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Conseil Municipal - 11 modification carte scolaire
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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3475 Motion de soutien demande modification carte scolaire de certaines communes du territoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3475 Motion de soutien demande modification carte scolaire de certaines communes du territoire)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Transports,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 25 mars 2024
SOUTIEN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT A LA DEMANDE DE MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE COMMUNES DE MONTPEYROUX,ARBORAS,JONQUIERES, SAINT-GUIRAUD, SAINT-SATURNIN, BELARGA, CAMPAGNAN,AUMELAS ET PLAISSAN.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25 mars 2024 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 15 mars 2024.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony
GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK,
M. David CABLAT, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal
DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel
CHRISTOL, M. Christian VILOING, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme
Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme
Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN.
Mme Josette CUTANDA a M. Daniel JAUDON, M. Xavier PEYRAUD a M. Jean-Marc ISURE, M. Pascal
DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, Mme Monique GIBERT a M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jose
MARTINEZ a M. Jean-Claude CROS, Mme Martine LABEUR a Mme Christine DEBEAUCE, M. Thibaut
BARRAL a M. David CABLAT, M. Claude CARCELLER a M. Jean-Pierre GABAUDAN.
M. Gregory BRO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour :44 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 1 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n° 2023-/ 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
CONSIDERANT que suite au rattachement de certaines communes exteneures de la vallee de l'Herault a la carte scolaire du Lycee Simone Veil, les communes de Montpeyroux, Arboras,Jonquieres, Saint-Guiraud, Saint-Saturnin, Belarga, Campagnan, Aumelas et Plaissan (representant une quarantaine d'eleves) situees sur le territoire de la Vallee de l'Herault, qui ont deja plusieurs fois fait savoir leur volonte d'etre rattachees a cette carte scolaire, ont le sentiment de ne pas etre traitees equitablement par rapport a un lycee qui rapprocherait avec beaucoup d'interet les eleves dans leur deplacement quotidien,
CONSIDERANT qu'a l'origine du projet, celles-ci ont par ailleurs activement et unanimement adhere a l'implantation du Lycee sur la commune de Gignac, et ont delibere en ce sens en meme temps que la CCVH a participe financierement a la creation de cet etablissement, CONSIDERANT que les deplacements depuis certaines de ces communes necessitent jusqu'a trois quart d'heure de route pour se rendre a Lodeve, alors que le lycee Simone Veil se situe a moins de 10 kilometres de ces dernieres,
CONSIDERANT que ces memes communes font etat d'une forte demande des parents d'eleves considerant cette opportunite importante de reduction des temps de transports qui ameliore la qualite de vie et de travail de leurs enfants,
CONSIDERANT qu'a ma demande, l'ensemble des elus communautaires souhaitent soutenir cette position qui permettrait a ces eleves du territoire de pouvoir etre traites comme les autres enfants rattaches a cette carte scolaire, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention,
- d'adresser cette motion a Mme la Presidente de la Region Occitanie, Monsieur le Prefet et Madame la Directrice acadernique des services de l'Education nationale.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3475
Publication le 26/03/2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 26/03/2024
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20240325-16547-DE-l-l
Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ