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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 06 04 travaux de mise en s e9paratif du quartier du c iso 8859 1 q oll e8ge e0 delle 2017
Document publié le Mardi 24 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 06 04 travaux de mise en s e9paratif du quartier du c iso 8859 1 q oll e8ge e0 delle 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2017
?
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2017
Atiché 1e ÎEEETER ID : 090-249000241-20170928-2017_06_04-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
28
septembre
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Bernard
CERF,
Jean
Luc
PIANZI
et
Myriam
PISANO. Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à Marie-Lise
LHOMET,
Patrice
DUMORTIER
à
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Roland
DAMOTTE
à
Pierre
OSER,
Christine
DEL
PIE
à
Cédric
PERRIN,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Bernard
TENAILLON
à
Bernard
CERF,
Dominique
TRELA
à Jean-Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
22
septembre
Le
22
septembre
En
exercice
41
Présents
28
Votants
36
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean
LOCATELLI
est
désigné. 2017-06-04
Travaux
de
mise
en
séparatif
du
quartier
du
Collège
à
Delle
2017
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
14 septembre
2017,
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
28
septembre
2017,
2017-06-04
Travaux
de
mise
en
séparatif
du
quartier
du
collège
à Delle
2017
Page
1sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2017
Affiché
le
.
,
7
:
#,
+ |
ID
: 090-249000241-20170928-2017
06
94-DE
Les
travaux
consistent
en
la
mise
en
séparatif
de
l’assainissérnené
SU
diVeises
cs
di
]
deal
quartier
du
collège
à Delle
(notamment
rues
de
la Paix,
Verdun,
Sœur
Nelly)
:
-
la création
d'un
réseau
de
collecte
d'eaux
usées
strictes
en
DN
200,
sur
1250
ml,
-
la création
de
60
branchements
neufs.
Après
consultation
des
entreprises,
la
commission
d’appel
d’offres,
réunie
le 28
septembre
2017
a retenu
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
proposée,
par
l’entreprise
STPL,
pour
un
montant
de
394
430,00
euros
HT.
L’Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
soutient
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
travaux
d’assainissement.
Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d’effectuer
une
demande
d’aides
financières
auprès
de
cet organisme
pour
ces
travaux,
à son
taux
maximum.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: de
valider
l'attribution
du
marché,
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération,
d’autoriser
le
Président
à
demander
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée
et Corse
les
aides
financières
relatives
aux
études
et
travaux
de
mise
en
séparatif,
de
réaliser
cette
opération
d'assainissement
collectif
(études
et
travaux),
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d’assainissement
(ou
le
cas
échéant
de
sa
déclinaison
régionale),
de
mentionner
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
Popération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d’assainissement,
de
solliciter
l’aide
de
l’Agence
de
l'Eau
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
er
vigueur.
‘
Et
publication
ou
notification le
QUE
DER
Le
Président,
Le
Président,
2017-06-04
Travaux
de
mise
en
séparatif
du
quartier
du
collège
à Delle
2017
Page
2
sur
2