Arrêté - u5fnm1wwfrqr6zy

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Arrêté - u5fnm1wwfrqr6zy Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Duran. Lien du pdf (Arrêté - u5fnm1wwfrqr6zy)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

Présents : Lydie TOISON, Annie PILATI, Abdellatif BENJEDDOUR, Gérard GROSSAC, Chantal DESPRATS, Nicole BACCARINO, Pascale LAITHEM, Lionel BUSATO, Philippe RATIÉ.

Excusés : Chantal VEILLARD, Sandra BERGERON, Nicolas BUSQUET.

Mme Nicole BACCARINO a été élue secrétaire de séance.

a) Approbation du compte-rendu de la séance du 20 novembre 2018

Après lecture, le compte-rendu est approuvé par le conseil.

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, URBANISME ET RESSOURCES HUMAINES

1.1 Examen DIA – 1, Chemin des Écureuils

M. le maire soumet au conseil la demande pour purger le droit de préemption. Après examen, le conseil décide de ne pas préempter ce bien et autorise M. le maire à signer les documents en conséquence.

1.2 Arrêté du PLU

M. le maire rappelle au conseil que par délibération du Conseil Municipal du 16 septembre 2014, la commune de Duran (Gers) a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 12 novembre 2009.

Suite au bilan de concertation qui a eu lieu le 5/12/2018 le maire soumet au conseil l’arrêt du projet de révision du PLU.

1. BILAN DE LA CONCERTATION:

Par délibération du Conseil Municipal du 16 septembre 2014, la commune de Duran (Gers) a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 12 novembre 2009.

Cette révision a pour objectifs :

- Réorganiser les zones constructibles du village dans un souci de bonne intégration - Identifier les zones susceptibles d’accueillir de l’urbanisation et les quantifier; - Assurer une meilleure protection des zones sensibles de la commune;

- Revoir des emplacements réservés ;

- Assurer la protection des espaces et éléments naturels sensibles ;

- Prendre en compte la biodiversité.

2. DEROULEMENT DE LA CONCERTATION

En application des dispositions des articles L. 300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal s’est proposé d’assurer une large information et une participation de la population, durant toute la phase d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, selon les modalités suivantes inscrites dans sa délibération de prescription du 16 septembre 2014:

- Mise à disposition du public d’un cahier pour consigner ses observations;

Compte rendu du conseil municipal du

mardi 18 décembre 20182

- Information par voie de bulletin municipal ou tout autre moyen d’information que le Maire jugera utile;

- Mise à disposition du public des études au fur et à mesure de leur validation; - 1 réunion publique.

a. Registre a disposition du public

Conformément à la délibération prescrivant l’élaboration du PLU, un registre a été mis à la disposition du public.

Ce document a fait l’objet d’une centaine de requêtes émanant de particuliers et Monsieur le Maire a également reçu plusieurs courriers. Ces derniers ont été intégrés au registre de la concertation. Les observations concernaient essentiellement des demandes de propriétaires privés qui souhaitaient que leur parcelle devienne constructible. Leurs demandes ont été traitées au cas par cas lors des réunions de travail du Comité de pilotage en charge de la révision du PLU.

Les élus ont tenu un cheminement intellectuel identique pour chacune des demandes, à savoir: limiter l’impact de l’urbanisation/des projets sur les espaces agricoles et naturels, prendre en compte les risques présents sur le territoire, combler les espaces interstitiels d’urbanisation et favoriser un développement au plus proche de l’espace aggloméré.

b. Bulletin municipal

L’Édito de M le maire ainsi qu’un article concernant le PLU a été inscrit dans le Bulletin Municipal du

deuxième semestre 2015. Il informait la population que la révision du PLU avait été prescrite en Conseil

Municipal le 16 septembre 2014 et que le cahier de doléances était disponible en Mairie.

c. Éléments d’études et documents du plu

Les éléments d’études et les documents du PLU ont été mis à la consultation du public en Mairie durant toute la procédure. Ils ont été mis à jour au fur et à mesure de l’avancée de l’élaboration.

d. Organisation d’une réunion publique le 5 Décembre 2018 :

Une réunion publique a été préalablement annoncée :

- par voie de presse,

- par flyers individuels distribués dans chacune des boites aux lettres des habitants de la commune, - par affiches positionnées dans des lieux publics.

- sites internet, en novembre 2018:

• de la mairie : http://duran.reseaudespetitescommunes.fr/

• le Journal du Gers : https://lejournaldugers.fr/

- Article de presse paru dans le journal de la Dépêche le 26/11/20183

Flyers et Affiches

La réunion publique d’information, portait sur la présentation des principaux éléments du diagnostic, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et du projet de règlement et du zonage.

Les remarques et réflexions de la population issues de la réunion publique concernaient : - L’inquiétude sur la baisse des zones potentiellement constructibles

- Questionnement sur les pistes cyclables.

Les élus ont confirmé que tous ces éléments étaient pris en compte dans le cadre de l’élaboration du PLU.

La réunion a accueilli environ 70 personnes.

Validation du Bilan de la Concertation et arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Duran (Gers):

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme notamment ses articles L. 151-1 et suivants, R. 151-1 et suivants relatifs au PLU;

Vu les articles L 153-31 à L 153-35 du Code de l’urbanisme ;

Vu la délibération n° 2014/ n°57 du 16 septembre 2014 prescrivant la révision du PLU approuvé le 12 novembre 2009 et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation; Vu les délibérations 2015/ n° 68 du 14 décembre 2015 et 2016/ n°69 du 28 novembre 2016 portant sur le débat en Conseil Municipal des Orientations Générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables;

Vu la décision de dispense d’évaluation environnementale après examen au cas par cas en application de l’article R 104-28 du Code de l’Urbanisme, en date du 15 septembre 2017, émise par l’Autorité Environnementale ;

Vu les modalités de la concertation effectuées conformément à la délibération de prescription de la révision du PLU;

Vu le projet de révision du PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation, les pièces écrites, le document graphique et les annexes;

Considérant que les résultats de la concertation sont pris en compte dans le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant que le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

Confirme que la concertation relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme s’est déroulée conformément aux dispositions prévues par le Code de l’Urbanisme et aux modalités mentionnées dans la délibération de prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme ;

Tire le Bilan de la Concertation tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire et décide de clore la concertation;4

Arrête le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ventenac-Cabardès tel qu’il est annexé à la présente

Dit que le dossier est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures d’ouverture au public ;

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. Dit que le projet de révision du PLU sera communiqué pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l’Urbanisme et à la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, prévu à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

Décision validée à l’unanimité par délibération n°46

1.3 Création de deux emplois temporaires d’agents recenseurs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer 2 emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population du 17/01/2019 au 16/02/2019, dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Les agents recrutés seront rémunérés :

- sur la base de l’indice brut ;

- indice majoré ;

- pour une durée hebdomadaire de travail de .

Décision validée à l’unanimité par délibération n°47

II – POLITIQUE ASSOCIATIVE

2.1 Modification des tarifs et de l’offre de location de la salle polyvalente

M. le maire rappelle au conseil que la réhabilitation de la salle communale a été achevée à la mi-juillet 2018. Celle-ci étant propriété de la Commune, seul le Conseil Municipal peut décider des tarifs des salles.

Monsieur le maire propose d’élargir l’offre de location à de nouvelles catégories et au matériel.

Le conseil valide la modification des tarifs et de l’offre de location de la salle polyvalente comme suit :

Tarifs locations de la salle polyvalente de Duran

Catégories

Salle 1 Salle 1 +2

1/2 journée

(4h00) Journée Week-End

1/2

journée Journée Week-End

Particuliers

Comités d'entreprise

Associations lucratives

100€ sans

les points

chauds

150€ avec

les points

chauds

200€ sans

les points

chauds

280€ avec

les points

chauds

500€ avec les

points chauds

250 €

avec les

points

chauds

600 €

avec les

points

chauds

1 200 €

avec les

points

chauds

Habitants de Duran

(chèque de caution de

la personne qui loue la

salle)

80€ avec les

points chauds

(2 fois par an

maximum)

150€ avec les

points

chauds (2

fois par an

maximum)5

Tarifs locations de la salle polyvalente de Duran

Catégories

Salle 1 Salle 1 +2

1/2 journée

(4h00) Journée Week-End

1/2

journée Journée Week-End

Associations

extérieures

90€ sans les

points

chauds

130€ avec les

points

chauds

190€ sans

les points

chauds

250€ avec

les points

chauds

480€ avec les

points chauds

230 € avec

les points

chauds

400 €

avec les

points

chauds

1 000 € avec

les points

chauds

Associations

Durannaises non

lucratives

GRATUIT

CRSA 90€ / MOIS pour 10 H (soit 9€ de l’heure en fonction du nombre d'heures prises) + CHEQUES DE CAUTION pour une utilisation régulière

Associations

extérieures avec

activité régulière

9€ / HEURE + CHEQUES DE CAUTION pour une utilisation régulière

Manifestation et loto à

but caritatifs GRATUIT: 1 fois par an - non renouvelable*

Caution salle 1000 € (Pour toutes les catégories)

Caution mobilier et nettoyage des locaux 400 € (Pour toutes les catégories) Points chauds / Bar / Chambre froide

La délibération n°22, en date du 21/06/2018 est abrogée.

Décision validée à l’unanimité par délibération n°48

2.2 Modification du tarif des salles dans le règlement intérieur de la salle Polyvalente

ARTICLE 1 – GENERALITES

La salle étant propriété de la Commune, seul le Conseil Municipal peut décider de son utilisation, en établir le planning et fixer les tarifs de location.

Pour toute demande collective (association) ou individuelle il faut s’adresser à la mairie  05.62.05.17.62.

L’utilisation est réservée en priorité aux associations de la commune.

ARTICLE 2 – TARIFS – CAUTION

Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal si modification nécessaire. Deux cautions seront demandées à tout utilisateur lors de la réservation de la salle:

• 1000 € caution de garantie y compris matériel sono et vidéo

• 400 € caution de nettoyage des locaux et matériel.

Elles seront restituées après constat de l’état des lieux. Le réceptionnaire devra venir6

récupérer sa caution à la mairie durant les heures d’ouverture.

S’il est constaté des dégradations des locaux ou matériel et/ou défaut de ménage, les cautions seront encaissées par la municipalité.

Tarifs locations de la salle polyvalente de Duran

(Tableau de la déliberation n°48, ci-dessus)

la mise à disposition des clés ne pourra être effective que le vendredi après-midi Durant les heures d’ouverture de la mairie.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITE

Quel que soit le mode d’utilisation, (sport, bals, banquets, manifestations culturelles, fêtes familiales…) le signataire de la location sera responsable devant la Municipalité, de toute dégradation intérieure ou extérieure, ainsi que du mobilier et des appareils.

Le locataire, qu’il soit une personne physique (particulier) ou morale (association) devra être titulaire d’une assurance « responsabilité civile – dommages aux biens ». Il devra respecter les consignes de sécurité et de police et interdire tout ce qui est prohibé par les lois et règlements. Il devra également prendre toutes initiatives et dispositions nécessaires pour éviter ou supprimer les troubles ou désordres qui pourraient se produire à l’intérieur ou aux abords de la salle polyvalente. Après 22 heures, il devra s’assurer que le bruit à l’intérieur et à l’extérieur, ne nuise pas aux riverains ; dans le cas contraire il engage seul sa responsabilité, et la municipalité se réserve le droit de ne plus lui louer la salle si de tels évènements se produisent.

La commune de Duran se dégagera de toute responsabilité si des dégradations ou vols devaient être par ailleurs constatés sur le matériel de l’organisateur.

Dans le cas ou la salle doit être décorée, il est rigoureusement interdit d’utiliser des

clous, des agrafes, du scotch ou autre, sur les murs et les parois.

ARTICLE 4 – CAPACITE DES SALLES

➢ Grande salle (les 2 salles): 388 personnes

➢ Salle 2 /moyenne: 242 personnes

➢ Salle 1 / petite (bar et point chaud): 122 personnes

ARTICLE 5 – UTILISATION

Le locataire s’engage à utiliser les locaux tels qu’ils sont et ne devra pas y apporter la moindre modification. Lorsqu’il quittera les locaux il devra s’assurer que tous les éclairages et les chauffages sont éteints.

L’arrivée des participants aux diverses manifestations, s’effectuera obligatoirement par l’entrée principale.

Par mesure de sécurité, le stationnement des véhicules sur le passage utilisé par les services d’incendie et de sécurité le petit parking situé du côté de l’entrée du local traiteur est interdit; l’accès étant réservé au service des pompiers et services sécurité.

ARTICLE 6 – UTILISATION DES CLES

La réception et la transmission des clés se fera en mairie sur rendez-vous durant les heures d’ouverture.

ARTICLE 7 – NETTOYAGE/ENTRETIEN

L’utilisateur devra rendre les locaux et le matériel dans le même état de propreté qu’avant son utilisation.7

Tous les locaux des offices devront être nettoyés (balayage, lavage des sols carrelés, des faïences, des miroirs) et les poubelles vidées dans les containers qui se trouvent dans le « local des poubelles » à proximité. Les bouteilles en verre devront être jetées dans un « récup-verres » au stade de foot de Duran.

Les salles du fait d’un revêtement spécial au sol, devront être balayées et lavées avec

de l’eau. Les produits d’entretien et de nettoyage sont strictement interdits.

ARTICLE 8 – SECURITE

L’utilisateur ou l’organisateur de la manifestation assurera la propre sécurité de la manifestation.

Il est formellement interdit de fumer dans tous les locaux sous peine d’amende et de poursuites. Les personnes voulant fumer devront aller à l’extérieur de la salle et de ses annexes.

L’utilisation des locaux devra se faire dans le respect de la règlementation en vigueur et notamment de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas condamner les portes d’entrée et les issues de secours. Il devra s’assurer que les issues de secours ne soient pas fermées à clé.

Il est formellement interdit de neutraliser le dispositif de sécurité en place dans les salles ou ses annexes et notamment de masquer les éclairages de sécurité ou de balisage des issues de secours.

ARTICLE 9 – ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION ANTÉRIEURE

La délibération n°23, en date du 21/06/2018 est abrogée.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS DIVERSES

Le Maire et par délégation, l’Adjoint au Maire désigné par ce dernier, sont seuls compétents pour régler tous les détails non précisés au présent règlement.

Décision validée à l’unanimité par délibération n°49

III – FINANCIER

3.1Transfert de la compétence contribution au SDIS

M le maire informe le conseil que conformément à la règlementation, la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) s’est réunie le 27 novembre 2018 suite au transfert de la compétence « contribution au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) », approuvée lors du conseil communautaire du Grand Auch Cœur de Gascogne du 28 juin 2018, et à l’ajustement de la compétence « accueil des enfants ».

Comme pour tout transfert, l'impact financier lié à l'exercice de ces nouvelles attributions à vocation à être compensé soit par la modulation de l'attribution de compensation, soit par du transfert de fiscalité.

L'évaluation des charges transférées a été déterminée par la commission locale d'évaluation (CLETC) prévue à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, qui s'est réunie le 27 novembre 2018 et a adopté le rapport joint en annexe. Ce dernier a été notifié par la communauté d’agglomération à chaque commune membre afin qu’il soit approuvé selon les règles de la majorité qualifiée.8

Les évaluations financières et modifications de l’attribution de compensation des 34 communes membres sont rappelées dans le tableau suivant :

Décision validée à l’unanimité par délibération n°50

Questions diverses

• Courir pour une cause

Date de l’évènement le : 6 octobre 2019. L’association demande à la commune qu’elle mette à disposition sa salle polyvalente et des vestiaires.

Le conseil est d’accord à l’unanimité pour le prêt de la salle et commodités.

• Parcelle ZA 7 de Mme Baron

Mme Baron demande si la commune de Duran est intéressée par l’acquisition de sa parcelle. La commune n’est pas intéressée. Le conseil propose de contacter M Vignaux car celui-ci serait intéressé par cette vente.

• Protection par la vidéo des containers

Suite au récent entretien de la Brigade de gendarmerie d’Auch avec le maire il ressort que le choix effectué par la commune d’installer un appareil vidéo itinérant avec prise de photo à détection de mouvements, sur les containers de Duran ne nécessite pas d’en informer les habitants.

Ville AC 2018 PRELEVEMENT SDIS ACCUEIL ENFANTS AC 2019

ANTRAS -264,03 -1 657,30 -1 921,33

AUCH -1 642 264,43 -722 814,82 -2 365 079,25

AUGNAX -301,58 -3 380,89 -3 682,47

AUTERRIVE 16 822,71 -17 534,23 -711,52

AYGUETINTE 4 877,17 -5 469,09 -591,92

BIRAN -2 527,68 -12 893,79 -15 421,47

BONAS 5 643,37 -4 110,10 1 533,27

CASTELNAU BARBARENS -10 311,31 -17 003,90 -27 315,21

CASTERA-VERDUZAN 55 415,59 -32 251,06 23 164,53

CASTILLON MASSAS -2 732,13 -8 319,65 -11 051,78

CASTIN -7 336,09 -10 805,60 -18 141,69

CRASTES -9 559,75 -8 352,79 -17 912,54

DURAN 4 019,76 -28 074,66 -24 054,90

JEGUN 51 603,52 -37 985,32 13 618,20

LAHITTE -4 210,17 -8 816,84 4 000,00 -9 027,01

LAVARDENS -8 169,04 -13 125,82 -21 294,86

LEBOULIN -7 989,50 -11 766,83 -19 756,33

MERENS -594,40 -2 121,34 -2 715,74

MIREPOIX -1 734,50 -7 424,70 -9 159,20

MONTAUT LES CRENEAUX -24 286,15 -23 301,64 -47 587,79

MONTEGUT 17 486,70 -21 445,46 -3 958,76

NOUGAROULET -2 909,76 -12 197,73 -15 107,49

ORDAN-LARROQUE 18 916,09 -30 693,20 -11 777,11

PAVIE 59 569,28 -82 069,50 -22 500,22

PESSAN 3 440,40 -22 539,28 -19 098,88

PEYRUSSE-MASSAS -91,45 -3 414,04 -3 505,49

PREIGNAN 56 963,96 -42 062,27 14 901,69 PUYCASQUIER 43 583,68 -15 843,79 27 739,89

ROQUEFORT 9 979,25 -9 413,46 565,79

ROQUELAURE 4 289,13 -19 025,80 -14 736,67

SAINT LARY 1 771,60 -9 546,05 -7 774,45

SAINTE-CHRISTIE 93 450,76 -18 826,93 74 623,83

SAINT-JEAN POUTGE 21 151,32 -10 540,43 10 610,89

TOURRENQUETS -286,04 -3 944,37 -4 230,41

AC positive 166 758,09

AC négative -2 698 114,499

• City Stade

Le représentant de Cosal Sport propose un devis de 37 440€. D’autres devis sont en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le 20/12/2018, le maire, Abdellatif BENJEDDOUR