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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ddcspp cle16db31 4
Document publié le Jeudi 17 mars 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ddcspp cle16db31 4)
Thèmes du document : Animaux, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
È | Liborté + Égalité « Praterhité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations
Gap, le 17 mars 2011
Service : Santé et Protection
Animales, Environnement
Arrêté n° 2011-76-1
Objet : Octrai du mandat sanitaire à titre provisoire
à Mademoiselle Lucie MALLET
Docteur Vétérinaire à GAP - 79, avenue d'Embrun
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Ruräl et notamment ses articles :
+L221-11 à L221-13 relatifs au mandat sanitaire ;
+ L241-1 à L241-13 relatifs à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux ; +R22144 à R 221-20-1 relatifs au mandat sanitaite ;
+ R224-11 à R 224-153 relatifs au déroulement de la campagne dans le cadre de l'exercice du mandat sanitaire ;
+R 241-9 à R 241:15 relatifs à l’autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux ;
VU ie décret du 11 novembte 2010, portant nomination de Mme Francine Prime en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010.335.3 du 1er décembre 2010, portant délégation de signature à Mme Mireille Bossy — Inspectrice en Chef de la Santé Publique Vétérinaire — Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes (DDCSPP) ; VU l'arrêté préfectoral n° 2010,343.5 du 9 décembre 2010, portant délégation de signature à Mme Elodie Tourrel — Chef du Service Santé et Protection Animales, Environnement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes (DDCSPP) ; VU la demande de l’intéressée en date du 8 mars 2011 ;
Sur Proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes ;
9h 3, impasse de Bonne — 05010 GAP Cedex - Tel : 04 92 22 22 30 — Télécopie : 04 92 22 23 29
décspp @hautes-alpes gouv.fr
ARRETE:
Article ler- Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé, est octroyé pour une durée de un an, à titre provisoire, dans les Haures-ALres, à Mademoiselle Lucie MALLET, Docteur Vétérinaire à Gar,
Le mandat sera exercé du 10 mars 2011 au 10 mars 2012,
Article 2, - Dans la mesure où les conditions requises auront été respectées, ce mandat sanitaire deviendra définitif, sans limitation de durée,
Article 3, - Mademoiselle Lucie MALLET s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et des opérations de police sanitaire,
Article 4, - Le Secrétaire Général de la Préfecture des Haures-Aires et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Haures-Apes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des HAuTEs-Apes.
Pour la Préfète et par délégation,
la Directrice départementale,
Pour la directrice et par délégation,
la Chef du service
SIGNE
Élodie TOURREL
> Re
Liberté « Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations
Gap, le 21 mars 2011
Service : Santé et Protection
Animales, Environnement
Arrêté n° 2011-80-12,
Objet: Composition du Conseil Départemental de la Santé et de la Protection Animales
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et notamment ses articles R 214-1 à 4 ;
VU le décret n° 2006-6635 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif;
VU le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de Mme Francine PRIME en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006.299.10 du 26 octobre 2006 instituant le Conseil Départemental de la Santé et de la Protection Animales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2007.166,7 du 15 juin 2007 relatif à la composition du Conseil Départemental de la Santé et de la Protection Animales :
VU l'avis émis par le Directeur du Laboratoire Départemental Vétérinaire des HauTes-ALres, en date du 21 février 2007 ;
VU l'avis émis par le Président des « Jeunes Agriculteurs des Haurrs-A1pss », en date du 19 mai 2010 ; VU l'avis émis par le Président de l'Oeuvre d’ Assistance aux Bêtes d’Abattoirs, en date du 4 juin 2010 ; VU Favis émis par le Responsable du Syndicat du Contrôle Laitier des Haurrs-Aprs, en date du 7 juin 2010;
VU l'avis émis par le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Haurrs-Aures, en date du 8 juin 2010;
VU l'avis émis par le Président de l’Union Coopérative d’Insémination des Alpes, en date du 8 juin 2010 ;
VU l’avis émis par le Secrétaire Général du Conseil de l'Ordre des Vétérinaires, en date du 11 juin 2010 ; VU l'avis émis par le Directeur du Parc National des Ecrins, en date du 14 juin 2010 ; VU l'avis émis par la Présidente de la Coopérative « L’Agneau des Alpes du Sud», en date du 23 juin 2010:
VU l'avis émis par le Président de la Chambre d'Agriculture des Haures-Aupss, en date du 30 juin 2010 ; VU lavis émis par le Président de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles des HauTEs-ALpes, en date du ler juillet 2010 ;
VU l'avis émis par l'Hydrogéologue agréée pour le département des Haurs-Arprs, en date du 1er juillet 2010 ;
guu 5 Impasse de Bonne 05010 GAP Cedex — Tel : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
ddespp@hautes-alpes gouv.fr
VU l’avis émis par le Président du Groupement Technique Vétérinaire, en date du 8 août 2010 ; VU l'avis émis par le Président de la SICA « Le Montagnard des Alpes », en date du 10 août 2010; VU l'avis émis par M. Richard UBRÜN — Représentant des Négociants en Bestiaux, en date du 12 août 2010 ;
VU l'avis émis par le Président de l'Association des Maires et Présidents de Communautés des HAures- Aves, en date du 16 août 2010 ;
VU l'avis émis par le Président de la Société Coopérative des Producteurs de Bovins des HauTES-ALPEs et des Azpes DE HAUTE PROVENCE, en date du 16 août 2010;
VU l'avis émis par le Président de la Société d'Équarrissage — ATEMAX Sud-Est, en date du 17 août 2010 ;
VU l'avis émis par le Président de l'Établissement de l'Élevage Régional, en date du 16 septembre 2010 ; VU l'avis émis par le Président du Syndicat National des Vétérinaires en Exercice Libéral, en date du 21 septembre 2010 ;
VU l'avis émis par le Président du Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel des Haures-ALres, en date du 27 octobre 2010 ;
VU l'avis émis par le Président du Syndicat Départemental Porcin des Haures-Aipes, en date du 27 octobre 2010 ;
VU l'avis émis par le Président du Syndicat Départemental d'Élevage Caprin des HaurRs-ALres, en date du 28 octobre 2010 ;
VU l'avis émis par le Président de la SICABA — Abattoir de Gar, en date du 29 octobre 2010 ; VU l'avis émis par le Porte-Parole de la Confédération Paysanne des Haures-Aires, en date du 16 novembre 2010 ;
VU l'avis émis par le Président de la Fédération Ovine des Haures-ALprs, en date du 17 décembre 2010 ; VU l'avis émis par M, Michel PHISEL — Représentant de la « Faune Sauvage Captive» de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, en date du 12 janvier 2011 ; SUR Proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des HauTEs-ALpes ;
ARRÈTE
Article 1°:
Le Conseil Départemental de la Santé et de la Protection Animales (CDSPA) est composé comme suit :
Représentants des services de l'État et des autres collectivités publiques
+ L'Administrateur Général des Finances Publiques — Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant
*__ Le Directeur Régional des Douanes ou son représentant
* Le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile ou son représentant
* Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant
* La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son représentant
+ Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant
* Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Hautes-Alpes ou son représentant
*__ Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ou son représentant * Le Directeur de l'Office National de La Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant + La Chef du Service Santé et Protection Animales — Environnement, de la DDCSPP ou son représentant.
AS Représentants des collectivités territoriales
Représentants du Conseil Général des HauTEs-ALPEs
Le Président du Conseil Général ou son représentant
Représentants des Maires
M. Bernard ALLARD LATOUR - Titulaire - Maire de REMOLLON
M. Paul DAVIN - Titulaire - Maire de BENEVENT et CHARBILLAC
M. Jean-Marie BLANCHARD - Titulaire - Maire de SIGOTTIER
M. Michel ROLLAND - Suppléant - Maire de SAVOURNON
M. Francis MARTIN -- Suppléant — Maire de MOLINES EN QUEYRAS M. Fabrice BOREL — Suppléant - Maire de FOREST SAINT JULIEN
Représentants des professionnels
M. Pierre-Yves MOTTE - Titulaire — Président de la Chambre d'Agriculture M. Michel BOREL — Suppléant
M. Maurice BRUN - Titulaire — Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie M. Philippe MATHY -— Suppléant
M. Gaston SELIN — Titulaire — Président du Groupement de Défense Sanitaire (GDS) M. Jean-Pierre IMBERT — Suppléant
M. Gérard ARIEY BONNET — Titulaire — Section Bovine du Groupement de Défense Sanitaire M. Bernard MOTTE -— Suppléant
M. Michel CLARY -— Titulaire — Section Ovine du Groupement de Défense Sanitaire M. Alain CHAILLOL - Suppléant
M. Marcel BESTAGNO - Titulaire — Section Apicole du Groupement de Défense Sanitaire M. Gérard BIANCO - Suppléant
M. Pierre-Yves MOTTE -- Titulaire — Représentant le Président de l'Établissement Régional de l'Élevage M. Kacem BOUSSOUARD — Suppléant
M. Jean LAGIER TOURENNE - Titulaire — Président de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles des HAUTES-ALPES
M. Robert FAURE — Suppléant
M. Fabrice BAILLE — Titulaire — Représentant le Président des « Jeuhes Agriculteurs des Haures-ALPes » M. Fabrice NICOLAS — Suppléant
M. Oliviet BEL — Titulaire — Représentant le Potte-Parole de la « Confédération Paysanne » Mme Véronique DUBOURG -— Suppléante
M. Joseph JOUFFREY - Titulaire — Président de la Fédération Départementale Ovine des HAUTES-ALPES M. Jean-Michel MOTTE - Suppléant
M. Richard ALLIEY — Titulaire — Président du Syndicat Caprin
Mme Véronique DUBOURG - Suppléante
M. Alexandre LAGIER - Titulaire — Président du Syndicat du Contrôle Laitier M. Jean-Louis BROCHIER — Suppléant
M. Roland BERNARD - Titulaire — Président de l'Union Coopérative d’Insémination des Alpes M. Bernard MOTTE — Suppléant
M. Bernard MOTTE - Titulaire — Président de la Société Coopérative Agricole des Producteurs de Bovins des Haures-Apes et des ÂLPES DE HAUTE PROVENCE
M. Thierry BENOIT - Suppléant
M. Bruno ANDRE - Titulaire — Président de la SICA « Abattage Collectif Alpin » (SICABA) M. Denis EYRAUD - Suppléant
Mme Anne-Marie GROS — Titulaire — Présidente de la Coopérative « l’ Agneau des Alpes du Sud » M. Lionel MARIN — Suppléant
M. Denis EYRAUD - Titulaire — Président de la SICA « Le Montagnard des Alpes » M. Stéphan ROUSSEL — Suppléant
M. Nicolas CHAIX — Titulaire — Président du Syndicat Porcin des Haures-ALres
M. Sébastien ACHARD — Titulaire — Représentant de la filière avicole, nommé par le Président de la Chambre d'Agriculture
M. Bernard ILLY — Suppléant
M. Richard UBRUN -— Titulaire -— Représentant des Négociants en Bestiaux M. Jean-Michel MASSOT -— Suppléant
M. Bruno POINT — Titulaire — Président de la Société d'Équarrissage — ATEMAX Sud-Est Mme Isabelle GAY — Suppléante
Représentants des Vétérinaires Sanitaires et autres experts dans le secteur sanitaire
Dr. Lionel GAVET -— Titulaire — Représentant de 1 Ordre Régional des Vétérinaires Dr. Pierre ROMANTZOFF - Suppléant
Dr Hugues POTTIER - Titulaire — Président du Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral Dr, Christian MONTOIS - Suppléant
Dr Dominique GAUTHIER — Directeur du Laboratoire Départemental d’Analyses ou son représentant
Dr Bernard LETERRIER - Titulaire — Président du Groupement Technique Vétérinaire Dr Christophe WIDART — Suppléant
Dr Christian MONTOIS — Titulaire — Représentant des Vétérinaires Sanitaires sur proposition du
Président du Groupement Technique Vétérinaire
Dr. Lionel GAVET-— Suppléant
Mme Ida ROBERT - Titulaire - Hydrogéologue agréée pour le département des HAUTES-ALPES M. Bernard BONHOMME -— Suppléant 9 Représentants des associations
Dr. Jean Pierre KIEFFER - Titulaire — OABA, organisation de protection animale Dr. Charles TOUGE - Suppléant
Représentants d’autres secteurs
M. Michel PHISEL -— Titulaire — Représentant de la « faune sauvage captive» de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites ;
Dr, Astrid TEIL — Suppléante
M. Thierry DURAND - Titulaire — Représentant du Directeur du Pare National des Écrins M. Gilles FARNY -— Suppléant
Article 2:
La formation spécialisée « identification animale » citée à l’article 5 de l'arrêté préfectoral n° 2006- 299-10 du 26 octobre 2006 ne comprend qu'une partie des membres du CDSPA, sa composition est fixée comme suit :
L'Administrateur Général des Finances Publiques — Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant
Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son représentant
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Haures-Ares ou son représentant
. Pierre Yves MOTTE - Titulaire — Président de la Chambre d'Agriculture , Michel BOREL - Suppléant
M
M
M. Gaston SELIN - Titulaire — Président du Groupement de Défense Sanitaire (GDS) M. Jean-Pierre IMBERT - Suppléant
M
M
M d
. Pierre Yves MOTTE - Titulaire — Représentant le Président de l'Établissement Régional de l'Élevage . Kacem BOUSSOUARD - Suppléant
. Jean LAGIER TOURENNE - Titulaire — Président de la Fédération Départementale des Syndicats Exploitants Agricoles des HAUTES-ALPES
M. Robert FAURE -— Suppléant
M. . Fabrice BAILLE -— Titulaire — Représentant le Président des « Jeunes Agriculteurs des HauTEs-ALpes » M. Fabrice NICOLAS -— Suppléant
M. Olivier BEL - Titulaire - Représentant le Porte-Parole de la « Confédération Paysanne » Mine Véronique DUBOURG -— Suppléante
M. Joseph JOUFFREY - Titulaire — Président de la Fédération Départementale Ovine M, Jean Michel MOTTE - Suppléant
M. Richard ALLIEY -— Titulaire — Président du Syndicat Caprin
Mme Véronique DUBOURG -— Suppléante 9 | R
M. Alexandre LAGIER - Titulaire — Président du Syndicat du Contrôle Laitier M, Jean-Louis BROCHIER -— Suppléant
M. Roland BERNARD - Titulaire — Président de l’Union Coopérative d’Insémination des Alpes M. Bernard MOTTE — Suppléant
M. Bernard MOTTE - Titulaire — Président de la Société Coopérative Agricole des Producteurs de Bavins des Haures-Aupes et des Aupes pe HAUTE PROVENCE
M, Thierry BENOIT -— Suppléant
M. Bruno ANDRE - Titulaire — Président de la SICA « Abattage Collectif Alpin » (SICABA) M. Denis EYRAUD — Suppléant
Mme Anne Marie GROS — Titulaire — Présidente Coopérative « l’ Agneau des Alpes du Sud » M, Lionel MARIN — Suppléant
M. Denis EVRAUD - Titulaire — Président de la SICA « Le Montagnard des Alpes » M, Stéphan ROUSSEL - Suppléant
M. Nicolas CHAÏX - Président du Syndicat Porcin des Hautes-Alpes
M. Sébastien ACHARD — Titulaire — Représentant de la filière avicole, nommé par le Président de la Chambre d'Agriculture
M, Bernard ILLY — Suppléant
M, Richard UBRUN - Titulaire - Représentant des Négociants en Bestiaux M, Jean-Michel MASSOT — Suppléant
M. Bruno POINT — Titulaire — Président de la Société d'Équarrissage - ATEMAX Sud Est Mme Isabelle GAY - Suppléante
Dr. Lionel GAVET — Titulaire — Représentant de l'Ordre Régional des Vétérinaires Dr Pierre ROMANTZOFF - Suppléant
Dr Bernard LETERRIER - Titulaire — Président du Groupement Technique Vétérinaire Dr Christophe WIDART -— Suppléant
Article 3 : Les membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable,
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2007-166-7 du 15 juin 2007 est abrogé,
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Haurss-Apss et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des HAUTES-ALPES,
Fait à Gap, Le 21 mars 2011
La préfète
SIGNE
Francine PRIME
jus Ltberté + Égalité » Fratatatit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Politique de Jeunesse, Sport et Vie Associative
Service Sport
Arrêté Préfectoral 8 mars 2011
Objet : AGRÉMENT SPORT N°2011-67-1 «SUPREMACY EVENTS - 2ASB »
LA PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la Loi du {er Juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association,
VU le Décret du 16 août 1901 modifié, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la Loi du ler Juillet 1901,
VU la loi du 16 Juillet 1984 modifiée par la Loi du 13 Juillet 1992, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
VU le Code du Sport, Partie Réglementaire, Décrets, Livre ler, Titre Il, Chapitre ler, Atticles R-121-1, R-121-2, R-121-3, R-121-4, R-121:5 et R-121-6, relatif aux associations sportives,
VU le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de Madame Francine PRIME en qualité de Préfète des Hautes-Alpes,
VU l'Arrêté préfectoral n°2010-7-5 du 7 janvier 2010 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de Ja Protection des Populations des Hautes-Alpes,
VU Ll’Arrêté n°2010-46-1 du 15 février 2010 modifié, portant délégation de signature au Directeur Départemental Adjoint et aux Chefs de Service et d'Unité,
VU la demande formulée par M. Jérémy TREMOULU, Président de l'Association concernée,
ARRÊTE
Article ler l'Association ci-dessus désignée et domiciliée dans le département des Hautes- Alpes est agréée comme association SPORTIVE et affectée du numéro d'agrément suivant : 05-2011-005 / A
260
Article 2 L'agrément rend obligatoire pout l'association, la production systématique d’un rapport annuel d'activité, assorti d’un compte rendu financier,
Article 3 Le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seta publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et dont un exemplaire sera notifié à M. Jérémy TREMOULU, Président de l’Association.
Fait à Gap, le 08/03/2011
P/ La Préfète et par délégation,
La Directrice Départementale
signé
Mireille BOSSY
D.D.C.S.P.P. des Hautes-Alpes
5, lmpasse de Bonne - 05010 GAP Cedex - Tel : 04 92 22 22 30 — Télécopie : 04 92 22 23 29 ddcespp@hautes-alpes.gouv.fr
@/ 4
Ltberté » Égalité + Fraternité
RÉFURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Politique de Jeunesse, Sport et Vie Associative
Service Sport
Arrêté Préfectoral du 9 mars 2011
Objet : AGRÉMENT SPORT . N°2011-68-1 « CLUB ACROBATIQUE DE LA BÂTIE »
VU
VU
VU
VÜ
VU
VU
VU
VU
LA PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la Loi du 1er Juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association,
le Décret du 16 août 1901 modifié, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la Loi du 1er Juillet 1901,
la loi du 16 Juillet 1984 modifiée par la Loi du 13 Juillet 1992, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
le Code du Sport, Partie Réglementaire, Décrets, Livre ler, Titre Il, Chapitre Ier, Articles R-121-1, R-121-2, R-121-3, R-121-4, R-121-5 et R-121-6, relatif aux associations sportives,
le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de Madame Francine PRIME en qualité de Préfète des Hautes-Alpes,
l'Arrêté préfectoral n°2010-7-5 du 7 janvier 2010 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de Ia Protection des Populations des Hautes-Alpes,
l'Arrêté n°2010-46-1 du 15 février 2010 modifié, portant délégation de signature au Directeur Départemental Adjoint et aux Chefs de Service et d’Unité,
la demande formulée par Madame Aurore RABANEL, Présidente de l'Association concernée,
ARRÊTE
Article Ler l'Association ci-dessus désignée et domiciliée dans le département des Hautes. Alpes est agréée comme association SPORTIVE et affectée du numéro d'agrément suivant : 05-2011-006 / À
262
Article 2 L'’agrément rend obligatoire pour l'association, la production systématique d’un rapport annuel d'activité, assorti d’un compte rendu financier,
Article 3 Le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et dont un exemplaire sera notifié à Madame Aurore
RABANEL, Présidente de l’Association,
Fait à Gap, le 09/03/2011
P/ La Préfète et par délégation,
La Directrice Départementale
signé
Mireille BOSSY
D.D.C.S.P.P. des Hautes-Alpes
5, Impasse de Bonne - 05010 GAP Cedex — Tel : 04 92 22 22 30 — Télécopie : 04 92 22 23 29
ddcspp@hautes-alpes gouv.fr
20 A
Liberté » Égalt4 » Fratarité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Politique de Jeunesse, Sport et Vie Associative
Service Sport
Arrêté Préfectoral 24 mars 2011
Objet : AGRÉMENT SPORT N° 2011-83-4 « UNION CYCLISTE DU PAYS GAPENÇAIS »
LA PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU ja Loi du ler Juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association,
VU le Décret du 16 août 1901 modifié, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la Loi du Îer Juillet 1901,
VU Ia loi du 16 Juillet 1984 modifiée par la Loi du 13 Juillet 1992, relative à Porganisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
VU le Code du Sport, Partie Réglementaire, Décrets, Livre ler, Titre IL, Chapitre ler, Articles R-121-1, R-121-2, R-121-3, R-121-4, R-121-5 et R-121-6, relatif aux associations sportives,
VU ie décret du 11 novembre 2010 portant nomination de Madame Francine PRIME en
qualité de Préfète des Hautes-Alpes,
VU l'Arrêté préfectoral n°2010-7-5 du 7 janvier 2010 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
VU l’Arrêté n°2010-46-1 du 15 février 2010 modifié, portant délégation de signature au Directeur Départemental Adjoint et aux Chefs de Service et d’Unité,
VU la demande formulée par Monsieur Jean-Louis TEMPLIER, Président de l'Association concernée,
ARRÊTE
Article 1er l'Association ci-dessus désighée et domiciliée dans le département des Hautes- Alpes est agréée comme association SPORTIVE et affectée du numéro d'agrément suivant : 05-2011-007 / A
264
Article 2 L’agrément rend obligatoire pour l'association, la production systématique d’un rapport annuel d'activité, assorti d’un compte rendu financier,
Article 3 Le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Départementale, sont chargés, chäcun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent atrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Jean- Louis TEMPLIER, Président de l’ Association.
Fait à Gap, le 24 mars 2011
P/ La Préfète et par délégation,
P/ La Directrice Départementale et par délégation,
Le Directeur Adjoint,
signé
Philippe MAIRE
D.D.C.S.P.P, des Hautes-Alpes
5, Impasse de Bonne — 05010 GAP Cedex — Tel : 04 92 22 22 30 — Télécopie : 04 92 22 23 29 ddespp@hautes-alpes.gouv.fr
266 À
Libartt » Bgati » Fnalarntté
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PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Politique de Jeunesse, Sport et Vie Associative
Service Sport
Arrêté Préfectoral 24 mars 2011
Objet : AGRÉMENT SPORT N°2011-83-5 «DEVIL BIKER »
LA PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la Loi du ler Juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association,
VU le Décret du 16 août 1901 modifié, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la Loi du 1er Juillet 1901,
VU la loi du 16 Juillet 1984 modifiée par la Loi du 13 Juillet 1992, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
VU le Code du Sport, Partie Réglementaire, Décrets, Livre Ier, Titre I, Chapitre ler, Articles R-121-1, R-121:2, R-121-3, R-121-4, R-121-5 et R-121-6, relatif aux associations sportives,
VU le décret du 11 novembre 2010 pottant nomination de Madame Francine PRIME en qualité de Préfète des Hautes-Alpes,
VU l'Arrêté préfectoral n°2010-7-5 du 7 janvier 2010 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
VU l’Arrêté n°2010-46-1 du 15 février 2010 modifié, portant délégation de signature au Directeur Départemental Adjoint et aux Chefs de Service et d’Unité,
VU la demande formulée par Monsieur Simon BRUN, Président de l'Association concernée,
ARRÊTE
Article 1er l'Association ci-dessus désignée et domiciliée dans le département des Hautes- Alpes est agréée comme association SPORTIVE et affectée du numéro d'agrément suivant 05-2011-008 / A
DC
Article 2 L'agrément rend obligatoire pour l’association, la production systématique d’un rapport annuel d’activité, assorti d’un compte rendu financier,
Article 3 Le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Simon BRUN, Président de l’Association,
Fait à Gap, Le 24 mars 2011
P/ La Préfète et par délégation,
P/ La Directrice Départementale et par délégation,
Le Directeur Adjoint,
signé
Philippe MAIRE
D.D.CS.P.P, des Hautes-Alpes
$, Impasse de Bonne — 05010 GAP Cedex — Tel : 04 92 22 22 30 — Télécopie : 04 92 22 23 29 ddcspp@hautes-alpes gouv.fr
# 4
Liber » Égattt » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Direction Départementale de La Cohésion Sociale
ét de la Protection des Populations
Politique de Jeunesse, Sport et Vie Associative
Service Sport
Arrêté Préfectorai 29 mars 2011
Objet : AGRÉMENT SPORT , N°2011-88-7 «BOXE ANGLAISE ACADÉMIE »
LA PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Ja Loi du ler Juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association,
VU le Décret du 16 août 1901 modifié, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la Loi du 1er Juillet 1901,
VU la loi du 16 Juillet 1984 modifiée par la Loi du 13 Juillet 1992, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
VU le Code du Sport, Partie Réglementaire, Décrets, Livre Ier, Titre Il, Chapitre ler, Atticles R-121-1, R-121-2, R-121-3, R-121-4, R-121-5 et R-121-6, relatif aux associations sportives,
VU le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de Madame Francine PRIME en qualité de Préfète des Hautes-Alpes,
VU l'Arrêté préfectoral n°2010-7-5 du 7 janvier 2010 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
VU l’Arrêté n°2010-46-1 du 15 février 2010 modifié, portant délégation de signature au Directeur Départemental Adjoint et aux Chefs de Service et d’Unité,
VU la demande formulée par Monsieur David LOPES, Président de l'Association concernés,
ARRÊTE
Article ter l'Association ci-dessus désignée et domiciliée dans le département des Hautes- Alpes est agréée comme association SPORTIVE et affectée du numéro d’agrément suivant : 05-2011-009 / A
2
Article 2 L’agrément rend obligatoire pour l'association, la production systématique d’un rapport annuel d'activité, assorti d’un compte rendu financier.
Article 3 Le Secrétaire Général de ta Préfecture, La Directrice Départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur David LOPES, Président de l’ Association,
Fait à Gap, le 29 mars 2011
P/ La Préfète et par délégation,
P/ La Directrice Départementale et par délégation,
Le Directeur Adjoint,
signé
Philippe MAIRE
D.D.C.S.P.P. des Hautes-Alpes
5, Impasse de Bone— 05010 GAP Cedex - Tel ; 04 92 22 22 30 — Télécopie : 04 92 22 23 29 ddcspp@hautes-alpes.gouv.fr
269 5 >, Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations
Gap, le 7 mars 2011
Service : Santé et Protéction
Animales, Environnement
Arrêté n° 2011-66-11
Objet : Cessation de l'exercice du mandat sanitaire
à M. LANDTMETERS Pierre Docteur Vétérinaire à GINASSERVIS (83)
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Rural et notamment ses articles :
.L221-11 à L221-13 relatifs au mandat sanitaire ;
. L241-1 à L241-13 relatifs à l’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux ; .R221-4 à R 221-20-1 relatifs au mandat sanitaire ;
- R224-11 à R 224-13 relatifs au déroulement de la campagne dans le cadre de l’exercice du mandat sanitaire ;
. R241-9 à R 241-15 relatifs à l’autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux ;
VU le décret du 11 novembre 2010, portant nomination de Mme Francine Prime en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010,335.3 du ler décembre 2010, portant délégation de signature à Mme Mireille Bossy — Inspeotrice en Chef de la Santé Publique Vétérinaire - Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes (DDCSPP) ; VU l'arrêté préfectoral n° 2010,343,5 du 9 décembre 2010, portant délégation de signature à Mme Elodie TourreL - Chef du Service Santé et Protection Animales, Environnement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes (DDCSPP) ; VU la demande de M. Pierre LANDTMETERS en date du 1er mars 2011 ; Sur Proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes ;
260 5, impasse de Bonne 05010 GAP Cedex — Tel : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
décspp@hantos-alpas.gouv.Fr
ARRETE:
Article 1% - L'arrêté préfectoral n° 524 du 17 mars 2000 portant octroi du mandat sanitaire pour l'exercice dans les Haures-Azres à M, le Dr. LANDTMETERS Picrre est abrogé, suite à sa demande en date du 1er mars 2011.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Pour la Préfête et par délégation,
la Directrice départementale,
Pour la directrice et par délégation,
la Chef du service
SIGNE
Elodie TOURREL
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