 17 voix pour.
e ADOPTE le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 avril 2024 joint
en annexe.
02 - TRAVAUX VESTIAIRE DU STADE
L'entreprise locale CRRI 2000 a fait un état des lieux du vestiaire et constaté d’importants désordres sur la structure du bâtiment (fissures). IE apparaît que le montant d’une rénovation serait supérieur à celui d’une reconstruction à neuf. Dans un premier temps, il est donc proposé de mandater l’entreprise CRRI 2000 pour la rédaction d’un cahier des charges. En effet, il faudra définir au préalable les besoins permettant de lancer une consultation pour une maîtrise d'œuvre (architecte). Dampierre Foot et Le club de pétanque seront bien entendu informés et associés à ce projet.
03 — JURYS D’ASSISES 2025
Tirage au sort de trois électeurs de la commune de Dampierre-les-Bois.
04 - TARIFS COMMUNAUX 2024 - DCM 02-06-2024
La perception de la taxe dispersion jardin du souvenir n’étant plus autorisée, il convient de la retirer de la grille des tarifs.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal adopte les nouveaux tarifs communaux applicables à compter du 1° juillet 2024 l 2024 / 18
Tarifs 2024 en Euros
Concession 30 ans 200.00
Concession 30 ans — renouvellement 128.00
Case columbarium 30 ans 825.00
Case columbarium 15 ans 412.00
Cavurne 30 ans 350.00
Banc + loterie au m°? 1.20
Manège au m°? 1.00
Appareils à sous au ml 1,50
Bail de la chasse 0.00
Location salle des fêtes : week-end Pour toute réservation faite à compter du 1/07/2024 280.00
Location salle des fêtes : 1 soirée en semaine 140.00
Location salle des fêtes : réunion en semaine ou 70.00 réception lors d'un décès
Encarts publicitaires dans info 1/8%% de page 60.00
l4 de page 100.00
page 175.00
1 page 325.00
Tarifs 2024 en Euros
Lot de 100 couverts (assiettes, couverts, tasses, verres) 90.00
Lot de 200 couverts 180.00
Lot de 10 couverts supplémentaires 15.00
Grosse assiette plate 2.65
Assiette plate moyenne 2.65
Assiette à dessert 2.25
Tasse 3.75
Cuiller à café 0.55
Fourchette 0.55
Couteau 1.15
Cuiller 1.05
Légumier 19.00
Plat ovale 19,00
Plat rond 11.00
Flûtes à champagne 1.45
Verre ballon grand modèle 1.30
Carafe 3.50
Fourchette à servir 2.20
Cuiller à servir 2.20
Tasse à thé 3.80 2024 / 19
05 — PERSONNEL COMMUNAL : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE — DCM 03-06-2024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 313-1, L 332-8, L 542-2 et L 542-3 du code général de la fonction publique ; Vu le budget communal,
Vu l’avis du Comité Technique du néant (en cas de suppression d’emploi ou de modification supérieure à 10% de la durée hebdomadaire de service initiale),
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant qu’en cas de suppression d'emploi ou de modification supérieure à 10% de la durée hebdomadaire de service initiale, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique ;
Considérant que la délibération doit préciser :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L 332-8,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe en raison des missions liées au poste d’un agent pouvant bénéficier d’un avancement de grade,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- la création de 1 emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 3 juin 2024 :
Filière : TECHNIQUE
Cadre d'emploi : ADJOINT TECHNIQUE,
Grade : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE :
- ancien effectif 0 (zéro)
- nouvel effectif 1 (un)
- la suppression de 1 emploi d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 3 juin 2024 :
Emploi : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2È% CLASSE:
- ancien effectif 2 (deux)
- nouvel effectif 1 (un)
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12. 2024 / 20
06 - SYDED : ADHESION ET DESIGNATION D'UN REPRESENTANT — DCM 04-06-2024
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 02-12-23 du 4 décembre 2023 par laquelle il a été décidé de transférer au SYDED la compétence "autorité organisatrice de distribution publique de fluides énergétiques", pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur le territoire de la commune, intégrant l'étude, la construction, l’exploitation et la gestion des installations (de la chaufferie aux sous-stations).
Il rappelle également que le SYDED, par délibération concordante n° 2023/69 du 15 décembre 2023 a accepté le transfert de ladite compétence, en prenant toutes les dispositions nécessaires à l'exécution du service qui en découle.
Monsieur le Maire précise que la commune fait bien partie du territoire d’intervention du SYDED, au titre de ses compétences principales et via l'adhésion de PMA, mais qu'elle n'est pas juridiquement "membre" du Syndicat. Pour ce faire et en complément des délibérations susvisées, la commune doit effectivement adhérer au SYDED, au titre de la compétence optionnelle relative à la distribution publique de fluides énergétiques.
La commune doit également disposer d’une représentation au SYDED, mais uniquement pour se prononcer, conformément au principe d’exclusivité, sur les thématiques précitées en ce qu’elles ne relèvent pas de la compétence de PMA.
Le SYDED doit valider ces dispositions, par délibération concordante.
Le Conseil municipal entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
SOLLICITE l'adhésion au SYDED au titre de la compétence "autorité organisatrice de distribution publique de fluides énergétiques", et demande au SYDED de prendre une délibération concordante pour accepter cette adhésion ;
DESIGNE pour la représenter au SYDED au titre de ladite compétence :
Titulaire : TIROLE Marc
Suppléant : DORIOT Claude
AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer au nom de la commune tout document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
07 — QUESTIONS DIVERSES
-Les travaux dans le logement communal bâtiment de la Poste sont en cours. -Les travaux de traçage de la ligne médiane rue de Beaucourt ont été réalisés par entreprise R.P.S
-Travaux de voirie communales à définir pour la rue de la Feschotte, et (ou) la rue Bellevue. Pour une réalisation sur 2025.
-Le rachat à l’'EPF des bâtiments 12 rue de Beaucourt est prévu Le 8 juillet 2024 (date de signature chez le notaire)
-Feux d'artifices Le 13 juillet 2024. 2024 /21
Ordre des délibérations traitées lors de la présente séance :
01-06-2024 — Approbation du Procès-Verbal du 08/04/2024,
02-06-2024 — Tarifs communaux 2024
03-06-2024 — Personnel communal : création et suppression de poste
04-06-2024 — SYDED : Adhésion et désignation d’un représentant pour le domaine compétence fluides énergétiques.
La séance est levée à 19 h 50
La secrétaire de séance, Le Maire,
Johann POURCELOT Marc TIROLE