Compte-Rendu - CR 9 12 2023

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Compte-Rendu - CR 9 12 2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Tour-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 12 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 13 décembre 2023

PRESENTS : M. BASSON, Mme PER, M. ALIRAND, Mme HERITIER, M PODEVIN, Mme PEYRAGROSSE, Mr MEYER, Mme STORI, M TARDY, Mme VILLEMAGNE, Mme MARTIN, Mme CHABAUD, M PERBET, M LAGUET, Mme MOUNIER

ABSENT EXCUSE :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme STORI

1- LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION

2- OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2

DESIGNATION Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 2158 : Autres installations, matériel et outillage

techniques

20 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 20 000.00 €

D 231 : Immobilisations corporelles en cours 20 000.00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 20 000.00 € D 65561 : Contrib.au fonds de compensation des

charges territoriales

4.000 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 4.000 € D 66112 : Intérêts-Rattachement des ICNE 4.000 €

TOTAL D 66 : Charges financières 4.000 €

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

3- OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3

Mr le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’augmenter certains crédits pour tenir compte des dépenses supplémentaires en prestation de service, entretien réparation des bâtiments et le personnel non titulaire suite à des arrêts maladie.

DESIGNATION Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 6042 : Achats de prestations de services (sauf terrains à

aménager)

3 000.00 €

D 615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 10 000.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 13 000.00 € D 6413 : Personnel non titulaire 17 000.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 17 000.00 €

R 6419 : Remboursement sur rémunérations du personnel 15 000.00 € TOTAL R 013 : Atténuations de charges 15 000.00 € R 73123 : Taxe com.addit./droits mutation ou taxe publicité

foncière

15 000.00 €

TOTAL R 731 : Fiscalité locale 15 000.00 €D’autre part les remboursements de l’assurance pour les arrêts maladie augmentent aussi ainsi que les encaissements des droits de mutation.

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

4- OBJET : FOURRIERE ANIMALE – CONVENTION EN PARTENARIAT AVEC LA MAIRIE DE ST- GENEST-LERPT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 51-12-2020 du 16 décembre 2020, concernant une convention en partenariat avec la mairie de St-Genest-Lerpt, concernant les chiens en état d’errance ou de divagation qui pourront être accueillis dans leur centre technique municipal. Il convient de renouveler ladite convention pour trois ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• Approuve le renouvellement de la convention

• Autorise Monsieur le Maire à la signer

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

5- OBJET : FINANCES COMMUNALES – PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

Pour assurer la continuité de l’exécution budgétaire avant le vote du budget primitif, il est possible d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par l’assemblée délibérante.

Il semble opportun de mettre en œuvre cette possibilité qui permettra d’autoriser le paiement des dépenses d’investissement dès le début de l’exercice 2024 dans l’attente du vote du budget primitif.

Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif lors de son adoption.

Il est précisé qu’en section d’investissement, les crédits sont votés par opération sur le budget principal.

Pour mémoire, les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice précédent hors remboursement de la dette, dotations, réserves et opérations d’ordre étaient de :

-2 330 728 € pour le budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le paiement des premières dépenses d’investissement 2024 et précise que des crédits suffisants seront inscrits au budget primitif 2024.

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention :6- OBJET : MODIFICATION DES PLAFONDS DU RIFSEEP

Suite à la mise en place du RIFSEEP par délibération n° 22-4-2019 du 02/04/2019 et les modifications de mai 2022, il est proposé de changer le mode de calcul et de fixer un montant minimal par groupe et un montant maximal en fonction du plafond indicatif réglementaire par catégorie.

A-IFSE : indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

De porter les plafonds comme suit :

GROUPES MONTANT ANNUEL MINIMAL

MONTANT MAXIMAL ANNUEL

PLAFOND REGLEMENTAIRE

CATEGORIE A

A1

A2

A3

A4

CATEGORIE B

B1 4 000 € 17 480 €

B2

B3

CATEGORIE C

C1 3 000 € 11 340 €

C2 2 200 € 10 800 €

B – CIA : Complément indemnitaire annuel

De porter les plafonds comme suit :

GROUPES MONTANT ANNUEL MINIMAL

MONTANT MAXIMAL ANNUEL

PLAFOND REGLEMENTAIRE

CATEGORIE A

A1

A2

A3

A4

CATEGORIE B

B1 780 € 2380 €

B2

B3

CATEGORIE C

C1 540 € 1260 €

C2 180 € 1200 €

Toutes dispositions contenues dans des délibérations antérieures et qui seraient contraire, ou contreviendraient à l'application de la présente délibération se trouvent abrogées et donc devraient être considérées comme inapplicables et sans effet.Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

7- OBJET : Gestion Urbaine et sociale de proximité : SEM

La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité est un des axes du pilier 2 du contrat de ville (Habitat cadre de vie). Elle se définit comme « l’ensemble des actes contribuants au bon fonctionnement d’un quartier et à l’amélioration des conditions de vie quotidienne des habitants ». Elle poursuit les objectifs opérationnels suivants :

• Développer le lien social, le vivre ensemble

• Développer les actions en faveur de l’implication des habitants dans l’amélioration et la protection de leur cadre de vie

• Développer la professionnalisation et la mise en réseau des acteurs de terrain • Améliorer les services de proximité publics et privés

• Développer des interventions visant l’organisation des espaces et la

résidentialisation.

Les projets éligibles au titre des financements GUSP de la Métropole porteront sur de petits aménagement (aires de jeux pour enfants, terrains multisports, terrain de pétanque, espaces verts, jardins partagés…) construits avec les habitants permettant d’améliorer le cadre de vie et l’attractivité des quartiers.

Une commission s’est créée et a étudié divers devis concernant l’aménagement de la salle intergénérationnelle et de tous les abords.

Les travaux consisteraient à :

• Installer une barrière de protection le long du talus

• Peindre le transformateur

• Acheter des toutou’nets et des poubelles

• Acheter des bancs

• Acheter une table de ping pong

• Aménager l’extérieur de la salle Victor Pialat et planter différents arbustes en limite de propriété.

Après discussion le conseil municipal a donné son accord pour avancer sur ce dossier et présenter une demande de subvention auprès de SEM.

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

8- OBJET : Charte Biodiversité SEM

Le changement climatique actuel est interdépendant du phénomène d'érosion de la biodiversité. Avec un million d'espèces végétales et animales menacées d'extinction, on parle aujourd'hui d'une 6èmecrise d'extinction de masse de la biodiversité qui met en péril les écosystèmes et leur fonctionnement tels que nous les connaissons, ainsi que les services qu'ils rendent aux sociétés humaines. Préserver la biodiversité, c'est contribuer à lutter contre le changement climatique et en atténuer les effets avec la réduction des îlots de chaleur urbains, la réduction du risque d'inondation, l'amélioration de la qualité de l'air ou encore l'autoépuration des sols et des milieux aquatiques.

Après plusieurs années d’engagement sur les enjeux Energie Climat, il est prioritaire d’enrichir la charte initiale en une Charte pour la transition écologique et énergétique du territoire stéphanois.

Notre objectif est de promouvoir les acteurs écoresponsables que vous êtes et de faire valoir vos engagements pour promouvoir une attractivité forte et durable de notre territoire, vecteur de qualité de vie et bonne santé pour ses habitants.

Il s’agit de mettre le VIVANT à sa juste place en étant responsable et agir localement pour laisser un avenir plus viable à nos générations futures. Nous sommes tous des citoyens concernés, acteurs et contributeurs des mutations majeures de nos écosystèmes qui en font un enjeu sociétal. Par cette Charte Biodiversité Saint-Etienne Métropole s’est fixée une priorité de mobiliser les acteurs de son territoire et s’engage elle-même dans un programme ambitieux. Elle cherche à inciter l’ensemble des acteurs public et privés agissant à mettre en œuvre concrètement la transition énergétique et écologique.

Considérant que Saint-Etienne Métropole a délibéré le 23 mars 2023 en faveur d’une stratégie biodiversité métropolitaine et organisé son lancement partenarial le 8 juin 2023 pour mobiliser les communes et les acteurs de son territoire à s’engager à ces côtés pour mettre en œuvre les objectifs suivants :

Axe 1 – protéger et restaurer les trames écologiques pour participer à limiter le réchauffement climatique et l’érosion de la biodiversité

Axe 2 – Aménager un territoire résilient en s’appuyant sur des solutions fondées sur la nature Axe 3 – Renforcer la nature dans les zones urbanisées

Axe 4 – Valoriser la biodiversité comme un atout pour le développement social et économique Axe 5 – Informer pour mobiliser tous les acteurs du territoire à agir et associer la société civile et les partenaires

Axe 6 – Poursuivre l’amélioration des connaissances et de l’innovation sur la biodiversité, soutenir la recherche et l’innovation dans ce domaine

Axe 7 – Mettre en œuvre la stratégie métropolitaine pour la biodiversité et les trames vertes et bleues avec les moyens organisationnels, humains et financiers adaptés.

Pour atteindre ces objectifs, des leviers essentiels sont proposés dans cette charte permettant de : - Développer des projets favorables à la biodiversité,

- Créer des indicateurs et des bases de données pour compiler les efforts de chacun afin de s’inscrire dans une dynamique de transition écologique et énergétique mesurable sur le

territoire,

- Promouvoir les acteurs éco responsables,

- Faire valoir nos engagements pour engager notre territoire dans une démarche résiliente,

- Améliorer notre attractivité de manière qualitative et responsable,

- Optimiser nos coûts et devenir une organisation plus durable,

- Valoriser notre image via la promotion d’initiatives engagées…

Saint-Etienne Métropole propose d’accompagner notre commune de la Tour-en-Jarez dans une démarche environnementale au sein de notre territoire et notre organisation permettant de favoriser la biodiversité.

Cette charte permettra donc de favoriser notre engagement sur notre territoire et de créer de véritables opportunités et synergies entre acteurs.

En résumé cette charte, à destination de tous les acteurs du territoire, a pour objectif d’inciter à agir de deux manières :

- Valoriser ce qui est fait et concourir ainsi à évaluer la prise en compte de la biodiversité sur le territoire (bilan/valorisation de vos actions actuelles),- Entrer dans une démarche d’amélioration continue pour favoriser la prise en compte de la biodiversité dans le temps en menant de nouvelles actions.

La programmation d’intervention, de formations-actions, d’appuis et de dispositifs financiers via des fonds de concours ou appels à projet proposés par la Métropole dans le cadre de cette stratégie biodiversité seront des opportunités à saisir.

La commune de la Tour-en-Jarez s’engage à mettre en œuvre les actions co définies dans le tableau de suivi des actions de la charte Biodiversité et de s’appuyer sur les outils, les référentiels et les dispositifs mis à disposition des communes par Saint-Etienne Métropole. Des temps d’échanges de montée en compétence et d’évaluation des mesures seront organisés dans les mois suivants l’engagement de notre commune.

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

DIVERS :

*Présentation de Madame Elisabeth Joly arrivée sur le poste de secrétaire comptable depuis le 01 octobre 2023.

* Nous constatons que certains conducteurs ne respectaient pas la limitation de vitesse rue de l’Onzon. Pour rappel celle-ci est limitée à 30 km.

* Depuis plusieurs mois, vous avez dû apercevoir des techniciens Bouygues sur la commune. Des caméras ont été installées dans le village, en remplacement des anciennes défectueuses.

*Suite à une vente de la parcelle AE 205 une discussion a été engagée avec le propriétaire.

Il a été décidé que la commune n’exerçait pas son droit de préemption.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.