Compte-Rendu - compte renducmdu14decembre2018 3126

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Compte-Rendu - compte renducmdu14decembre2018 3126 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune d'Ulmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducmdu14decembre2018 3126)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 14 DECEMBRE 2018

Présents : MM. DAVASE, CUREAUDEAU, HUBERT, IMHOFF, MME BOURSIN, NIVELLE. Absents excusés : MME AUDEBRAND, BERNET-CRAMAN (pouvoir donné à D. GUILLAUME), Catherine CLEMOT et M. PILLIER.

Absents : M. CHAMPION et Mme ROBINEAU.

Démission d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire a fait part au conseil de la démission de M. QUINCHARD Jean-Marc, pour cause de déménagement.

Projet éolien « Les Perruches »

Après la présentation faite par les membres du bureau d’études Quénéa Energies Renouvelables pour la société Quenea’ch sur leur projet de parc éolien sur le territoire des communes de Distré, Courchamps, Le Coudray-Macouard, Les Ulmes, Verrie et Rou-Marson,

Monsieur le Maire a invité les membres du Conseil à se prononcer sur la poursuite des études de terrain nécessaires à l’accomplissement de ce projet.

A l’issue d’un vote à bulletin secret, les membres du Conseil,

par 8 voix "POUR", aucune abstention et aucune voix "CONTRE" :

. ont émis un avis favorable à la poursuite des études par le bureau Quénéa Energies Renouvelables étant entendu que la Commune sera tenue régulièrement informée des avancées du projet éolien sur son territoire et avec les réserves suivantes :

1- aucune éolienne ne sera pas implantée à une distance de moins de 800 mètres des habitations de la Commune,

2- le conseil municipal se garde le droit le réaliser un référendum communal concernant le projet d’implantation d’éolienne(s) après la réalisation des études.

Transfert des résultats de l’assainissement à la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire Montants transférés ASSAINISSEMENT :

Résultats cumulés depuis l'origine :

Section d'exploitation : + 152.331,13 euros (excédent cumulé)

Section d'investissement : - 175.577,80 euros (déficit cumulé)

Résultats corrigés des affectations de résultats :

Section d'exploitation : 0,00 euro

Section d'investissement : - 23.246,67 euros

TOTAL : - 23.246,67 euros

Considérant que ces résultats sont intégrés dans le budget principal 2018 de la commune ; Considérant que le transfert de compétence entraîne la mise à disposition à titre obligatoire des immobilisations nécessaires à l'exercice du service ainsi que le transfert des droits et obligations y afférent (emprunts, reports, rattachements, amortissements, …) ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, transfère ces résultats 2017, propres à l'assainissement de la commune de Les Ulmes, au budget annexe "assainissement" de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.

Convention de mandat pour l’exercice de la compétence « eau pluviale » Considérant que la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a inscrit dans ses statuts la compétence assainissement comme facultative jusqu'en 2020 qui deviendra obligatoire à cette échéance avec l'exercice de la compétence pluviale sur l'intégralité de son territoire communautaire ; Vu la délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2018 confiant la continuité du service public relevant de la compétence "eau pluviale" à la Commune jusqu’au 31 décembre 2019, Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- a approuvé la convention de mandat proposée par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire pour l'exercice de la compétence eau pluviale par la Commune.Contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagements voirie 2019-2020 Dans le cadre des travaux d’aménagements de voirie programmés en 2019/2020, Monsieur le Maire propose au Conseil de confier la maîtrise d’œuvre à un bureau d’études. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil :

. ont approuvé l’offre de la SARL Anjou Maine Coordination, bureau d’études en VRD-Ingénierie, d’Angers,

. ont autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec celle-ci qui fixe sa rémunération en un montant forfaitaire de 4 620. euros TTC d’une part, pour la confection de l’avant- projet, et sur la base d’un taux de 4,85% du montant desdits travaux d’autre part, pour les autres missions.

Travaux de plomberie suite à une fuite d’eau au sein du restaurant scolaire Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté le devis de l’entreprise PLOMB’ERIC de Nueil-sur-Layon, pour un montant de 1 132.78 euros HT, soit 1 359.34 euros TTC, concernant les travaux de plomberie suite à la fuite d’eau au sein du restaurant scolaire.

Devis portail de l’école

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté le devis de l’entreprise MOURIOU de Distré pour un montant de 2 830.00 euros HT, soit 3 396.00 euros TTC, concernant le changement du portail à l’école.

Demande de subvention de la Société « Aux Amis Réunis »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé d’allouer une subvention exceptionnelle à la Société de boules de fort "Aux Amis Réunis" d’un montant de 1 500 euros, sur l’exercice 2019.

Révision d’un poste d’agent d’entretien des locaux communaux

Monsieur le Maire rappelle qu’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet a été créé le 11 juillet 2014 à raison de 12,79/35ième pour l’entretien des bâtiments scolaires et périscolaires, à l’exception de la classe de petite section et du restaurant scolaire.

Compte-tenu de la réorganisation des services liée au retour de la semaine scolaire sur quatre jours et en accord avec l’agent, il propose de porter le temps de travail à ce poste à 13,92/35ième à compter du 1er janvier 2019 afin d’y inclure l’entretien des salles communales.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil ont approuvé à l’unanimité la proposition ci-dessus.

Questions diverses