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Acte - DEC2022 456
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 456)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DGA Scrvicc à la
popul.tion
Dircction dc la Yie
Culturclle
Réf : S.I/ERB 250752
DGS :
DGA:ÿ
CAB:
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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DÉCrSrON N'2022-456
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
YU l'arcicle L 2l2l-72 du code Gênéral des Collectivités Territoriales,
VU la déliberation du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire une paftie des comçÉtences définies à l'amicle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales porunt délêgation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch, dans le cadre de sa saison culturelle 2071-2023, organise un specacle le l9 novembre 2022 au Théâtre Cravey,
DÉcIDE
Article I :
De signer le conrat avec LITTLE BROS. PRODUCTIONS dont le siège est situé au 19, rue Simart à Paris (75018) afin de donner, dans les conditions définies par celui-ci un spectacle d'Arnaud Ducret intitulé « THAT'S LIFE » le samedi l9 novembre 2022 à 20h45 au Théâtre Cravey.
Article 2 :
La Ville de La Teste de Buch s'engage à payer à LITTLE BROS. PRODUCTIONS la somme de
13609.50 € répartie de la façon suiyante :
- Une avance de 30 %, soit 4082.85 € TTC, sera versée à la signature du contrat par
mandat administratif à récepüon d'une facture et d'un RlB.
- Le solde, soit 9526.62 € TTC, sera versé à I'issue de la reprêsenotion sous 30 iours par
mandat administratif à réception d'une âcture.
La Ville de La Teste de Buch prendra directement en charge les transferts locaux (aêropon, gâre, théâtre, hôtel, restaurant).
La Ville de La Teste de Buch prendra directement en charge l'hébergement de 5 personnes en
chambres simples le soir du l9 novembre 2022.
La Ville de La Teste de Buch prendra directement en charge les frais de resÈuration pour le
déjeuner de 3 personnes et le dîner de 5 personnes le l9 novembre 2022. La Ville de La Teste de Buch prendra en charge un catering.
La Ville de La Teste de Buch prendra en charge les droits d'auteur.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la notification et de I'exécution du marché. Une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon pour contrôle de légalité. Elle sera ensuite transcrite au retistre des dêlibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le 07/09/2022
Maire de LA TESTE DE BUCH
Conseiller départemental de la Gironde
P
LA TESTE DE BUCH
| -l- I 5 Décisions. délibérations
OBJET: CONTRAT LITTLE BROS. PRODUCTIONS