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Procès Verbal - conseil municipal PV 28 09 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Lestiac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal PV 28 09 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Conseil Municipal
du 28 septembre 2023
Une convocation a été adressée par le Maire à chaque membre du Conseil Municipal le 21 septembre 2023. La séance est ouverte
à 19 heures 30.
PRESENTS : MM. BOUCHET, DUPONT, FOURCADE, GUENANT, COLINET, Mmes BECUWE, FABRE, LARRIEU MANAN, NEESER
EXCUSEES : Mme ANDRIEU avec pouvoir M. BOUCHET, Mme DIESNIS avec pouvoir M. FOURCADE, M. CARTEAU avec
pouvoir M. DUPONT, M. PEQUIGNOT avec pouvoir Mme NEESER.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. COLINET.
Le quorum est donc atteint et le conseil municipal peut ainsi délibérer valablement.
Délibération 2023-031 - Approbation du procès-verbal-réunion du 26 juin 2023
Après délibération, le procès-verbal de la réunion du 26 juin 2023 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu, en main propre les démissions de Patrice ETCHECOPAR (mutation
professionnelle Outremer) et de Joanna CRABBE (raisons personnelles-déménagement)
Délibération 2023-032 - Remplacement de deux membres démissionnaires élus au Conseil d'Administration du
C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale)
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Lestiac-sur-Garonne se compose de 8
membres en plus de Monsieur le Maire, qui est Président de droit. 4 membres sont élus par le Conseil Municipal et 4 autres sont
nommés par Monsieur le Maire. Ces personnes sont désignées pour la durée de la mandature municipale.
A noter qu’un représentant non-élu du CCAS a démissionné pour raison de santé
Il'est nécessaire de remplacer Madame Joanna CRABBE et Monsieur Patrice ETCHECOPAR, démissionnaires du Conseil Municipal,
et de procéder à l'élection, au scrutin majoritaire, de 2 membres du Conseil Municipal au sein du C.C.A.S.
Madame Liliane NEESER fait acte de candidature.
Après accord à l'unanimité du conseil municipal, il est procédé au vote à main levée.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, est élue en qualité de représentant du Conseil Municipal auprès
du C.C.AS : Madame Liliane NEESER.
Délibération 2023-033 - Élection d’un nouveau représentant du Conseil Municipal au Comité de la Caisse des Ecoles suite à
une démission
Le Conseil d'administration de la Caisse Écoles est composé du Maire, membre de droit, de 2 conseillers municipaux, du directeur
d’école et de 2 parents d'élèves. Monsieur Patrice ETCHECOPAR, démissionnaire du Conseil Municipal, était membre de la caisse
des Écoles. Il convient de procéder à l'élection d’un nouveau représentant du Conseil Municipal au Comité de la Caisse des Écoles.
Madame Cécile FABRE fait acte de candidature.
Après accord à l'unanimité du conseil municipal, il est procédé au vote à main levée.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, Madame Cécile FABRE est élue membre au sein de la caisse des
écoles.
Délibération 2023-034 - Election d’un membre suppléant au SIELP suite à une démission
Monsieur Patrice ETCHECOPAR était également membre suppléant au SIELP (Syndicat Intercommunal des Écoles de
Lestiac/Paillet). Il convient de procéder à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal au SIELP.
Monsieur Laurent FOURCADE fait acte de candidature.
CM du 28 septembre 2023
1 Après accord à l’unanimité du conseil municipal, il est procédé au vote à main levée.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, Monsieur Laurent FOURCADE est élu délégué suppléant au SIELP.
Délibération 2023-035 - Désignation de 2 membres des commissions communales suite à démissions
Monsieur Patrice ETCHECOPAR et Madame Joanna CRABBE étaient également membres des commissions suivantes : Social,
Culture-Tissu associatif, École.
Madame Joanna CRABBE participait également à la commission SPORT de la CDC Convergence Garonne.
A ce stade, aucun élu ne se manifeste pour les remplacer.
Monsieur le Maire représentera les postes lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Délibération 2023-036 - Convention de délégation des charges d’entretien des routes départementales en agglomération
traversant la commune de Lestiac-sur-Garonne
Le Département de la Gironde propose une convention de délégation des charges d'entretien des routes départementales en
agglomération traversant la commune.
Cette convention doit permettre de clarifier les obligations respectives de chacune des deux collectivités pour l’entretien des
routes départementales et de leurs dépendances en agglomération. Elle a une durée de 30 ans.
Pour entretien, il faut comprendre l’ensemble des opérations de gestion, de maintenance, de surveillance et travaux de
renouvellement, hors opérations de nettoyage. Il s’agit selon le cas de dépenses de fonctionnement ou d'investissement.
Le Département assure l'entretien des ouvrages, aménagements et équipements suivants : - La chaussée, délimitée par des bordures de trottoir, des pavés formant fil d’eau ou, en l'absence de trottoir, le bord de
revêtement,
- L'ensemble des bandes et pistes cyclables appartenant au domaine public routier du département,
- Les ouvrages d’art, tels que les ponts et murs de soutènement supportant la chaussée,
- Les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération
- La signalisation directionnelle et touristique, pour ce qui concerne les mentions départementales,
- Les fossés latéraux et autres dispositifs destinés à recevoir les eaux pluviales ruisselant sur la chaussée, dès lors qu'il n'existe pas
de trottoir
La commune assure l'entretien des ouvrages, aménagements et équipement suivants : - Les aménagements latéraux dès lors qu'ils sont séparés de la chaussée par des bordures ou des pavés formant fil d’eau, tels que
places de stationnement ou trottoirs,
- Les équipements liés à des mesures de police de circulation, tels que les ralentisseurs, les plateaux traversant, les ilots
séparateurs, qui, du fait de leur nature doivent faire l’objet d’une autorisation de voirie du Département,
- Les réseaux de collecte, d'évacuation et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que les réseaux de distribution
d’eau potable,
- Les réseaux d'éclairage public,
- La signalisation de police horizontale et verticale,
- La signalisation directionnelle et touristique, pour ce qui concerne les mentions autres que départementales,
- Les mats supports de la signalisation directionnelle, lorsqu'ils sont la conséquence d’un choix esthétique particulier de la
commune,
- Les arbres et espaces verts,
- Le mobilier urbain, implanté après autorisation sur le domaine public départemental.
La commune est responsable de tout aménagement réalisé par elle. Les opérations de nettoyage de la chaussée et de ses
dépendances (déneigement, lavage, balayage, fauchage des accotements...), ne constituent pas des opérations d'entretien des
routes départementales mais relèvent des pouvoirs de police du Maire et ressortent donc de la compétence communale.
Chaque partie assume financièrement ses propres charges d'entretien.
A la question de Monsieur Roger CARTEAU relayée par Monsieur Benoit DUPONT : « Qui assure l'entretien des arrêts de bus ? ».
La réponse est la Mairie.
Par ailleurs, les services routiers du département juge non conforme les panneaux d'entrée de la commune car surchargée
d'informations. En conséquence, les panneaux « extinction nocturne » seront déplacés.
A l'unanimité, le projet de convention tel que présenté est acté et le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la
convention.
CM du 28 septembre 2023
2 Délibération 2023-037 - Habitat Partagé- travaux supplémentaires et financement
L'opération Habitat Partagé a été réalisée selon les normes RT 2012, règlement en vigueur au moment de la construction.
Depuis le ler janvier 2022, la nouvelle Réglementation Environnementale, RE2020, est entrée en vigueur. Une des grandes
différences avec la RT2012 est l'intégration de la prise en compte du confort d'été des bâtiments pour faire face aux fortes chaleurs
de plus en plus régulières.
La commune doit mettre à niveau son bâtiment avec ces nouvelles normes.
Une étude d'amélioration du confort d'été a été réalisée par Monsieur Mickaël HEBERT, architecte (montant 5. 850 € HT- 7.020 €
TTC).
Ses préconisations sont les suivantes (estimées à 8.000 € HT) :
- mise en place de stores bannes pour les logements 4 et 5
- réorientation des lames de bois (brises soleil placés devant la baie vitrée de la salle à manger)
- stores aux fenêtres du salon (côté Ouest-Nord Ouest)
- végétalisation extérieure
Suite aux expériences estivales puis hivernales, le confort des occupants doit être conforme à la RT 2020 d’une part et les titulaires
du lot 14 chauffage-travaux et ingénierie doivent ré-intervenir. En outre, l’entreprise titulaire du lot menuiserie/métallerie doit
inverser le sens d'ouverture de la porte d'entrée du bâtiment, non conforme à la sécurité en cas d'évacuation.
Point sur les dépenses :
à ce jour, pour l’opération, elles s'élèvent à 1 021 322,21 € HT.
Il reste à mandater :
- travaux non terminés environ 5.000 £ HT [honoraires Maître d'œuvre et espaces verts]
- travaux à venir confort d'été 15.000 € HT
- alarme incendie et plans d'évacuation 2.000 € HT
Sous-Total : 22.000 € HT
- TVA 5.5 % sur travaux 57.272:€
Total : 1.100. 594,21 €
Sur les recettes :
subventions accordées : 760.806,50 € - versées à ce jour : 467.169,05 €
emprunts accordés :434.984,00 € - sollicités à ce jour : 211 737,90 €
Aux remarques des élus relatives à l'augmentation du coût global de cette opération, Monsieur le Maire indique que les
prestations initiales ont été ajustées et que les normes ont encore évolué notamment en matière de chauffage/rafraîchissement
intérieur en « période chaude ».
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le solde de l'emprunt CARSAT.
Délibération 2023-038 - Convention de mise à disposition d'espaces privés et partagés dans la mairie pour le secrétariat
du SIAEPA de Langoiran
Le bureau mis à disposition du SIAEPA de Langoiran a été totalement rénové en juin pour un montant de 2 325,83 € HT.
Lors de la dernière réunion, le Conseil Municipal avait chargé Monsieur le Maire de rédiger une convention de mise à disposition
d’espaces privés et partagés pour le SIAEPA de Langoiran, selon les modalités suivantes :
- loyer mensuel = 320 €
- charges mensuelles = 93,67 €
Avec effet au 1° juillet 2023.
Le projet de convention a été communiqué aux élu(e)s quelques jours avant la tenue de ce conseil.
Monsieur Benoit DUPONT observe que selon la convention le salarié du syndicat est autorisé à accéder à la photocopieuse et non
au secrétariat et local d'accueil qui sont voisins et non fermés à clefs.
Monsieur le Maire indique avoir bien conscience de cette particularité et que le rappel noté dans la convention est là pour s'assurer
d’un comportement de confiance et de respect des lieux.
À l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire a signer ladite convention qui sera cosignée par le Président du
syndicat.
CM du 28 septembre 2023
3 Délibération 2023-039 - mise en location d’un terrain communal
Monsieur le Maire, lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, avait informé qu’un artisan proche de la Mairie utilisait un
terrain communal sans qu'aucune autorisation n'ait été donnée.
Monsieur le Maire avait proposé au Conseil Municipal de lui louer le terrain tout en mentionnant à l’aide dans le contrat les
contraintes (environnement église), terrain frappé d'alignement.
Un montant de 1 000 € par an avait été suggéré.
La proposition de bail proposée par une agence immobilière n’étant pas satisfaisante, cette délibération est reportée.
Délibération 2023-040 - Convention de mise à disposition de la salle à côté de l'Eglise à l'association Nouveau Souffle
L'association « Nouveau souffle » sise à Cadillac a pour objectif d’accompagner les enfants de l’École primaire après l’école et
créer du lien entre enfants issus de milieux différents.
Monsieur Bruno PEQUIGNOT, porteur du projet, propose de nommer la salle dite « à côté de l’église ». Il suggère « APODIS ».
A l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec cette association dont l’activité
devrait démarrer après les congés de Toussaint.
Délibération 2023-041 - Convention de fourrière pour animaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de
sa commune. Il lui appartient, en particulier, «de prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chats et
des chiens ».
À ce titre, pour ces animaux, chaque commune doit disposer d’une fourrière communale ou intercommunale apte à l'accueil et à
la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L.211-
26.
La commune ne disposant pas de fourrière animale communale, elle a conventionné avec la SPA depuis le 26 octobre 2016. Le
financement de l’activité de fourrière pour animaux est actuellement de 0.50 € par an et par habitant.
Actuellement, la fourrière de la SPA de Bordeaux fonctionne à perte, compte tenu de l’explosion des coûts de fonctionnement ces
dernières années. La SPA est contrainte d'augmenter la contribution annuelle à 0.65 €/an/habitant à compter du 1° janvier 2024.
Il'est proposé de conclure une convention de prise en charge des animaux en fourrière avec la Société Protectrice des Animaux
(SPA) de Bordeaux et du Sud-Ouest pour une durée de 3 ans, à compter du 1° janvier 2024, au montant de 0,65€ par habitant par
an.
De récents problèmes rencontrés avec des chiens errants notamment en bord de Garonne milite pour mieux responsabiliser les
propriétaires de tels chiens.
A l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la SPA pour une durée de trois ans, ainsi
que toutes pièces relatives à cette affaire.
Points divers :
Monsieur Benoit DUPONT fait savoir qu’il a présenté, à la Préfecture de la Gironde, sa démission de son poste d’adjoint au Maire.
Il indique rester élu en tant que conseiller municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Le secrétaire de séance, le Maire,
CM du 28 septembre 2023
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