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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 01 05 sollicitation de la detr pour la mise en s e9pa iso 8859 1 q ratif de l assainissement du quartier du coll e8ge e0 del iso 8859 1 q le
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 01 05 sollicitation de la detr pour la mise en s e9pa iso 8859 1 q ratif de l assainissement du quartier du coll e8ge e0 del iso 8859 1 q le)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2017
Reg
en
préfecture
le
30/01/2017
Affiché
le
T
Ë
FR
FR
TO
i
R
E
"
1D
: 090-249000241-20170126-2017_01_05-DE
COMMUNAUTÉ:
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
26
janvier
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROU,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT,
membre
suppléant.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Laurent
BROCHET,
Anissa
BRIRKH,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE. Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Bernard
LIAIÏS
à Jean-Claude
TOURNIER,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Marie
Lise
LHOMET
à
Bernard
TENAILLON,
Thierry
MARCJAN
à
Denis
BANDELIER
et Cédric
PERRIN
à Jean
Louis
HOTTLET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
19 janvier
Le
19 janvier
En
exercice
4
Présents
29
Votants
35
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires
présents
Bernard
TENAILLON
est
désignée. 2017-01-05
Sollicitation
de
la
DETR
2017
pour
la
mise
en
séparatif
de
l’assainissement
du
quartier
du
collège
à
Delle
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
La
commune
de
Delle
est
raccordée
à
la
station
d’épuration
de
Grandvillars.
Le
réseau
d’assainissement
est
majoritairement
unitaire.
Dans
le
cadre
de
l’étude
diagnostic
et
de
la
modélisation
hydraulique
réalisées
en
2014,
un
certain
nombre
de
secteurs
problématiques
du
réseau
ont
été
mis
en
évidence.
La
présence
de
forte
quantité
d’eaux
parasites
et d’eaux
pluviales
a
2017-01-05
Sollicitation
DETR
mise
en
séparatif de
l'assainissement
du
quartier
du
collège
DELLE Envoyé
en
préfeciure
te
30/01/2017
Reçu
en
préfecture
le
30/91/2017
Affiché
le
Lis
à
«
:
.
4
se
:
£
:
1D
: 990-249600241-20170426-2017
01
,95-DE
été
signalée.
Parmi
les
solutions
préconisées,
la mise
en
séparatif de
ceRfA
ter
PSE
|
dont
celui
du
collège,
qui
dispose
déjà
d’un
grand
lotissement
en
séparatif.
La
réhabilitation
de
ces
réseaux
est basée
sur
les objectifs
principaux
suivants
:
-
séparer
les eaux
usées
et les eaux
pluviales,
-
supprimer
les eaux
parasites
s’infiltrant dans
les réseaux,
-
améliorer
la collecte
des
eaux
usées.
Les
travaux
permettront
de
fiabiliser
la
collecte,
d’obtenir
une
étanchéité
du
réseau
et
de
diriger
les
eaux
pluviales
au milieu
naturel.
Les
travaux
se
situeront
sur
le quartier
du
collège
: rues
de
Verdun,
de
la Paix
et Sœur
Nelly.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité
des
membres
présents
décide
:
e
De
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
DETR
2017,
d’un
montant
de
100
000
euros
;
° _
D’adopter
l’opération
qui
s’élève
à 520
000
euros
HT
;
+
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
HT
estimées
Recettes
HT
estimées
Réseau
d’assainissement
480
000,00
€
État
DETR
2017
100
000,00
€
Contrôle
extérieur
10
000,00
€|
Agence
de
l’eau
(30
%)
156
000,00
€
Maîtrise
d’œuvre
/ topographie
20
000,00
€ (COS
264000,00
€
Imprévus
10
000,00
€
Total
dépenses
520
000,00
€|
Total
recettes
520
000,00
€
e+
D’indiquer
un
commencement
d’exécution
en
septembre
2017
pour
une
durée
de
6
mois,
+
D’autoriser
le Président
à signer
les
documents
relatifs
à
ce
projet.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le!
Le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou-n:
at
N.
201
TE
2017-01-05
Sollicitation
DETR
mise
en
séparatif de
l'assainissement
du
quartier
du
collège
DELLE