Compte-Rendu - ubr9oftt5alhe

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Compte-Rendu - ubr9oftt5alhe Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Duran. Lien du pdf (Compte-Rendu - ubr9oftt5alhe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu du conseil municipal du lundi 23 mai 2016 à 19h15

Présents : Mmes Sandra BERGERON, Chantal DESPRATS, Annie PILATI, Lydie TOISON, Chantal VEILLARD, MM. Abdellatif BENJEDDOUR, Nicolas BUSQUET, Gérard GROSSAC.

Absents: Pascale LAITHEM, Nicole BACCARINO, Lionel BUSATO, Philippe RATIÉ.

Mme Lydie Toison a été désignée secrétaire de séance.

D

2)

3)

4)

Approbation du compte-rendu de la séance du 2 mai 2016

Après lecture, le compte-rendu est approuvé par le conseil à l'unanimité.

Classement de chemins ruraux en voies communales

M. le maire soumet au conseil une proposition de classements de chemins ruraux (sur différents secteurs) en voies communales. Ces chemins desservent des habitations (Bataillé, Bettesta, Piquebise, Village) et ont été revêtus l’année dernière.

Chemin rural n°16 dit de l’Estarguès en voie communale n°41 (sur une longueur de 394m) Chemin d’exploitation n°4 en voie communale n°42 (sur une longueur de 60m) Chemin d'exploitation n°1 en voie communale n°43 (sur une longueur de 93m) Chemin d’exploitation n°2 en voie communale n°44 (sur une longueur de 128m) Accès cantine : voie communale n°45

Chemin rural n°1 dit du pont supérieur en voie communale n°46 (sur une longueur de 30m) Allée des Vignes (accès terrain de sport) en voie communale n°47 (longueur 123m)

Ce classement ne portant pas atteinte aux conditions de circulation, l’enquête publique n’est pas nécessaire.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

La délibération n°29 valide cette décision.

Dénomination voies communales

Monsieur le maire signale que du fait de l'extension des quartiers extérieurs de la commune, il devient nécessaire de dénommer l’ensemble des voies de la commune, pour une meilleure efficacité des services de secours et des services de la Poste.

Il présente les dénominations envisagées (21 dénominations) et invite le conseil municipal à se prononcer.

Pour: 8 Contre : O0 Abstention : O0

La délibération n°30 valide cette décision.

Mise à jour du tableau de la voirie

Monsieur le maire indique qu'il y a lieu de mettre à jour le tableau de la voirie communale, suite au classement de chemin ruraux et chemins d’exploitation en voies communales. Il présente le nouveau tableau de la voirie communale qui recense l’ensemble des voies communales et des chemins rurauxde la commune et invite le conseil à valider celui-ci.

Voies communales

N° Nom longueur

VC n°} Chemin du Mouleron 188 m

VC n°2 Chemin de la Bâtisse 1750 m

VC n°3 (partie) + VC n°5 (partie est) Chemin du Louret 1885 m

VC n°4 (partie) Chemin de la Plèche 742 m

VC n°5 (partie ouest) + VC n°12 Chemin du Roucassé 642 m

VC n°6 Chemin des Ecureuils 331 m

VC n°7 Chemin du Berry 860 m

VC n°8 Chemin de la Laque 265 m

VC n°9 Die de l'Arnaudé 615 m

VC n°10 Chemin de Larroquère 589 m

VCn°11 Chemin de Cabandé 433 m

VC n°13 Chemin de Bordeneuve 40 m

VC n°14 + VC n°3 (partie nord) Chemin de Nasque 1712 m

VC n°15 Chemin de Bataillé AUCH

VC n°16 (côté nord) Impasse de Canté-Perdic ISim

VC n°16 (côté sud) Impasse du Louret 252 m

VCn°17 Dite de Baulieu AUCH

VC n°18 Dite de la Bergerie 232 m

VC n°19 Dite de Pierres Blanches 68 m

VC n°20 Chemin du Haouré 219 m

VC n°21 Chemin du Brouillat 400 m

VC n°22 Impasse d'en Laïse 512 m

VC n°23 Chemin de la Hount de Rey AUCH

VC n°40 Chemin des Arrivets 1166 m

VC n°41 Chemin de l'Estarguès 394 m

VC n°42 Impasse de Bettesta 60 m

VC n°43 Impasse des Alouettes 93 m

VC n°44 Impasse de Piquebise 128 m

VC n°45 Impasse des Vignes 52m

VC n°46 Chemin du Pont Supérieur 30m

VC n°47 Allée des Vignes 123 m

Voies à caractère de rue

VC n°24 Avenue de l'Europe 435 m

VC n°25 Rue André Malraux 125 m

VC n°26 Rue Georges Brassens 345 m

VC n°27 Rue de la Prairie 150 m

VC n°28 Rue des Acacias 249 m

VC n°29 Rue Sainte-Lucie 97 m

VC n°30 Rue Marie Boutan 33m

VC n°31 Impasse des Iris 63m VC n°32 Impasse des Lauriers 30 m VC n°33 Rue Louis Aragon 424 m VC n°34 Rue Blaise Thérèze Sentetz 769 m VC n°35 Rue Pauline Kergomard 108 m VC n°36 Impasse des Nayers 96 m VC n°37 Domaine du Soulan 204 m VC n°38 Allée de Ruda 140 m VC n°39 Rue Jérôme Cuzin 200 m TOTAL 17 400 m

Chemins ruraux

N° Nom longueur CR n°1 Chemin dit du Pont supérieur 630 m

CR n°2 Chemin dit de Commère-Martin 350 m

CR n°3 La Roquère classé en VC

CR n°4 N'existe plus (haut Cabandé)

CR n°5 Chemin dit dous Bosquets (piquebise) 360 m

CR n°6 Chemin dit du Buret(bas BTS) 175 m5)

6)

7)

CR n°7 Chemin dit du Morlas (Baulieu) 225 m

CR n°8 N'existe plus (ancien Mouleron)

CR n°9 Chemin dit de la Pissette 470 m

CR n°10 Chemin dit de Pontacq (NO limitrophe 450 m

AUCH)

CRo°ll Chemin dit de a Houtchoune (pont voie 225 m

ferrée)

CR n°12 Chemin dit de la Julianne (stade) 220 m

CR n°13 Chemin dit de Baulieu (prolongement 330 m

CR 6)

CR n°14 Chemin dit du Mouleron au Dechamps 1200 m

CR n°15 Chemin dit de Pontacq au Berry 1150 m {palombière)

CR n°16 Chemin dit de l'Estarguès 136 m

CR n°17 Chemin dit du Viaduc (accès) 200 m

TOTAL 6121m

Pour: 8 Contre : 0 Abstention : 0

La délibération n°31 valide cette décision.

Dénonciation contrat révision PLU

M. le maire rappelle que le bureau d'études AUCV avait été retenu pour effectuer la révision du plan

local d'urbanisme sur la commune. Or celui-ci a été placé en liquidation judiciaire fin 2015. De ce fait

2 courriers recommandés avec AR ont été envoyés (16 mars et 19 avril) à maître Leray, mandataire

judiciaire en charge de ce dossier. En l'absence de réponse, ce contrat peut être rompu de manière

unilatérale par la commune. Il invite le conseil à valider cette décision.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

La délibération n°32 valide cette décision.

Choix nouveau bureau d’études

Afin de finaliser la révision en cours, et en accord avec les conseils des services de la DDT, II est

nécessaire de choisir un nouveau bureau d’études pour reprendre la révision du PLU en cours.

Une offre du bureau d’études G2C de Toulouse nous est parvenue, reprenant l'ensemble du travail de

révision, soit: diagnostic et rapport de présentation, PADD, OAP par secteurs, règlement, plan de

zonage et annexes. Le montant total est de 25 305,60 €TTC, avec un planning permettant au mieux

une approbation en juin 2017.

Le maire demande au conseil de se prononcer sur ce devis.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

La délibération n°33 valide cette décision.

Achat voirie Arnaudé

Monsieur le maire expose au conseil que M. Gaston Sabathier a fait une offre pour l’achat d’une

parcelle au quartier de l’Arnaudé, cadastrée ZD92 et d'une contenance de 10a 78ca. Cette voirie

présente un intérêt particulier car son inclusion dans le tableau de la voirie communale permettrait de

réorganiser la circulation dans ce quartier.

Le propriétaire a fait une offre de cession à l’euro.

Le conseil doit se prononcer sur cette reprise sous forme d'acte en la forme administrative. De ce fait8)

9)

(rédaction d’un acte administratif et non notarié), le maire joue le rôle de notaire en donnant une

valeur probante et une force exécutoire aux actes conclus devant lui (article L1311-13 du CGCT). Le

conseil doit donc désigner de plus un adjoint qui représentera la commune à la signature de l’acte. La

désignation se fait dans l’ordre de nomination du tableau du conseil.

Après examen, le conseil décide d’approuver l’achat à l'euro de cette parcelle et d’autoriser M. Grossac, 1° adjoint, à signer l'acte de vente pour le compte et au nom de la commune de Duran.

Pour: 8 Contre : O0 Abstention : 0

La délibération n°34 valide cette décision.

Choix devis démolition station d'épuration

Depuis le raccordement de la commune à la station d'épuration d’Auch en 2010, la station de la commune est hors service. Il est donc nécessaire de procéder à son démantèlement. Deux devis sont soumis au conseil (entreprises Nartet et SASU STM).

Après examen, le devis de SASU STM est retenu pour un montant de 7 740€ TTC.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

La délibération n°35 valide cette décision.

Extinction éclairage public

M. le maire indique que, comme indiqué à la population lors des vœux de janvier, une extinction de léclairage public serait souhaitable. Les avantages sont les suivants: réduction de la facture d'électricité (jusqu’à 50% en fonction des périodes d’extinction), préservation de l’environnement, réduction des nuisances lumineuses pour les riverains, la faune et la flore. Les inconvénients : en cas de dommage, un usager peut entraîner la responsabilité du maire pour carence fautive dans l’exercice de ses pouvoirs de police.

Il est utile de rappeler l'article 121-3 du code pénal : Pas de mise en danger délibérée d’autrui si tout est fait pour prévenir, et l’article 1383 du code civil : chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

De fait, afin de mettre en place cette extinction, une étude technique est nécessaire (équipements de 4 armoires de commande en horloges astronomiques via le SDEG), une information aux usagers est requise (info bulletin, réunion publique ?, signalisation d'obstacles éventuels sur la voirie, pose de panneaux d’information aux entrées de la commune).

Le conseil doit se prononcer sur les horaires choisis, les périodes retenues, et les lieux concernés par

cette extinction. Les panneaux de signalisation seront alors préparés (4 pour un montant de 527€ TTC), et un arrêté du maire reprendra alors les modalités d'extinction choisies lors de la mise en application.

Après étude, le conseil aborde les points suivants :

Lieux/voies concernés : Ensemble commune sauf éclairage aux abords du foyer rural le samedi soir et dimanche soir

Horaires d’extinction retenus : de 00h00 à 6h00 période estivale, 23h00 à 6h00 période hivernale pour tous les jours de la semaine

Extinction de la RD148 : oui

Certains points restant à éclaircir (aspects techniques des armoires de commande pour découplage éventuel des secteurs, responsabilité communale sur la RDI48, périodes précises de changement d’horaire), la délibération actant cette décision sera prise lors du prochain conseil.10) Questions diverses

Enfouissement réseaux rue BTS. Suite à la réunion de bureau du 9 mai, il a été décidé de ne pas donner suite à ce projet pour le moment, dans l’attente de la réponse d'Orange par rapport à l’enfouissement obligatoire des nouveaux réseaux sur les zones U et AU (article du PLU) Panneau d'affichage à acquérir pour augmenter la place disponible à la mairie Aménagement de la zone 20 : matérialisation en blanc côté mur Pasquali d’une zone d’Im40 + installation de panneaux et sens prioritaires.

Travaux voirie : faire un point

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Un responsable est nommé pour s’occuper de « villes et villages fleuris » : technique L. Toison Accueil au jury : Chantal Desprats

et Annie Pilati

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Un stagiaire en classe de 1° professionnelle sera accueilli du 6 juin au 2 juillet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h46.

le maire, Abdellatif BENJEDDOUR