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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 148 acquisition vehicules occasion)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Département
NORD
Canton
GRANDE-
SYNTHE
Commune
GRAVELINES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
N°2024/ 148
DECISION MUNICIPALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ACQUISITION DE VEHICULES D'OCCASION
1.1 —- Marchés publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2024 de la Commune voté le 14 avril 2024,
Vu l'inscription à l’article 2182 du Budget,
Considérant qu'il y a lieu de passer un marché public pour l’acquisition de véhicules d'occasion,
Considérant qu'il y a lieu, pour ce faire, de passer un marché selon la procédure d'appel d'offres ouvert
soumis aux dispositions des articles L.2124-2, L.2125-1 1°, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code
de la commande publique,
Vu le choix des offres effectué par la Commission d’Appel d'Offres en date du 22 octobre 2024,
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
DECIDE :
De signer le marché d'acquisition de véhicules d'occasion avec les entreprises suivantes :
Lot Titulaire Montant € TTC
1: Véhicule utilitaire type
camion d'occasion LE PARC AUTOS 42 500,00 €
Service Espaces verts 1
2: Fourgon utilitaire
d'occasion - Service : SEGARP 30 080,76 € Ateliers municipaux
3: Petit utilitaire
d'occasion - Service SEGARP 17 180,76 €
Ateliers municipaux
4: Petit utilitaire
d'occasion - Service SEGARP 17 180,76 €
Propreté
5: Véhicule de tourisme
d'occasion - Service Infructueux (aucune candidature ni offre reçue) Evènementiel
6: Véhicule de tourisme
d'occasion - Service Infructueux (aucune candidature ni offre reçue)
Evènementiel
Les dépenses seront imputées à l’article 2182 du Budget.
La présente décision sera :
inscrite au registre des délibérations ;
Mise en ligne sur le Site Internet de la Ville ;
Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
Transmise au Comptable des Finances Publiques. Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton ©
GRANDE- N 2024/ Î 4 8
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GRAVELINES
ACQUISITION DE VEHICULES D'OCCASION
1.1 —- Marchés publics
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à GRAVELINES, le
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le 0 5 NW 10%
0 5 NOV. 2024 Mis en ligne sur le site de la Ville le