Déliberation - 8727c0

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Déliberation - 8727c0 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Nézel. Lien du pdf (Déliberation - 8727c0)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT des YUEL RES

COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE

DE NEZEL

MAIRE dé NËZEL (78410)

SEANCE DU LUNDI 27 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt six, le vingt sept avril, à 20 heures 30 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Etaient présents : Antoine FOURNIER, Matilisa TEIXEIRA, Philipe OLLIVON, Hélène

MAHAUT, Dominique TURPIN, Geoffroy BOURBE, Sévrinne FILLIOUD, Jean-Claude BERVILLE, Martin CHEW, Violaine BUREAU, Nicolas VOGE, Célia SAGBO

Pouvoirs: Cyril CORBIN à Antoine FOURNIER, Estelle COMPAROT à Marilisa TEIXEIRA,

Laurence GARNIER à Dominique TURPIN

Secrétaire de séance : Hélène MAHAUT

Formant la majorité des membres en exercice.

ORDRE DU JOUR

- Vote du CFU 2025 (compte financier unique)

- Affectation des résultats 2025

- Vote du budget primitif 2026

- Vote des taxes locales

- Constitution de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

- Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs

- Acquisition d’un terrain auprès de la SAFER de l'Ile-de-France

- Création d’un emploi non permanent

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal, les décisions prises en vertu de l’article L 212-2 du

code général des collectivités territoriales et de la délégation accordée par délibération du

20/03/2026 :

Des 2026 1 de concession de terrain au cimetière communal

Informations |

Le procès-verbal des délibérations du dernier conseil municipal est validé à l'unanimité.

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL — Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97 secretariat.mairie@nezel. frCDR 0 « RTE RS ROM NET € OLA 17 YULC UU LAUEELE TA S CELU EL ECS DUT CENTRO LS CS D

DLB 2026/13

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l'instruction budgétaire MS7,

- Vu le compte financier unique 2025 de la commune de Nézel

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie les travaux en amont de la production du CFU.

Pour mémoire ce nouveau document remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Geoffroy BOURBE désigné président propose au vote du conseil la délibération :

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune de Nézel. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

2 - Affectation des résultats 2025

DLB 2026 14

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’instruction budgétaire M57,

- Vu le compte financier unique 2025,

Il est proposé que les résultats de l’exercice 2025 qui se traduisent par

CFU 2025

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL - Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97

secretariat.mairie@nezel.frRESTES A

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT REALISER

RECETTES exercice 1 381 771,95 266 541,93 2025

DÉPENSES exercice 1 242 308,66 230 146,64 2025

Résultat 139 463,29 € 36 395,29 € 0,00 €

EXCEDENT cumulé précédent BP 253 678,63 88 119,83

RESULTAT EXERCICE 393 141,92 € 124 515,12 €

REPRISE DES RESULTATS BP 2026

Section de fonctionnement — Résultat CFU 2025 393 141,92 €

Section d'investissement — Résultat CFU 2025 124 515,12 €

Résultat global de clôture N-1 (exercice 2025)

Considérant l’état des restes à réaliser N-1 s’établissant comme suit

Dépenses d’investissement - RAR fin 2025 à reporter sur BP 2026 0,00 €

Recettes d’investissement RAR fin 2025 à reporter sur BP 2026 0,00 €

Solde des restes à réaliser N-1 (E - D) 0,00 €

Considérant le besoin ou excédent de financement de la section

d’investissement pour l'exercice :

Excédent de besoin de financement N-1 (résultat positif) 124 515,12 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

décide de reprendre les résultats suivants :

Investissement

Article 001 — Résultat d'investissement reporté

Investissement Recettes

Article 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé

Fonctionnement Recettes

Article 002 — Résultat de fonctionnement reporté — excédent N-1

124 515,12 €

0,00 €

393 141,92 €

27, rue Saint Blaise —- 78410 NEZEL -— Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97 secretariat.mairie@nezel. fr3 - Vote du budget primitif 2026

DLB 2026 15

Le CONSEIL MUNICIPAL ,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l'instruction budgétaire M57,

- Vu l’avis de la commission finances réunie le 14 avril 2026

Considérant le projet du budget primitif 2026,

Après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention, 14 voix pour), le conseil municipal ADOPTE par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, le Budget Primitif de l’exercice 2026 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit après reprise des résultats

Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes FONCTIONNEMENT

Crédits de fonctionnement 1 339 758,47 1 286 576,71

002 Résultat de

fonctionnement reporté

diminué du déficit en

investissement

titre 1068 (diminue juste

l'excédent)

21 virement à la section

d'investissement

Total de la section

fonctionnement

393 141,92

339 960,16

1 679 718,63 1 679 718,63

Crédits d'investissement 609 461,05 144 985,77

001 résultat d'investissement reporté 124 515,12

titre 1068 (recette réelle)

23 virement de la section de : 339 960,16

fonctionnement

Reste à réaliser 0,00

Total de la section d'investissement 609 461,05 609 461,05

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL -— Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97 secretariat.mairie@nezel. frCARE CE ONE TS

DLB 2026 16

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu Pétat fiscal n°1259 TH -TF,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide :

- De Fixer les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026 selon le tableau ci-dessous, pour un produit fiscal attendu :

Bases

d'imposition Taux Produits attendus Prévisionnelles

2026

Taxe Foncière bâti 1 500 000 33.01 495 150

Taxe Foncière non-bâti 5 000 86.05 4 303

Taxe habitation 45 200 10.23 4 624

TOTAL 504077

SR OC AO OCR ERA OI EINUURMUI TES

DLB 2026/17

Ce point est reporté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal

6) Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs

DLB 2026 18

Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité de

Créer un poste d’adjoint technique pour l’entretien des bâtiments et le point sécurité école

-__ Entretien des bâtiments et surveillance cantine

Gtade Fonction Filière Cat Tps de travail Nbre d’emplois

Adjoint technique Agent polyvalent T'echnique C 7h50 1

Le conseil municipal après en avoir délibéré à Punanimité,

- approuve la création du poste mentionnée ci dessus

Cette modification prendra effet à compter du 01 mai 2026; le tableau des emplois permanents est mis à jour comme suit à compter du 01/05/2026 :

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL -— Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97 secretariat. mairie @nezel.frTABLEAUX DES EMPLOIS PERMANENTS

Secrétaire Générale

Grade Fonction Filière Cat Tps de travail Nombre hebdo d'emplois

Attaché Sectétaire Administratif À 24h30 1

générale de

mairie

Service Administratif (guichet ouvert et guichet fermé)

Grade Fonction Filière Cat Tps de travail Nombre hebdo d'emplois

Rédacteur principal Agent

de 2°" classe administratif | Administratif B 35h 1

Adjoint Agent

administratif administratif | Administratif C 28h 1

Adjoint Agent

administratif administratif | Administratif C 35h 1

Adjoint Agent

administratif adtainistratif | Administratif C 12h 1

Service Technique

Grade Fonction Filière Cat Tps de travail Nombre hebdo d'emplois

Technicien Responsable ‘T'echnique B 20h 1

des Services

techniques

Adjoint technique Agent Technique C 35h 1

principal de 2°" technique

classe

Adjoint technique Agent

technique Technique C 35h 2

Service Scolaire

Grade Fonction Filière Ca Tps de travail Nombre t hebdo d'emplois

Agent spécialisé ATSEM Sanitaire et C 30h 1

principal de 2°" sociale

classe des écoles

maternelles

Adjoint technique Aide ATSEM | Technique e 30h

Adjoint technique Agent Technique C 05h45

polyvalent

6

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL — Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97 secretariat.mairie@nezel. frAdjoint technique Agent Technique C 6h15 1

polyvalent

Entretien des bâtiments et surveillance cantine

Grade Fonction Filière Cat Tps de travail Nombre

hebdo d'emplois

Adjoint technique Agent Technique C 30H30 1

polyvalent

Adjoint technique Agent Technique C 29H00 1

polyvalent

Adjoint technique Agent Technique C 18h30 1

polyvalent

Adjoint technique Agent Technique C 8h00 1

polyvalent

Adjoint technique Agent Technique C 7h50 1 polyvalent

Surveillance cantine

Grade Fonction Filière Cat Tps de travail Nombre

hebdo d'emplois

Adjoint technique Agent Technique C 09h00 1

polyvalent

Enfance et Jeunesse

Grade Fonction Filière Cat Tps de travail Nombre hebdo d'emplois

Educateur de jeunes | Directrice de la sociale À 35h 1

enfants micto crèche

Auxiliaire de Assistant médico B 35h 1

puériculture de éducatif petite sociale

classe normale enfance

Agent social Assistant Sociale C 35h 1

éducatif petite

enfance

Adjoint technique Assistant

principal de 2ème éducatif petite Technique C 35h 1

classe enfance

Adjoint technique | Agent polyvalent | Technique | C 9h30 1

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire pour l'ensemble des postes présents au tableau des emplois permanents, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie (A | B } C) dans les conditions fixées à l'article L, 332-14 (vacance temporaire d'emploi) ou 332-8 2° alinéa(besoëns des services ou si la nature des fonctions ke justifient) on 332-8 5°" alinéa pour les emplois à temps non complet (inférieur à 50% d'un équivalent temps plein) ou 332-8 1° alinéa en cas d'absence d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions (A, B, C) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL — Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97 secretariat.mairie@nezel.fr7) Acquisition d’un terrain auprès de la SAFER de l'Ile-de-France LULU)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux acquisitions amiables, Vu les articles L1431-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime,

Vu la convention de veille et de surveillance foncière signée par la commune avec la SAFER de l’'Ile-de-

France,

Vu l'avis favorables des Commissaires du Gouvernement de la SAFER de l’Ile-de-France valant notamment

avis des Domaines,

Considérant que la commune souhaite protéger ses espaces agricoles, naturels et forestiers qui font partie intégrante de son patrimoine et que des acquisitions foncières au sein de ces espaces sont de nature à en préserver durablement leur vocation telle que défini dans les documents d’urbanisme

Attendu que dans le cadre de la convention de surveillance et d'intervention foncière qui lie la commune à la SAFER, celle-ci nous a adressé une information relative à la vente de l’ensemble foncier LES MILLES SOUPES section B n° 0473 (6 a 78 ca) et 0474 (3 a et 10 ca).

Attendu que cette vente étant de nature à bouleverser l'organisation du parcellaire agricole et à porter

atteinte aux qualités environnementales du site dans lequel elle s'inscrit et à perturber le marché foncier local pat son prix élevé, la commune de NEZEL à sollicité l'intervention de la SAFER par préemption et s'est donc engagée à couvrir les frais d'instruction du dossier et à se porter candidate à l'acquisition du bien lors de la publicité légale dans l'hypothèse où la SAFER en deviendrait propriétaire.

Vu la demande de préfinancement d'un montant de 2 736 € (hors frais notariés) adressée par la SAFER conformément à la convention de partenatiat commune / SAFER

Vu lPexposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE d'acquérir de la SAFER de l'Ile-de-France les parcelles B 0473 et B 0474 D’une surface totale de

9 a 88 ca Sises lieu-dit LES MILLES SOUPES pour le montant de deux mille sept trente six euros et à

porter les dépenses afférentes au budget concerné, étant ici précisé que ce montant n’intègre pas les frais notariés düûs lots de l’acquisition,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et plus généralement tout document ou pièce utiles à l’acquisition desdites parcelles,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire et ses adjoints pour l’exécution des présentes

DECIDE que la commune de Nézel s’engage à prendre en charge l’ensemble des droits, frais et taxes résultant de cette transaction

DROIT

DILB 2026 20

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL — Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97

secretariat. mairie@nezel.frMonsieur le Maire expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir un emploi temporaire d’adjoint technique sur des missions d’entretien des bâtiments et de surveillance cantine dans le cadre d’une réorganisation des services et dans un souci de continuité de service public et de respect des normes d’encadrement.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 27 avril 2026, un emploi non permanent sut le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 16 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pout une durée de 6 mois maximum sur une période de 9 mois suite à un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d’une réorganisation du service scolaire.

Après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention, 14 voix pour), le conseil municipal décide :

De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique suite à l'accroissement temporaire d'activité du service scolaire, d’une durée hebdomadaite de travail égale à 16 heures, à compter du 27 avril 2026 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 9 mois.

La rémunération sera fixée par référence à l'indice de base du grade d’adjoint technique à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante est insctite au chapitre 12 du budget primitif 2026

Questions diverses :

Plus personne ne demandant la parole, le conseil est clos à 23H30.

Rappel de la liste des délibérations

- Vote du CFU 2025 (compte financier unique) : approuvée

- Affectation des résultats 2025 : approuvée

- Vote du budget primitif 2026 : approuvée

- Vote des taxes locales : approuvée

- Constitution de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) : reportée

- Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs : approuvée - Acquisition d’un terrain auprès de la SAFER de l'Ile-de-France : approuvée - Création d’un emploi non permanent : approuvée

Démihique TURPIN Le secrétaire de séance

M:

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL -— Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97 secretariat.mairie@nezel.frCOMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE NEZEL

SEANCE DU LUNDI 27 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril, à 20 heures 30 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Étaient_ présents : Antoine FOURNIER, Marilisa TEIXEIRA, Philipe OLLIVON, Hélène MAHAUT, Dominique TURPIN, Geoffroy Bourbé, Sévtinne FILLIOUD, Jean-Claude BERVILLE,

Martin CHEW, Violaine BUREAU, Nicolas VOGEL, Célia SAGBO

Pouvoirs: Cyril CORBIN à Antoine FOURNIER, Estelle COMPAROT à Marilisa TEIXKEPIRA,

Lautence GARNIER à Dominique TURPIN

Secrétaire de séance : Hélène MAHAUT

Formant la majorité des membres en exercice.

EMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS

Prénom, nom Emargement ou à défaut raison de l’empêchement

Dominique TURPIN

Hélène MAHAUT

Philippe OLLIVON

Marilisa TEIXEIRA

Geoffroy BOURBE

Sévrinne FILLIOUD

Jean-Claude BERVILLE

Nicolas VOGEL

Antoine FOURNIER

Martin CHEW

Violaine BUREAU

Célia SAGBO

27, rue Saint Blaise - 78410 NEZEL — Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97 secretariat.mairie@nezel.fr

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