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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 01 04 sollicitation detr pour la mise en s e9paratif iso 8859 1 q de l assainissement de la commune de courtelevant
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 01 04 sollicitation detr pour la mise en s e9paratif iso 8859 1 q de l assainissement de la commune de courtelevant)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2017
Affiché
le
ID
: 090-249060241-260170126-2017_01_O4-DE
?
TERRITOIRE ÉCOMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
26
janvier
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT,
membre
suppléant.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Laurent
BROCHET,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE. Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Marie
Lise
LHOMET
à
Bernard
TENAILLON,
Thierry
MARCJAN
à
Denis
BANDELIER
et Cédric
PERRIN
à Jean
Louis
HOTTLET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
19 janvier
Le
19 janvier
En
exercice
4]
Présents
29
Votants
35
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Bernard
TENAILLON
est
désignée. 2017-01-04
Sollicitation
DETR
pour
la
mise
en
séparatif
de,
Passainissement
de
la
commune
de
Courtelevant
2017
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
La
station
d'épuration
de
Réchésy-Courtelevant-Florimont
est
en
cours
de
travaux.
Elle
sera
mise
en
service
au
printemps
2017
(type
filtres
plantés
de
roseaux,
implantée
à l’aval
de
la commune
de
Florimont,
d'environ
1 950
eqhab).
Le
réseau
de
transfert
entre
les trois
communes
est également
en
cours. 2017-01-04
Demande
DETR
Courtelevant
2017
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
à
:
4
:
: 090-240000241-20170126-
;
La
commune
de
Courtelevant
possède
uniquement
un
réseau
pluvialL'A
SERRE
réseau
séparatif sur
Pensemble
de
ces
rues.
Il est
donc
proposé
de
mettre
en
séparatif
les
rues
de
Bâle,
de
Lepuix-Neuf,
des
Grandes
Gasses,
Vendeline,
Suarce
et impasse
de
la Chaperette.
Ces
travaux
sont
coordonnés
avec
le Conseil
Départemental
du
Territoire
de
Belfort
qui
envisage
la
reprise
du tapis
d’enrobés
de
la rue
de Bâle
en 2017-2018.
Les
travaux
permettront
de
fiabiliser
la collecte,
d’obtenir
une
étanchéité
du
réseau
et de
diriger
les
eaux
pluviales
au milieu
naturel.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
lunanimité
des
membres
présents
décide
:
e
De
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
DETR
2017,
d’un
montant
de
106
000
euros
;
+
D’adopter
l’opération
qui
s’élève
à 500
000
euros
HT
;
+
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
HT
estimées
Recettes
HT
estimées
Réseau d'assainissement
460 000,00 €] État DETR 2017
100 000,00 €
Contrôle
extérieur
10
000,00
€
Maîtrise
d’œuvre
/ topographie
20
000,00
€
Autofinancement
(COST)
400
000,00
€
Imprévus
10
000,00
€
Total
dépenses
500
000,00
€}
Total
recettes
500
000,00
€
+ _
D'’indiquer
un
commencement
d’exécution
en
septembre
2017
pour
une
durée
de
6
mois,
+
D’autoriser
le Président
à signer
les
documents
relatifs
à
ce
projet.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2017-01-04
Demande
DETR
Courtelevant
2017
Page
2 sur 2