Procès Verbal - t9i1z5r7411glao

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Procès Verbal - t9i1z5r7411glao Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Duran. Lien du pdf (Procès Verbal - t9i1z5r7411glao)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 20 février 2025

Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Patrick PILATI, Didier FORNER, Ludovic LE BOULCH, Cédric PICARD, Gérard GROSSAC, Lionel BUSATO, Mmes Nicole BACCARINO, Catherine BRAZZALOTTO, Caroline KLEIN-MELAN.

Excusés/absents : Sandra BERGERON, Élise DARQUES, Fabienne LAUFFENBURGER.

Ludovic LE BOULCH a été désigné secrétaire de séance.

La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire. Il a constaté que le nombre de conseillers municipaux présents était de 10.

Le quorum étant atteint, il a procédé à la lecture de l’ordre du jour.

• INSTITUTION et VIE POLITIQUE

1.1 Approbation PV du conseil du 19 décembre 2024

1.2 Compte-rendu décision n°28 et n°01 à 04

• DOMAINE et PATRIMOINE

2.1 Parcelle ZC 60

2.2 Porte secrétariat et sol archives

2.3 Armoire sécurisée

2.4 Columbarium

2.5 Congélateur salle polyvalente

2.6 Dégradation suite location SDF 15 février

• FINANCES LOCALES

3.1 Demande subventions

3.2 Rapport CLETC 18/12

3.3 1er Bilan de l’exercice 2024 et orientations budgétaires 2025

3.4 Plan de financement DSIL pour parcours Sport-santé-nature

• URBANISME

4.1 Sursis à statuer• LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE

5.1 Entretien plateforme OM et tri Mouleron

• PERSONNEL

6.1 Suite contrat aidé

• QUESTIONS DIVERSES

- Aménagement écrans bureau

Institution et vie politique

1.1 Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024

Après lecture, le PV de la dernière séance est validé à l’unanimité.

1.2 Compte-rendu décisions

Conformément à l’article L2122-23 du code général des Collectivités Territoriales, M. le maire rend compte des décisions suivantes prises par délégation de pouvoir selon délibérations n°43 du 10 septembre 2020, n°56 du 15 octobre 2020 et n°34 du 17 juin 2021 :

19 décembre 2024 décision n°28 :

Décision de valider le devis de Agri loisirs ZA Clerfonds 32810 PREIGNAN, pour l’achat d’un souffleur 345 BT, pour un montant de 415,83 € HT ou 499 € TTC.

21 janvier 2025 décision n°01 :

Décision de valider le renouvellement d’adhésion à l’association des maires ruraux du Gers, pour l’année 2025 et pour un montant de 120 € TTC.

30 janvier 2025 décision n°02 :

Décision de louer la salle polyvalente le samedi 4 et le dimanche 5 octobre 2025 à l’association AGAPE 124 chemin de Marin 32000 AUCH, représentée par Mme Patricia Brunet, pour un montant de 400€.

3 février 2025 décision n°03 :

Décision de renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 30 janvier 2025 pour un bien situé 11 rue des Acacias 32810 DURAN (parcelles AC 88 et 89).

Décision de renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 3 février 2025 pour un bien situé 18 allée Lucie Aubrac 32810 DURAN (parcelles ZE 139 et 141).13 février 2025 décision n°04 :

Décision de valider les devis de ALEC Collectivités 6 rue des Champs 47600 NERAC, pour l’achat de 20 chaises Denver beige et 8 tables Grenade 200 x 90, pour un montant de 1649,64 € HT ou 1 979,57 € TTC.

Domaine et Patrimoine

2.1 Parcelle ZC 60

La commune est propriétaire de la parcelle ZC 60 d’une contenance de 150 m² au chemin de Bataillé.

M. le maire propose de vendre cette parcelle qui n’a pas d’utilité pour la commune. Attention, le CDG32 ne nous aide pas pour la vente de parcelle, il faudra passer par un notaire. Aucun élu n’est opposé à cette vente et laisse donc le Maire faire les démarches pour la vente.

2.2 Porte secrétariat et sol archives

Une porte a été commandée afin de fermer le bas de la future salle des archives. Le carrelage vient de commencer.

Une fois les travaux finis il sera étudié la mise en place d’une autre porte en haut de l’escalier.

2.3 Armoire sécurisée

Achat armoire sécurisée à placer à l’étage ? Tous les documents liés à l’état-civil, aux délibérations, décisions et compte-rendu de CM sont en accès libre en bas, sans protection (vol, incendie).

Le conseil décide d’ouvrir le dossier d’étude et charge le secrétaire général de se renseigner sur les obligations règlementaires et d’effectuer les demandes de devis.2.4 Columbarium

Des devis ont été reçus en mairie dernièrement. Ils sont présentés aux conseillers municipaux. NOVARINI et PUJOLLE ont été sollicités pour des devis concernant la reprise du columbarium

existant et l'ajout de nouvelles cases en granit rose. NOVARINI a répondu avec un devis de 6 500

€ TTC. En revanche, PUJOLLE n’a pas encore répondu.

Un deuxième projet propose de personnaliser l’ancien columbarium pour 2 700 € TTC et de

construire un deuxième columbarium. Ce dernier inclut deux modèles : le modèle « Pyramide »

à 6 800 € TTC et le modèle « Venise » à 7 400 € TTC.

Après discussion les élus se prononcent en faveur du projet de rajout de cases supplémentaires

pour 6 500 € TTC.

M. le maire va valider ce choix par décision, ayant la délégation de compétence du CM dans le

domaine des marchés publics.

2.5 Congélateur salle polyvalente

L’ancien congélateur a été remplacé, par un modèle plus grand d’occasion. Mais la taille de ce dernier fait que la porte de la pièce qui donne sur la chambre froide ne peut plus être fermée. De plus ce congélateur empiète sur le passage. Cela risque de poser souci lors des contrôles de la commission de sécurité.

Après avoir examiné les contraintes liées à la taille du congélateur et les risques potentiels lors

des contrôles de la commission de sécurité, l'avis des élus est plutôt de conserver ce congélateur

en l’état et de chercher des solutions pour optimiser l'espace de la salle polyvalente.

2.6 Dégradation suite location SDF 15 février

La salle a été louée la semaine dernière pour un mariage. A l’état des lieux sortant, il a été constaté qu’une chaise est fendue, et deux tables ont les piétements tordus (les pieds repliés ne plaquent plus sous la table).

De plus, le ménage n’était pas fait, les WC étaient sales et une fenêtre avait été ouverte et l’était restée jusqu’à l’état des lieux. Enfin de nombreux confettis en plastique étaient dispersés devant la salle.

Le ménage a été fait dans la foulée, mais M. le maire demande au conseil de se prononcer sur la facturation éventuelle du matériel abimé, sachant que cette clause est prévue dans la convention qui a été signée par le locataire.

Pour information, le coût HT est le suivant : 107 € pour une table, et 38€ pour une chaise. Les élus du conseil municipal sont favorables à faire supporter les frais à ceux qui ont loué la salle

des fêtes. Ils se basent sur la clause de la convention signée par le locataire, stipulant que les

dégâts et le non-respect des conditions de propreté peuvent entraîner des frais supplémentaires.

En conséquence, une facture sera établie pour le remplacement du mobilier endommagé et les

frais de nettoyage occasionnés.De plus, les élus souhaitent intégrer les frais de ménage avec deux forfaits en fonction de l'état

de la salle après utilisation. Un forfait minimal sera étudié si la salle est rendue en bon état, tandis

qu'un forfait majoré sera appliqué si des manquements importants sont constatés.

Caroline KLEIN-MELAN quitte le Conseil.

Finances locales

3.1 Demande subventions

Trois demandes ont été reçues :

Le 19 décembre du Secours Catholique-Caritas France,

Le 3 février de l’association Mieux Vivre Chez Soi,

Le 3 février des Restos du Cœur

Après échanges entre les élus, il est décidé :

- de ne pas donner suite à la demande du Secours Catholique Caritas France, - de ne pas donner suite à la demande de l’association Mieux Vivre Chez Soi, - de ne pas donner suite à la demande des Restos du Cœur.

Décisions validées à l’unanimité (9 voix pour, 0 voix contre) par délibération n°01.

3.2 Rapport CLETC

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (IV et V notamment) ;

Conformément à la règlementation, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, qui s’est réunie le 18 décembre 2024, a rendu ses conclusions sur la correction à apporter au montant de l’attribution de compensation pour l’ensemble des communes membres suite aux travaux de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) payées par l’agglomération ainsi qu’aux révisions des plans locaux d’urbanisme communaux ou documents en tenant lieu lancées avant le transfert de compétence ;

Comme pour tout transfert, l'impact financier lié à l'exercice de ces nouvelles attributions à vocation à être compensé soit par la modulation de l'attribution de compensation, soit par du transfert de fiscalité.

L'évaluation des charges transférées a été déterminée par la CLECT prévue à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), qui s'est réunie le 18 décembre 2024 et a adopté le rapport ci-dessous :

La CLECT constate annuellement les dépenses engagées par la communauté du 1er novembre N- 1 au 31 octobre de l’année N pour les intégrer aux attributions de compensation N+1. Seule la commune d’Auch est concernée pour les montants suivants :Fonctionnement Investissement

2023 0,00€ 96 291,20€

2024 0,00€ 189 905,89€

Le total des dépenses engagées par l’agglomération s’élève donc à 286 197,09 € - FCTVA déduit - pour Auch. Ce montant s’explique, en partie, par les travaux sur le quartier du Garros.

Les révisions des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et documents d’urbanisme en tenant lieu

Depuis la prise de compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » le 29 juin 2023, la Communauté d’agglomération a réglé les factures pour les montants – FCTVA déduit - suivants :

Fonctionnement Investissement

2023 0,00€ 0,00€

2024 2 686,73€ 16 391,89€

Quatre communes sont concernées :

- Auch à hauteur de 11 555,10 € ;

- Pavie à hauteur de 5 221,41 € ;

- Jégun à hauteur de 2 040,86 € ;

- Crastes à hauteur de 261,25 €.

Aussi, il convient d’impacter d’autant le montant des attributions de compensation des quatre communes concernées sur 2025.

Les montants d’attributions de compensation de l’ensemble des communes sont indiqués dans le tableau ci-dessous :Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, et les nouveaux montants de l’attribution de compensation pour l’année 2025.

Décisions validées à l’unanimité (9 voix pour, 0 voix contre) par délibération n°02.

Lionel BUSATO quitte le conseil.

3.3 1er Bilan de l’exercice 2024 et orientations budgétaires 2025L’Adjoint aux finances présente au conseil municipal le bilan provisoire de l’exercice 2024 ainsi que les orientations budgétaires pour l’année 2025.

Bilan Provisoire de l’Exercice 2024

L’année 2024 a été marquée par une hausse importante des dépenses de fonctionnement, enregistrant une augmentation de +43,7%. Bien que cette évolution soit conforme aux prévisions budgétaires votées, elle s’explique par plusieurs facteurs :

• Une augmentation significative des charges générales de +98,1%, notamment due à la hausse des dépenses en électricité (+22,1%) et aux travaux de voirie (+228%). • Une progression des frais sur matériels, qui atteignent 16 000 €, alors qu’ils étaient limités à 2 000 € les années précédentes.

• Une augmentation des charges de personnel de +20,5%.

En parallèle, les recettes de fonctionnement ont progressé de +6,9% par rapport à 2023, soutenues par :

• Une hausse des subventions du STEG (+14,7%), en lien avec les travaux d’enfouissement de l’éclairage public.

• Une augmentation des impôts et taxes (+4,0%), bien que cette hausse soit partiellement compensée par une baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

L’excédent global de clôture pour 2024 est estimé en baisse de -21,4% par rapport à 2023. Cette diminution s’explique principalement par la réalisation de travaux structurants sur l’éclairage public et la voirie, qui étaient indispensables à la commune.

Orientations Budgétaires 2025

Pour 2025, la gestion budgétaire devra rester rigoureuse tout en maintenant la capacité d’investissement de la commune. Plusieurs orientations budgétaires ont été définies : • Accroître le soutien à l’école afin d’assurer sa pérennité et garantir des conditions d’accueil optimales.

• Stabiliser les charges courantes, en maintenant une maîtrise rigoureuse des coûts énergétiques et des dépenses de fonctionnement.

• Maîtriser l’évolution des charges de personnel, tout en assurant la continuité et la qualité du service public.

• Finaliser les travaux engagés sur les réseaux, en partenariat avec le SDEG, afin d’achever les opérations en cours.

• Intégrer la baisse des dotations de l’État, un facteur qui impactera les recettes communales.

• Poursuivre une évolution progressive de la fiscalité, avec une hausse du taux du foncier estimée entre +0,5% et +1%, permettant de soutenir les investissements futurs. • Maintenir la capacité d’investissement, en mettant l’accent sur :

• Le renouvellement des matériels communaux.

• La finalisation du projet d’ombrières, visant à améliorer la gestion énergétique. • L’achèvement du projet Santé Sport Nature, qui contribuera à l’amélioration du cadre de vie des habitants si les subventions sont accordées par l’état.Enfin, la base de la taxe foncière connaîtra une évolution de +1,7% en 2025, un élément à prendre en compte dans les prévisions financières de la commune.

Ces orientations traduisent la volonté de la municipalité de poursuivre le développement de la commune tout en maintenant une gestion financière équilibrée et responsable.

3.4 Plan de financement DSIL pour parcours Sport-santé-nature

Un plan de financement pour ce projet avait été approuvé lors du conseil du 17 février 2022. M. le maire propose de déposer une demande au titre de la DSIL, pour la tranche 1, la subvention auprès de la Région Occitanie n’ayant pu être obtenue, ceci afin de pouvoir finaliser ce projet. Le nouveau plan de financement proposé est le suivant :

Organisme Part Montant HT

Autofinancement communal 22% 144 732,90 €

Etat DSIL 23,1% 152 436,83 €

Etat (DETR) 40% 263 446,49 €

Département du Gers (DDR+)

Thématique culture, tourisme et sport

14,9% 98 000,00€

Total 100% 658 616,22 €

Décision validée à l’unanimité (8 voix pour, 0 voix contre) par délibération n°03.

URBANISME

4.1 Sursis à statuer

Un permis de construire a été déposé la semaine dernière, et le service instructeur propose un sursis à statuer.

M. le maire rappelle les informations suivantes :

La nécessite de changer de modèle de développement urbain a été consacrée par le législateur, qui, avec la loi Climat et Résilience, a assigné aux territoires l’objectif de baisser de 50% d’ici la fin de cette décennie, le rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). Le zéro artificialisation nette (ZAN) devra être atteint d’ici 2050. L’élaboration du nouveau plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est une nouvelle étape pour concrétiser ces transitions.

Depuis l’été 2021, le rythme de consommation d’ENAF de l’agglomération est plus fortement encadré (par la loi, la Région, le SCoT). Des objectifs de réduction sont établis pour 2031, dans le cadre d’une trajectoire ZAN à 2050.

Cependant, et malgré l’exigence de ralentissement, le territoire a continué à consommer des espaces au même rythme. Il est urgent de freiner cette dynamique pour que le PLUi soit un document capable de traduire un projet et des choix politiques et pas uniquement de constater une mise en compatibilité réglementaire.La consommation foncière d’ENAF s’élève à 276 ha entre 2011 et fin 2020. D’après le CEREMA, le rythme augmente depuis 2020 : 37 ha en 2020, 40 en 2021, 42 en 2022. A ce rythme-là, les 34 communes auront consommé en 5 ans l’enveloppe foncière de la décennie. Il est urgent de maîtriser collectivement le rythme de consommation du territoire le temps de l’élaboration du PLUi, sans quoi les projets concrétisant les orientations du document ne pourront être maintenus.

Pour l’année 2025, afin de ne pas compromettre les possibilités stratégiques qui seront discutées lors du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi, il a été donc convenu entre les communes et GACG de (contrat de ruralité signé le 3 décembre 2024) :

- Contraindre les possibilités de développement des 10 prochaines années au sein des enveloppes des consommation foncière identifiés par le SCoT, par niveau d’armature (1, 4 et 5, la commune de Duran étant classée en 5)

- Ne pas initier de nouveaux projets qui réduiraient encore les capacités de consommation foncière restants (les projets renouvelant ou réhabilitant un foncier déjà urbanisé restent autorisés)

- Utiliser le levier du « sursis à statuer ZAN » dont disposent les communes vis-à-vis des nouvelles demandes d’autorisation d’urbanisme entraînant une consommation d’espaces qui compromet l’atteinte des objectifs de réduction de la consommation foncière, du fait de son ampleur ou de la faiblesse des capacités résiduelles du territoire, n’étant pas par ailleurs compensée par une renaturation équivalente à l’emprise du projet

Pour les années 2026 à 2028, une fois le PADD adopté, les élus travailleront alors à sa traduction réglementaire. Dès lors, la retenue collective des 34 communes depuis le lancement de l’élaboration du PLUi, précédemment appliqué à tout projet disproportionné, deviendra plus qualitative. De nouvelles règles pourront alors être adoptées.

A partir de 2028, une fois le PLUi approuvé, les projets seront encadrés règlementairement par ce nouveau document de planification d’urbanisme. Les règles de coordination des années précédentes disparaîtront de facto.

D’un point de vue purement pratique, une carte de l’enveloppe urbaine existant au 01/01/2021 a été établie sur tout le territoire communal de Duran.Pour les zones colorées, il est considéré que les espaces sont déjà urbanisés, et les demandes d’autorisation d’urbanisme (PC ou DP) dans ces zones ne posent pas de souci (pourvu que le terrain soit classé comme constructible dans le PLU actuel de Duran)

Hors de ces zones (parties blanches ou grises), il est considéré que le projet va consommer des espaces naturels, agricoles ou forestiers, et il est donc proposé un sursis à statuer, et ceci d’autant plus si la zone concernée est étendue.

Et il faut bien comprendre que cela concerne des espaces qui sont classés comme constructibles actuellement au PLU de Duran.

Le sursis à statuer ne se prononce pas sur le projet, mais il suspend l’instruction pendant une période de 2 ans maximum.

Il est donc proposé de discuter du permis de construire déposé dernièrement, proposant une consommation de 2 333 m² sur une zone non colorée, donc ne faisant pas partie de l’enveloppe urbaine au 01/01/2021.

Un nouveau projet sur une parcelle de 560 m2 sera proposé. Ce projet a été présenté et les élus du Conseil se sont exprimés sur les conséquences d’accepter ce projet.

Le maire a la compétence pour décider sur ce dossier. Les élus ont un avis consultatif mais se sont exprimés de manière unanime en faveur de ce projet.

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE

5.1 Entretien plateforme Ordure Ménagère et tri MouleronUn courrier a été reçu en mairie le 26 janvier, attirant l’attention sur l’entretien de la plateforme Ordures Ménagères et tri au Mouleron.

Les élus ont également décidé de remettre en place les caméras de surveillance dans les zones

sensibles de la commune. Cette décision vise à améliorer la sécurité et à dissuader les

comportements inciviques. Les contrevenants qui seront identifiés sur ces caméras feront l'objet

de verbalisations systématiques. Cette mesure a été prise dans une optique de prévention et de

maintien de l'ordre public, et espérons qu'elle contribuera à un meilleur respect des règles de vie

en communauté.

De plus, au niveau du quartier du Pigeonnier, les nuisances persistent. Le maire propose de réunir

la commission Cadre de Vie et de décider des actions éventuelles à mettre en place.

PERSONNEL

6.1 Suite contrat aidé

Le contrat PEC de Grégory, commencé le 01/10/2024, se termine au 30/09/2025. Afin d’anticiper la suite de celui-ci, il est proposé de discuter de l’après CDD pour cet agent. Le contrat de Grégory est prorogeable un an supplémentaire et cette option sera sûrement actionnée.

Cédric PICARD rencontre Cap Emploi prochainement pour faire un bilan du contrat de travail de Grégory.

QUESTIONS DIVERSES

• Aménagement écrans bureau

Les installations seront finalisées prochainement pour offrir un meilleur confort de travail aux employés municipaux.

• Travaux des bordures devant l’école qui ne sont pas conformes à la demande

• Problème sur la Fibre Optique en cours de résolution.• Monsieur LOUISE a été contacté pour la bordure du bois à l’Arnaudé. Une proposition de

vente du terrain au prix du bornage a été faite mais il est en attente du prix. Les riverains

doivent être préalablement avertis de cette opération.

• Problème de Chênes sur la commune qui menacent la sécurité des riverains.

Un devis a été sollicité pour l’élagage des gros chênes et l’abattage des petits chênes

concernés. Les devis sont de 680 €.

La séance est levée à 21h40.

Récapitulatif des délibérations prises lors de cette séance

N°01 Refus subventions demandes organisme extérieurs

N°02 Approbation rapport CLETC 18 décembre

N°03 Approbation plan financement DSIL parcours SSN

Le secrétaire, Ludovic LE BOULCH Le président de séance, Jean-Marc DUPUY