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Procès Verbal - PV 2023 070 PCE Services la Croisee du Patis
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 070 PCE Services la Croisee du Patis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
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AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de PCE SERVICES (Alizée PASTRE)
175 rue de la Maladière
42T20 PARIGNY
VENDÉE NUMÉRIQUE
l-23 boulevard Louis Blanc
85OOO LA ROCHE SUR YON
PCE SERVICES
175 rue de la Maladière
42T20 PARIGNY
pour le compte de
PV 2023/07O
La Croisée du Patis
Travaux de génie civil, implantation / remplacement /
renforcement / recalage de poteau (n' appui 181668)
Du t7 /o7/2023 au 13/04/2024
240 jours
Ets chargée des travaux
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Date des trovoux
Durée des trovoux
Ampliation:
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisation est valable uniquement pour l'occupotion du domaine pubtic. Elle ne se
substitue en ducun cos à une demande d'arrêté de circulation temporoire (pour modificotion de
lo circulation et/ou du stotionnement) ni oux formolités ù accomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (D|CT...)
Le 5 juillet 2023
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr- site internet: bellevigny.fr