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Compte-Rendu - compte renducmdu26novembre2015 1854
Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducmdu26novembre2015 1854)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2015
Présents : MM. GUILLAUME, PILLIER, CUREAUDEAU, HUBERT, CHAMPION, QUINCHARD, IMHOFF et Mmes ROBINEAU, AUDEBRAND, CLEMOT, BERNET-CARAMAM et NIVELLE Absents excusés: M. DAVASE et Mmes BOURSIN, HALIN
Débat sur le projet de territoire
Pour débuter, M Michel PATTEE Maire de Doué-la-Fontaine et président de la Communauté de Communes de la région de Doué-la-Fontaine a présenté son projet de création d'une commune nouvelle englobant la totalité du territoire de la Communauté de Communes et a ensuite répondu aux interrogations des Conseillers municipaux.
Après avoir remercié M Michel PATTEE de son intervention, M le Maire à l'ouvert le débat sur l'intérêt de la commune à intégrer cette nouvelle entité. Devant le profond scepticisme d'une majorité de conseillers sur ce projet, un consensus a été établi sur le fait que seule une commune nouvelle intégrant la totalité des communes de la Communauté de Commune a un intérêt et si cela n'était pas le cas, la commune des Ulmes n'intégrera pas cette commune nouvelle.
Toutefois une réflexion pourra être engagée sur un regroupement de taille rurale (de 1000 à 1500 habitants)
Rapport d’activité 2014 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, a pris acte du rapport annuel de l’exercice 2014 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable.
Redevance d’assainissement collectif pour les foyers non raccordés au réseau public de distribution d’eau potable.
Le conseil municipal a décidé de fixer auprès des usagers bénéficiant d’une source d’approvisionnement en eau extérieure au service public d’alimentation, en plus de la part fixe de 135 euros, une redevance forfaitaire minimale de 100 m3 par logement au tarif de 1.70 € le m3.(soit 305 euros par an/logement).
Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015
Le conseil a établi le planning des permanences pour le bureau de vote des élections régionales.
Questions diverses
Subvention complémentaire 2015 au SIUP les Ulmes, Rou-Marson,Verrie
Après en avoir délibéré, le conseil a accepté le versement de 1000 euros au SIUP. Cette dépense sera prise sur les dépenses imprévues du budget communal.
Avenant à la convention des services communs de la Communauté de communes de la Région de Doué-la- Fontaine
Le Conseil municipal a approuvé le projet d’avenant à la convention des services communs et a autorisé le maire à le signer.
Devis pour coupure de l’alimentation des prises électriques pour les salles des fêtes
Monsieur le maire a présenté le devis de M. CUSSONNEAU concernant l’installation d’une horloge permettant la coupure de l’ensemble des prises vers 2 heures du matin.
Après discussion et vote à main levée (6 contre, 3 abstentions et 3 pour) les travaux ne seront pas réaliser.
Travaux logement « Ancien Presbytère »
Monsieur le maire a présenté un devis pour la réfection des gouttières de l’ancien presbytère. Des devis supplémentaires seront demandés afin de prévoir ces travaux sur le budget 2016.